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Déliberation - Annexe delib 2025 03 32 tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
PEUT
le
03/04/2025
Ville de Quintin (M7) - Commune de Quintin - BP - 2 Publié le
AVR.
2075
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03_32-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: Ville
de
Quintin
(M57)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21220262600017
POSTE
COMPTABLE
:SGC
SAINT-BRIEUC
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: Commune
de
Quintin
(3)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité.
soil
ie
Ebelté
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixie
roievant
de
l'anicle
L,
5721-2
du
CGCT,
{2}
À
compléter
s'il
s’agit
d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
| Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
pubiéle
O4
AVR, 2075
S
omm
ai
re
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
32-BF
I - Informations
générales
À
- Informations
stalistiques,
fiscales
et
financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent-
RAR
Recettes
8
IT
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AE
votées
I]
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
12
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
|
15
D1
- Balance
générale
- Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
IT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
21
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
28
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
29
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
3
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
3}
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
33
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
36
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
4]
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
AT
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
ALOT
- Opéralions
non
ventilables
Sans
Objet
A 1,900
- Fonction
0 - Services
généraux
Sans
Objet
AT.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
|
Sans
Objet
AÏ.901
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A 1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et
loisirs
Sans
Objet
A 1,904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
À1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
ÀA1,907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
À 1.908
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A2.01
- Opérations
non
ventilables
Suns
Objet
À2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
Sans
Objet
À2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
| - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2,933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et
loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
ÀA2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
.
Sans
Objet
À2.934-4
- Fonction
4-4
-
RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
ÀA2,935
- Fonction
$ - Aménagement
des
territoires
et
habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
Sans
Objet
À2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
44
B1.2
- Etai
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
45
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
49
B1.4
- Etal
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
51
BIS
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
-Commune
de
Quintin
-BP
-2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
mél
DE
AR,
207
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
ID
:022-212202626-20250327-2025_03
32.BF
B1.7
-Etat de
la
dette
- Autres
dettes
SENS
UOFT
B2
-Méthodes
utilisées
pour
lés
amortissements
53
B3.1
-Etat
des
provisions
constituées
54
83.2
-Etalement
des
provisions
56
B4
-Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
-Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
-Prêts
Sans
Objet
B7.1
-Etat
synthetique
des
engagements
donnés
57
B7.2
-Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
-Etat
des
emprunts
garantis
58
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
60
B7.5
-Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
-Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
-Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
-Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7,9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
-Etat
du
personnel
61
B10
-Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
64
B11.i-
Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2-
Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
BIL1.3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
-Equilibre
budgétaire
65
C1.2
-Equilibre
budgétaire
-Dépenses
66
C1.3
-Equilibre
budgétaire
-Recettes
67
D
- Autres
éléments
d'information
Di
-Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
02.1
-Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-Volet
1:
Budget
Sans
Objet
D2.2
-Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-Volet
2
:Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
-Décisions
en
matière
de
taux
69
14.1
-Etats
de
la
répartition
de
la
TÉOM
-Investissement
Sans
Objet
D4.2
-Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-Fonctionnement
Sans
Objet
DS$.1
-Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
-Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et
signatures
À
-Arrêté
et
signatures
70
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
joint
ou
sans
objet.
:
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
iconvient
de
mentionner
que
:
dans
la
présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
0?
-- Opérations
non
ventilabtes
comprend
les
impôts
et
taxes
non
affectés,
les
dotations
et
participations,
la
dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimaniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opéralions
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
À
utiliser
également
par
les
collectivités
dé
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
rêgies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L,
5217-10-89.
Si
la
collectivité
opte
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2,2
de
la
partie
IV
«
Annexes
»,
Les
projels
de
dotations
J'AP.AE
inscrits
sur
les
annexes
Bf
et
B2
de
la
partie
Îl
apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
JHf
«
Vote
du
budgst
»,
sinon
tes
montants
dans
les
champs
AP-ÂE
sont
par
convention
de
O0,
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
poputation
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
dishibution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L
2224-11
du
CGCT)
asc
3 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Recu
en
préfecture
le 03/04/2025
O4
AVR. 2075
022-212202626-20250327-2025
03
32-BF
Publié
le
ID
+ 298d
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zg CELL uoyendod / JUBWISUUGIOUO, Sp S8/281 S9129934 &
+l'HF2OL uoyendod / jUSlUSUUOHOUD}; 3p S8/}291 S2519d8 L
SINSJEA soleil — S818/DUBUI} SUONPUIOIU]
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S11V42N29 SNOILYVNAOANI- I
GZ0Z - dY- UHUIND 8p aUIEW - (ZSA) UHUIMD 8P SILIA Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
0 4 AVR. 205
ID.:
022-212202626-20250327-2025
03
_32-BF
Publié
le
6 95t4
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‘SOSUAdIp < SSH8051 1S + 19 ‘521099! < sesuedap is — subis aj ienbipu (z)
EN SORSXS,] SP SENNSA SSP 8800QUE #SUdSI Ep SE9 LS NO JIEJSIUIUDE 31/00 np 8J0A 5] SOIdE L-N S9I0/8X0] 8p Sieynsai Sp ssude; 3p SES Us jUeuisnbiun Jajsjdwuco e 1213 (1)
CE'Fe9 S9p Ca + £Y JUSUISUUOIOUO
9S'+20 /£9- za +2v IUSW2SSHSSAU]
€c'OS+ L2+- La +1iy 71YLOI
(6) (8) + (y) = NN Lv1insa4
00'0 €g | 00‘0 Al | 00'0 il jususuuorouo
18 TEL S6r- ta | 00 OGC LS I | 28°c80 204 ] JUauU2sSIS8AU]
18°TE4 S6Y- Lg | OO'OSE LLC A+ I | 48280 2404 +1 uva SSP TYLOL
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EN AISITVIN Y S11S34
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(2)
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EN 391943X23,1 30 1VL1NS284
LO (L) SLYLINS34 — IN3019144d 391942X1.1 20 119019 NnQ NOLLN92X
SA1VAIN19 SNOILVANAOANI —]
ST0Z - da - URUMD 3p saunWUOT - (SH) UHUIND 8P 8JIIA Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
-Commune
de
Quintin
- BP
-2024
Reçu
en
PU
le
eo
4 AVR.
Publié
le
|—
INFORMATIONS
GENERALES
ID :
022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-—
RAR
DEPENSES
C2
J
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
707
082,87
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,600
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
204)
(3)
4
860,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
40
256,52
21
immobilisations
corporelles
(3)
485
087,51
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
176
878,84
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(1)
6,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
612
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
|
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{{}1l
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la
comptabitité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uriquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats.
Les
restes
à
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de
la
section
de
fonclionnernent
correspondent
: en
dépetr
ses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;ten
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
ütre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
teiles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:et
en
receites,
aux
recalles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
33/12
de
l'exercice
précédent.
{2}
Suivant
le
niveau
de
vole
retenu
par
l'assembiée
détibérante.
{3 {4
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
} 4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
617,
)(5) Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
7 Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 20
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
“Reçu en préfecture le 03/04/2025 puniéte
O4 AVR, 200
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ID : 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/
art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(it)
211
350,00
018
RSA
0,60
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
211
350,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA
régie)
9,00
20
lramobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(4)
1
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
complabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restas
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
;en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el
non
rattachées
lelles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
receltes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mand
atées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:at
en
recettes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précèdent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{ { { 3) Hars
racettes
imputées
au
chapiire
018.
4)
Hors
receltes
impulées
aux
chapitres
016
et 017.
Page
8
) 5} Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipernent
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
ragroupant
les
comptes
204
et
2324. fecture
le
03/04/2025
Ÿ:
ID : 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
é en
pré
Envoy
é
Reçu
en
pr
Publié
le
6 98Pd
JUSLSSSNSAAU, D UONDSS E| 9P [PICI + JUSWJAUUONIUO SD UONDES 8] 2P 1810} = 386019 NP 1601 (+)
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139019 NQ 31V43N39 NOILYINAS3àäd — Il
SZ0Z - da - UUIND 8p aunwwoT - (LGW) URUIND 8P SIA Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié
le
O4
AVR.
2025
ID
: 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
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Il 1390QN4 NQ 11VAN39 NOÏILYIN3S23dd — Il
S202 - d8 - URUIND 8p eUNWIWOT - (JG) UHUMD 8p 8IIIA Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
pr
Publié
le
DEA
206
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
_32-BF
L[ 2884
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Il 139019 NQ 31YV42N29 NOILVIN3S3dd — Il
SZ0Z - da - UHUIND 8p aUnwLUOT - (ZW) UUIND 8P JA Ville
de
Quintin
(M57})
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Publié
le
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Reçu
en
préf
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
DL
NE
10
ID : 022-21 2202626-20250327-2025 :03_32-BÉ
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
on
|
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
50
300,00
4 860,00
75
500,00
75
500,00
80
360,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
12
500,00
40
256,52
5
000,00
5
000,00
46
256,52
compris
opérations)
(3)
(8)
21
{mmobilisations
corporelles
(y
compris
747
148,06
485
087,51
225
300,00
225
300,00
710
387,51
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
6,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
16
000,00
176
878,84
48
500,00
48
500,00
225
378,84
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
825
948,06
707
082,87
354
300,00
354
300,00
1
061
382,87
10
Dotations,
fands
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
265
000,00
0,00
279
999,44
279
999,44
279
999,44
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
265
006,00
0,00
279
999,44
278
999,44
279
999,44
45,.,
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
Ô,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
090
948,06
707
082,87
634
299,44
634
299,44
1
341
382,31
040
Opérations
ordre
transf.
entre
33
600,00
32
000,00
32
000,00
32
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
33
600,00
32
000,00
32
000,00
32
000,00
d'investissement
|
TOTAL
1 124
548,06
707
082,87
666
299,44
666
299,44
|
1 373
382,31
|
+
|
D 001
SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
141
341,69
|
{1} Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent
(2)
Proposition
farmulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 514 724,00
|
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
las
biens
reçus
ent
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elte
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
{V-B5).
(7)
DF
023
=
RI
021
; D!
040
=
RF
042;
RI
040
=
DF
042 ;: DI
041
=
RI
041.
{8}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
age
12 Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en
préfe
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025 e 03/04/2025
ŸE AR
0
Publié
le
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
32-BF
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[l
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
LL,
Chap.
Libelté
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
G,0û
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
158
000,00
211
350,00
10
000,90
10
000,00
221
350,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
379
526,68
6,00
455
885,23
455
885,23
455
885,23
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,86
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
538
526,68
211
350,00
465
885,23
465
885,23
677
235,23
10
Dotations,
fonds
divers
at
réserves
(sauf
23
800,00
0,00
9
999,44
9
999,44
9
999,44
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
200
600,00
0,60
466
624,33
465
624,33
465
624,33
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,09
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA:règie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
215
000,00
0,00
155
000,00
155
000,00
455
000,00
Total
des
recettes
financières
438
800,00
6,09
630
623,77
630
623,77
630
623,77
45...
À
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
977
326,68
211
350,09
1
096
509,00
1
096
509,00
1
307
859,00
021
Virement
de
la
section
de
184
431,36
86
865,00
86
865,00
86
865,00
fonctionnement
(10)
040
Opéralions
ordre
transf.
entre
150
000,00
120
006,00
120
000,00
120
000,00
sections
(10)
{11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
334
431,36
206
865,00
206
865,00
206
865,00
I
TOTAL
1 311 758,04
211360,00
|
130337400 |
1 303 374,00
|
15147240 |
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
l
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
Pour
information
:
{1}
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
{2}
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018,
(4)
Saut
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recelte,
il retrace,
le
cas
échèant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur
ur
exercice
antérieur.
{6) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article du
chapitre
10.
{7}
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
43.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
41 514 724,00
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
174
865,00 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Ville
de
Quintin
{(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Pubiéle
Ô
4 AVR,
2075
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
an
espêces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
:
:
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
32-BF
(8) Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur cat état
{voir le détail
en
IV-B5),
(10)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI 041
=
RI 041.
(1?)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI 040.
(13)
Le
chapitre
264
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
7324,
Page
14 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
-Commune
de
Quintin
-BP
-2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Ÿ
Pubiéte
D 4
AVR,
2075
Il
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
ID:
022-212202626-20250827-2025.09_92BF
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
,
k
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
913
259,00
0,50
823
420,00
923
420,00
923
420,00
072
Charges
de
personnel
et
frais
1477
150,00
0,00
4561
900,00
1561
900,00
4561
900,00
assimilés
(3)
074
Atténuations
de
produits
171
700,00
0,00
171
700,00
171
700,00
171
700,00
016
APA
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
476
205,60
0,60
500
505,00
500
905,00
508
905,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3
038
305,00
0,00
3
157
925,00
3
157
925,00
3
157
925,00
66
Charges
financières
81
806,00
0,00
72
500,00
72
500,00
72
500,00
67
Charges
spécifiques
(3)
5
000,00
0,60
5
000,06
5
000,00
5
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
_
Fe
é
630,00
630,00
630,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
a.
:
Total
des
dépenses
réelles
de
3
125
105,00
0,00
3
236
055,00
3
236
055,00
3
236
055,00
fonctionnement 023
|
Virement
à la
section
184
431,86
À
86
865,00
86
865,00
86
865,00
d'investissement
(4)
.
_
042
|
Opérations
ordre
transf.
entre
150
000,00
|
120
000,00
120
000,00
120
000,00
sections
{4)
(5)
.
”
-
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00!
:
|
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
334
431,36
À
206
865,00
206
865,00
206
865,00
fonctionnement
-
.
|
TOTAL
3
459
536,36
0,00
3
442
920,00
3
442
920,00
|
3
442
920,00
|
+
L
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 442
920,00
|
tt}
Voir
état
LB
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DE
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; Ri 040
=
DF
042
: DF
043
= RF
043,
{5}
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
colectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables. Ville
de
Quintin
(M57)
-Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
À 4 AVR.
2075
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
32-BF
Il —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
,
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Aiténuations
de
charges
(3)
23
300,00
6,06
21
500,00
21
500,00
21
500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
116
600,00
0,00
427
600,00
127
600,00
427
600,00
diverses
73
impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
283
500,00
0,00
313
500,00
313
500,00
313
500,00
731
Fiscalité
locale
+
642
000,00
6,00
1
712
000,00
1712
000,00
1
712
000,00
74
Dotations
et
participations
(3)
1214
470,00
0,00
1104
800,00
4104
800,00
1104
800,00
75
Autres
produits
de
gestion
51
100,00
0,00
129
000,00
129
000,00
129
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
330
970,00
0,00
3
408
400,00
3
408
450,00
3
408
400,00
76
Produits
financiers
10,00
0,00
20,00
20,00
20,00
77
Produits
spécifiques
(3)
2 060,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 600,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
500,00
500,00
500,00
500,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctlonnement
3 333
480,00
0,00
3 410
920,00
3 410
920,00
3 410
920,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
33
600,00
32
000,00
32
000,00
32
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
ta
0,06
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
33
600,00
32
G00,00
32
000,00
32
000,00
fonctionnement
l
TOTAL
3 367
080,00
0,00
3 442
920,00
3 442
920,00
|
3 442
920,00
|
+
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
_
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL.
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
174
865,00
{1}
Voir
état
-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budyet
précédent,
{2} Proposition
formulée
par
ie président
pour
l'exercice
N,
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
O17.
(4)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;Ri
040
=
DF
042
;DF
043
=
RF
043.
{5}
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
applicables. {6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+R{
040
- DI
040. collectivité.
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 442 920,00 |
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I sert
à
financer
fe
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2028
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en préfegye
AVE
07
Publié
le
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[D
: 022-212202626-20250327-2025 03_32-BF
=
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
Di
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
12
000,00
12
000,00
15
Provisions
pour
risques
el
charges
(4}
:
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
279
999,44
0,00
279
999,44
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
80
366,00
0,00
80
360,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
45
256,52
0,00
45
256,52
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
710
387,51
20
000,00
730
387,51
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
225
378,84
0,00
225
378,84
018
|
RSA
0,00
6,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
ie
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et
en-Cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
À
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,06
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,60
Dépenses
d'investissement
-
Total
1
341
382,31
32
000,00
1
373
382,31
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
141
341,69
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
514
724,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
|
Charges
à caractère
général
(9)
923
420,00
À
923
420,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
1
561
900,00
4
561
900,00
014
|
Atténuations
de
produits
171
700,00
171
700,00
916
APA
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
Stocks
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
500
905,00
0,00
500
905,00
6586)
(9)
65a6
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
72
500,00
0,00
72
500,00
67
Charges
spécifiques
(9)
5
000,00
0,00
5
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
at
provisions
(9)
630,00
120
000,00
120
630,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
86
865,00
86
865,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
3
236
055,00
206
865,00
3
442
920,00
+
L
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3
442
920,00
|
{t)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
serni-budgétaires,
{2}
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en
PTE
le 03/04/2025
Publié
le
AR.
2075
:
s
dépensesi
Ées
&
apitre
«
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
618
ID
: 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispos
keeregrerneneensenventenmee
TP
{5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Saul
le total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur
cel
état
(voir le détail
en
IV-B5),
} } } } (7) À
utiliser
uniquement
dans
fe
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonure
financière.
8) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
) 0 { {9) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
046
et 617.
{ 10}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipernent
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
rogroupant
les
comples
204
et 2424.
Page
LS Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Publié
le
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE!
ID
: 022-212202626-20250327-2025"03
32-B
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu en pré
e Af TE
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
9
998,44
0,00
9
099,44
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
221
356,00
0,00
221
350,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
46
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
456
885,23
0,00
455
885,23
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
{6}
6,00
G,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
6,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7}
6,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
}
Amortissement
des
immobilisations
:
120
000,00
120
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
{4}
0,00
0,60
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
{4)
0,00
0,00
3...
1!
Stocks
at
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
6,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
‘
0,00
6,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
G,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fanctionnernent
86
865,00
86
865,00
024
À
Produits
des
cessions
d'immobilisations
455
000,00
:
155
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
842
234,67
206
865,00
1
649
099,67
+
|
R
091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R
1668
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
465
624,33
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1 514 724,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
21
500,00
|
21
500,00
016
F
APA
0,00
0,00
017
À
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stacks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
127
600,00
427
600,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
9,00
0,00
72
}
Production
immobilisée
20
000,00
20
000,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
313
500,00
313
500,00
731
|
Fiscalité
locale
1712
000,00
4712
000,06
74
Dotations
et
participations
(8)
1
104
800,00
1
104
800,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
429
600,00
0,00
129
000,06
76
Produits
financiers
20,00
0,00
20,00
77
Produits
spécifiques
(8)
2
000,00
12
000,00
14
000,60
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
{8)
500,00
0,00
500,00
79
|}
Transfens
de
charges
0.00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
3
410
920,06
32
000,060
3
442
920,00
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
0 4
AR.
107
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)__|
Opérat}
is
.435512362626.20250827-2025
03
32.84
+
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 442
920,00
|
{1}
Y compris
les opéralions
relalives
au
ratlachement
el les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgètaire
et comptable
M,
57.
{3}
Hors
recelies
impulées
au
chapitre
018.
{4}
Ces
chapitres
ne
sont
à rénselgner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
hudgétaires,
conforrnément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir le détail
en
[V-B5),
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
affectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(7)
À
utiliser
uniquernent
dans
le
cas
oû
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017,
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
at
2324.
Page
20 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
PGA
TR
707
Publié
le
z 95t4
LL
om
ol
©
& D'LPE LL (8) adioque no suodai jeBeu uorn2exs,p 2pI0S 1000
g D'D00 ZE 00000 ZE 00‘000 8€ 00000 2€ 00009 ££ 81pio,p sasuedsp Sap [8JOL O
à P'O G0'0 00'0 00'0 00'0 (1) soemuouged suogesdO | 150
& (9) (g) suoyses à D'000 ZE 00'000 2€ 00‘000 € 00000 £E 00‘009 ££ eue SUBI} 81PJO SUORE18dO | Cr0
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Pr 666 6/2 ++'666 6/2 00'0 +r'666 6/27 bt'666 6/7 00‘0 00‘0 00000 597 sa181oueu sesusdop Sep JEJOL es — TT u (dy eun,p
00 0 | a1pe9 8] sUEp) SanAgIdu] Sasu3d90Q | OcO
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00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 saou9enel S80U89I9 8 SUONEdIIUES | 92
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (eiBal‘yg) uonejooge : uosiel| 8p ad9 | 8} (e1esb6pnq uou 8891
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00'0 00‘0 00‘0 00'0 | 000 00'0 IUAUIASSHSSAULP SUOHUSAGNS | EL
090 G0'0 000 00'0 00'0 000 S8A8S81 }8 SISAIP SPUO] ‘SUOIJ2)0] 04
19°28£ 190 L 00'00€ PSE 00‘0 00'00€ pS£ 00‘00€ ÿSe 000 18280 202 9086 S28 juauwedinbs,p sasuadap S3p [2J01
00‘0 00‘0 00'0 G0‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (£) uewedinbs,p suoneiedo S8p 1201
FR'8LE SEC 00'00S 8+ 00‘0 00'00S 8+ 00'00S 8+ 00'0 +8'818 921 00'000 91 (reg nes) sin09 us SUOJESIIQOUUU | ET
00°0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 u0}8]99jJE US S9n98J SUOHESIIQOUUU | ZZ
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- Commune
de
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SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.1
|
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
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|
Pour
mémoire
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N-1
Propositions
Vote
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Pour
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information
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Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
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cadre
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Colonrie
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est afférente
à une
AP.
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SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
]
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- Commune
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SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
|
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ANR. 2075
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64 N/L0/10 NY TANNOS Ad NA 1Y13 — SAIVINONIALVA SAIXINNY
AI SIXINNY — AI
Gz0Z - da - UHUIND 8p aunwWLUOT - (ZSN) UEUIND 8P SIA Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
O 4 AVR. 2025
+9 934
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‘SyARo8IIOS ej Ed SeuBISap Sajjqnd xnaif Seune j8 SJANDA]CO €] Sp RIM (1) !+
ID
: 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
say
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JUaUnEg ngeaAnou
SL'GEZ €9C 370919 110349 HIXX UESP 8HjU87 09390 UOHANSUOS 79 [XX UEST aus XNE90] UONEHIIQEUSYA - 810Z/LO/SO
29947
1c'v9r 10€ 1 IVA3N39 3151908 HIXX ueer bos6O JUSUREg NESANOU UORONISUOS 78 XNEJ0] UONENIQEUSH - /LOT/LL/OC
OILVNOISNOI SVAYH S907-9031849 LS LO0Z£Z-FOL dE SHALAYN S30 GL'ecO €0L 13 510430 S30 3SSIv9 aS9 | 2N4 ÿ AS-ANOVLTUE 30 STIALS ‘dE SININILYE - +O0Z/L0/LO
L£OC'OL'10
ONHVNOISNON ANAIL-8661 +01 12443 90651 YNILNNYANI-INOVII49 OF +96 S 13 S10410 S30 3SSiv9 asg JTALS NILVS WIH SINNINSEN - 8661/F0/L0
L£OZ'OL"LO
OILVYNOISNOS ZWA31-8661 7010 13443 906ÿL HNIINNYANI-INOYLIHE ZO v6c Er 13 S10430 S3q 3SSIY9 8s4 TTIALS WNLLZS NH SANTINSUN - 866 L/YO/LO
OILYVNOISNOI 71VI90S SIULV Id S1907S-INOVLIUI 30 STIALS
St'064 8L 13 S10d4:0 S30 :S8S1Y9 asa ‘dUES SLNANILVH-FHONVAL 348) SINlINSUN'XUL - /661/L0/LO
OILYNOISNOO Vd N3 S19076L-AN9V1LI48
9S'60€ 69 13 510430 S3q 3SSIv9 3s4 30 S3TALS ‘duEg-SLVE WIHVS “XUL SANNINSHN - /661/L0/LO
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OL dIONVNIA LNAMNAOVONZ NN Sd Ÿ ALIA11937109 V1 8511100811 SNYO SIASINYVONO Sd 21811 SATVINONIALYd SAXINNY
AI SIXANNY — AI
SCO - d9 - UUIMD 8p aunuuIoS - (GA) UHUIMD 8P SIA Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en préfecture
le 03/04/2025
Publié le
O4
AVR,
2075
IV
.
ANNEXES
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03_32-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
Solde
d'exécution
001
(A}
montant
négatif
si déficit
(D001)
0,00
-141
341,69
montant
positif
si
excédent
(R00)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
495
732,87
-495
732,87
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1=
À
+
B)
Solde
positif
:excédent
de
financement
Solde
négatif
:besoin
de
financement
495
732,87
“637
074,56
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
465
624,33
465
624,33
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
)
Solde
positif
:excédent
de
financement
-495
732,87
-637
074,56
Solde
négatif
:besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
I
=
C
+
Solde
|)
Solde
positif
:ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
:absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
-30
108,54
-171
450,23
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
ÉQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D){(3)
291
999,44
291
999,44
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)G) Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
IN
=E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuïté
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
l}
371
864,44
371
864,44
79
865,00
79
865,00
{1}
Eléments
à
compléter
uniquement
s'il
y
8
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
{2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
volés
ou
reportés
{3}
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
Hrüpres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
élats
suivants
:"Equilibre
hucigétaire
-Dépenses"
el
"Equilibre
budgétaire
-
Recette”
Page
65 Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
D'4 AVR. 2075
Publié
le
IV
—
ANNEXES
ID : 022-212202626-20250327-2025
03 32-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
291
999,44 | 1
291
999,44
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
279
999,44
279
599,44
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
279
999,44
279
999,44
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consotidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
12
000,00
42
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
12
000,00
12
000,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes,
(2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
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66 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié
le
04
AVR.
2075
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
IV
….
AN
N
EXES
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
32-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
371
864,44
| I]
371
864,44
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
9
999,44
9
999,44
10222
FCTVA
4
999,44
4
999,44
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
5
000,00
5
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
361
865,00
361
865,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
el
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
23
500,00
23
500,00
28041581
|
Autres
grpts-Biens
mob.,
mal.
et
études
600,00
600,00
28041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat*
9
800,00
9
800,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
9
000,00
9
000,00
281318
Autres
bâtiments
publics
260,00
250,00
281351
Bâtiments
publics
5
000,00
5
000,00
28151
Réseaux
de
voirie
800,00
800,00
28152
installations
de
voirie
3
000,00
3
000,00
281538
AUtrES
réseaux
400,00
400,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
300,00
300,00
2815738
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1 506,00
1 500,00
28158
Autres
inst,malériel,outil.
techniques
29
000,00
20
000,00
2817831
|
Maiériel
informatique
scolaire
(m.
à
dis
1
000,00
1
000,00
281828
Autres
matériels
de
transport
7 000,00
7 000,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
15
500,00
15
500,00
281838
Autre
matériel
informatique
4
500,00
4
500,00
281841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaire
600,00
600,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
1
100,00
1
100,00
28185
Matériel
de
téléphonie
150,00
150,00
28188
Autres
immo.
corporelles
16
000,00
16
000,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Déprécialion
des
stocks
ét
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
Page
67 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 2025
Reçu
en préfed}f
AVR
A7
Publié
le
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles |
1D:022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
155
000,00
155
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
86
865,00
86
865,00
(F}Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
441,
4D
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2} Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquernent
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
(4)
Las
comptes
15,
28,
49,
49
et
89
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes, (6)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
elles
receltes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser les
comples
sustnentionnés.
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68 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Ü 4
AVR
2075
Publié
le
69 95td
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AI SAX2NNY — AI
GZOZ - d8 - UHUIND 9p aUnUUOT - (ZSIA) UHUIND 8P SIA Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 20
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
peetgi
03/04/2025
Publié
le
b
AVR.
2075
ID
: 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Nombre
de
membres
présents
:_A
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: À
VOTES
:
Pour
: À
SG
Contre
: ©
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 21/03/2025
À
Quintin,
le 27/03/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le
conseil
municipal(2},
réunie
en
session
ordinaire
À
Quintin,
le
28/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
conseil
municipal
(2),(3).
TP
001.
CARRO
Nicolas
, Maire
re
£
002.
HAMON
Jean-Paul,
1er
adjoint
003.
AUBRY
Isabelle
, 2ème
adjointe
TK
004,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
3ème
adjoint
Necnahen
&
ÆE
GC
4ns.
005,
MAUJARRET-LEROY
Marie-Madeleine
, 4ème
adjointe
006.
THERIN
Emmanuel
, 5ème
Adjoint
008,
GUILLOU-COROUGE
Françoise
, Conseillère
déléguée
008.
HELLARD
Hugo,
Conseiller
délégué
009.
QUEMARD
Bertrand
, Conseiller
délégué
\! Ÿ
010.
REPERANT
Thibaull,
Conseiller
délégué
A
PO
ah
ON
ét
CD
CREER,
011.
RUEN
Pauline
, Conseillère
déléguée
012.
AUBRY
Charlène
, Conseillère
municipale
PR
013.
BOQUEHO
Stéphanie,
Conseillère
municipale
014,
COISY
Thierry,
Conseiller
municipal
À
HAN
D
n
a
Gt
GoUBLEAGE.
015.
GUILLEMOT
Sébastien
, Conseiller
municipal
016.
LE
BRIS
Isabelle,
Conseillère
municipale
017.
LE
BUHAN
Erwan,
Conseiller
municipal
018.
LE
CHANU
Fabienne
, Conseillère
municipale
019,
LE
FÜR
Corentin,
Conseiller
municipal
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70 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Ville
de
Quintin
(M57)
- Commune
de
Quintin
- BP
- 20/
Reçu
en
pq
À
BR
70?
Publié
le
,
02
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 022-212202626-20250327-2025_03_32-BF
i
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
A
| Î
020.
MORIN
Sabine,
Conseillère
municipale
021.
POISSON
François,
Conseiller
municipal
_Fdo
Cara
v
CR
TC
CH
AAA.
D
AE)
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
We
cutas
cha,
Tlaire.
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 8
ML
De 7<
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À
Pas
à
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3
(NDS
2S
€}
Indiquer
«la
présidente
» où
« le
président
».
{2}
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
.…., de
la Collectivité
territ
ae
dturié
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
Page
71