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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 22 06.2018 DOTATION CANTONALE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Lo)
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
PERAEMENT
a
————Aiichéte
ALPES
MARITIMES
ID
:006-210600383-20180628-D_22_06_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
22/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: DOTATION
CANTONALE
2018
Présents
:
16
Excusés
:
7
Pouvoirs
:
6
Votants
:
22
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
28
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
15
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christian
GORACCI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-
François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
a fait
connaître,
par
courrier
du
18
Mai
dernier,
la
proposition
de
Monsieur
Charles-Ange
GINESY
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
et
Eric
CIOTTI
Président
de
la
Commission
des
finances
Député
des
Alpes-Maritimes,
d'allouer
à
la
Commune,
au
titre
de
la
Dotation
cantonale
d'aménagement
2018,
une
somme
de
47.000
€.
La
dotation
entre
les
différents
cantons,
a
été
répartie
par
la commission
permanente
départementale.
Par
conséquent,
les
travaux
correspondant
aux
demandes
de
subvention,
peuvent
avoir
commencé
après
cette
date.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
subvention
pour
la
réfection
du
chemin
du
Riou
dont
l'estimation
s'élève
à
71
521.00
€
HT
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
ci-après
:
Estimation
des
travaux
HT
71
521.00
€
HT
Subvention
du
Département
dotation
cantonale
47.000.00
€
Part
communale
HT
24
521.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
travaux
ci-dessus
proposés,
APPROUVE
le coût
de
la dépense
de
24
521.00
€
HT,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
INSCRIT
la dépense
à la section
d'investissement
du
budget
communal
au
compte
2315-601,
SOLLICITE
la
subvention
départementale
au
titre
de
la
dotation
cantonale
d'aménagement
2018
de
47.000€
pour
cette
opération. Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
manuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de publiciiéipyapt
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédéq
fa
018
Sous-préfecture
le