Procès Verbal - Conseil municipal du 23 mars 2015

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Procès Verbal - Conseil municipal du 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 23 mars 2015)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, SL/PV 23 mars 2015 p 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 mars 2015

Nombre de conseillers : 19

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 21

Qui ont pris part à la délibération : 21

Date de convocation : 19 mars 2015

Date d’affichage : 19 mars 2015

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. JP. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, Mme A. MAURIZI-PALAIS, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON, Procuration(s) :

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. MAURIZI-PALAIS, Mme MF. VARENNE a donné procuration à M. S. MORIN,

Absent excusé :

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme A. LAMBOUL

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 16 février 2015

2. Vote des subventions 2015

3. Achat de la parcelle ZB 75

4. Suites du legs d’un administré

5. Avenant n°2 au contrat pour la DSP d’assainissement Lyonnaise des Eaux

6. Moyens de communication : bulletin municipal, site internet

7. Questions diverses

8. Questions des membresSL/PV 23 mars 2015 p 2

1. Procès-verbal de la séance du 16 février 2015

Le procès-verbal de la séance du 16 février 2015 est approuvé sans observation à l’unanimité.

2. Vote des subventions 2015

Monsieur Gaudry présente le tableau des subventions pour l’année 2015 qui a été précédemment étudié en réunion préparatoire. Il propose de maintenir le niveau des subventions de 2014 hormis pour 6 associations pour lesquelles la subvention varie à la hausse ou à la baisse en fonction des effectifs recensés. Une somme de 1 200 € reste non affectée.

Pour l’année 2015, la subvention d’équipement sera affectée à sept associations à hauteur de 200€ chacune.

Monsieur le Maire alerte le conseil municipal sur le fait que les demandes d’aides d’administrés au CCAS sont en augmentation. La subvention versée au CCAS pour 2015 est donc augmentée de 1000€ par rapport à 2014, ce qui la porte à 4000€.

Il est rappelé que des subventions exceptionnelles ont été accordées lors de précédents conseils pour les 50 ans de la batterie fanfare et pour les structures d’osier de Jeux de Vilains.

Un problème est relevé concernant la régie transport : la trésorerie nous demande d’amortir sur le budget transport le car acheté en 2002 pour 47788,57€ qui avait été subventionné en totalité par le Conseil Général. Si cet amortissement est mis en place en 2015 sur le budget transport, il faudra soit augmenter le forfait payé par les familles soit décider d’une subvention de 10000€ prise sur le budget commune pour le budget transport. Cette subvention est donc inscrite sur la délibération sous réserve de validation lors du vote du budget.

Délibération n° 1503-18

Objet : Subventions 2015

Considérant le tableau des subventions 2015,

Considérant la validation de la commission générale,

Considérant les absences suivantes pour le vote des subventions :

-en l’absence de Mme F. BRETON pour le vote de la subvention de l’AS Lailly Basket, -en l’absence de M. J.P. FROUX pour le vote de la subvention de K’Danses, -en l’absence de M. P. PICHON pour le vote de la subvention du Comité des Fêtes, -en l’absence de Mme N. BOUCHAND pour le vote de la subvention du CAL Football

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

le vote des subventions suivantes pour l’année 2015 :

article 6574

Associations 2015

L'Arche du Souvenir 780,00 €

ADMR - SSIAD 775,00 €

Aide Ménagère à domicile (A.A.D.P.A.) 775,00 €SL/PV 23 mars 2015 p 3

Amicale Sapeurs-Pompiers 500,00 €

Avenir Loisirs & Culture - autre que

Danse 800,00 €

Avenir Loisirs & Culture - section Danse 1 200,00 €

Avenir Section Tir 775,00 €

Batterie Fanfare 780,00 €

Batterie Fanfare (cours)

13 381,00 € Batterie Fanfare (cours)

Batterie Fanfare 2 000,00 €

CAL Football 1 500,00 €

CAL Pétanque 500,00 €

CAL Pétanque - Prix de Lailly 600,00 €

CAL Tennis 1 500,00 €

CAL Tennis de Table 500,00 €

ACPG/CATM 480,00 €

Cie des Vilains 400,00 €

Jeux de Vilains 1 950,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

Club de l'Amitié 500,00 €

Comité des Fêtes 1 030,00 €

3 000,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole

Elémentaire 1 960,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole Maternelle 1 225,00 €

Familles Rurales 450,00 €

Parents d'élèves 410,00 €

Relais Entour'âge - Coordination 1 784,25 €

Union des Chasseurs 380,00 €

Waloo MC 45 350,00 €

IGDC 510,00 €

K'Danses 410,00 €

ALC Rando 410,00 €

Phenix TKD (taekwondo) 1 000,00 €

Lailly Badminton Club 700,00 €

Basket 1 500,00 €

ACCEPT 500,00 €

Palette des arts doux 350,00 €

Non affecté 1 200,00 €

Total des subventions 49 865,25 €

Associations extérieures 2015

MFR Chaingy 20,00 €

MFR de l'Orléanais 20,00 €

Domaine du Ciran 150,00 €

Total 190,00 €SL/PV 23 mars 2015 p 4

Article 6745

Associations 2015

Subventions d'équipement

CAL Tennis 200,00 €

Avenir Section Tir 200,00 €

CAL Football 200,00 €

ACCEPT 200,00 €

Phoenix TKD (taekwondo) 200,00 €

Basket 200,00 €

Badminton 200,00 €

Total 1 400,00 €

Autre 2015

C.C.A.S. 4 000,00 €

Régie Transport (sous réserve de

validation lors du vote du budget) 10 000,00 €

Total 14 000,00 €

3. Achat de la parcelle ZB 75

Délibération n° 1503-19

Objet : Achat de la parcelle ZB 75

Considérant la possibilité d’acquisition de la parcelle ZB 75 située au lieudit « Les Folies », d’une superficie de 13 ares et 60 centiares,

Considérant la proposition qui a été faite par la mairie d’acheter ce terrain au prix de 1400€, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune de Lailly-en-Val,

Considérant l’accord quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’achat de la parcelle ZB 75 au prix de 1400€, frais d’acquisition à la charge de la commune.

4. Suites du legs d’un administré

Monsieur Le Maire explique les circonstances du refus par un tiers du legs particulier fait par le défunt dont la commune est légataire universel.

Le défunt avait fait un legs particulier à un tiers. Ce dernier vient de le refuser en contrepartie du paiement par la commune de dettes contractées par le défunt. Ce legs particulier est estimé à 105 000€ et les dettes à 27 000 €. Cette opération reste donc avantageuse pour la commune.SL/PV 23 mars 2015 p 5

Délibération n° 1503-20

Objet : Legs d’un administré à la commune de Lailly-en-Val

Considérant la présentation par Monsieur le Maire des principaux points d'une récente succession et la renonciation par un tiers au legs particulier fait par le défunt ; Considérant que par suite de la renonciation au legs particulier, le bien cadastré AN 133 objet du legs revient au légataire universel, la commune de Lailly-en-Val qui en devient propriétaire ; Considérant les conditions particulières à la présente renonciation présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal, à savoir le remboursement par la commune des prêts cetelem et cofidis souscrits par Monsieur Pinault en capital et intérêts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-de prendre acte de la renonciation par un tiers à son legs particulier, et en accepte ses conditions particulières à savoir le remboursement par la commune des prêts cetelem et cofidis en cours, souscrits par le défunt, tant en capital qu’en intérêts.

Par ailleurs, le défunt a légué à la commune plusieurs terrains pour lesquels la commune a trouvé des acquéreurs.

Délibération n° 1503-21

Objet : Vente parcelle AN 242

Considérant la demande d’un administré concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée AN 242 située rue de Lignières, d’une superficie de 1617 m2,

Considérant l’avis du domaine en date du 30 janvier 2015,

Considérant la proposition qui a été faite de vendre cette parcelle au prix de 90 000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de l’acheteur,

Considérant l’accord de cet administré quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle AN 242 au prix de 90 000 €.

Délibération n° 1503-22

Objet : Vente parcelle AN 139

Considérant la demande d’un administré concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée AN 139 située lieudit « Prés Bucheron », d’une superficie de 443 m2,

Considérant l’avis du domaine en date du 30 janvier 2015,SL/PV 23 mars 2015 p 6

Considérant la proposition qui a été faite de vendre cette parcelle au prix de 500 €, les frais d’acquisition étant à la charge de l’acheteur,

Considérant l’accord de cet administré quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle AN 139 au prix de 500 €.

Délibération n° 1503-23

Objet : Vente parcelles ZC 96, ZP 017 et ZP 049

Considérant la demande d’un administré concernant l’acquisition des parcelles cadastrées : ZC 096 située lieudit « Le Clos des Folies », d’une superficie de 1640 m2, ZP 017 située lieudit « Les Garsodières », d’une superficie de 880 m2, et ZP 049 située lieudit « Les Garsodières », d’une superficie de 1040 m2, Considérant la proposition qui a été faite de vendre ces trois parcelles de terres agricoles au prix global de 1000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de l’acheteur, Considérant l’accord de cet administré quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente des parcelles ZC 96, ZP 017 et ZP 049 au prix global de 1000 €.

5. Avenant n°2 au contrat pour la DSP d’assainissement Lyonnaise des Eaux

Monsieur Morin, élu représentant au Syndicat des Eaux, explique l’avenant n°2 proposé à la commune pour signature par la Lyonnaise des Eaux. Cet avenant consiste à mettre en œuvre la cartographie du réseau. Le coût engendré serait ainsi refacturé aux administrés et aux communes. Les membres du Conseil sont contre cette répercussion financière qu’ils trouvent élevée.

Monsieur Morin informe de plus que le président du syndicat des eaux Lailly/Dry n’est pas très favorable à cette mesure et la commune de Dry non plus.

Il est précisé que si la commune ne signe pas cet avenant, elle devra être en mesure de donner à la Lyonnaise des Eaux l’emplacement exact des réseaux pour permettre des travaux en toute sécurité.

Pour information, la commune est en attente de réponse de l’étude engagée en 2013 menée par Artélia sur la recherche des eaux parasites au niveau de la station d’épuration.SL/PV 23 mars 2015 p 7

6. Moyens de communication : bulletin municipal, site internet

Madame Lacoste propose de lancer des consultations pour renouveler le bulletin municipal et le site internet. Cela devrait de plus permettre de réaliser des économies et un gain de temps grâce à l’évolution des sites.

Monsieur Froux précise qu’il a été validé auprès de la trésorerie la TVA à 0% pour le bulletin dans la mesure où c’est l’équipe municipale qui, gracieusement, récupère toutes les informations et articles, met en forme puis distribue le bulletin.

Monsieur Fichou précise qu’il serait, selon lui, judicieux de mettre en œuvre le plan de la commune si des économies sont réalisées. Madame Lacoste ajoute que les économies réalisées pourraient aussi permettre d’investir dans des panneaux d’information pour la commune.

Délibération n° 1503-24

Objet : Bulletin municipal et site internet

Considérant la volonté de la nouvelle équipe municipale de donner une nouvelle identité visuelle au bulletin municipal par le changement de format et de typographie, Considérant la volonté de mettre en adéquation le design du site internet avec celui du bulletin, Considérant l’ancienneté technique du site et les évolutions qui permettraient de le gérer plus efficacement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la création, la conception et la réalisation du nouveau bulletin municipal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la création, la conception et la réalisation du nouveau site internet,

- de nommer Madame Lacoste, conseillère municipale, référente sur ce dossier.

7. Questions diverses

Monsieur Gaudry informe les membres du conseil :

- de la démission de Madame Guillot-Merle de ses fonctions de conseillère municipale ;

- du départ de Madame Hélène Portal, agent administratif au secrétariat de mairie, à compter du 1er juin 2015. Elle rejoint le service d’instruction du droit des sols mis en place par la communauté de communes.

- du vandalisme qui a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 mars à la buvette et aux vestiaires du stade Meneux. La réception du chantier de la buvette a donc été reportée. Les dégâts matériels se chiffreraient aux alentours de 6000€ et des tenues de foot et sacs de sport du club ont été dérobés. Monsieur Gaudry propose de réfléchir à des solutions à mettre en œuvre pour essayer de limiter ces actes d’incivilité.SL/PV 23 mars 2015 p 8

Délibération n° 1503-25

Objet : Installation de détecteurs de présence et d’un système de vidéosurveillance au

stade Meneux

Considérant les multiples effractions et sinistres qui ont eu lieu sur les bâtiments des vestiaires et de la buvette du stade Meneux,

Considérant les conséquences négatives au niveau des assurances,

Considérant les conséquences financières de ces actes d’incivilité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches pour l’installation de détecteurs de présence et d’un système de vidéosurveillance ou système équivalent pour sécuriser le périmètre du stade Meneux et à signer les documents afférents.

- Une étude sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2015 est actuellement en cours avec les directrices des écoles. Des réunions avec les différents partenaires vont être organisées. Madame Breton demande à avoir plus d’informations sur le nouveau projet, les changements d’organisation, sur les rythmes eux-mêmes. Monsieur Gaudry répond qu’il ne peut lui donner plus de détails car l’étude est en cours.

- Le relais poste commerçant est arrêté depuis le 16 mars 201. Monsieur Aziz FIDI a accepté de reprendre ce relais poste commerçant.

8. Questions des membres

Madame Lacoste demande que des affiches soient apposées autour de l’étang pour demander aux personnes promenant leurs animaux de ramasser les déjections de ces derniers. Il est demandé de plus que des poubelles supplémentaires soient installées.

Madame Breton propose que soit mis un article dans le bulletin sur le civisme et le respect des lieux.SL/PV 23 mars 2015 p 9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC

M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU

Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M. G. LEPLEUX

M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI M. E. MELLOT M. JN. MILCENT

M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON Mme MF. VARENNE

Procuration(s) :

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. MAURIZI-PALAIS, Mme MF. VARENNE a donné procuration à M. S. MORIN,

Absent excusé : -