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Déliberation - sk0qbs8x4t6adzd99o8eo1x847e1qq org Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - sk0qbs8x4t6adzd99o8eo1x847e1qq org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 1er décembre 2017

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux de mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée : Des travaux de mise aux normes d’accessibilité doivent être entrepris dans plusieurs bâtiments communaux suite à l’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée de la Commune. Après consultation, l’offre de la société DENIAUD M2A s’est avérée économiquement la plus avantageuse avec un montant de 28 903.84 € HT soit 34 684.61 € TTC pour la fourniture et la pose de ces travaux. Conformément à cet agenda, ces travaux consistent aux remplacements d’huisseries sur la salle municipale (3 portes d’accès extérieures en aluminium avec impostes, 1 porte d’accès principal avec imposte et paroi fixe latérale vitrée, 1 porte intérieure), au multi-accueil (2 blocs portes intérieurs dont 1 avec oculus, 1 porte d’entrée en bois avec anti pince doigts) et au complexe sportif (3 blocs portes intérieurs et 2 portes d’accès extérieures en aluminium), y compris la prestation de dépose-repose avec étanchéité, réglages et finitions.

Assurance dommage ouvrage pour les travaux d’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes : Après consultation, la société MAIF a été retenue pour le contrat de prestation d’assurance dommage ouvrage pour les travaux d’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes, le montant de cotisation étant établi à 13 713.95 € TTC (garanties obligatoires et complémentaires appliquées sur un montant de l’opération TTC) sans franchise. Il est précisé que le montant de la cotisation sera déterminé à la réception des travaux en fonction de l’assiette définitive relative au coût total de l’opération.

Réalisation de caveaux dans le cimetière : Pour mémoire, le Conseil Municipal avait par délibération en date du 03/02/2017, accepté les termes de la convention constitutive d’un groupement commandes cadre regroupant la Communauté de Communes de Grand Lieu et les communes de La Chevrolière, Pont Saint Martin, Le Bignon, Saint Lumine de Coutais, Geneston, La Limouzinière, Montbert, Saint Colomban, Saint Philbert de Grand Lieu pour plusieurs familles d’achats dont la fourniture et l’installation de caveaux. Suite à la consultation, la société Atlantic Environnement a été retenue pour la fourniture et l’installation de caveaux au cimetière du Bignon, la prestation annuelle partant sur 5 caveaux 2 places et 1 caveau 3 places. Ce contrat est d’une durée de 12 mois, reconductible pour la même période par deux fois. Le coût du caveau 2 places est d’un montant de 1 884.00 € TTC et celui de 3 places est de 2 665.20 € TTC

Pour mémoire, l’Assemblée avait approuvé cette convention et autorisé Monsieur le Maire à signer cette dernière constitutive de groupement de commandes ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

● Tarifs communaux 2018

Le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux pour l’année 2018 de la manière suivante :

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Cimetière Tarifs 2018

Caveau cimetière 2 places 1 884,00 €

Caveau cimetière 3 places 2 665,20 €

LOCATIONS DE SALLES

SALLE POLYVALENTE SALLE MUNICIPALE SALLE D'ACTIVITES I GRATUIT I GRATUIT I GRATUIT I - Associations sportives et culturelles du Bignon II & III 312,00 € II & III 156,00 € II & III 86,00 € II - Associations corporatives du Bignon IV 615,00 € IV 328,00 € IV 156,00 € III - Personnes privées de la Commune

V 182,00 € Verre de l'amitié V 56,00 € IV - Entreprises implantées sur la Commune du Bignon (1 fois / an)

Verre de l'amitié II & III 66,00 € Verre de l'amitié V - « Repas de quartier » (1 fois par an) II & III 131,00 € IV 105,00 € II & III 56,00 € IV 208,00 € IV 86,00 €

Le Conseil Municipal fixe un forfait de 400 € pour l’utilisation exceptionnelle, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations et à 76 € par jour la salle du rez-de-jardin de l’hôtel de ville pour les formations.

Cimetière 2018

Concession 15 ans 256,00 €

Concession 30 ans 510,00 €

Columbarium 2018

Concession quinze ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 256,00 € Concession trente ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 510,00 € Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la

deuxième urne dans chaque case urne 102,00 €

Salle municipale Salle d'activités Salle polyvalente

Chèque de caution 500,00 € 800,00 €

Il est précisé que les frais de nettoyage s’élèvent à

51 euros pour la salle polyvalente et à 25 euros pour

les salles d’activités et municipale.● Modification délibération du 03/02/2017 relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZX21 L’Assemblée décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZX 21 d’une superficie de 27 280 m² en zone A au Plan Local d’Urbanisme dans le secteur des Bauches sur la base de 18 000 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer les différents documents et l’acte notarié à intervenir avec la SAFER dans le cadre de ce dossier.

● Modification 0.4 du Plan Local d’Urbanisme : Bilan de concertation Le Conseil Municipal prend acte du bilan de concertation et émet un avis favorable sur le projet adapté modifiant le projet initial sur l’aspect voirie au carrefour de l’école publique du Moulin en disposant du mobilier urbain (tout autour du carrefour) de façon à canaliser les flux de piétons sur les passages piétons sécurisés, ces derniers étant intégrés dans un espace plateau surélevé ou à proximité immédiate d’un stop. Cette adaptation n’a pas de conséquence sur le plan de l’urbanisme mais plutôt sur l’aspect opérationnel dans le cadre du permis d’aménager. L’Assemblée charge Monsieur le Maire de continuer la procédure de modification 0.4 du plan local d’urbanisme.

Il est précisé que l’enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2018 au samedi 10 février 2018 en Mairie.

● Décision modificative n°3 Budget Primitif Commune 2017

Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative n°3 du Budget Primitif Commune 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 44 792.67 € et en section d’investissement à 102 391.67 €.

● Approbation des PV de mise à disposition des biens des compétences : Assainissement collectif – Bornes incendie Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens de la compétence « assainissement collectif eaux usées », approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens de la compétence « gestion et remplacement des bornes incendie » et autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens annexés.

● Modification des statuts du Syndicat Bassin Versant de Grand Lieu

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Bassin Versant de Grand Lieu dans le cadre de la mise en œuvre de la Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations).

● Modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu portant sur les compétences suivantes :

- De la « Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville »,

- De la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPi) dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement, compétence automatiquement transférée des communes aux EPCI à compter du 1er janvier 2018.

- En matière d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) : o Animer la Commission Locale de l’Eau, l’ensemble des contrats/plans d’actions prévus par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les sites Natura 2000 o Mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE

● Modification du tableau des effectifs communaux

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h00 hebdomadaires) afin d’assurer les fonctions sur le poste d’accueil état civil et de l’agence postale communale.

● Motion de soutien du Conseil Municipal sur le transfert de l’aéroport Nantes Atlantique Le Conseil Municipal décide de voter cette motion de soutien au transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique vers Notre Dame des Landes en rappelant la nécessité de respecter les processus démocratiques et la biodiversité reconnue et unique au cœur des espaces naturels sensibles de notre territoire de Grand-Lieu. Si la décision politique n’allait pas dans ce sens, la Commune sollicitera les services de l’Etat afin qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement soit véritablement concerté et mis en œuvre dans le strict respect des mesures tendant à réduire les nuisances sonores générées par le trafic aérien et conformément à la directive européenne 2002/49/CE.

En effet, dans l’hypothèse où le projet de transfert ne serait plus d’actualités, il faudra s’attendre à une augmentation de l’exposition au bruit sur la Commune. Pour mémoire, le rapport des trois experts de mars 2016, remis à Ségolène Royal alors ministre de l’environnement, questionne le ministère sur l’exposition au bruit des populations au regard de l’évolution du trafic aérien, source de nuisance sonore incontestable dans le cadre de la périurbanisation et de la densification de l’habitat au sud de Nantes. Au-delà du possible allongement de la piste actuelle de l’aéroport Nantes Atlantique, solution difficile à tenir tant les impacts sur la biodiversité et la zone Natura 2000 sont importants, la création d’une nouvelle piste pour l’aéroport (sens Est- Ouest) semble être une solution envisageable. Un plan du projet d’extension de l’aéroport Nantes Atlantique présentée en Conseil Municipal a permis de se rendre compte des futures trajectoires des aéronefs en cas de validation et des impacts sur la Commune.

● Questions diverses

Autorisation du Conseil donnée au Maire : L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2017.● Questions diverses (suite)

Accueil de loisirs sans hébergement : Ouverture vacances de Noël : Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le service d’accueil de loisirs sans hébergement uniquement sur la 2ème semaine avec un nombre de places offertes limitées à 48 places avec les modalités suivantes : L’inscription sera faite à la journée ; Les tarifs applicables restent ceux votés précédemment par délibération en date du 28/04/2017, lesquels sont fonctions du taux d’effort appliqué au quotient familial soit un taux d’effort de 1% avec un plancher plafond situé entre 4 € et 20 € pour l’ALSH vacances à la journée.

Tarifs familles camp ski 2018 : Le Conseil Municipal décide de fixer la participation familles à 410 € par enfant pour le camp ski 2018 devant se dérouler du 5 au 10 mars 2018 à Saint-Lary Soulan dans les Pyrénées.

Demande de subvention association « Run qui Peut au Bignon » : Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association Run qui Peut au Bignon pour la bonne organisation de la manifestation « Run and Bike de la Chandeleur ».

Demande d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique et autorisation de recours au service civique : Le Conseil Municipal décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/01/2018 et autorise Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, ainsi qu’à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.

● Informations

● Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour l’année 2016 ● Vœux du Maire et du Conseil Municipal à la population le samedi 6 janvier 2018 à 11h00 salle polyvalente ● Vœux au personnel communal le mercredi 17 janvier 2018 à 18h30

● Question orale « Dialoguer et agir pour le changement » sur les rythmes scolaires

Affiché le 2 décembre 2017, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.