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Lien du pdf (Déliberation - 35 06 2019 DOTATION CANTONALE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE -
Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°35/2019
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: DOTATION
CANTONALE
2019
Présents
:
14
Excusés
:
9
Pouvoirs
:
6
Votants
:
20
SÉANCE
DU
24
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
24
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
18 juin
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
D'ESQUERMES.
ABSENTS
EXCUSES
:Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Claudine
NAVARRO
qui
a donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Manon
DEGLI
INNOCENTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Virginie
CHABERT,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI
qui
a donné
pouvoir
à
Nathalie
D'ESQUERMES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
a
fait connaître,
par
courrier
du
5
avril
dernier,
la
proposition
d'allouer
à
la
Commune,
au
titre
de
la
Dotation
cantonale
d'aménagement
2019,
une
somme
de
47.000
€.
La
dotation
entre
les
différents
cantons,
a
été
répartie
par
la
commission
permanente
départementale
qui
a
eu
lieu
le
7
juin
2019.
Par
conséquent,
les
travaux
correspondant
aux
demandes
de
subvention,
peuvent
avoir
commencé
après
la
date
de
tenue
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
subvention
pour
la
réfection
(goudron)
du
chemin
des
Picholines
et
du
chemin
du
Camp
de
Tende
dont
l'estimation
s'élève
à
189
525.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
ci-après
:
Estimation
des
travaux
HT
189
525.00
€
HT
Subvention
du
Département
dotation
cantonale
47.000.00
€
Part
communale
HT
142
525.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
travaux
ci-dessus
proposés,
APPROUVE
le coût
de
la dépense
de
142
525.00
€
HT,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
INSCRIT
la dépense
à
la section
d'investissement
du
budget
communal
au
compte
2315-601,
SOLLICITE
la
subvention
départementale
au
titre
de
la
dotation
cantonale
d'aménagement
2019
de
47.000€
pour
cette
opération. Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le