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Déliberation - i8hr4gme3rmbovkmzfr0mt9uy5l410 org Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - i8hr4gme3rmbovkmzfr0mt9uy5l410 org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Séance du 1er juillet 2019

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

● Vérifications des équipements techniques sur les différents bâtiments communaux - Intégration vérification gaz ancienne poste :

Une modification du contrat initial passé avec la société SOCOTEC en intégrant la chaudière gaz de l’ancienne poste a été accepté pour un montant de 50.00 € HT soit 60.00 € TTC par contrôle, soit une augmentation du contrat initial de 1.81%, ce dernier passant de 2 750 € HT à 2 800 € HT. Les caractéristiques du contrat initial demeurent inchangées, ce contrat étant d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable trois fois pour la même durée soit quatre ans maximum sur la durée globale du marché.

● Aménagement jeux école élémentaire et parc promenade :

Dans le cadre du remplacement de deux structures jeux (une située au sein de l’école publique élémentaire, l’autre située au sein du parc promenade), et suite à l’avis d’appel public à la concurrence, l’offre de la société SMVD s’est avérée économiquement la plus avantageuse pour l’ensemble de la prestation avec un montant de 94 642.88 € HT soit 113 571.46 € TTC (offre de base et prestation supplémentaire éventuelle incluse correspondant à l’agrandissement de la zone de jeux du parc promenade).

Pour mémoire, concernant la structure de l’école publique élémentaire, cette dernière sera mise en place dans la cour de l’école durant l’été et vise donc un public compris entre 6 et 12 ans. Le cahier des charges explique l’ensemble des attentes de la collectivité en termes de sécurité et de valeurs ludiques et psychomotrices.

Concernant le parc promenade, l’aire de jeu actuellement en place sera adaptée pour être scindée en deux zones distinctes (séparée par un chemin d’accès). Une zone sera dédiée aux jeux pour les « petits », adaptée à la tranche d’âge 0.5-1 / 5 ans et l’autre zone pour une structure de jeu « grands », adaptée à la tranche d’âge 5 ans et plus. ------------------------------------------------------------------------

● Acquisitions de terrains

Suite à l’accord du propriétaire, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée AN 267 d’une superficie de 50 m², située les Jardins de la Touche (derrière la maison de santé) en zone UA au Plan Local d’Urbanisme sur la base de 60 € du m² (montant similaire au prix pratiqué dernièrement sur ce même zonage) soit pour l’ensemble de la parcelle un montant de 3 000 €. Au regard de la localisation de cette parcelle et des faibles possibilités d’extensions de la maison de santé actuelle, il apparaît important de pouvoir anticiper des besoins d’extension exprimés par les professionnels de santé. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier, les frais notariés étant à la charge de la Commune. Suite à une notification SAFER, le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées YB 14 (superficie de 360 m²) et YB 125 (superficie de 52 m²) situées les Saulzes en zone A au Plan Local d’Urbanisme pour un montant total de 11 300 €. Ces acquisitions s’inscrivent dans la politique communale de maintien de l’activité agricole sur le territoire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier, les divers frais d’intervention SAFER et divers frais notariés étant à la charge de la Commune.

● Modification de la convention cadre pour la constitution du groupement d’achat entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses 9 communes membres

Le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant n°2 à la convention-cadre pour la constitution de groupements d’achat relatif à l’ajout et la suppression de certaines familles d’achat ainsi qu’au retrait et à l’ajout de membre de certaines familles d’achat, et autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer l’avenant à la convention-cadre à intervenir.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs communaux de la manière suivante : • Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au 01/10/2019 et suppression dans le même temps d’un poste de rédacteur à temps complet au 01/10/2019

• Création d’un poste d’attaché à temps complet au 01/10/2019 et suppression dans le même temps d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au 01/10/2019

• Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 22h00 hebdomadaires au 01/09/2019 • Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 13h00 hebdomadaires au 01/09/2019

● Contrats d’apprentissage : Création de deux postes au sein des services techniques municipaux Dans le cadre d’une démarche de professionnalisation des jeunes au sein des services techniques, le Conseil Municipal approuve la mise en place de deux contrats d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2019-2020 avec un CAP jardinier paysagiste et un CAP maintenance de bâtiment des collectivités. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ces contrats.

● Modification des statuts du SYDELA

Le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes et approuve également la modification du périmètre du SYDELA, suite au retrait de l’ancienne commune du Fresne sur Loire et de l’intégration de l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de Vallons de l’Erdre.● Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales 2019-2022 Le Conseil Municipal décide d’approuver ce contrat « enfance et jeunesse » correspondant à un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière et tous les documents afférents à cette contractualisation couvrant la période 2019-2022.

● Questions diverses

Modification délibération en date du 03/06/2019 relative aux travaux d’aménagements de voirie tendant au développement des mobilités durables : Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Grand Lieu Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 03/06/2019 compte tenu du nouveau montant de l’enveloppe de fonds de concours de la Communauté de Communes de Grand Lieu et disponible sur 2019, et sollicite la totalité de l’enveloppe financière disponible à hauteur de 94 557 € pour le projet d’aménagements de voirie tendant au développement des mobilités durables.

Désaffiliation de la Commune d’Orvault du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Suite à la demande de la Commune d’Orvault sollicitant sa désaffiliation du CDG44 à effet au 01/01/2020, le Conseil Municipal approuve la demande de désaffiliation de cette Commune.

Renouvellement de 2 postes d’agents sociaux à temps non complet contractuels pour besoin occasionnel Dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-garderie, crèche), le Conseil Municipal crée deux postes d’agents sociaux à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires chacun), à compter du 26/08/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’agent social.

Renouvellement de 6 postes d’adjoints techniques à temps non complet contractuels pour besoin occasionnel Dans le cadre du bon fonctionnement du service restaurant scolaire avec les surveillances de cours d’école et le pédibus, ainsi que l’entretien des locaux, le Conseil Municipal crée 6 postes d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (1 poste étant créé sur une quotité horaire de 15h00 hebdomadaires, 1 poste sur 10h00 hebdomadaires et 4 postes sur 5h00 hebdomadaires) à compter du 26/08/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Leur rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Motion du Conseil Municipal sur le projet de réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique L’Assemblée vote une motion dans le cadre de la concertation actuellement en cours sur le projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique à l’horizon 2040 tendant à :

- Exprimer son désaccord sur le délai et la période de concertation

- Réaffirmer que les éléments portés à la connaissance du débat sont insuffisants pour permettre aux concitoyens un avis éclairé. Aucune étude d’impact et d’études fiables, dans le domaine de la santé publique et du principe de précaution des populations, des mobilités et de la nécessaire transition écologique, de la croissance attendue du territoire, ne viennent étayer les différentes options,

- Réaffirmer qu’un développement à ce rythme du trafic aérien ne pourra se réaliser à terme par le seul réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique, au regard de son incompatibilité avec la protection des populations survolées, et que des solutions alternatives devront être recherchées y compris l’option du transfert après les nécessaires aménagements mineurs de l’actuel aéroport ;

- Réaffirmer que la piste transversale n’est pas une solution crédible au regard des coûts, de l'artificialisation des sols et de la consommation des espaces agricoles et naturels, d’autant plus que cette option ne diminuera pas le nombre de populations survolées puisque le maintien des deux pistes est confirmé avec l'affirmation que « l'orientation de la piste transversale par rapport aux vents dominants est défavorable par rapport à l'option de référence », - Assurer le respect de la santé des concitoyens en limitant les nuisances sonores via l'interdiction des vols de minuit à six heures du matin et de mettre en place pour les communes impactées au-delà de la Métropole un plan de gêne sonore élargi, - Appliquer les recommandations de l’OMS qui indique que le bruit est néfaste pour la santé des populations au-dessus de 45 Db,

- Demander aux instances décisionnaires de respecter les engagements pris par le Premier Ministre au sortir de l’abandon du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique le 17 janvier 2018.

● Informations

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 13 septembre 2019 à 20h00

Affiché le 2 juillet 2019, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.