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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 34 06.2021 DOTATION CANTONALE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°34/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : DOTATION CANTONALE 2021 us “
VoBe 4
SÉANCE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN,
Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline
RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emile BEZZONE, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Eric ROMAN, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Emile BEZZONE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental, a fait connaître, la proposition d'allouer à la Commune une somme de 50.000 € au titre de la Dotation cantonale d'aménagement 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la dotation cantonale 2021 pour la réfection (goudron) du chemin des Colles, du Chemin du Ranch, de la descente du Chemin de Bramafan et du chemin des Colles Occidentales
dont l'estimation s'élève à 230 000.00 € HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après :
Estimation des travaux HT 230 000.00 € HT
Subvention du Département dotation cantonale 50.000.00 € Part communale HT 180 000.00 € HT
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
AUTORISE les travaux ci-dessus proposés,
APPROUVE le coût de la dépense de 230 000 € HT,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
INSCRIT la dépense à la section d'investissement du budget communal au compte 2315-601,
SOLLICITE la subvention départementale au titre de la dotation cantonale d'aménagement 2021 de 50.000€ pour cette opération.
Adopté à l'unanimité
extrait conforme
2
Certifié exécutoire, DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le = 7 JUL 2021
Et la délibération expédiée an
Sous-préfecture le - 7 JL.