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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 29 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 29 juin 2020 à 20 heures
publié le Ler juillet 2020
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de juin, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle des Pargueminiers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.
Compte tenu des circonstances sanitaires nationales, la réunion s'est tenue dans la salle des Pargueminiers (place des Sculpteurs-Tournié) avec la présence de public en nombre limité.
Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire dû à la pandémie de covid-19, chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs (article 1°" de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020).
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 11 juin 2020
ÉTAIENT PRESENTS (24) : M. Jean-Marie COURTIN, M"* Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, Me
Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, M" Fabienne GABET, M. Joseph JAFFRÈS, M" Nathalie CABRIÉ, M. Jacques GRIFFOUL, M°"° Josianne CLAVEL-MARTINEZ, M. Jean-Marie RIVAL, M"
Dominique SCHWARTZ, M. Nicolas QUENTIN, M"° Christine OUDET, M. Philippe DELCLAU, M"°
Delphine COMBEBIAS, M. Thomas MALBEC, M"° Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES,
Me Nicole ESPAGNAT, M. Patrick PARANT, M. Joël PÉRIÉ, M" Liliane ÉLICHABE, M. Lionel
MAURY, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR (2) ET ETAIT ABSENT (1) : M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à Mme Delphine COMBEBIAS), M" Mélissa SÉVERIN (pouvoir n° 2 à M. Patrick PARANT), M. Michel CAMMAS (absent).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A- Installation de nouveaux élus municipaux : M. Michel CAMMAS, M Liliane ÉLICHABE
B - Nomination d’un(e) secrétaire de séance
M. Lionel MAURY est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 16 juin 2020 : adopié à l'unanimité.
DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE 16 JUIN 2020 :
Communication au conseil municipal
Sans objet.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL — GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Débat d’orientations budgétaires 2020 : adopté à l'unanimité.
02 — Communauté de communes Quercy Bouriane — Accueil de loisir sans hébergement — Convention pour la mise à disposition de locaux et de personnel pour 2020 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
03 — Cantine scolaire et garderie d’école maternelle (matin et soir) — Tarifs 2020-2021 — Avis du conseil municipal
a) Cantine scolaire - Tarifs 2020-2021
b) Garderie d'école maternelle (matin et soir) - Tarifs 2020-2021
c) Garderie d'école maternelle - Retard éventuel des parents - Majoration : adopté à l'unanimité.
04 — École de musique municipale — Révision des tarifs pour 2020-2021 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
05 — Listes électorales — Commission de contrôle — Désignation des cinq membres — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité. 06 — Tarifs municipaux — Mesures exceptionnelles de réduction — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
07 — Service des Eaux — Demande de dégrèvement sur facture d’eau Domaine Le Quercy — Approbation du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
08 — Trains de nuit — Motion de soutien — Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45.
Le Maire,
Jean-Marie COURTIN