Procès Verbal - Conseil municipal du 26 mai 2015

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Procès Verbal - Conseil municipal du 26 mai 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 26 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, SL/ PV 26 mai 2015 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 26 mai 2015

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 21 mai 2015

Date d’affichage : 21 mai 2015

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE, Mme. F. BRETON, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. JP. FROUX, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, Mme A. MAURIZI- PALAIS, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. P. PICHON, M. F. PREVOST, Mme MF. VARENNE

Procuration(s) :

M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. MAURIZI-PALAIS, M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Absent(s) :

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme A. MAURIZI-PALAIS

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 27 avril 2015

2. Convention de mise à disposition du Service Intercommunautaire d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme

3. Désignation d’un référent pour la commission pêche

4. Dictionnaires pour l’entrée en 6ème et pour le fond documentaire des CM2 5. Délibération pour le non amortissement du car scolaire

6. Consultation lavage des vitres des bâtiments communaux

7. Questions diverses

8. Questions des membresSL/ PV 26 mai 2015 2

Monsieur Gaudry présente Monsieur Prévost et Madame De la Poterie qui remplacent respectivement

Monsieur Simion et Madame Guillot Merle.

1. Procès-verbal de la séance du 27 avril 2015

Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2015 a été approuvé à l’unanimité après les observations

suivantes : ajout de « 17 ans » ligne 2 page 8.

2. Convention de mise à disposition du Service Intercommunautaire d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme

Monsieur Gaudry rappelle qu’à partir du 1er juillet la DDT n’instruira plus les dossiers d’urbanisme. Un service instructeur intercommunal a donc été créé.

Une convention a été proposée par la CCCB pour signature. Il est demandé aux élus ce qu’ils pensent de cette convention et de sa signature, sachant que si celle-ci n’est pas signée l’instruction des documents d’urbanisme devra être faite en interne.

Monsieur Milcent précise que, selon lui, il reste deux points à travailler qui nécessiteraient le report au prochain conseil de cette décision: le coût de l’instruction de chaque document, pour lequel il faut se rapprocher de Monsieur Fichou, et son incidence sur le budget, et la définition de la masse de travail en urbanisme traité en interne en fonction de la période de formation de Mme Marie-Noëlle Blondeau, remplaçante de Mme Hélène Portal. Il faut que les services de la mairie s’adaptent pour optimiser au mieux les coûts de fonctionnement.

Monsieur Froux se pose des questions concernant la responsabilité au niveau assurance. C’est celle du service qui est engagée. C’est déjà le cas actuellement.

20h45 arrivée M Fichou.

Monsieur Fichou précise que les coûts seront ce que le conseil communautaire décidera lorsqu’il sera interrogé sur le sujet. Le comité de pilotage a évalué le coût d’un équivalent permis de construire à 185 € environ le document. L’ensemble des documents d’urbanisme ont ainsi été évalués sur la base d’un équivalent PC.

Il va être, de plus, proposé que les coûts d’investissements pour les équipements d’environ 40 000 € soient divisés entre les 3 communautés de communes. Pour l’instruction qui est due par les communes, la répercussion auprès des communes n’a pas encore été décidée par la CCCB mais ce sera au moins 80% du coût de l’instruction, il sera calculé à partir des actes des communes sur les 3 dernières années. La CCCB a un projet de ce qui pourrait être la participation de Lailly de l’ordre de 7200 € sur une année pleine. Cela serait normalement déduit de l’attribution de compensation versée à la commune par la communauté de communes.

La convention peut être arrêtée quand elle veut mais pas avant le 1er janvier 2016. Monsieur Fichou informe que la commune, au travers d’un élu référent et d’un agent référent, participera à une réunion jeudi 28 mai à 14h pour discuter des coûts et du fonctionnement des services.

La question de la signature de la convention de mise à disposition du Service Intercommunautaire d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme est reportée au Conseil du 29 juin.SL/ PV 26 mai 2015 3

3. Désignation d’un référent pour la commission pêche

Monsieur Gaudry demande aux membres du Conseil si l’un d’entre eux serait prêt à être nommé référent pour la commission pêche. Monsieur Moire serait éventuellement intéressé mais il souhaite encore y réfléchir.

Monsieur Pichon fait part du mécontentement de Monsieur Gautier, la personne qui animait la sortie pêche des écoles, car ce jour-là un agent lui a demandé d’enlever sa voiture du bord de l’étang. Monsieur Gaudry explique que cela lui a été effectivement demandé car il s’agit du règlement de l’étang. Monsieur Pichon demande pourquoi il a été refusé à cette même personne la création d’une école de pêche à Lailly en Val. Monsieur Gaudry répond qu’aucune demande n’ayant été faite à la mairie elle ne peut avoir été refusée et qu’il va prendre contact avec cette personne pour éclaircir la situation. Monsieur Pichon demande à ce qu’il soit demandé à l’agent qui passe pour vérifier les cartes de pêche de ramasser les déchets laissés par les gens qui les laissent sur place avant de partir. Monsieur Gaudry répond que cela sera transmis aux services compétents.

4. Dictionnaires pour l’entrée en 6ème et pour le fonds documentaire des CM2

Délibération n° 1505-57

Objet : Achat de dictionnaires pour les CM2

Considérant la volonté des élus de la commune de Lailly-en-Val d’offrir aux 40 élèves de CM2 des dictionnaires pour leur passage en 6ème,

Considérant la demande faite par l’enseignant de CM2 de constituer un fonds de dictionnaires pour permettre aux élèves l’apprentissage de leur utilisation dès le début de l’année scolaire, soit 38 dictionnaires,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise De page en page correspondant à l’achat de 78 dictionnaires pour un montant de 1553,76 € TTC.

5. Délibération pour le non amortissement du car scolaire

Suite à la décision du Conseil concernant le non amortissement du car lors du vote du budget, la trésorerie demande de confirmer celle-ci par une délibération.

Délibération n° 1505-58

Objet : Non amortissement du car scolaireSL/ PV 26 mai 2015 4

Considérant le budget annexe Régie Transport,

Considérant l’observation faite par la Trésorerie de Beaugency, sur l’amortissement non effectué du car, lors de son acquisition en 2002,

Considérant que sa mise en place entrainerait une très forte augmentation du forfait payé par les familles, afin d’équilibrer le budget,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- DE ne pas amortir le car scolaire

6. Consultation lavage des vitres des bâtiments communaux

Quatre entreprises de nettoyage ont répondu à la consultation.

Monsieur Pichon demande à ce que les vitres de la salle de musique soient nettoyées. N’étant pas dans la consultation, elles le seront cet été par les agents communaux.

Délibération n° 1505-59

Objet : Nettoyage des vitres de la mairie et des bâtiments communaux

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val de faire réaliser le nettoyage des vitres de la mairie et des bâtiments communaux par un prestataire,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Onet correspondant au nettoyage des vitres de la mairie et des bâtiments communaux (2 passages) pour un montant de 1140,00 € TTC.

7. Questions diverses

Monsieur Gaudry informe les membres du conseil :

- du recrutement de Madame Blondeau en remplacement de Madame Portal et de son arrivée au service administratif le 18 mai dernier ;

- que la maison léguée à la commune par un administré a été vidée par une entreprise pour un montant de 1500,00€ ;SL/ PV 26 mai 2015 5

-des remerciements de l’AADPA, de l’Arche des souvenirs et de la MFR de Chaingy pour les subventions votées par le Conseil.

8. Questions des membres

- Madame Fossier s’inquiète que les dates de réunions des groupes de travail sur les TAPs n’aient pas encore été communiquées et sur la capacité à organiser les TAPs vu le délai restant. Monsieur Gaudry répond que ces dates vont être très prochainement communiquées.

- Madame Breton demande s’il y a eu des retours des associations qui ont été sollicitées pour participer à l’animation des TAPs.

Madame Couderc répond que peu ont répondu. Seule une proposition est positive.

- Monsieur Pichon demande si le PEDT a été déposé en temps et en heure. Monsieur Gaudry répond par l’affirmative.SL/ PV 26 mai 2015 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI- PALAIS

M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST Mme MF. VARENNE

Procuration(s) :

M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. MAURIZI-PALAIS, M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,SL/ PV 26 mai 2015 7

Absent(s) : -