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Déliberation - 3iu9wpp4dd8z0tj68ql1loa4sm92b9 org Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 3iu9wpp4dd8z0tj68ql1loa4sm92b9 org)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, N° 7/2016

14 novembre 2016SOMMAIRE

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 1

Commission de délégation de service public :

Election des membres 1

Tarifs communaux 2017 2-3-4

Acquisition de terrain 4-5

Conseil Municipal Enfants : Création et règlement de

fonctionnement 5-6

Questions diverses 6-7

Informations 7-8- 1 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

L’an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., et Mmes BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. Mmes GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, Mrs DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mrs MARQUANT et LE ROUX

Mr. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à Mr LEAUTE.

Mme Véronique BOURCIER a été élue secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2016

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2016, transmis le 2 novembre 2016, modifié à la demande de Mesdames RAGON et NEUVILLE-BERNIER, a été approuvé. ----------------------------------

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Mission de sondage de sols sur le projet commercial : Préalablement au lancement de ce projet commercial et à la construction des nouveaux bâtis, il est nécessaire de réaliser une étude géotechnique du site afin de voir quels aménagements devront être effectués pour répondre aux caractéristiques techniques de construction. La société FONDASOL a été retenue pour la réalisation de l’étude géotechnique d’avant-projet pour un montant de 4 650.00 € HT soit 5 580.00 € TTC comprenant la mission G1+G2AVP (études géotechniques préalables donnant une vision du site et des principes généraux de construction et études géotechniques de conception allant jusqu’au stade avant-projet). La prestation comprend notamment 11 sondages sur site.

Madame LIMOUZIN-MASSON précise que cette étude permet d’établir si le sol est résistant et suffisamment portant. Monsieur le Maire précise que 11 sondages sont réalisés car la surface est grande.

COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14/10/2016, l’Assemblée a fixé les conditions de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public liée à l’assainissement collectif. Ainsi, conformément à l’annonce faite lors de cette réunion, une liste a été déposée en Mairie le 26/10/2016 correspondant à celle déjà établie lors de la constitution de la Commission d’Appel d’offres, cette commission respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411- 5,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, président ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2016 approuvant les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public,

Considérant le dépôt en Mairie, le 26 octobre 2016, d’une liste par Monsieur Serge HÉGRON, proposant en membres titulaires Messieurs Serge HÉGRON, président, Patrick MORICEAU, Christophe LÉAUTÉ et Madame Stéphanie NEUVILLE-BERNIER et en membres suppléants Messieurs Vincent MORICEAU, Jean-Yves MARNIER et Vincent HOUGARD, conformément à la réglementation sur la représentation proportionnelle ; Il sera demandé au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à main levée. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à main levée pour cette élection. L’Assemblée élit conformément à la liste déposée au secrétariat de la Mairie pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public, en membres titulaires Messieurs Serge HÉGRON, président, Patrick MORICEAU, Christophe LÉAUTÉ et Madame Stéphanie NEUVILLE-BERNIER et en membres suppléants Messieurs Vincent MORICEAU, Jean-Yves MARNIER et Vincent HOUGARD, conformément à la réglementation sur la représentation proportionnelle.

Monsieur le Maire précise que la Commission se réunira le vendredi 25 novembre 2016 à 14h00 en Mairie.- 2 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

TARIFS COMMUNAUX 2017

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote des tarifs pour l’année 2017. Les tableaux des différents tarifs ci-dessous vous sont présentés :

Madame BOURCEREAU, adjoint aux finances, présente les différents tarifs :

1- CONCESSIONS CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

Cimetière Tarifs 2016 Proposition + 1 % Proposition arrondie

Concession 15 ans 250,00 € 252,50 € 253,00 €

Concession 30 ans 500,00 € 505,00 € 505,00 €

Columbarium 2016 Proposition + 1% Proposition arrondie

Concession quinze ans (une case urne comprenant

2 places y compris fourniture et pose d’une plaque) 250,00 € 252,50 € 253,00 €

Concession trente ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 500,00 € 505,00 € 505,00 €

Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la

deuxième urne dans chaque case urne 100,00 € 101,00 € 101,00 €

2- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération d’institution de la PFAC en date du 25/04/2014 Tarifs 2016 Proposition Tarifs 2017 (+1%) Proposition Tarifs 2017 Communautaire

Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)

pour les constructions nouvelles et nouveaux logements

3 552,50 € par

logement 3588,03 3500,00

Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)

pour les constructions et logements existants lors de la mise en place du

réseau :

• pour tout logement d'habitation construit antérieurement au réseau et

ne disposant pas d'un système d'assainissement conforme, et pour tout

logement disposant d'un assainissement autonome conforme mis en

place depuis plus de 20 ans, avant la mise en service du réseau qui

permet le raccordement de l'habitation au service public

d'assainissement,

3 552,50 € par

logement 3588,03 3500,00

• pour tout logement disposant d'un assainissement autonome conforme

mis en place de 11 à 20 ans, avant la mise en service du réseau qui

permet le raccordement de l'habitation au service public

d'assainissement,

2 030,00 € par

logement 2050,30 2000,00

• pour tout logement disposant d'un assainissement autonome conforme

mis en place depuis moins de 11 ans, avant la mise en service du réseau

qui permet le raccordement de l'habitation au service public

d'assainissement.

507,50 € par

logement 512,58 500,00

Dans le cadre de l’harmonisation des tarifs de la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu, il vous est proposé de porter le montant à 3500 euros pour la PFAC en accord avec les neufs maires et de revoir en conséquence les autres tarifs relatifs à l’ancienneté de l’installation de l’assainissement non collectif, ces derniers n’ayant pas fait l’objet d’une réflexion commune.

A la demande de Madame DELAUNAY, Monsieur le Maire précise que la PFAC a été mise en place en 2013 à 3500 € et que par la suite, une augmentation annuelle était réalisée. Il est donc demandé à l’Assemblée de revenir à hauteur du coût de 2013. En réalité, il faut faire un parallèle avec les autres PFAC sur l’intercommunalité, lesquelles varient entre 2 040 € et 4 500 €. L’objectif est de trouver une tarification médiane qui permette de ne pas avoir d’impacts trop lourds sur le financement public. Quand la densification de l’habitat est forte (exemple de la Commune de Pont Saint Martin), on peut avoir des prix moins élevés. A l’inverse, sur de l’habitat moins concentré, le coût moyen de mise en connexion est plus fort.

Madame NEUVILLE BERNIER demande comment sera établie la réévaluation à l’avenir ? Y-aura-t-il des tarifications différenciées par Commune ? Avec quel rythme sera réévaluée la PFAC ? Y-aura-t-il une homogénéité des tarifs ? Monsieur le Maire précise que pour la PFAC, au 01/01/2017, la tarification ne sera pas harmonisée. La convergence sera au 01/01/2018 car certaines communes ont réalisé des investissements importants et ont affiché un coût de connexion sur des lotissements plus faibles, les infrastructures étant déjà faites et financées.- 3 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

TARIFS COMMUNAUX 2017 (suite)

2- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Ces mêmes communes ont donc sollicité une convergence de la PFAC plus tardive. Sur l’évolution de la PFAC, il n’y a pas une maîtrise dans le temps. Le dossier communautaire a été présenté avec un prix moyen et des plans pluriannuels d’investissement collectés sur les différentes communes. On s’aperçoit que les deux effets combinés permettent d’arriver à une convergence dans le temps au regard des investissements prévus sur chaque commune. L’accord communautaire sur ce point n’est pas à minima car si on regarde sur d’autres intercommunalités ce transfert, il est noté une baisse des investissements pour stabiliser le dossier dans un premier temps. Pour la Communauté de Communes de Grand Lieu, ce n’est pas le cas. Ce dossier est long car il y a un transfert d’actifs, la gestion des réseaux… Des passages de caméras ont été effectués sur la Commune mais on s’aperçoit que la situation évolue dans le temps et le vieillissement des réseaux est réel et la tâche d’entretien s’avère continuelle. On espère uniquement qu’il n’y aura pas d’aléas sur les réseaux au regard des prévisions avancées.

Monsieur MARNIER précise que les évolutions tarifaires relèveront de la Communauté de Communes à l’avenir. Madame NEUVILLE BERNIER explique que cette question sera certainement posée en Conseil Communautaire. Monsieur le Maire expose que ce dossier n’est pas simple et que pour la Commune, l’investissement majeur concerne la valorisation des boues de la station d’épuration car la Commune ne dispose plus de terrains pour épandre. Ce projet est entre 450 et 550 000 €. Ce dernier est inscrit dans le budget pluriannuel transféré, accompagné d’une comptabilité analytique démontrant la capacité individuelle des communes à assurer ses propres investissements. Madame LIMOUZIN-MASSON demande si les communes seront obligées d’avancer les fonds pour financer les investissements à venir sur l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire précise que le budget est entièrement transféré et que les projections ont été faites pour chaque commune par rapport à ses propres capacités. En conséquence, les investissements seront supportés par la Communauté de Communes à compter du 01/01/2017 au regard du prévisionnel établi. L’étude réalisée sur cette compétence a démontré que chacun était capable d’assumer ses investissements. Toutefois, les risques liés aux aléas n’ont pas été pris en compte pour les 4 années à venir. Cela sera affiné par la suite et des points d’étape seront faits sur ce dossier. Aujourd’hui, on peut dire que la situation est saine et peut être transférée.

3- LOCATIONS DE SALLES

PROPOSITION

NETTOYAGE

PROPOSITION

LOCATION

Location

en 2016

Supplément

Nettoyage

en 2016

+ 1 % Arrondi + 1 % Arrondi

SALLE POLYVALENTE

I GRATUIT 49,50 € 50,00 € 50,00 € 0,00 € 0,00 €

II & III 306,00 € 49,50 € 50,00 € 50,00 € 309,06 € 309,00 €

IV 603,00 € 49,50 € 50,00 € 50,00 € 609,03 € 609,00 €

V 178,00 € 49,50 € 50,00 € 50,00 € 179,78 € 180,00 €

Verre de l'amitié

II & III 128,50 € 49,50 € 50,00 € 50,00 € 129,79 € 130,00 €

IV 204,00 € 49,50 € 50,00 € 50,00 € 206,04 € 206,00 €

SALLE MUNICIPALE

I GRATUIT 24,70 € 24,95 € 25,00 € 0,00 € 0,00 €

II & III 152,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 154,03 € 154,00 € I - Associations sportives et culturelles du Bignon

IV 321,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 324,72 € 325,00 € II - Associations corporatives du Bignon

Verre de l'amitié III - Personnes privées de la Commune

II & III 64,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 65,15 € 65,00 € IV - Entreprises implantées sur la Commune du Bignon (1 fois / an)

IV 103,00 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 104,03 € 104,00 € V - « Repas de quartier » (1 fois par an)

SALLE D'ACTIVITES

I GRATUIT 24,70 € 24,95 € 25,00 € 0,00 € 0,00 €

II & III 84,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 85,35 € 85,00 €

IV 152,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 154,03 € 154,00 €

V 54,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 55,05 € 55,00 €

Verre de l'amitié

II & III 54,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 55,05 € 55,00 €

IV 84,50 € 24,70 € 24,95 € 25,00 € 85,35 € 85,00 €

Salle municipale

Salle d'activités

Salle

polyvalente

Chèque de

caution 500,00 € 800,00 €- 4 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

TARIFS COMMUNAUX 2017 (suite)

3- LOCATIONS DE SALLES (suite)

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés avec une augmentation de 1 % arrondi.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un forfait de 400 € pour l’utilisation exceptionnelle, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations. Ce forfait d’entretien et de rangement est obligatoire pour toutes demandes d’utilisation. En effet, il est envisagé que les services techniques emmènent les rouleaux de moquette et de scotch à mettre en place pour sécuriser l’utilisation de cette salle et protéger le sol sportif. La mise en place est faite par les membres de l’association. Puis, le lundi matin, le nettoyage est réalisé par les agents communaux puis les services techniques rangent les moquettes nettoyées. Cela permet d’avoir une utilisation ultérieure de ce matériel optimale.

Madame LOMELET demande sur quels critères a été établi le forfait de 400 €. Monsieur le Maire précise que cela a été calculé par rapport aux temps de présences des agents municipaux (services techniques et entretien locaux). Pour la salle de sports, il faut protéger le sol sportif. Le fait d’avoir une mobilisation de la salle sur un week-end complet nécessite une organisation spécifique. Monsieur MORICEAU précise que si la manifestation attire 400 personnes, cela ne fait qu’un euro par personne.

Monsieur HOUGARD explique que pour le gala de danse, par exemple, cela impliquerait un coût élevé pour l’association.

Monsieur le Maire précise que les utilisations se multiplient et que ces coûts ne sont pas intégrés. Il faut donc essayer de cadrer et réglementer nos interventions. Il est précisé que le cas typique de demande concerne les manifestations à l’intérieur de la salle de sports avec par exemple, des structures gonflables, organisées par les associations mais à d’autres fins que sportives.

Madame NEUVILLE BERNIER précise que le risque est de généraliser une utilisation avec un coût pour l’ensemble des associations alors même que les manifestations ne sont pas toutes du même ordre. Le coût peut être considéré comme élevé au regard des possibilités de certaines associations. Monsieur le Maire précise que c’est une utilisation exceptionnelle. Pour exemple, le gala de danse n’entre pas dans ce champ d’utilisation exceptionnelle. Si certaines associations souhaitent faire une rentrée d’argent supplémentaire en organisant une manifestation dans la salle de sports, la réservation est possible mais priorité est donnée aux sports. Les manifestations d’ampleur doivent être inscrites dans un cadre spécifique du fait du caractère exceptionnel.

Madame NEUVILLE BERNIER demande à préciser le caractère exceptionnel vis-à-vis des associations. Monsieur le Maire précise que ce sont les manifestations qui n’entrent pas dans les utilisations normales de la salle de sports. Monsieur DOUCET précise également qu’il n’y a pas aujourd’hui de coût de location de cette salle. Madame LIMOUZIN-MASSON complète que cela ne concerne que les utilisations non sportives de la salle. Madame BOURCEREAU expose à l’Assemblée que la régie de location de salles municipales a été de 5 228.90 € l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés présentés ci-avant.

ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune ayant eu connaissance de la mise en vente d’une parcelle cadastrée ZX 21 d’une superficie de 27 280 m² en zone A au Plan Local d’Urbanisme dans le secteur des Bauches, un contact a été pris avec le propriétaire actuel. Un plan de situation vous est joint en annexe n°1 au présent dossier de Conseil. Cette parcelle a cessé d’être exploitée et pourrait être de nouveau mise en exploitation. Considérant que cette nouvelle acquisition peut être considérée comme la constitution de réserves foncières communales dont la finalité n’est pas encore connue mais pourrait donner lieu à une nouvelle exploitation agricole sur tout ou partie de cet espace, un accord amiable a été trouvé avec le propriétaire pour une acquisition municipale à hauteur de 15000 € pour l’ensemble du parcellaire. Au regard du positionnement de cette parcelle et de l’intérêt communal de l’acquérir, il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette dernière pour un montant total de 15 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire précise que la collectivité s’était positionnée sur ce dossier. Toutefois, suite à une réunion avec la SAFER, il a été porté à notre connaissance que le vendeur avait déjà signé un compromis de vente. Ce point à l’ordre du jour est donc caduc.

Madame NEUVILLE BERNIER demande quel est le rôle de la SAFER et jusqu’où une Commune peut aller sur l’acquisition de terres agricoles ?

Monsieur le Maire précise que l’intérêt de la Commune est de voir une continuité d’exploitation des terrains situés en zone A au plan local d’Urbanisme. Aujourd’hui, beaucoup de successions sont en cours et des ventes sont réalisées aujourd’hui.- 5 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

ACQUISITION DE TERRAIN (suite)

La Commune intervient donc pour éviter que l’exploitation soit autre qu’agricole. Beaucoup de situation ne passent pas devant l’Assemblée et ce sont les exploitants que l’on interpelle qui acquiert les terrains. Cela sécurise les exploitants. Dans d’autres situations, la Commune intervient directement car certains exploitants ne sont pas en mesure de pouvoir acquérir.

Monsieur le Maire précise également que deux acquisitions passées en juillet et octobre en Conseil Municipal ne vont pas être suivies d’effets. En effet, une demande de l’exploitant agricole a été déposée pour acquérir directement la parcelle ZY 66 située dans le secteur dit de la Lisse (délibération du 14/10/2016 – 7 146 m² en zone A au PLU). Ce dernier étant prioritaire sur cette acquisition, il s’est positionné. Cette situation va également se répéter sur la précédente opération passée en Conseil Municipal au 01/07/2016 sur la parcelle ZY 67 située dans le secteur dit de la Lisse. Cet exploitant est aussi considéré comme prioritaire sur ce terrain.

Madame NEUVILLE BERNIER expose que ce n’est pas vocation première pour une Commune que d’acheter des terres agricoles sur le long terme.

Il est précisé que lors de cession de terrains agricoles sur la Commune, une alerte est transmise par la SAFER dans le cadre du conventionnement qui a été passé avec cette structure. Il est précisé à ce moment si la Commune est intéressée et la SAFER peut intervenir en lieu et place de la Commune dans une transaction en cours. La collectivité a son droit de regard sur ces dossiers. Pour les deux précédents dossiers passés en Conseil Municipal (juillet et octobre), un contact direct avait été fait avec le propriétaire. Mais l’exploitant ayant manifesté son droit de priorité, ce dernier va acquérir ces terrains.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : CREATION ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Madame LE TREUSSE, adjointe à l’enfance et la jeunesse, expose qu’à travers cette structure participative, la Municipalité souhaite impliquer les plus jeunes concitoyens dans la vie de la Commune. Apprendre et développer l’engagement citoyen au quotidien de ces futurs adultes sont autant d’objectifs qui ont motivé le groupe majoritaire à définir ce projet de création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) comme une priorité durant ce mandat. C’est donc à son initiative que lors d’une Commission enfance jeunesse début 2016, Madame Fabienne LE TREUSSE, adjointe en charge du dossier, a sollicité les élus membres pour la constitution d’un comité de pilotage pour commencer à réfléchir sur la mise en place de ce Conseil Municipal des Enfants avec le concours de l’IFAC. Pour mémoire, ce groupe de travail s’est déplacé à Geneston le 05/03/2016, puis à Château-Thébaud le 17/05/2016, afin de connaître les modalités de fonctionnement de Conseils déjà existants. Une réunion de bilan a eu lieu le 28/04/2016 puis une réunion de la Commission en date du 04/10/2016 a validé les orientations. Le projet de règlement de ce Conseil a été joint au dossier de Conseil. En préalable, Madame LE TREUSSE explique que ce dossier sera revu en fonction de nos expériences en concertation avec les enfants.

Madame LE TREUSSE présente cette démarche de manière synthétique au travers du livret du Conseil Municipal Enfant qui sera transmis à chaque enfant, une fois finalisé. Ce document reprend ce qu’est un Conseil Municipal et pourquoi ce Conseil, qui peut voter (tous les enfants de CE2, CM1 et CM2 qui vont à l’école au Bignon seront électeurs et pourront voter aux élections qui se dérouleront le vendredi 13 janvier 2017). Le fonctionnement est similaire au Conseil municipal adultes. Il leur sera remis une carte d’électeur pour que chaque enfant puisse voter le jour des élections. La composition du CME a été présentée : 16 membres avec une durée de mandat en année civile (le premier CME débutera en janvier 2017 pour une durée de deux ans jusqu’en décembre 2018). Cette modalité permet de toucher les élèves en CM1, CM2 et des nouveaux 6èmes. Cela semblait important d’associer de futurs collégiens dans cette démarche. Pour 2017, seuls 8 enfants seront élus. Puis en janvier 2018, ils seront rejoints par 8 autres membres. Le renouvellement sera fait par moitié chaque année. Pour respecter une équité entre les écoles selon le nombre d’élèves et la parité entre filles et garçons, la répartition des sièges à pourvoir a été faite de telle façon qu’il y ait 2 filles et 1 garçon pour l’école Notre Dame et 2 filles et 3 garçons pour l’école publique du Moulin. Une alternance ayant lieu chaque année pour respecter les principes évoqués ci-avant. Le livret évoque qui peut être candidat (être en CM1 ou CM2, être habitant de la Commune) et les modalités de présentation de chaque candidature, chaque enfant devant être accompagné de ses parents. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 10 décembre prochain. La campagne électorale se déroulera par la suite et un accompagnement sera fait au travers des temps de NAP le 13 décembre prochain par l’équipe d’animation (préparation des affiches de campagne, affichage sur les panneaux électoraux et dans les écoles en janvier 2017). Les candidats présenteront leur projet aux électeurs, projet qui sera travaillé les 9, 10 et 12 janvier lors des temps de NAP.

Une première rencontre avec tous les élèves concernés va se dérouler le 24 novembre prochain à 13h30 salle polyvalente.

Madame LE TREUSSE précise que ce nouveau Conseil se réunira au moins une fois par trimestre en assemblée plénière (tous les enfants en même temps), les décisions et orientations prises seront prises et l’animation sera opérée par les conseillers adultes et un animateur IFAC. Pour travailler plus efficacement sur leurs projets, les élus seront répartis en deux commissions et lorsqu’un projet sera approuvé en Assemblée Plénière, ce projet pourra être présenté en Conseil Municipal adultes.- 6 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : CREATION ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (suite)

Monsieur le Maire explique qu’en cette époque un peu particulière, il est important de faire collaborer les enfants à notre système démocratique et leur faire comprendre comment cela peut fonctionner. Cela s’apprend dès le plus jeune âge et ils ont certainement beaucoup de leçons à nous donner.

Madame NEUVILLE BERNIER souhaite préciser que c’est un outil parmi d’autres pour la valorisation de l’engagement citoyen, et il est vrai que cela nécessitera des réajustements mais également une évaluation sur les effets, sur la façon dont on touche l’ensemble des enfants. Il faudra penser à permettre à chacun d’accéder à l’information par ceux qui sont élus. Si on veut que cet outil fonctionne et soit efficace, il faudra évaluer le dispositif. Pour Monsieur le Maire, quand on parle de réajustements, cela comprend une partie évaluation. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un Conseil Municipal des Enfants et d’approuver le règlement de fonctionnement présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un Conseil Municipal Enfants et approuve le règlement de fonctionnement de ce dernier.

QUESTIONS DIVERSES

- Convention de prêt du minibus

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis un minibus et qu’il convient aujourd’hui de pouvoir ouvrir son utilisation au profit des associations. Ce dossier est compliqué et a nécessité quelques allers-retours car la mobilisation ne peut pas être faite par une seule et même association et l’utilisation est importante du côté animation communale.

Monsieur MORICEAU, adjoint à la vie associative, précise que suite à la réunion de la Commission Vie Associative en date du 13/10/2016, un projet de convention de location du minibus communal a été travaillé. Le projet de convention a été joint en annexe au dossier de Conseil et a été lu lors de la réunion. Monsieur le Maire précise que pour les associations qui utilisent plusieurs fois le minibus, un seul chèque caution sera demandé. C’est une ouverture importante et peu fréquente sur les communes avoisinantes. Seules les grosses collectivités font régulièrement ce choix. Maintenant, plusieurs questions se sont posées sur le cadrage du règlement. A présent, l’usage qui sera fait permettra de voir si des ajustements seront à mettre en place par la suite. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette dernière afin de rendre effective toute demande de location de ce véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de location du minibus communal aux associations.

- Convention de mise à disposition des données numériques géo référencées relatives à la représentation à Moyenne Echelle des ouvrages gaz, objet de la concession de distribution publique La Commune du Bignon souhaite détenir les données géo-référencées des ouvrages Gaz du réseau concédés à GrDF sur son territoire. Ces données n'étaient jusqu'alors communiquées à l'autorité concédante, que sur la base d'une demande formée par la collectivité ou dans le cadre du retour d'instruction des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et des déclarations de travaux (DT) des entreprises. Or, il est apparu évident à la Commune qu'une connaissance complète et approfondie de l'ensemble du réseau des ouvrages enterrés, qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité, de l'eau ou de l'assainissement, était une nécessité absolue afin de programmer, au mieux ses chantiers à venir. C'est la raison pour laquelle elle s'est récemment approchée des opérateurs disposant d'ouvrages de ce type sur le territoire communal afin d'établir une convention prévoyant la mise à disposition des données numériques geo-référencées desdits ouvrages.

C'est pour répondre à cette sollicitation que GrDF propose à la Commune la convention annexée au présent dossier. Dans cette convention, GrDF s'engage à communiquer à la Commune de Le Bignon : - Le tracé des réseaux de distribution gaz à la représentation moyenne échelle. - La matière, le diamètre, le niveau de pression et la décennie de pose des canalisations ou l'année de pose des canalisations.

- Les robinets de réseaux utiles à l'exploitation.

- Les branchements mis en service à partir du 20 Août 2000 reportés sur la cartographie. - Les positions des postes de livraison et de distribution publique.

GrDF s'engage à fournir ces données dans un délai d'un mois à compter de la demande. La convention sera établie pour une durée de 2 ans et sera reconduit tacitement chaque année.- 7 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

QUESTIONS DIVERSES (suite)

- Convention de mise à disposition des données numériques géo référencées relatives à la représentation à Moyenne Echelle des ouvrages gaz, objet de la concession de distribution publique (suite)

Monsieur le Maire précise que le but est d’adjoindre la couche au niveau du Système d’Information Géographique de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Monsieur MARNIER précise que c’est important d’avoir ces données car la Commune n’a pas une lecture suffisante sur les réseaux et il est important d’avoir une lecture précise pour l’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que deux secteurs ne sont pas desservis en centre bourg et qu’une demande de raccordement a été faite auprès du gestionnaire.

Monsieur CHAMARD demande si les données cartographiées seront données avec le Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS). Monsieur le Maire le pense mais de façon progressive. Les données sont très aléatoires sur certains secteurs mais néanmoins cela reste encore limité.

Monsieur MARNIER précise que sur certaines demandes d’urbanisme, les réponses divergent entre le SYDELA et ERDF sur le réseau électrique. Sur le réseau d’eau, c’est plus précis alors que sur le réseau gaz, c’est plus difficile. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des données numériques géo- référencées des ouvrages gaz sur le territoire de la Commune de Le Bignon avec le concessionnaire du réseau GrDF, telle qu’elle sera annexée à la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition des données numériques géo-référencées des ouvrages gaz sur le territoire de la Commune de Le Bignon avec le concessionnaire du réseau GrDF, telle qu’elle sera annexée à la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel

Madame BOURCEREAU expose que dans le cadre du bon fonctionnement du service restaurant scolaire avec les surveillances de cours d’école et le pédibus, ainsi que l'entretien des locaux, et afin de tester un candidat dans le cadre d’un remplacement ultérieur, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/12/2016. Ce poste est renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur l'indice Brut 340 indice majoré 321, correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/12/2016. Ce poste est renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur l'indice Brut 340 indice majoré 321, correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe.

- Modification du règlement de la salle municipale

Par délibération en date du 9 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les règlements des différentes salles communales. Concernant la salle municipale, il a été constaté que la cuisinière mise à disposition dans le cadre de cette location est défectueuse et il n’est pas envisagé de la remplacer. Il convient donc modifier le règlement de la salle municipale en conséquence.

Monsieur le Maire précise que le règlement est précis et que d’autres modifications interviendront à l’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement de la salle municipale en enlevant la cuisinière de la mise à disposition.

INFORMATIONS

Projet enfance jeunesse :

Monsieur le Maire précise que l’appel d’offres va paraître jeudi prochain 17 novembre 2016, la date limite de réponse étant fixée au vendredi 16 décembre 2016 à 12h00. Le début des travaux est estimé à mars 2017.

Poste de technicien territorial :

La parution du poste est passée sur le site cap territorial, la finalité étant de pouvoir porter des projets, répondre au DICT, d’accompagner sur la base administrative. Toutes les candidatures peuvent être acceptées jusqu’au 2 décembre. Une commission se réunira par la suite pour recevoir les meilleurs profils.- 8 - Conseil Municipal du 14 novembre 2016

INFORMATIONS (suite)

Accueil de Loisirs sur les vacances de Noël :

Madame LE TREUSSE expose qu’une enquête a été faite auprès des familles pour connaître leurs besoins sur les vacances de Noël. Le retour fait état de 35 à 40 demandes sur la 1ère semaine et environ 15 sur la 2ème semaine. Le Bureau municipal propose l’ouverture de ce service sur la 1ère semaine avec un nombre de places offertes limitées à 40 enfants, des inscriptions à la journée, des tarifs à voir lors du prochain Conseil. Un devis a été demandé à l’IFAC concernant la masse salariale supplémentaire nécessaire sur ce temps d’ouverture. Ce devis propose de partir sur 20 journées de CEE en animation (contrat d’engagement éducatif) et 5 en direction ce qui représente environ 2400 € en masse salariale. La Commune prendra en charge directement les frais de repas, l’entretien des locaux, les frais de car et différents coûts de sorties éventuelles. Néanmoins, selon la fréquentation (enfants de moins de 6 ans ou plus de 6 ans), l’encadrement peut différer de l’évaluation. En recettes, la Commune pourra compter sur les participations familles et la prestation de service avec la CAF. Cette proposition du Bureau Municipal est faite au regard du calendrier de cette année, ce qui est valable cette année ne le sera pas forcément pour l’année prochaine.

Commission Urbanisme : Prochaine réunion samedi 26 novembre à 9h30 en Mairie Commission Finances : Prochaine réunion samedi 26 novembre à 10h30 en Mairie

Divers :

A la demande de Madame DELAUNAY, Monsieur le Maire précise que des élections primaires de droite vont se dérouler sur la Commune les deux prochains dimanche dans la salle du rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville pour le secteur Montbert, Le Bignon, Geneston (de 8h00 à 19h00). Aucune demande n’a été formulée pour les primaires à Gauche.

Madame NEUVILLE BERNIER souhaite intervenir pour le dernier flash info et souhaite faire part de son étonnement quant à la phrase explicitant que l’ensemble des élus apportent leur soutien au projet commercial. Il est clair que la communication municipale est du ressort de la majorité municipale mais le groupe minoritaire ne souhaite pas être associé à cette communication. C’est important de le signaler et le groupe minoritaire n’est pas contre la possibilité d’un encart dans lequel il pourrait en toute liberté afficher sa propre opinion sur certains dossiers. Il convient donc de préciser que ce qui est dit dans ce document est du ressort de la majorité municipale. Le groupe minoritaire refuse d’être caution de cette communication.

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Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 2 décembre 2016 à 20h00

BLINEAU

Nicole

BOURCEREAU

Myriam

BOURCIER

Véronique

CHAMARD

Fabrice

DELAUNAY

Régine

DOUCET

Yann

GABORIAU

Maryline

GUILBOT

Yvonnic

HEGRON

Serge

HOUGARD

Vincent

LE DAIN

Florence

LE TREUSSE

Fabienne

LEAUTE

Christophe

LIMOUZIN-MASSON

Florence

LOMELET

Anne

MARNIER

Jean-Yves

MORICEAU

Patrick

MORICEAU

Vincent

NERRIERE

Jean

NEUVILLE-BERNIER

Stéphanie

RAGON

Annick