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Arrêté - Arrete 2024.080 circulation derogation tonnage Chemin du petit Flee Route de la Miniere Syndicat Clain Aval 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.080 circulation derogation tonnage Chemin du petit Flee Route de la Miniere Syndicat Clain Aval 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de SMARVES
Place de là Mairie
86240 Smarves
Tél. 05 49 88 54 60
accueil@smarves.fr
WWW.smarves.fr
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2024/080
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION (Dérogation à une limitation de tonnage)
Chemin du Petit Flée - Route de la Minière
du 10/06 au 31/07/2024
- Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
+ VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des _ régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
| VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-3 à R 411-8,
Vu l'arrêté portant réglementation de la circulation sur les voiries communales et chemin ruraux de la Commune de Smarves,
Vu la demande initiale en date du 18 avril 2023 par laquelle M. Aurélien GUERIT, technicien médiateur au . Syndicat Clain-Aval, domicilié 21 Rue des Ecoles 86580 BIARD, sollicite l'autorisation de circuler sur la route communale de « la Minière - Chemin du Petit Flée », à l'occasion de travaux de régénération du lit du
Miosson,
Vu l'arrêté interdépartemental n°2022/DDT/SEB/397 en date du 9 juin 2022, autorisant l'intervention sur le
Miosson,
Vu la nouvelle demande en date du 13 mars 2024 par laquelle M. Aurélien GUERIT, technicien médiateur au Syndicat Clain-Aval, domicilié 21 Rue des Ecoles 86580 BIARD), sollicite l'autorisation de circuler sur la
route communale de « la Minière - Chemin du Petit Flée », à l'occasion de la continuité des travaux de
_ régénération du lit du Miosson,
CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules ayant un Poids Total Autorisé en Charge ou un Poids _ Total Roulant Autorisé supérieur à 6 tonnes est interdite la route communale de « la Minière - Chemin du Petit Flée »,
| CONSIDÉRANT « l'état initial de la Chaussée » réalisé par huissier le 6 juin 2024 au niveau la route communale de « la Minière - Chemin du Petit Flée »,
| ARRÈTE
. ARTICLE 1 : Autorisation
_ Par dérogation, le Syndicat Clain-Aval est autorisé à faire circuler sur route communale de « la Minière - Chemin du Petit Flée », des véhicules de plus de 6 tonnes de P.T.A.C. ou de P.T.R.A. en respectant les prescriptions suivantes :
> Autorisation sur environ 1 250 m de la Route de la Minière, allant de la route de Gençay (RD 741) jusqu’au pontet du Miosson, :
> Le franchissement du pontet du Miosson est strictement interdit,
> Les véhicules autorisés devront laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse en cas de largeur insuffisante pour se croiser.
> Leur vitesse maximum sera de 30 km/h.
> le stationnement des engins et le dépôt des matériaux s'effectueront sur la parcelle AA1 avec
l'accord de son propriétaire M. François Meunier ;
> la circulation s'effectuera exclusivement par l'accès route de Gençay (RD741) ; > une copie de l'arrêté de dérogation devra être disponible dans chaque véhicule pour être si besoin présenté aux forces de l'ordre ;
> les conducteurs seront informés des prescriptions précédentes.
ARTICLE 3 : Responsabilité - remise en état des lieux
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, uniquement pour les véhicules intervenant dans le cadre des travaux de restauration du Miosson et ne peut être cédée.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Validité
La présente autorisation est consentie du lundi 10 juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, un état des lieux devra être effectué contradictoirement entre le Syndicat Clain-Aval et la Commune de SMARVES. A défaut, le Syndicat Clain-Aval verra sa responsabilité se poursuivre jusqu'à la réalisation de cet état des lieux dont la programmation est à l'initiative dudit syndicat. Si les circonstances l'exigent, le Syndicat Clain-Aval sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux, chaussée et/ou accotements, sera exécutée d'office aux frais Syndicat Clain-Aval.
ARTICLE 5 : Diffusion —- Exécution
- Le Syndicat Clain-Aval, bénéficiaire, pour attribution
- Le Maire de la Commune de Smarves,
- Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.
ARTICLE 6 : Recours
L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à SMARVES, le 30 mai 2024
Le Maire