Procès Verbal - Conseil municipal du 14 septembre 2015

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Procès Verbal - Conseil municipal du 14 septembre 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 14 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, HF-SL/ PV 15 septembre 2015 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 14 septembre 2015

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 10 septembre 2015

Date d’affichage : 10 septembre 2015

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, M. Y. FICHOU, M. JP. FROUX, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON, M. F. PREVOST, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. G. LEPLEUX.

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. S. MORIN. Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND. Mme M.P. LACOSTE a donné procuration à A. LAMBOUL.

Mme E. FOSSIER a donné procuration à Mme F. BRETON.

Mme M.J. COUDERC a donné procuration à M. J.N. MILCENT.

Absent(s) : Mme V. GUERIN

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. J.N. MILCENT

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 29 juin 2015

2. Démission de Madame Varenne de ses fonctions d’adjointe au Maire

3. Rentrée scolaire pour 2015/2016

4. Formation des agents au PSC1

5. Informations CCCB

6. Rapport SMIRTOM 2014

7. Rapport sur la sûreté nucléaire de Saint Laurent des Eaux 2014

8. Admission en non-valeur

9. Convention avec le Centre de Gestion 45 pour l’adhésion au contrat « groupe assurance statutaire »

10. Restructuration de la téléphonie des bâtiments communaux

11. Achat de la parcelle ZD20

12. Demande d’agrandissement du réseau d’assainissement par un administré 13. Achat d’une balayeuse pour l’entretien du gymnase

14. Alimentation des enrouleurs électriques du gymnase

15. Point sur l’accessibilité

16. Parking du gymnase

17. Rénovation et mise aux normes de l’éclairage public

18. Aménagement du parking camping-cars avec une borne payante

19. Travaux d’entretien du réseau d’assainissement

20. Don à l’épicerie sociale

21. Questions diverses

22. Questions des membresHF-SL/ PV 15 septembre 2015 2

1. Procès-verbal de la séance du 29 juin 2015

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.

2. Démission de Madame VARENNE de ses fonctions d’Adjointe au Maire

Délibération n° 1509-74

Objet : Tableau actualisé du Conseil Municipal

Vu l’article L. 270 du code électoral, pour les communes de 1 000 habitants et plus précisant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Considérant que le remplaçant n’a pas d’obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant,

Considérant la démission de Madame Marie-France VARENNE de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de conseillère municipale,

Considérant le courrier de Monsieur le Préfet du Loiret en date du 26 juin 2015 acceptant la démission de Madame Marie-France VARENNE,

Considérant la proposition faite aux membres du Conseil municipal de délibérer pour élire Madame Anna LAMBOUL en tant que 1ère adjointe au Maire,

Considérant le vote à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention.

DE NOMMER un nouveau conseiller :

 Monsieur Henri VESSIERE (remplace Madame Marie-France VARENNE) ;

D’ELIRE Madame Anna LAMBOUL première Adjointe au Maire ;

DE VALIDER la représentation de Madame Anna LAMBOUL au sein de la CCCB en remplacement de Madame VARENNE.

Monsieur le Maire précise qu’une répartition entre les membres du Conseil sera faite pour s’occuper des dossiers en relation avec les associations.

M. PICHON précise que Mme VARENNE lui a fait une délégation écrite pour la représenter auprès du PACT et demande un écrit de la part de la mairie l’autorisant à prendre ces fonctions.

3. Rentrée scolaire pour 2015/2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 132 enfants sont scolarisés à l’école maternelle et 224 enfants scolarisés à l’école élémentaire, soit un total de 356 enfants. 284 d’entre eux sont inscrits à la cantine, 234 à la garderie de moins d’une heure et 247 à plus d’une heure. Il y a 22 à 26 enfants inscrits pour le car scolaire. Il y a 147 enfants élémentaires inscrits aux TAPS et 93 en maternelle. Il y a 75 élèves élémentaires non-inscrits aux TAPS et 39 en maternelle.

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu un souci de communication. Une feuille de sondage a été distribuée fin juin et un retour de 75 % a été constaté. Il y a eu également une distribution d’inscription aux TAPS et aux services périscolaires.HF-SL/ PV 15 septembre 2015 3

Monsieur le Maire précise que le 1er vendredi de la rentrée scolaire, il y avait 44 enfants non-inscrits aux TAPS en mairie présents à l’école. Suite à un récapitulatif, un courrier a été adressé aux parents des enfants non-inscrits en mairie début juillet. La date limite d’inscription étant fixée au 11/07/ 2015. Ce jour, lundi, il y avait 44 enfants pour 3 animateurs et 1 animateur en plus a été recruté. Certains parents ont gardé leurs enfants.

Le RASED s’est mis en place par ailleurs.

Pour le lundi, il y a 9 animateurs et 3 intervenants et pour le vendredi, il y a 7 animateurs et 4 intervenants. Nous gardons les enfants à garder mais il faut trouver des animateurs. L’information sur ce sujet est passée au Conseil Municipal pour le recrutement.

Mme BRETON précise qu’il y a un souci concernant les inscriptions aux TAPS. Le livret ainsi que les activités sont très bien. Une réunion avec la directrice du FHP et les animateurs est prévue afin de mettre en place une activité. Elles sont très motivées et réfléchissent à un projet de théâtre sur le thème de l’école d’avant ou dans le parc du FHP. Une rencontre serait à prévoir avec Mme COUDERC et Mme VIOLON pour la 2ème session des TAPS.

M. PICHON demande que soit mis au prochain conseil le point sur la CAF concernant les TAPS. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition par la mairie de Baule de Mme Emilie VIOLON, Coordinatrice des TAPS.

Délibération n° 1509-75

Objet : Mise à disposition d’un agent par la Mairie de Baule

Considérant la mise à disposition d’un agent par la mairie de Baule pour coordonner les TAPS, Considérant la mise à disposition d’Emilie VIOLON, coordinatrice des TAPS, à hauteur de 9h30 par semaine sur 36 semaines scolaires auxquelles s’ajoute 1 semaine de préparation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

4. Formation des agents au PSC1

Monsieur Gaudry informe le Conseil Municipal que 20 agents peuvent être formés aux premiers secours. Il est précisé que les ATSEM le feront sur 2 mercredis après-midi pendant les vacances scolaires. Suite au prêt des bâtiments communaux pour les exercices des pompiers, les frais de déplacements sont offerts à la commune pour ces formations.

Délibération n° 1509-76

Objet : Formation PSC 1 pour les agents communaux

Considérant la possibilité de former 20 agents communaux aux premiers secours, Considérant la proposition de formation de 2 sessions de 4h à hauteur de 30 €/agent par Alexandre PIERRE, Pompier Formateur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDEHF-SL/ PV 15 septembre 2015 4

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette formation PSC1 avec les Sapeurs-Pompiers de Beaugency.

5. Information CCCB

M. GAUDRY laisse la parole au Président de la CCCB.

M. FICHOU précise que le rapport annuel 2014 a été influencé par la mise en place des nouveaux conseillers communautaires qui ont appris à se connaître et que le mode d’élection du Conseil a influencé la mise en route. Voici les différents points :

- Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la loi du schéma de mutualisation avant la fin de l’année. - Droit du sol : mise en place du service en 2014 et depuis le 1er juillet2015, le service est opérationnel. L’Etat se désengage.

- Mise en place de l’assurance : 15€/mois/agent.

- CNAS : accompagnement des agents.

- Budget : baisse de l’autofinancement car baisse des dotations de l’Etat.

- Epicerie sociale : Il y a des bénévoles et un demi-poste professionnalisé. Il y a 12 tonnes et ½ de nourriture à trier, distribuer et calibrer.

- RAM : Partenariat fort : Val de Lire, Mange du sport, Eveil musical avec Mme MERCERON, lecture, etc…

- Transports scolaires assurés par la CCCB vers le centre aquatique, la bibliothèque. - TAPS : les agents de la CCCB interviennent sur les communes.

- Centre aquatique : 230 000 € de recette et 800 000 € de dépense en brut.

Fréquentation de 95 classes sur 3 cycles, écoles pas uniquement sur le territoire. Animations : Téléthon, solidarité, vie associative.

M. PREVOST se questionne sur le bilan négatif.

M. FICHOU lui précise de nouveau les chiffres en l’informant que certaines communes ferment le dimanche pour faire des économies.

La Loi NOTRE impose le seuil de 15 000 habitants avec des conditions de densités. La CCCB doit donc fusionner. En 2017, la CCCB prend la compétence des offices de tourisme, en 2020, elle devra gérer l’assainissement et l’eau, le but étant de réduire les syndicats.

Monsieur le Maire indique qu’il présente la candidature de M. FROUX en tant que Vice-Président de la CCCB.

Vu la position du Conseil Municipal de Lailly en Val, M. FICHOU s’étonne du résultat du vote sur le groupement de commande pour les fournitures administratives et demande des précisions. M. MILCENT lui indique que ce n’est pas un refus de principe mais que d’utiliser les moyens humains pour mutualiser les commandes n’est peut-être pas un gain de temps et financier car une personne sur place connaissant parfaitement les besoins peut le faire en 10 minutes, sans compter la gestion parc informatique que cela implique.

M. FICHOU précise que le volume des commandes servira à avoir des prix plus intéressants.

Délibération n° 1509-77

Objet : Groupement de fournitures administratives

Considérant le projet de groupement de commandes de fournitures administratives par la CCCB, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce sujet, Considérant le vote nul,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Par 11 voix contre (M. J.Y. MARQUET, M. J.N. MILCENT, Mme M.J. COUDERC, M. S. MORIN, Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE, M. H. VESSIERE, M. F. PREVOST, M. G. LEPLEUX, M. M. GRIVEAU, M. Mme N. BOUCHAND, Mme A. MAURIZI PALAIS)

Par 11 voix pour.

Par 0 abstention.HF-SL/ PV 15 septembre 2015 5

Le Maire décide de garder en interne les achats de fournitures administratives pour la commune de Lailly-en-Val.

6. Rapport SMIRTOM 2014

Délibération n° 1509-78

Objet : Rapport annuel 2014 du SMIRTOM

Le rapport annuel 2014 du SMIRTOM est présenté par Monsieur le Maire qui présente quelques chiffres clés de ce rapport :

- 46710 habitants sont collectés en porte-à-porte pour les ordures ménagères, - Le SMIRTOM concerne 26 communes,

- Les déchèteries de la commune de Lailly en Val sont Cléry Saint André et Villorceau.

- Il y a une augmentation de la population et une baisse de 0,19 kg d’ordures ménagères collectées/habitant entre 2013 et 2014

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2014 du SMIRTOM et en avoir débattu.

Ce rapport sur le syndicat des ordures ménagères est consultable en mairie.

7. Rapport sur la sûreté nucléaire de Saint Laurent des Eaux en 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a rien de particulier concernant la centrale et que le rapport est consultable en mairie.

8. Admission en non-valeur

Délibération n° 1509-79

Objet : Admission en non-valeur restauration scolaire 2014

Considérant les admissions en non-valeurs transmises par la Trésorerie de Beaugency, Considérant que ces admissions concernent l’année 2014,

Considérant que ces sommes ne seront pas perçues,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE

D’ADMETTRE en non-valeurs les factures impayées de restauration scolaire, relatives à l’année 2014 pour un montant de 39,20 €.

9. Convention avec le Centre de Gestion 45 pour l’adhésion au contrat « groupe assurance statutaire »HF-SL/ PV 15 septembre 2015 6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement la commune adhère à la SMACL, assurance statutaire. Il est demandé que la vérification de la prise en compte des 0,10 % de la masse salariale soit faite.

Délibération n° 1509-80

Objet : Convention avec le Centre de Gestion 45 pour l’adhésion au contrat « groupe assurance statutaire »

Considérant la proposition du Centre de Gestion 45 d’un contrat de groupement de plusieurs communes,

Considérant qu’une économie de 2 600 € sera faite,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE D’ADHERER au contrat « groupe assurance statutaire » du CDG 45. Les 0.10% de la masse salariale ont bien été pris en compte dans l’étude comparative.

10.Restauration de la téléphonie des bâtiments communaux

Délibération n° 1509-81

Objet : Téléphonie

Considérant la délibération n° 1506-61 du 29 juin 2015,

Considérant les travaux complémentaires nécessaires au fonctionnement du système, Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’APPROUVER les devis de l’entreprise VODOLIS pour la mise en place d’un nouveau modem pour un montant de 738,24 € TTC, d’un redéploiement de la distribution Wireless intersites pour un montant de 2 669.77 € TTC et de la couverture WIFI pour un montant de 494.47 € TTC, soit un total de 3 902.48 € TTC.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

11. Achat de la parcelle ZD20

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parution sera faite dans la presse concernant cet achat.

M. MILCENT précise que lorsque l’exploitant a préempté à la SAFER, la SAFER peut discuter le prix mais pas la commune.

M. FICHOU précise qu’il y a un terrain situé à Maulnes qui peut être acquis par la commune pour réaliser un bassin de réserve d’eau pour la défense incendie.

12. Demande d’agrandissement du réseau d’assainissement par un administré

Délibération n° 1509-82HF-SL/ PV 15 septembre 2015 7

Objet : Agrandissement Réseau d’Assainissement rue de Marambault

Considérant la demande de riverains de la rue de Marambault sollicitant le raccordement au réseau d’assainissement de la Commune,

Considérant la possibilité de mettre en place un Projet Urbain Partenarial entre la Commune et les riverains désireux de se raccorder, sous forme de convention,

Considérant que les frais des travaux seront à la charge des riverains,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’ADOPTER le principe d’un Projet Urbain Partenarial sous forme d’une convention entre la Commune de Lailly-en-Val et les riverains de la rue de Marambault désireux de se raccorder au réseau d’assainissement,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention établissant ce P.U.P.

13. Achat d’une balayeuse pour l’entretien du gymnase

Délibération n° 1509-83

Objet : Acquisition d’une balayeuse pour le gymnase

Considérant la balayeuse Tennant actuellement en place au gymnase, acquise en 2005, Considérant que cette dernière ne fonctionne plus et ne peut être réparée, Considérant le devis reçu et analysé par la commission compétente,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER l’acquisition d’une nouvelle balayeuse autotractée SW 750 pour un montant de 3 259.44 € TTC, auprès de la Société ADIS.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

14. Alimentation des enrouleurs électriques du gymnase

Délibération n° 1509-84

Objet : Electrification des panneaux de basket au gymnase

Considérant l’installation de panneaux de basket au gymnase,

Considérant la délibération n° 1506-66 du 29 juin 2015,

Considérant la nécessité d’électrifier les panneaux pour permettre leur fonctionnement, Considérant le devis reçu et analysé par la commission compétente,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDEHF-SL/ PV 15 septembre 2015 8

D’AUTORISER l’électrification des panneaux de basket pour un montant de 857.05 € TTC par l’entreprise BEN ELEC.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

15. Point sur l’accessibilité

Délibération n° 1509-85

Objet : Accessibilité des bâtiments communaux

Considérant l’accessibilité des bâtiments communaux,

Considérant la nécessité de mettre aux normes certains bâtiments avec pour échéance 2016 et 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à présenter la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité du cimetière, de l’église, de l’école élémentaire, de la salle St Sulpice, de la maison des associations et du gymnase.

D’AUTORISER les travaux de mises aux normes d’accessibilité dans les bâtiments communaux, notamment le cimetière, l’église et l’école élémentaire en 2016 et la salle St Sulpice, la maison des associations et le gymnase en 2017. Un budget prévisionnel de 7 500 € par année sera consacré à ces travaux.

16. Parking du gymnase

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est toujours à l’étude car il y a un projet de circulation en cours.

M. PICHON précise que l’école de Laily en Val a la chance d’être protégée en cas de plan Vigipirate renforcé. Mme BRETON précise également que drainer un parking juste devant l’école va être dangereux étant donné que ce lieu est à ce jour un point sécurisé pour l’enfant. Elle propose également aux élus de se rendre sur place lors de la sortie des écoles.

Monsieur le Maire indique qu’il a entendu les remarques qui viennent d’être exprimées.

17. Rénovation et mise aux normes de l’éclairage public

Monsieur le Maire laisse la parole à M. MILCENT.

M. MILCENT informe le Conseil Municipal que la Société Crescitz rénovera la route départementale en éclairage led ce qui entrainera une baisse de la consommation donc une baisse des compteurs dans les armoires. Les installations des routes secondaires se feront au fur et à mesure, sans oublier les lotissements et la ZAC. Il y aura une création de nouveaux éclairages rue de la Trépinière.

M. PICHON précise qu’il y aura un gros travail sur les armoires ainsi que de configuration. M. FICHOU précise également qu’à Maulnes et rue de la Trépinière certains fils sont à nus. M. MILCENT indique qu’il fallait avant une grosse puissance pour éclairer alors que maintenant avec moins de puissance, il est possible de mieux éclairer.

Monsieur le Maire indique une baisse de la consommation de plus de la moitié.HF-SL/ PV 15 septembre 2015 9

18. Aménagement du parking camping-cars avec une borne payante

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est en cours. La prise de l’eau n’est pas un problème pour la commune mais l’entrée sur l’aire de camping-car pourrait être payante à hauteur de 3€. Il est souhaitable de trouver un aménagement de l’entrée du parking fiable.

19. Travaux d’entretien du réseau d’assainissement

Monsieur le Maire laisse la parole à M. MORIN.

M. MORIN informe le Conseil Municipal que l’étude faite rentre en dernière phase en février 2016. Une des conclusions de ce rapport révèle une eau parasite dans le réseau. Des travaux d’agrandissement de la station d’épuration sont à prévoir. Des travaux sont prévus en 2016 pour la rue de la Trépinière. M. FICHOU indique que le budget assainissement est excédentaire ce qui peut permettre d’y faire face financièrement.

20. Don à l’épicerie sociale

Monsieur le Maire demande à tous les conseillers municipaux de réfléchir à une solution pour faire don de la nourriture qui est gaspillée à la cantine des écoles de Lailly en Val. Ce point sera remis au prochain conseil municipal.

21. Questions diverses

 Maintenance des chaufferies des bâtiments communaux

Délibération n° 1509-86

Objet : Contrat de maintenance des chaufferies des bâtiments communaux

Considérant le contrat actuel de maintenance des chaufferies des bâtiments communaux, Considérant l’actualisation de ce contrat de maintenance,

Considérant l’ajout d’un bâtiment dans ce contrat,

Considérant l’offre reçue et analysée par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance de la Sté MOLLIERE pour l’ensemble des chaufferies des bâtiments communaux pour un montant annuel de 7 437.60 € TTC.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CAL Football de Lailly en Val a été victime d’un vol de la totalité des maillots ainsi que des ballons. Le Conseil Municipal approuve de soutenir cette association en leur offrant un jeu de maillots pour les enfants U11 et U13. La commune est en attente des devis de la part de l’association.

Délibération n° 1509-87

Objet : Achat de jeux de maillots pour le CAL Football

Considérant le vol de maillots dont a été victime le CAL Football,

Considérant la nécessité de soutenir les associations sportives locales,HF-SL/ PV 15 septembre 2015 10

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’ACQUERIR un jeu de maillots U11 et un jeu de maillots U13 et de les offrir au CAL Football.

 Il est précisé qu’une lumière de détecteur de mouvement est en cours d’installation au Stade Meneux et que des caméras seront installées courant 2016.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a 2 invitations au Château du Bouchet,

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que L’Aubinière remercie la commune pour leur accueil à l’étang, la commune de Cléry Saint André adresse également ses remerciements pour le prêt de matériel, le CAL Football et le CAL Rando remercient aussi pour la subvention 2015.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. SUEUR remercie le conseil municipal pour le nouveau bulletin.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une invitation à la caserne de Saint Laurent Nouan et d’une autre de la part des Palettes d’Arts Doux.

 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux qui reçoivent leurs convocations au conseil municipal en version papier de bien vouloir la recevoir en version informatique. Une réponse leur sera demandée ultérieurement.

M. PICHON demande que les documents joints à la convocation soient comprimés.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille s’est proposée pour accueillir des réfugiés. Mme LAMBOUL, M. FROUX, M. FICHOU et M. PICHON s’occuperont de la logistique à mettre en place. Mme LAMBOUL sera la coordinatrice de ce groupe de travail.

22. Questions des membres

 M. PICHON demande de fixer une date de bilan de mandat.

 Mme BRETON demande si une réunion publique aura lieu pour l’assainissement de Monçay.

M. LEPLEUX précise qu’il est en contact personnellement avec 35 personnes de Monçay depuis

2012, pour trouver une solution pour un assainissement collectif. Il y a plusieurs inconvénients à

prendre en compte : terrains étroits, puits, arbres etc…

Il faudrait étudier le projet avec 2 bureaux d’étude ce qui engendre un coût d’environ 5000 ou 6000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 octobre 2015HF-SL/ PV 15 septembre 2015 11

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :12/10/2015 avec les observations suivantes :page 3, page 4, page 6, page 8

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI- PALAIS

M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. G. LEPLEUX.

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. S. MORIN. Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND. Mme M.P. LACOSTE a donné procuration à A. LAMBOUL.

Mme E. FOSSIER a donné procuration à Mme F. BRETON.

Mme M.J. COUDERC a donné procuration à M. J.N. MILCENT.

Absent(s) : Mme V. GUERIN