Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020)Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit, KMP/PV 14 décembre 2020 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 14 Décembre 2020

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 22

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 9 décembre 2020

Date d’affichage : 9 décembre 2020

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT, M. B. LETAT, M. S. MENEAU, M. A. THOREAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND

Mme M. MACEDO a donné procuration à Mme M-P. LACOSTE

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

Absent(s) : Mme F. BRETON

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme A. LAMBOUL

Ordre du jour :

1. Séance à huis clos

2. Procès-verbal de la séance du 09 Novembre2020

3. Rétrocession Clos de Maurigault

4. Avenant marché 14 rue des Ecoles

5. Travaux pour les futurs terrains de tennis

6. Demande de DETR pour les terrains de tennis et la piste cyclable

7. Etude de sol pour le futur gymnase

8. Relevé topographique pour le futur gymnase

9. Phase 3 du futur gymnase

10. DTA (diagnostic amiante) sur l’ensemble des bâtiments

11. Admission en non-valeur

12. Décisions modificatives (sortie inventaire et FPIC)

13. Paiement des investissements avant vote du budget

14. Tarifs pour 2021

15. Consultation pour un emprunt

16. Adhésion au groupement de commande pour les voiries

intercommunales avec la communauté de communesKMP/PV 14 décembre 2020 2

17. Groupement de commande avec la communauté de communes

pour les chèques cadeaux pour le noël des agents

18. Groupement de commande avec la communauté de communes

pour des défibrillateurs

19. Réadhésion au GIP RECIA

20. Questions diverses

21. Questions des membres.

1. Séance à huis clos

Suite aux recommandations sanitaires de la Préfecture, M. le Maire informe le conseil municipal que la séance se déroulera à huis clos.

Délibération n° 2012_73

Objet : Séance du conseil municipal à huis clos

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-18, Considérant que pour assurer la sécurité sanitaire et garantir l’ordre public lors de la séance du lundi 14 décembre 2020, M. le Maire demande le conseil municipal à huis clos,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

De tenir la séance du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020 à huis clos.

2. Procès-verbal de la séance du 09 novembre 2020

Le procès-verbal a été approuvé à la séance du 14 décembre 2020 avec les observations suivantes :

- Mme A. GROSJEAN précise que le point 12 à l’ordre du jour relatif aux délégations du Maire, il n’a pas été mentionné le point concernant « l’autorisation à négocier l’achat des parcelles destinées à l’élargissement des voies communales et chemins ruraux et à signer tous les actes et documents nécessaires à l’acquisition de ces parcelles ».

3. Rétrocession Clos de Maurigault

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu plusieurs échanges avec l’association syndicale libre du Clos de Maurigault afin qu’une rétrocession de la voirie soit faite.

M. le Maire propose que cette procédure soit faite à l’euro symbolique.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur l’envoi d’un courrier pour cette démarche.

Délibération n° 2012_74

Objet : Rétrocession voirie Clos de MaurigaultKMP/PV 14 décembre 2020 3

Considérant le Clos de Maurigault, et la demande de l’association syndicale libre sur la rétrocession de la voirie,

Considérant que cette démarche est faite à l’euro symbolique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’approuver la rétrocession de la voirie du Clos de Maurigault à la commune, D’approuver cette démarche pour l’euro symbolique,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

4. Avenant n° 2 – lot 5 - marché aménagement médiathèque satellite et deux

logements

M. le Maire donne la parole à M. Y. BOIREAU pour présenter ce point, qui n’a pu être mis à l’ordre du jour car cette modification n’est connue que depuis vendredi dernier.

M. BOIREAU informe donc que dans le cadre des travaux du bâtiment au 14 rue des Ecoles, il est nécessaire d’apporter une modification quant à l’accès PMR, qui était préalablement situé à l’avant du bâtiment et doit être déplacé à l’arrière du bâtiment. En effet, l’implantation de la rampe d’entrée, aurait été en plein milieu de l’accès des véhicules et donc non sécuritaire.

Ce changement d’accès entraîne la mise en place d’une porte automatique à l’arrière du bâtiment. Un devis de l’entreprise CB BOIS, en charge du lot 5 – Menuiseries – est donc présenté pour un montant de 1 146.70 € TTC.

M. BOIREAU précise que la rampe prévue à l’avant du bâtiment se verra modifiée avec la mise en place d’un massif avec pierre de taille.

M. GAULTIER demande si ces modifications font suite aux erreurs de l’architecte, M. BOIREAU informe qu’effectivement cela aurait pu être vu lors de la réalisation du dossier.

Délibération n° 2012_75

Objet : Avenant n° 2 – lot 5 – Marché aménagement médiathèque satellite et deux logements

Considérant les modifications de travaux pour l’accès PMR à la future médiathèque, Considérant le devis de l’entreprise CB BOIS – lot 5 Menuiseries,

Considérant l’avenant n° 2 au marché 14 rue des Ecoles,

Considérant la nécessité d’apporter une sécurité à cet accès,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver le devis de CB BOIS pour un montant de 1 146.70 € TTC relatif à la mise en place d’une porte automatique pour l’accès PMR,

D’approuver l’avenant n° 2 de l’entreprise CB BOIS – lot 5 Menuiserie

D’autoriser M. le Maire à signer le devis et l’avenant n° 2.KMP/PV 14 décembre 2020 4

5. Travaux pour les futurs terrains de tennis

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux du nouveau gymnase, les terrains de tennis actuels seront déplacés sur le terrain jouxtant la lisotte. Cet emplacement y étant propice du fait de la proximité des vestiaires.

Afin de pouvoir y faire implanter ces terrains, il est préférable de faire réaliser une étude de sol, mais aussi un relevé topographique, d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’œuvre, et de faire un contrôle technique et SPS de ces travaux.

Mme GROSJEAN demande ce que comportera ce relevé topographique. M. BOIREAU précise qu’il s’agira surtout de l’implantation des terrains sur le terrain existant.

M. BOIREAU précise également que l’étude de sol permettra d’évincer tout risque de fontis.

Mme LACOSTE précise à son tour, qu’elle a rencontré M. DEBRET, responsable technique de la Fédération Française du Tennis du Loiret, et qu’il est obligatoire de réaliser ces études afin qu’une homologation des terrains soit faite et ainsi permettre au club de tennis de pouvoir s’y exercer.

Mme LACOSTE précise également qu’il est recommandé la réalisation des terrains en béton poreux plutôt qu’en résine, du fait de sa durabilité et des normes à venir de la FFT. Un logiciel de réservation des créneaux horaires pour le tennis va être mis en place avec l’accès par digicode sur l’ensemble des terrains accessibles du territoire. Ces normes seront donc à prendre en compte afin que les terrains de tennis de Lailly en Val soient homologués et que les demandes de subventions soient possibles, en précisant qu’une demande de subvention auprès de la FFT devra être faite par le Club de tennis et non par la commune.

M. le Maire demande si l’étude de sol réalisée lors de la construction de la salle de la Lisotte peut convenir pour les terrains de tennis. M. BOIREAU confirme cet état de fait.

M. LEGOUT demande si des grillages seront posés sur le pourtour des terrains et si des devis ont été demandés. Mme LACOSTE précise qu’effectivement les terrains seront entourés avec un accès par digicode pour se conformer aux futures normes.

Mme GROSJEAN s’inquiète de cette mise en place de digicode et des dégradations qui pourraient être faites. Mme LACOSTE précise que malheureusement, tout peut être dégradé à n’importe quels endroits et quel que soit l’élément.

M. BOIREAU précise qu’il a pris des photos de nombreuses dégradations constatées sur différents bâtiments communaux.

Au vu de ces échanges, M. le Maire demande l’avis du conseil municipal pour lancer l’ensemble de ces études.

Délibération n° 2012_76

Objet : Travaux des futurs terrains de tennis – Frais préalables

Considérant l’étude de faisabilité et du devenir du gymnase,

Considérant le transfert des terrains de tennis actuels sur le terrain jouxtant la salle de la lisotte, Considérant les études préalables à lancer afin de sécuriser le terrain,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De procéder à la consultation d’une assistance à maîtrise d’œuvre pour les travaux des futurs terrains de tennis,

De procéder à la consultation d’un géomètre pour un relevé topographique et d’implantation, De procéder à la consultation pour une étude de sol, si celle effectuée lors de la construction de la salle de la lisotte n’est pas suffisante,

De procéder à la consultation des contrôles techniques et SPS,

D’autoriser M. le Maire à signer tous actes afférents à ces dossiers.KMP/PV 14 décembre 2020 5

6. Demande de DETR pour les terrains de tennis et la piste cyclable

M. le Maire informe le conseil municipal que les dossiers de demande de subvention, dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), doivent être déposés avant le 15 janvier 2021, et qu’ils doivent être notamment constitués d’une délibération approuvant ces demandes. Deux dossiers sont proposés à cette DETR. Le premier portant sur les travaux des futurs terrains de tennis et le second portant sur la réalisation d’une piste cyclable traversant la commune le long de la RD 951.

Mme GROSJEAN demande si des devis ont d’ores et déjà été sollicités pour la piste cyclable et sur quelle longueur. M. BOIREAU informe que pour la constitution du dossier de demande de subvention, il a été réalisé deux projets qui s’élèvent entre un million d’euro et 294 000 €, pour la traversée complète, soit 4 kilomètres. La différence de ces montants porte sur la mise en place de bordures, massifs, béton pour le premier projet et une simplification pour le second, tout en gardant les normes de sécurité.

Délibération n° 2012_77

Objet : Demandes de DETR 2021

Vu la circulaire de la DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) en date du 23 novembre 2020,

Considérant les travaux des futurs terrains de tennis près de la salle de la lisotte, Considérant le projet de réalisation d’une piste cyclable sur la traversée de commune le long de la RD 951,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser M. le Maire à constituer deux dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tout document s’y rapportant,

Pour le 1er dossier :

• De solliciter au titre de la DETR 2021, la somme de 98 000.00 €, soit un taux de 40 % pour le projet de réalisation d’une piste cyclable sur la traversée de la commune le long de la RD 951, d’un montant prévisionnel de 245 000.00 € H.T.

• D’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux

Frais annexes

245 000.00 € DETR

Préfecture – amendes de police

Autofinancement

98 000.00 €

44 666.00 €

102 334.00 €

Total 245 000.00 € Total 245 000.00 €

Pour le 2ème dossier :

• De solliciter au titre de la DETR 2021, la somme de 49 480.00 €, soit un taux de 40 % pour le projet d’implantation des terrains de tennis près de la salle de la Lisotte d’un montant prévisionnel de 123 700.00 € H.T.KMP/PV 14 décembre 2020 6

• D’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux

Frais annexes

110 000.00 €

13 700.00 €

DETR

Autofinancement

49 480.00 €

74 220.00 €

Total 123 700.00 € Total 123 700.00 €

7. Etude de sol pour le futur gymnase

M. le Maire donne la parole à M. BOIREAU, qui informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire réaliser une étude de sol pour le futur gymnase, afin de palier notamment à tous risques de fontis.

Délibération n° 2012_78

Objet : Etude de sol pour le futur gymnase

Considérant les futurs travaux du nouveau gymnase et son implantation,

Considérant la nécessité de réaliser une étude de sol, afin de palier tous risques, notamment de fontis,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De procéder à la consultation pour réaliser une étude de sol pour le futur gymnase, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

8. Relevé topographique pour le futur gymnase

Monsieur le Maire donne la parole à M. Y. BOIREAU, qui informe que tout, comme l’étude de sol, il est nécessaire de faire réaliser un relevé topographique pour le futur gymnase et de la voirie jouxtant l’implantation du futur projet.

Mme GROSJEAN informe qu’elle souhaite être destinataire de ce relevé lorsqu’il sera réalisé.

Délibération n° 2012_79

Objet : Relevé topographique pour le futur gymnase et la voirie attenante

Considérant les futurs travaux du nouveau gymnase et la voirie attenante,

Considérant la nécessité de réaliser un relevé topographique de l’emplacement des travaux et de la voirie attenante,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De procéder à la consultation pour réaliser un relevé topographique du futur gymnase et la voirie attenante, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.KMP/PV 14 décembre 2020 7

9. Phase 3 du futur gymnase

M. le Maire informe le conseil municipal que les deux premières phases du futur gymnase ont été réalisées et que la troisième phase de conception / réalisation du projet est à prendre en compte. Mme GROSJEAN demande pour rappel quelles étaient les deux premières phases. M. BOIREAU précise que la première phase était l’étude de faisabilité, la deuxième phase était le cadre réglementaire.

Délibération n° 2012_ 80

Objet : Phase 3 du futur gymnase

Considérant la délibération n° 1809_75 du 24 septembre 2018 acceptant l’étude de faisabilité et de programmation du gymnase par Ingésport, pour l’ensemble des phases,

Considérant les deux premières phases réalisées,

Considérant la poursuite du futur gymnase,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la phase 3 de l’étude de faisabilité et de programmation du gymnase par INGESPORT D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

10. DTA (diagnostic amiante) sur l’ensemble des bâtiments

M. le Maire donne la parole à M. BOIREAU, qui précise au conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante sur l’ensemble des bâtiments communaux.

M. GAULTIER demande si ces diagnostics n’avaient pas déjà été réalisés. M. BOIREAU précise qu’effectivement cela avait été fait mais que les résultats sont antérieurs aux nouvelles normes de réglementation et qu’il est obligatoire de réaliser à nouveau ces diagnostics.

M. BOIREAU informe donc qu’il a sollicité plusieurs organismes et qu’il a reçu seulement trois réponses (Dekra, Véritas et Socotec). Il est précisé que ces prestations n’incluent pas les analyses pouvant être faites suite aux différents prélèvements qui pourraient être effectués. Les frais d’analyses seront facturés en plus des prestations de ces organismes.

M. BOIREAU précise que les trois organismes ayant répondu, utilisent le même process d’exécution de contrôle.

Lecture des devis est faite au conseil municipal.

Délibération n° 2012_81

Objet : DTA (diagnostic amiante) et plomb sur l’ensemble des bâtiments communaux

Considérant les normes en vigueur sur le contrôle amiante et plomb des bâtiments communaux,

Considérant que les diagnostics déjà réalisés ont été effectués avant cette nouvelle législation,

Considérant la nécessité de réaliser ces diagnostics,

Considérant les devis reçus et analysés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDEKMP/PV 14 décembre 2020 8

De valider le devis de DEKRA pour la réalisation de diagnostic amiante et plomb sur l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 2 414.60 € H.T. et de 39 € H.T. supplémentaire par analyses réalisées ; Autorise M. le Maire à signer le devis et tout acte afférent à ce dossier.

11. Admission en non-valeur

M. le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de Meung-sur-Loire a fait parvenir un état des admissions en non-valeur, correspondant aux factures impayées des services de restauration scolaire notamment, pour un montant de 159.84 €.

Délibération n° 2012_82

Objet : Admission en non-valeur

Considérant l’état d’admission en non-valeur transmis par la trésorerie de Meung-sur-Loire, Considérant que ces sommes ne pourront être perçues,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’admettre en non-valeurs l’impayé transmis par la trésorerie de Meung-sur-Loire pour un montant total de 159.84 €

De valider cette dépense au 6541 « Créances admises en non-valeur », du budget communal 2020.

12. Décisions modificatives (sortie inventaire et FPIC)

M. le Maire informe le conseil municipal que des écritures budgétaires sont nécessaires afin de sortir de l’inventaire la vente de terrain issus du legs de M. Jean-Marcel PINAULT, ainsi que l’enregistrement du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales).

En effet, les crédits inscrits lors de l’établissement du budget 2020 ne sont pas suffisants pour la réalisation de ces écritures.

Délibération : n° 2012_83

Objet : Décision modificative – sortie inventaire – Budget commune 2020

Considérant la vente de terrains issus du legs,

Considérant les écritures nécessaires à la sortie du patrimoine de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De procéder aux modifications budgétaires suivantes, sur le budget commune 2020 :

• Du Chapitre 10 – Dépenses d’investissement

o Article 10226 « Taxe d’aménagement » : - 378.00 €

• Au Chapitre 040 – Dépenses d’investissement

o Article 10259 « Reprise sur dons et legs » : + 378.00 €

• Du Chapitre 75 – Recettes de fonctionnement

o Article 752 « Revenus des immeubles » : - 378.00 €

• Au chapitre 042 – Recettes de fonctionnement

o + 378.00 €KMP/PV 14 décembre 2020 9

Délibération n° 2012_84

Objet : Décision modificative – FPIC - Budget Commune 2020

Considérant le FPIC pour l’année 2020,

Considérant le budget alloué à l’article 739223 de 400.00 € insuffisant,

Considérant les écritures nécessaires afin de réaliser le paiement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De procéder aux modifications budgétaires suivantes, sur le budget commune 2020 :

• Du Chapitre 011 – Dépenses de fonctionnement

o Article 61522 « Entretien de bâtiments » : - 532.00 €

• Au Chapitre 014 – Dépenses de fonctionnement

o Article 739223 « Fonds péréquation ressources communales » : + 532.00 €

13. Paiement des investissements avant vote du budget

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, comme tous les ans, de prendre une délibération permettant le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’année suivante.

Délibération n° 2012 _85

Objet : Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Vu l’article L 1612-1 du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2021, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2020.

BP 2020 1 504 091,77 €

¼ du budget 376 022.94 €

Selon l’affectation des crédits suivants :

Article Montant

2051 6 000.00 € 21571 20 000.00 € 2188 10 000.00 € 2313 50 000.00 € 2315 50 000.00 € Total 136 000.00 €KMP/PV 14 décembre 2020 10

14. Tarifs pour 2021

M. le Maire présente au conseil municipal le tableau récapitulatif des différents tarifs applicables sur la commune. Ces tarifs sont votés chaque année.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs et qu’ils soient tous reportés dans les mêmes conditions pour l’année 2021. Seul un tarif supplémentaire est proposé d’être mis en place. Il s’agit du problème des locations de salles et des problèmes de rangement et de propreté à l’issue des locations.

En effet, actuellement il est tarifé les interventions des agents lors de petits travaux communaux, mais aucun tarif pour frais de rangement ou de nettoyage des salles n’est en vigueur. Aussi, M. le Maire propose de facturer l’équivalent de deux heures de travaux des agents, soit 160 €.

Mme GROSJEAN précise que des locataires peuvent préférer payer ces frais plutôt que de nettoyer et/ou ranger la salle. Mme GROSJEAN propose de mettre en place une caution spécifique au ménage.

Mme LACOSTE soumet l’idée de mettre un tarif plus dissuasif.

M. le Maire précise également qu’il sera demandé au garde-champêtre, en charge des états des lieux, de bien informer les locataires de cette mise en place de caution pour le ménage et le rangement. Cette précision sera faite également dans les contrats de location.

M. THOREAU est contre ce tarif de 300 € et préfère le tarif de 160 €.

M. GAULTIER précise que sur ce tableau récapitulatif n’apparaît pas la rectification des tarifs pour les droits de place des personnes extérieures à la commune.

M. VESSIERE précise également qu’une erreur de tarif apparaît pour la pêche et notamment les ½ saisons des jeunes, où il faut lire 15 € et non 95 €.

Délibération n° 2012_86

Objet : Tarifs communaux 2021

Considérant la grille tarifaire proposée,

Considérant les modifications apportées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 1 voix contre (A. THOREAU) et 0 abstention pour le vote sur la mise en place d’une caution de ménage et rangement de salle,

Et à l’unanimité pour les autres tarifs,

DÉCIDE

Les tarifs communaux suivants sont applicables à compter du 1er janvier 2021 :

Services 2021

Scolaire

Repas de cantine - enfants 3,20

Repas de cantine - adultes 4,62

Garderie scolaire - forfait mensuel matin quotient

Garderie scolaire - forfait mensuel soir quotient

Garderie scolaire - tarif matin quotient

Garderie scolaire - tarif soir (départ avant

17h45) quotient

Garderie scolaire - tarif soir (départ après

17h45) quotient

Garderie extrascolaire du mercredi matin quotientKMP/PV 14 décembre 2020 11

Garderie scolaire - dépassement après

18h30 5,00

Transport scolaire - forfait mensuel 11,05

Photocopies

Particuliers - Recto A4 0,40

Particuliers - Recto-Verso A4 0,45

Particuliers - Recto A3 0,60

Particuliers - Recto-Verso A3 0,70

Particuliers - copie couleur 1,20

Associations - Recto A4 0,15

Associations - Recto-Verso A4 0,20

Associations - Recto A3 0,20

Associations - Recto-Verso A3 0,40

Associations - copie couleur 0,65

Télécopie (National et inter) 5 feuilles

maxi 1,40

Clés et badges Perte de clé programmable 151,50 Perte de badge gymnase 20,20

Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50

Location Salle Val Sologne seulement

domiciliés Lailly sauf juillet et août

1 jour week-end Laillylois 151,00

Week-end Laillylois 303,00

Asso locale - manif lucrative (1 gratuite

par an Val Sologne ou Lisotte) 71,00

Asso locale - manif non lucrative gratuit

Association extérieure 202,00

Caution 1 515,00

La lisotte

1 jour week-end Laillylois 212,00

Week-end Laillylois 424,00

1 jour personne extérieure 1000.00

Week-end personne extérieure 1 500,00

Association locale (1 gratuite/an Val

Sologne ou Lisotte) 101,00

Asso locale (de Lailly en Val) manif

non lucrative gratuit

Association extérieure 252,00

Office (associations ou particuliers) 121,00

Caution 1 515,00

Espace réunion Lisotte

1 jour Week end laillylois 70,00

Week-end Laillylois 140,00

1 jour Week end personne extérieure 330,00

Week end extérieur 495,00

Association locale (de Lailly en Val)

non lucrative gratuit

Manif lucrative (1gratuite/ an Val

Sologne OU Lisotte 30,00

Association extérieure 80,00

Office (associations ou particuliers) 50,00

Caution 1 515,00

Ménage et rangement des salles après

location Caution 300.00

Aire camping-car

Basse saison- pour 24h 9,00

Haute saison - pour 24h 10,00

Toute période - pour 5 h 5,00

Table 4,05KMP/PV 14 décembre 2020 12

Banc 2,00

Location Matériel Communal (CCAS) Chaise gratuit

Tente (un week-end) 150,00

Caution 505,00

Droits de place (le mètre)

Locaux 0,56

Extérieurs 3,23

Brocante 2,20

Concession cimetière

10 ans 126,00

15 ans 152,00

30 ans 182,00

50 ans 303,00

Cave urne

10 ans 313,00

15 ans 364,00

30 ans 434,00

50 ans 556,00

Case de colombarium

10 ans 370.00

15 ans 420.00

30 ans 490.00

50 ans 610.00

Taxes funéraires

Inhumation

cercueil/urne/réinhumation/dispersion

des cendres/scellement urne 40.00

Garde de chenil (à compter du 2ème jour) 20,20

Repas du 14 juillet 12,00

Divers

Travaux

Heure de ménage pour nettoyage

des salles communales 41,00

Travaux communaux (pour 1 heure) 83.00

Pass' Ados

Adhérents bénévoles 5,61

Adhérents dédommagés de leurs

frais 9,90

Adhérents brevet éducateur fédéral 12,32

Adhérents diplôme d'état ou

équivalent 16,16

Pass 'Ados (inscription enfants de la 6eme à

la 3eme de Lailly en Val) 10,00

Pêche à l'étang communal

Carte à la journée (2 lignes) 5,00

Carte pour une ligne supplémentaire 3,00

Carte à la journée (Comité d'entreprise) 3,00

Saison complète adulte 59,00

1/2 saison adulte 45,00

Saison complète jeune 20,00

1/2 saison jeune 15,00

Saison hors commune 95,00

1/2 saison hors communes 70,00

15. Consultation pour un emprunt

M. le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à lancer une consultation pour effectuer un emprunt. En effet, au vu des travaux du futur gymnase, il sera nécessaire que la commune effectue unKMP/PV 14 décembre 2020 13

emprunt. Il est précisé qu’actuellement les taux sont très bas, environ 0.5 %, et qu’il serait opportun d’effectuer cette démarche.

Mme GROSJEAN interroge sur le montant de l’emprunt du fait que le prochain budget n’est pas encore établi, qu’aucun dossier n’a été fait.

M. LEGOUT dit qu’il est intéressant d’anticiper cette demande d’emprunt et qu’il est possible de négocier avec les organismes afin de garantir le maintien d’un taux intéressant. Il suggère également la possibilité de réaliser un emprunt à taux zéro auprès des entreprises qui peuvent octroyer un certain montant garantissant ainsi un allègement fiscal.

M. BOIREAU alerte sur cette dernière solution et notamment sur les risques d’illégalité que cela peut engendrer.

M. LETAT confirme qu’il est intéressant d’anticiper et de lancer dès à présent ces dossiers.

Délibération n° 2012_ 87

Objet : Consultation pour un emprunt

Considérant les travaux à venir du futur gymnase, et le coût estimé,

Considérant les taux actuels pratiqués par les organismes de prêt,

Considérant le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De procéder à la consultation de différents organismes financiers pour un emprunt, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

16. Adhésion au groupement de commande pour les voiries intercommunales

avec la communauté de communes

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été fait un inventaire des voiries intercommunales restant sur la commune. Les trois voiries concernées sont la route de Monçay jusqu’au lieu-dit Gaschetières, la route de Meung jusqu’à Dry et la route du Bouchet (de la Hellière au château du Bouchet).

L’adhésion au groupement de commande avec la CCTVL, pour la réfection et l’entretien de ces voiries intercommunales permettrait de bénéficier d’une réduction entre 30 % et 40 % des travaux. Il serait également envisageable d’y intégrer la réfection de la voirie entre les Essaveurs et les Balloteries, qui est une voirie communale.

Délibération n° 2012_ 88

Objet : Adhésion au groupement de commande pour les voiries intercommunales avec la CCTVL

Considérant les travaux de réfection et d’entretien des voiries intercommunales, Considérant la proposition de groupement de commande avec la CCTVL,

Considérant la nécessité d’entretien de ces voiries,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDEKMP/PV 14 décembre 2020 14

D’adhérer au groupement de commande pour les voiries intercommunales avec la CCTVL, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

17. Groupement de commande avec la communauté de communes pour les

chèques cadeaux pour le noël des agents

M. le Maire donne la parole à Mme LAMBOUL.

Mme LAMBOUL informe le conseil municipal qu’habituellement, pour la fin de l’année, il est offert aux agents de la commune, une carte cadeau permettant des achats dans différents commerces ou internet.

Cette année, il est proposé de se grouper avec la CCTVL pour offrir des chèques cadeaux aux agents permettant leurs achats uniquement dans les commerces dit « non essentiels » du territoire de la CCTVL sur les 25 communes. Cette démarche permettrait de soutenir les commerces locaux.

Les montants attribués de ces chèques cadeaux sont de 20 € pour les agents de moins d’un an de service et de 50 € pour les agents de plus d’un an de service.

Délibération n° 2012_ 89

Objet : Groupement de commande avec la CCTVL pour les chèques cadeaux des agents de la commune

Considérant la mise en place de chèques cadeaux par la CCTVL au bénéfice des agents communaux, Considérant la proposition de groupement de commande avec la CCTVL,

Considérant que ces chèques cadeaux seront utilisables uniquement sur le territoire de la CCTVL, Considérant la nécessité de privilégier les commerces locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’adhérer au groupement de commande pour les chèques cadeaux des agents avec la CCTVL, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

18. Groupement de commande avec la communauté de communes pour des

défibrillateurs

M. le Maire informe le conseil municipal que la CCTVL a lancer un groupement de commande pour l’acquisition de défibrillateurs.

M. le Maire rappelle que le dernier défibrillateur acquis par la commune avait été offert par le Lion’s club.

M. BOIREAU précise qu’il serait nécessaire d’équiper les bâtiments communaux de ces appareils.

M. le Maire informe également qu’à ce jour il ne peut donner un montant exact pour l’acquisition d’un appareil du fait, que le montant variera en fonction des demandes et des adhésions au groupement de commande. Toutefois, les prix peuvent variés entre 1 200 € et 1 400 €.

Il est proposé d’acquérir un ou deux défibrillateurs qui pourraient être installés à la Mairie et à la future bibliothèque. Cette décision finale sera faite lorsque le prix sera connu.KMP/PV 14 décembre 2020 15

Délibération n° 2012_ 90

Objet : Groupement de commande avec la CCTVL pour l’acquisition de défibrillateurs

Considérant la mise en place d’un groupement de commande par la CCTVL pour l’acquisition de défibrillateurs,

Considérant la proposition de groupement de commande avec la CCTVL,

Considérant qu’il est important d’équiper les bâtiments de ces appareils,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’adhérer au groupement de commande avec la CCTVL, pour l’acquisition de défibrillateurs, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

19. Réadhésion au GIP RECIA

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de valider la réadhésion au GIP RECIA, organismes permettant la délivrance des signatures électroniques ainsi que l’envoi sécurisé des convocations, ou encore l’envoi sécurisé à la Préfecture du Loiret de différents documents comme les délibérations ou tout autre documents officiels.

Délibération n° 2012_ 91

Objet : Adhésion au GIP RECIA - renouvellement

Considérant l’adhésion au GIP RECIA permettant l’utilisation de signatures électroniques, les envois sécurisés de convocation, délibérations, ou tout document officiel,

Considérant la nécessité de poursuivre cet engagement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’adhérer au GIP RECIA,

D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

20. Questions diverses

Association DD TERRACYCLE :

M. le Maire donne la parole à Mme CLOIX.

Mme CLOIX informe le conseil municipal que l’association des parents d’élèves de Lailly en Val va mettre en place aux écoles, avec le partenariat de l’association DD TERRACYCLE, la collecte des contenants non recyclables usagés des cosmétiques, afin de les transformer en granulés de plastiques permettant la réalisation de mobilier.

Le poids récolté sera reversé sous forme d’argent à l’association des parents d’élèves qui fera bénéficier les deux coopératives scolaires.

Radars pédagogiques :

M. le Maire donne la parole à Mme FOSSIER.

Mme FOSSIER présente les données récoltées par les deux radars pédagogiques mis en place route de Beaugency et route de Blois.KMP/PV 14 décembre 2020 16

Il en résulte que 91 % des automobilistes fréquentant ces deux axes sont au-dessus de la vitesse autorisée de 50 km/h.

Un constat a été enregistré avec une vitesse de 160 km/h.

Mme FOSSIER fait un constat général d’une vitesse inquiétante à toute heure de la journée. Il a été demandé à la gendarmerie de Beaugency de mettre en place des contrôles plus réguliers.

Bancs cour de l’école élémentaire :

M. le Maire donne la parole à M. BOIREAU.

M. BOIREAU informe qu’il a été demandé des devis pour la mise en place de bancs circulaires autour des deux acacias dans la cour de l’école élémentaire afin de sécuriser les racines, qui sont apparentes et qui occasionnent des chutes de certains enfants.

Ces bancs sont en plastique recyclable avec un dosseret. Au vu des devis réceptionnés, il est proposé de garder le mieux disant, de l’entreprise ABC Collectivités pour un montant de 3 580.43 € TTC.

Délibération n° 2012_ 92

Objet : Bancs pour cour de l’école élémentaire

Considérant la nécessité de sécuriser les racines des arbres et les chutes des enfants, Considérant les devis reçus et analysés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise ABC Collectivités pour un montant de 3 580.43 € TTC, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

21. Questions des membres.

Mme LACOSTE demande un justificatif de programmation pour une association : Mme LACOSTE rappelle qu’il a été versé les subventions de fonctionnement aux associations. L’une des associations pour laquelle un versement incomplet avait été fait dans un premier temps, puis en totalité dans un second temps, devait faire parvenir un programme de manifestation réalisée sur l’année. Elle rappelle également que le premier versement incomplet avait été effectuer du fait que la covid empêchait les associations culturelles de mettre en place des activités.

M. le Maire informe qu’il sollicitera l’association en question afin qu’elle justifie des manifestations réalisées.

M. VESSIERE informe également qu’il est actuellement mis à jour l’ensemble des dossiers des associations pour lesquelles certaines vont devoir transmettre les documents actualisés, au plus tard le 15 janvier 2021.

M. GAULTIER sollicite M. BOIREAU pour faire un point sur l’avancement des travaux du 14 rue des Ecoles : M. BOIREAU informe que le premier enduit a été réalisé sur l’ensemble du bâtiment et qu’après séchage le deuxième enduit sera réalisé avec la création de « fausse pierre » sur le pourtour des ouvertures. Le premier étage sera terminé en fin de semaine pour tout ce qui est des passages de câbles et placo. Les huisseries seront posées également d’ici la fin de semaine sur l’ensemble du bâtiment, hormis la baie vitrée, qui elle sera posée début janvier.

La réalisation de la façade en alu sera faite semaine 11 (du 15 au 20 mars 2021). Le délai devrait être respecté.

M. BOIREAU précise également que la sirène, située sur le toit du bâtiment, à la base est cassée et ne peut plus être mise en fonction.

M. le Maire précise que renseignement sera pris afin de connaître la législation en matière de sirène sur une commune.KMP/PV 14 décembre 2020 17

M. CANET informe le fonctionnement des déchetteries :

Il est précisé que la déchetterie de Cléry-Saint-André reste ouverte jusqu’au 9 janvier 2021, avant travaux.

Mme GROSJEAN demande si une solution a été trouvé quant au fonctionnement du réseau : M. le Maire informe que SFR a trouvé d’où venait le dysfonctionnement. Il s’agissait d’un administré de la commune de Dry qui perturbait le réseau avec les branchements de son téléviseur. Le problème de connexion avec les opérateurs SFR et BOUYGUES a été résolu.

M. DANGE demande la suite donnée pour le passage de la balayeuse :

M. le Maire informe que les tournées ont été modifiées pour éviter le passage à 5 h du matin dans les rues et qu’il commence dans la ZA.

Mme LAMBOUL informe du changement de ramassage des poubelles jaunes : En effet, afin de permettre à l’ensemble des communes de la CCTVL, un ramassage optimum, il sera procéder au changement des tournées à compter du 1er janvier 2021.

Le nouveau planning sera validé jeudi prochain 17 décembre en conseil communautaire. L’information devra être faite aux administrés sur tous les moyens de communication de la commune (site internet, facebook, dépôt chez les commerçants, affichages).

M. CANET informe le suivi du fonctionnement de l’éclairage public :

Une tournée de nuit va être réalisée mercredi prochain 16 décembre, afin de constater les problèmes sur l’éclairage public et recenser les interventions à effectuer.

Les prochains conseils municipaux auront lieux les lundis 01 février 2021 à 20 h 30 et 22 mars 2021 à 19 h en raison du budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22 h 00.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

Procuration à Mme N.

BOUCHAND

Mme D. BERRY M. Y. BOIREAU Mme N. BOUCHAND

Mme F. BRETON M. D. CANET Mme S. CLOIX M. D. DANGEKMP/PV 14 décembre 2020 18

Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN

Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT M. B. LETAT

Mme M. MACEDO

Procuration à

Mme M-P. LACOSTE

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration à M. Ph.

GAUDRY

M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND

Mme M. MACEDO a donné procuration à Mme M-P. LACOSTE

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY