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Compte-Rendu - z6 compte rendu 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 22 octobre 2018 à 20 heures
publié le 30 octobre 2018
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux du mois d'octobre, à vingt heures.
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M" Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 24
Date de la convocation : 4 octobre2018
Date d'envoi par courrier électronique : 16 octobre 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS (18) : M"° Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, M" Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M" Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M"* Liliane LEMERCIER, M"* Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Jean LOUBIÈRES, M. Roger GUITOU, M. Philippe DELCLAU, M"° Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M. Alexandre BERGOUGNOUX, M" Paola BÉNASTRE formant la majorité des membres en exercice.
É AVEC POUVOIR (6) ET ÉTAIENT ABSENTS (3) : M" Nadine SAOUDI, (pouvoir n° 1 à M"°
Liliane LEMERCIER), M"° Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (pouvoir n° 2 à M. Philippe DELCLAU),
M. Daniel THÉBAULT (pouvoir n° 1 à M" Marie-Odile DELCAMP), M. Alain DEJEAN (pouvoir n° 1 à
M. Roger GUITOU), M" Alexandra CERVELLIN (absente), M" Cécile PAGÈS (absente), M. Joris
DELPY (absent), M" Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir n° 1 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à M" Paola BÉNASTRE).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un-e secrétaire de séance
M" Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B- Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2018 : adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 18 SEPTEMBRE 2018 :
Communication au conseil municipal
O1 -— Décision n° 63 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Société civile immobilière VÉRONIQUE : pris acte.
02 — Décision n° 64 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Stanley LECROULANT: pris acte.
03 - Décision n° 65 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M"° Céline CRESTOU :pris acte.
04 — Décision n° 66 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M Jacqueline FOULASTRIE : pris acte.
05 — Décision n° 67 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Société civile immobilière Émilie : pris acte.
06 — Décision n° 68 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M. Guy BOUYSSOU : pris acte.
07 — Décision n° 69 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M"* Paulette LACARRIÈRE : pris acte.
08 — Décision n° 70 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Me Christine BENNET : pris acte.
09 — Décision n° 71 / 2018 — École de musique municipale — Association Les Convention de mise à disposition de la salle Francis-Poulenc : pris acte
10 — Décision n° 72 / 2018 — École de musique municipale — Association Union musicale gourdonnaise — Convention de mise à disposition de la salle Francis-Poulenc : pris acte.
11 — Décision n° 73 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. René BACH :pris acte.
12 - Décision n° 74 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M" Geneviève SOUQUET : pris acte.
13 — Décision n° 75 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M" Claudine BESSE : pris acte.
Échos de la Bouriane — 14 — Décision n° 76 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Jérôme
MALEVILLE et M" Aurore ARMAGNAC : pris acte
15 — Décision n°77/ 2018 — Patrimoine — Bail dérogatoire — Partie du local situé avenue de la gare à lPassociation /nitiative Emploi : pris acte.
16— Décision n° 78 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M"° Michèle
DAVID : pris acte
17 — Décision n° 79 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M" Françoise LETOURNEUR : pris acte.
18 Décision n° 80 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M" Brigitte
PICHOUTOU : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 - Contrat Bourgs centres Occitanie - Pré-candidature — Avis du conseil municipal : adopté à
l'unanimité.
02 — Mobilier urbain — ATTRIA SAS — Convention installation et exploitation — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
03 — Inspection académique du Lot — Locaux avenue Gustave-Larroumet — Renouvellement du bail 2019-2025 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
04 — Lot Numérique — Wi-Fi — Installation d’une borne — Avis du conseil municipal : adoplé à
l'unanimité.
05 — Office public d'habitations à loyer modéré du Lot Habitat Lot — Garantie d’emprunts — Avenant de réaménagement — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
06 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot - Remplacement de référent — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité : 5 élus municipaux : M" Michèle DA SILVA, M Liliane LEMERCIER, M Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Christian LALANDE, M. Marc VOIRIN ; 5 référents extérieurs : M" Blandine LACOMBE, M" Hilary OVERS, M Marie-José SÉRAUDIE, M" Nicole VINEL, M. Yves GINESTE.
07 — Défi Mode / Nov’Mod — Ouverture dominicale 2019 — Avis du conseil municipal : adopté à
l'unanimité.
BUDGET — FINANCES - FISCALITÉ
08 — Budget principal — Décision modificative n° 04 — Ajustement de crédit — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
09 — Plan local d’urbanisme — Planification — Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 5 — Avis du conseil municipal : 23 votants (retrait de M. Jean-Pierre COUSTEIL), adopté par 22 voix pour et 1 abstention (M. Marc VOIRIN).
AGENDA 21 — PLAN DÉVELOPPEMENT DURABLE
0 - L’Abeille en Bouriane — Rucher municipal - Convention — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
ÉCOLES - SPORTS — VIE ASSOCIATIVE
11 — Écoles — Projet éducatif de territoire — Réactualisation 2018-2019 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 30.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP