Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 39 06.2024 DOTATION CANTONALE 2024
Déliberation - D 25 06.2012 DOTATION CANTONALE 2012
Déliberation - D.33 06.2011 DOTATION CANTONALE 2011
Déliberation - D 35 06.2014 DOTATION CANTONALE 2014
Déliberation - D.25 06.2011 DOTATION CANTONALE 2011
Déliberation - D 27 06 2025 DOTATION CANTONALE 2025
Déliberation - D 22 2017 DOTATION CANTONALE 2017
Déliberation - D 62 09.2016 DOTATION CANTONALE 2014
Déliberation - D 27 06.2013 DOTATION CANTONALE 2013
Déliberation - D 58 09.2015 DOTATION CANTONALE 2015
Déliberation - D 31.06.2010 DOTATION CANTONALE 2010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 31.06.2010 DOTATION CANTONALE 2010)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°31/2010 Présents : 17
OBJET : DOTATION CANTONALE 2010 Excusés : 5
Pouvoir : 2
Votants : 19
SÉANCE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le mercredi trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux juin 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie- Christine SARFATI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien BALZANI qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET, Christian GORACCI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Danielle MAINCENT, Isabelle TOSELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Heldwige QUEMY
Monsieur Emile BEZZONE, Premier Adjoint, expose au Conseil les principes d’attribution de l'aide aux Communes appelée "Dotation Cantonale". Les opérations éligibles à cette dotation sont les suivantes : Les travaux concourant à l’entretien de la voirie communale y compris les travaux connexes de réseaux, de parking et d’aménagement de village
Les procédures de classement dans la voirie communales et les études de schémas communaux de voirie
Il fait mention du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général daté du 26 mai 2010, l’informant que la Commune peut prétendre, au titre de cette dotation pour l’exercice 2010, à une aide financière de 40 000 €.
Monsieur le Premier Adjoint donne lecture du dossier de demande de subvention. Les travaux proposés sont les suivants :
Chemin des Allées 53.226 € HT
Chemin de la Treille 46.216 € HT
Chemin de Bramafan 59.769 € HT
----------------------
TOTAL 159.211 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
Subvention du Département 40 000,00 € HT
Part communale sur fonds propres 119.211,00 € HT
-----------------------
TOTAL HT 159.211,00 € HT
Le Conseil Municipal, l’exposé du Premier Adjoint entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE ces travaux,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE la subvention au titre de la Dotation Cantonale 2010,
PRÉCISE que les montants correspondants ont été inscrits au budget primitif 2010, article 2315-601.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le