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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restrictions usages d'eau 17 juin 2022 sèvre nantaise etc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restrictions usages d'eau 17 juin 2022 sèvre nantaise etc)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 17 juin 2022
Mesures de restriction des usages de l’eau pour les professionnels, les collectivités et les particuliers dans les bassins de la Sèvre Niortaise Marais poitevin, de la Sèvre Nantaise, de la Boutonne, de la Charente et du Thouet – Thouaret – Argenton
La baisse des écoulements et des nappes souterraines dans les bassins de la Sèvre Niortaise Marais poitevin, de la Sèvre Nantaise, de la Boutonne, de la Charente et du Thouet – Thouaret - Argenton se poursuit.
Dans ce contexte, des nouvelles mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises, s’ajoutant aux précédentes.
Ces mesures de restriction s’appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés à compter du samedi 18 juin à 8h00.
Nouvelles mesures concernant l'irrigation agricole
L'irrigation agricole est interdite, sauf dérogation, dans le sous-bassin de l'Argenton.
Dans les sous-bassins du Marais mouillé (MP5-3) et de la Sèvre Nantaise superficiel, le niveau de vigilance (niveau 1), correspondant à une auto-limitation des prélèvements, est atteint.
Dans les sous-bassins de la Boutonne supra et de l'Aume Couture, en vigilance (niveau 1), des mesures complémentaires, qui sont détaillées par les arrêtés préfectoraux, sont mises en place (interdiction horaires et limitation des volumes prélevés à la semaine).
Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur peuvent concerner les usages suivants : • l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http:// www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site national Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr. Le tableau ci- dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont
Autize superficiel et Vendée
Moine
Thouet Amont
Sèvre Nantaise superficiel
Marais mouillé (MP5-3)
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Lundi 13 juin 2022 – 8h
samedi 18 juin 2022 – 8h
Lundi 20 juin 2022 – 8h
Niveau 1 : alerte Boutonne et Aume-Couture (mesures complémentaires)
Samedi 18 juin 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte
Autize nappe supra
Autize nappe
Sèvre Niortaise Moyenne
Dive du sud nappe infra
Dive du sud nappe supra
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Lundi 13 juin 2022 – 8h
Lundi 6 juin 2022 – 8h
jeudi 26 mai 2022 - 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Auxances nappe supra et nappe infra
Lambon, Mignon-Courance
Dive du nord nappe
Thouaret, Thouet aval
Layon
Argenton
Dive du sud superficiel et Vonne
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 6 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Vendredi 3 juin 2022 – 8h
samedi 18 juin 2022 – 8h
lundi 16 mai - 8h
Niveau 4 :Crise
Dive du nord superficiel et Boivre
Auxance superficiel
Lundi 16 mai 2022 – 8h
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Samedi 4 juin 2022 – 8h
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Autres usages de
l’eau
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont
Thouet Amont
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 13 juin 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte Sèvre Niortaise Moyenne Lundi 13 juin 2022– 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Auxance, Vonne et Dive du sud
Thouaret, Thouet aval
Argenton
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
samedi 18 juin 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise Dive du nord et Boivre Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Annexe 1
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions à compter du samedi 18 juin 2022 – 8h
L’Argenton
Argenton-les-Vallées Boismé Bouillé-Loretz Bressuire
Bretignolles Cerizay Chanteloup Cirières
Combrand Coulonges Thouarsais Courlay La-Forêt-sur-Sèvre
Mauléon Mauzé-Thouarsais Nueil-les-Aubiers Le Pin
Saint-Aubin-du-Plain Saint-Martin-de-Sanzay Saint-Maurice-Etusson Val-en-Vignes
Voulmentin
La Sèvre Nantaise
BEUGNON-THIREUIL BRESSUIRE CERIZAY CHANTELOUP
CIRIERES CLESSE COMBRAND COURLAY
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT LA FORET-SUR-SEVRE LA PETITE-BOISSIERE L'ABSIE
LARGEASSE LE PIN MAULEON MONCOUTANT-SUR-SEVRE
MONTRAVERS NEUVY-BOUIN POUGNE-HERISSON SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT-PIERRE-DES- ECHAUBROGNES SECONDIGNY
TRAYES VERNOUX-EN-GATINE
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 La Boutonne
Les Alleuds Asnières en Poitou Aubigné La Bataille
Beaussais Vitré Brieuil sur Chizé Brioux sur Boutonne Brulain
Celles-sur-Belle Chail Chef-Boutonne Chérigné
Chizé Crezières Ensigné Fontenille-Saint-Martin
Les Fosses Gournay Juille Le Vert
Lezay Loubigné Luche sur Brioux Lusseray
Maisonnais Marigny Mazières-sur-Béronne Melle
Melleran Mougon-Thorigné Paizay le Tort Paizay le Chapt
Périgné Pouffonds Saint-Génard Saint-Léger de la Martinière
Saint-Martin d’Entraigues Saint-Martin-Les-Melle Saint-Romans-des-Champs Saint-Romans-les-Melle
Sainte-Blandine Secondigné-sur-Belle Séligné Sepvret
Sompt Tillou Vernoux-sur-Boutonne Villefollet
Villiers-en-Bois Villiers-sur-Chizé
L’Aume-Couture
Alloinay Aubigné La Bataille Chef-Boutonne
Couture d’Argenson Loubigné Loubillé Melleran
Paizay-le-Chapt Valdelaume Villemain
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions à compter du lundi 20 juin 2022 – 8h
Marais mouillé
Amuré Arçais Bessines Le Bourdet
Coulon Frontenay-Rohan-Rohan Magné Mauzé-sur-le-Mignon
Niort Prin-Deyrançon Saint-Georges-de-Rex Saint-Hilaire-la-Palud
Sansais Vanneau le Irleau
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Annexe 2
Cartes des niveaux d’alerte en vigueur dans le département au 18 juin 2022
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09