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Arrêté - Arrete 2025.034 circulation Chemin de Mont Roc ETF
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.034 circulation Chemin de Mont Roc ETF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2025/034
ARRÊTÉ TEMPORAIRE Levant l'interdiction aux
poids lourds de plus de 3.5T P P
sur le Chemin de Mont Roc
du 10 au 16/03/2025
TE | Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
QULES |! VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3221-4,
VU le Code de la route,
VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'avis favorable du département de la Vienne, service direction des routes,
VU l'arrêté n°2025/09 du 9 janvier 2025 de l'ETF,
CONSIDERANT la nouvelle demande de M. MATHURIN, représentant ETF Agence Sud- Ouest - 13 Rue de Launay 44800 SAINT-HERBLAIN, en date du 7 février 2025. Pour les travaux suivants : Fermeture du PN 227 pour réfection.
ARRÊTE
Article 1*: En raison de la fermeture de voie RD 88 prévue pendant les travaux
mentionnés ci-dessus, l'interdiction aux poids lourds de plus de 3.5T est
levée temporairement sur le Chemin de Mont Roc, du 10 au 16 mars 2025
afin de permettre la circulation des camions à destination de l'usine Arbre Vert
située sur la commune de St Benoit.
Article 2 : - Le pétitionnaire, ETF Agence Sud-Ouest,
- Le Maire de Smarves, Michel GODET,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à :
- M. le Maire de la Commune de Saint Benoit,
- M. le Directeur du SDIS,
- M. le Président du Conseil Départemental, La Direction des Routes.
Article 3 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à
compter de la présente publication,
Fait à SMARVES, le 10 février 2025
Le Maire,
Tél. 05 49 88 54 60
ECOLES
WWW.smarves.fr