Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2025

Documents similaires

Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2026

Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2024 CEGOkK6

Acte Administratif - Actes administratifs davril 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Mai 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Decembre 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Juillet 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Novembre 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2025 HxfJrsK

Acte Administratif - Actes administratifs Decembre 2022

Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°9-2025

INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION

0

hourolle

Le Maire de la Commune de THOUROTTE

- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu Je texte de loi d’avril 1981

Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisations des aires de jeux des stades municipaux

ARRÊTE

Article 1 :

L'utilisation sur la moitié du terrain du fond côté voie ferrée du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.

Article 2 :

Cette interdiction s’applique à partir de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Article 3 :

En conséquence, 1l est notifié à

Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs

Messieurs les responsables des Clubs Recevants

Messieurs les Arbitres

Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. _

MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 17 avril 2025ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°10-2025

INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION

Le Maire de la Commune de THOUROTTE

- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981

Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux

ARRÊTE

Article 1 :

L'utilisation sur la moitié du terrain Annexe 2 côté voie ferrée du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et Îles entraînements.

Article 2? :

Cette interdiction s’applique à partir de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Article 3 :

En conséquence, il est notifié à

Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs

Messieurs les responsables des Clubs Recevants

Messieurs les Arbitres

Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 17 avril 2025Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la ps

réception en Sous-Préfecture le 03 mars 2025 (voie 2025

électronique)

Publication le 3 mars 2025

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20250303-DEC20255-AU

__ Reçu le 03/03/2025

PA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2025/05

Le Maire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, e Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des

réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,

e Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté

de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",

e Vu le Code des Marchés publics,

e Considérant le dossier de consultation des entreprises portant sur le marché de fourniture des

services de téléphonie fixe et de services internet,

e_ Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19 décembre 2024 sur la plateforme

https://achat-national.safetender.com, et dans le journal « le Parisien »,

e Considérant que la concurrence a joué correctement,

DECIDE

Article 1 :

Le marché relatif à la fourniture des services de téléphonie fixe et de services internet, est attribué aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Téléphonie fixe et accès Internet : (Durée 4 ans à partir du 1° mai 2025)

LINKT, BU Hauts-de-France domicilié au 3 rue des Bouleaux — Bâtiment M, ler étage 59810 LESQUIN pour un montant de 13 575 € TTC / an soit 54 300€ TTC pour l’ensemble du marché ainsi que 5 635.20 € TTC pour les frais de mise en service.

Soit un total de 59 935.20 € TTC

en application des prix unitaires et forfaitaires définis dans les bordereaux des prix.

Lot 2 : Téléphonie mobile : (Durée 4 ans à partir du 1° mai 2025)

CELESTE domiciliée au 20, rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne pour un montant de 2280.82 € TTC / an soit 9123.26€ TTC pour l’ensemble du marché.

en application des prix unitaires et forfaitaires définis dans les bordereaux des prix.

Article 2 :

La dépense sera imputée au budget communal sur les exercices 2025, 2026,2027 et 2028.

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 17 avril 20252025 Article 3 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.

Article 4 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, THOUROTTE, ‘certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 03 mars 2025, cet acte,

informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire 9 recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification, sa réception par le représentant de l'État

et sa publication.Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

réception en Sous-Préfecture le 18 mars 2025 (voie 2025 électronique)

Publication le 19 mars 2025

Le Maire,

ca SE

ue © hourolle Accusé de réception en préfecture 060-216006270-20250318-dec20256-AU Reçu le 18/03/2025 : | DÉCISION DU MAIRE |

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2025/06 |

Déclaration sans suite de la consultation pour l'entretien du réseau pluvial des

communes de Thourotte et de Longueil-Annel (N°2024/16)

(groupement de commandes)

Le Maire de Thourotte, Oise :

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122 22, 4ème alinéa, L.2131-1 et suivants,

e Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R.

2131-12,

e Vu le Code des Marchés publics,

e Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté. "de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",

e Considérant l'avis d'appel public à la concurrence (n°2024-16) déposé sur la plateforme https://achat-national.safetender.com du 10 décembre 2024 au 10 janvier 2025,

e Considérant la nécessité pour les villes constituant le groupement de commandes de redéfinir le besoin technique et financier de la prestation,

e Considérant que ce constat constitue un motif d’intérêt général justifiant que le groupement de commandes ne poursuive pas la procédure de passation,

e Considérant les budgets des deux communes représentées dans le groupement de commandes,

nn itunes

DECIDE

Article 1 :

De déclarer la procédure de passation du marché pour une prestation d’entretien du réseau pluvial des communes de Thourotte et de Longueil-Annel sans suite aux motifs d’une redéfinition du besoin.

L’ensemble des opérateurs économiques qui ont répondu à ce marché public en sera informé.

Article 2 :

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité auprès du Tribunal Administratif d’ Amiens par voie postale ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte. |

MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 17 avril 20252025/

Article 4 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Ke Mare, THOUROTTE, «certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de DE ae le 18 mars 2025,Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2025/

réception en Sous Préfecture le 26 mars 2025 (voie

électronique)

Publication le 26 mars 2026

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

SE 7

060-216006270-20250325-dec20257-AU

ur Reçu le 26/03/2025

DÉCISION DU MAIRE Fr Fr #

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

es

K

#

\ \

\

DA

Qi

N°2025/07

Le Mdire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui

permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire,

Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des

réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil

Municipal,

Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la

faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière"!

Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,

Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de

__:, domiciliés à THOUROTTE (60150) pour eux même.

DECIDE

Article 1 :

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession

trentenaire, à compter du 7 mars 2025, concession N°1525 — Allée V n°08 moyennant la somme de 174 euros.

Article 2 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte. à

Article 3 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, THOUROTTE,

«certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 25 Mars 2025

cet acte,

“informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire,

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application Informatique télérecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-023 portant réglementation

temporaire du stationnement et de la circulation

sur la route de Longueil Annel (13 et 15) 60150 THOUROTTE.

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-25, L.325-1 et suivants;

e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

° Vu la demande de l’entreprise VINCI Construction en date du 21/02/2025, mandatée par SUEZ pour des travaux de réparation sans tranchée d’un branchement d’eaux usées devant les numéros 13 et 15 route de Longueil Annel,

+ __ Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants et, que le maire, dans le cadre des ses pouvoirs de police est charger d’assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique, il est nécessaire

d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le stationnement est interdit sur le trottoir devant les numéros 13 et 15 route de Longueil Annel du 03 mars 2025 au 07 mars 2025, de 07h45 à 17h00.

La circulation sera maintenue mais subira un empiètement sur la chaussée de moins de Imètre sur la période précitée. Cette réduction de voie n’aura pas d’incidence sur la circulation générale.

Article N°2

Une signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise VINCI Construction

S cours Ferdinand de Lesseps

92851 RUEIL-MALMAISON

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. L’entreprise VINCI Construction est chargée de l’exécution du présent arrêté et devra veiller à la bonne tenue du chantier et à la sécurité des usagers.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 03/03/2025

re VU PARA CRELE Ne )

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/19 Gfelatrve à Ni bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les {nfüri atiQns GOT ; désignée. ns AE De auprès de la mairie ci-dessus À ser |

ST]

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-024

portant réglementation temporaire du stationnement

6 place de la République - 60150 THOUROTTE.

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-25, L.325-1 et suivants;

° Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5:

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

e Vu la demande formulée par chargé d’affaires pour la société AS AGT, en

date du 26 février 2025, relative à une autorisation de stationnement d’un camion de livraison dans le cadre des travaux de rénovation du magasin ÉCOUTER VOIR de Thourotte, situé 6

place de la République,

+ Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement afin de garantir la sécurité et la fluidité de la circulation et, que le maire, dans le cadre des ses pouvoirs de police

est charger d’assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE Article N°1

L’autorisation de stationner un camion de livraison est accordée à la société AS AGT le 07 avril 2025, de 10h30 à 15h00, sur la place de la République à Thourotte au numéro 6, devant le magasin

ÉCOUTER VOIR.

Il est précisé qu’il sera réservé trois places de stationnement pour le camion afin de permettre une manœuvre sécurisée et un stationnement conforme aux dimensions du véhicule.

Article N°2

Une signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Thourotte afin de délimiter et sécuriser les trois places de stationnement réservées.

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. L’entreprise AS AGT s’engage à respecter les modalités d’utilisation et à veiller à la sécurité des usagers. Toute dégradation de la voirie ou du mobilier urbain constatée sera réparée aux frais du demandeur.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 04/03/2025 PR

Monsieur le Maire; ® CE: &”, él +

se à ÿ Er Î

Fe, Far M

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-025

Autorisation temporaire de stationnement et

de circulation des bus scolaires suite à une déviation

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.212-2, L.2113-

1 à L.2113-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement | e Vule Code de la Route, notamment ses articles R.1 10-1, R.110-2, R.411-5 et R.411-8, R.411-25, R.417-9, R.417-10 et R.417-11. relatifs aux pouvoirs de police de la circulation routière : ° Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° ST-2025-018 en date du 25 février 2025, instaurant une déviation dans la commune en raison de travaux portant sur une partie de la rue du Maréchal Leclerc entre l’intersection de la rue d’Estienne d’Orves et l’intersection de la rue Joliot Curie ;

+ Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une déviation ; + Considérant que cette déviation impacte le circuit habituel des bus scolaires : + Considérant qu’il convient d’organiser temporairement le stationnement des bus scolaires afin d’assurer la sécurité des élèves et la continuité du service de transport scolaire ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE Article N°1 : Objet

- Le présent arrêté autorise le stationnement et l’arrêt des bus scolaires les mardis et vendredis au niveau du 2 rue du Maréchal Leclerc pour la prise en charge et la dépose des élèves pendant la durée des travaux. - Le présent arrêté autorise temporairement la circulation des bus scolaires rue de Verdun, rue Jean J aurès, rue du Maréchal Leclerc, rue Joliot Curie et rue De Lattre de Tassigny.

Article N°2 : Durée

Cette autorisation est valable du 04 mars 2025 au 10 juin 2025.

Article N°3 : Conditions de stationnement

Les bus scolaires sont autorisés à stationner sur la chaussée uniquement le temps de la montée et de la descente des élèves au niveau du 2 rue du Maréchal Leclerc.

Les conducteurs doivent s’assurer que leur stationnement ne gêne pas la circulation des autres usagers.

Article N°4 : Sécurité

La montée et la descente des élèves doivent être sécurisées et s’effectuer uniquement sur le trottoir.

Article N°5 : Signalisation

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.

Article N°6 : Infractions

Tout stationnement gênant en dehors des emplacements désignés sera considéré comme abusif et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule conformément aux dispositions en vigueur.

Article N°7 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 04/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d ‘Amiens au moyéf de l'application

deux-mois à oämyfef de sa publication.

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-026

Interdiction temporaire de stationnement

sur trois places situées entre le 341 et le 371 rue De Lattre

de Tassigny pour faciliter la manœuvre des bus scolaires.

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.212-2, L.2113-1 à L.2113-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

e Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5 et R.411-8, R.411- 25, R.417-9, R.417-10 et R.417-11. relatifs aux pouvoirs de police de la circulation routière : ° Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : e Vu l’arrêté municipal n° ST-2025-018 en date du 25 février 2025, instaurant une déviation dans la commune en raison de travaux portant sur une partie de la rue du Maréchal Leclerc entre l’intersection de la rue d’Estienne d’Orves et l’intersection de la rue Joliot Curie ; + Considérant que la configuration actuelle du stationnement entre le 341 et le 371 rue du De

Lattre de Tassigny gêne les manœuvres des bus scolaires ;

° Considérant qu’il convient d’interdire temporairement le stationnement sur ces emplacements

afin de permettre aux bus scolaires de circuler en toute sécurité ; ° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la

sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le stationnement est interdit sur trois places situées entre le 341 et le 371 rue De Lattre de Tassigny, au niveau de l’intersection avec la rue Joliot Curie, afin de garantir un espace de manœuvre suffisant pour les bus scolaires.

Article N°2 : Durée

Cette interdiction de stationnement est applicable du 04 mars 2025 au 10 juin 2025.

Article N°3 : Signalisation

Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place et de l’entretien de la

signalisation réglementaire indiquant cette interdiction.

Article N°4 : Infractions

Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’une mise en

fourrière conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 04/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le ri a tdi) x 7 ip d' iens au moyen de

l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site ne teleréi ir fi, gs ‘un délai de deux mois à compter de sa publication. L AT

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-027

Autorisation temporaire de stationnement

sur deux places situées devant le 80 rue de la République

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L 2212-1, L.212-2, L.2113- 2 et L.2113-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

e Vule Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25 et R.417-10 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation routière ;

° Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée +

° Vu la demande formulée par l’entreprise RÉMI MENUISERIES, domiciliée à Ressons-sur-Matz,

concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à la réalisation de travaux de remplacement d’une véranda au 80 rue de la République ;

° Considérant la nécessité de faciliter l’accès au chantier et d’assurer la sécurité des usagers de la voie

publique ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité

publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 80 rue de la République au bénéfice exclusif de l’entreprise RÉMI MENUISERIE pour la durée des travaux

de remplacement d’une véranda.

Article N°2 : Durée |

Cette réservation prendra effet du vendredi 18 avril 2025 à 8h00 jusqu’au mardi 6 mai 2025 à 19h00. À l'issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N°3 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra

notamment :

e Des panneaux d’interdiction de stationner mentionnant la période d’interdiction,

e Un affichage du présent arrêté sur site.

Article N°4 : Interdictions de stationnement

Pendant la durée des travaux, le stationnement est interdit sur ces emplacements pour tout véhicule autre que ceux de l’entreprise RÉMI Menuiserie. Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Toutefois, les jeudis matins de 7h00 à 14h00, en raison du marché hebdomadaire et de l'interdiction de circulation et de stationnement sur la rue de la République durant cette période, l’entreprise REMI MENUISERIE ne pourra pas stationner sur les emplacements réservés.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 06/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunäil, ädiministra informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans uh. délai dg e u moyen de l'application ss Q compter de sa publication.

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté n° ST-2025-028

Réglementation de la circulation et du stationnement

Cadre d’intervention pour l’entretien des espaces verts

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-1 et suivants, conférant au maire la police de circulation et du stationnement sur le territoire communal :

e Vu le Code de la route, notamment l’article R.411-8, R.417-1 , R.417-10 et R.417-11 relatifs aux pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de police en matière de réglementation de la circulation et du stationnement ;

e Vu Particle L.325-1 et suivants du Code de la route relatifs aux mises en fourrière des

véhicules en infraction ;

° Vu l’article R.610-5 du Code pénal réprimant les violations des interdictions ou obligations

édictées par les arrêtés de police ;

e Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

° Considérant la nécessité d’assurer l’entretien régulier des espaces verts communaux afin de

préserver le cadre de vie des habitants ;

° Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la circulation et la stationnement sur certaines voies pour permettre l’exécution des travaux dans des conditions garantissant la sécurité des

agents et des usagers de la voie publique ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien

de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le présent arrêté instaure un cadre réglementaire permettant d’appliquer, en fonction des besoins des services techniques municipaux, des restrictions temporaires de circulation et de stationnement sur certaines voies et secteurs pour assurer l’entretien des espaces verts communaux. Ces restrictions seront mises en place ponctuellement, selon un calendrier défini par les services municipaux.

Article N°2 : Périmètre et durée

Les restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront sur les voies et secteurs concernés par les travaux d’entretien, entre le 13 mars 2025 et le 31 décembre 2025, sans limitation d’horaire,

selon un calendrier établi en interne par les services techniques municipaux.

Article N°3 : Signalisation

Les restrictions de circulation et de stationnement seront signalées par une signalisation temporaire adaptée mise en place par les services techniques municipaux. Les usagers de la route devront

respecter strictement la signalisation en vigueur.

Article N°4 : Infraction

Tout stationnement en infraction pourra être verbalisé et le véhicule mis en fourrière, conformément

au Code de la route et au Code pénal.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

La présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés exclusivement par affichage sur site.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 12/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARV ALHO

Fobjet-d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours flelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-029

Portant prolongation de la réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES AMOURS - 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-1 et L.2212-2 ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8, 411-18 et L.325-1 ; e Vu le code pénal, notamment son article R.610-5;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu l’arrêté municipal n° ST-2025-005, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Amours à Thourotte, modifié par l’arrêté n° ST-2025-029, e Considérant que l’entreprise COQUART chargée des travaux d’installation de la fibre optique pour le compte de FREE n’a pas pu procéder aux interventions initialement prévues

en raison d’un manque de matériel ;

+ Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire pour permettre la

bonne exécution des travaux ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

L’arrêté temporaire n°ST-2025-05. du 14 janvier 2025, modifié par l’arrêté n° ST-2025-029, est prolongé pour la période du 24 mars 2025 au 18 avril 2025 inclus, afin de permettre la réalisation des

travaux d’installation de la fibre optique par l’entreprise COQUART.

Article N°2 : Circulation et stationnement

Pendant cette période, sur la rue des Amours à Thourotte :

e Le dépassement et le stationnement de tous les véhicules sont interdits e La vitesse est limitée à 30 km/h.

e La circulation est réduite à une voie de 3 mètres largeur pour permettre l’implantation du chantier sur la chaussée.

Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’une mise ne fourrière immédiate, conformément aux dispositions du Code de la route (article L.325-1).

Article N°3 : Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place et maintenue par l’entreprise :

COQUART.EU

10 ter rue Wathieumetz

62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE

Article N°4 : Durée

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 24 mars 2025 et resteront en vigueur jusqu’au 18 avril 2025 inclus.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le

RE

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au md citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publica

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-030

Portant réglementation temporaire de la circulation

24 RUE KÉBÉMER - 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants ; e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la demande formulée par l’entreprise KATEC, agissant pour le compte de SUEZ, relative

à la réalisation d’un branchement d’eaux usées au 24 rue de Kebemer à Thourotte ; e Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux, de

réglementer temporairement la circulation sur cette voie ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation :

ARRÊTE Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la mise ne place d’une circulation alternée par feux tricolores le 18 mars 2025 entre 08h00 et 18h00, sur la rue de Kebemer à Thourotte, en raison de

travaux réalisés par KATEC pour le compte de la SUEZ.

Article N°2 : Circulation

Le 18 mars 2025, entre 08h00 et 18h00, la circulation aux abords du chantier sur la rue de Kebemer à Thourotte sera mise en alternance par feux tricolores, afin de garantir la sécurité des usagers et

des ouvriers pendant la durée de l’intervention.

Article N°3 : Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : KATEC

56 rue Saint Maurice

02320 BRANCOURT EN LAONNOIS

Article N°4 : Sécurité et accès

L'accès aux riverains et des services de secours devra être maintenu en permanence. L’entreprise devra veiller à la mise en place de dispositifs permettant la circulation sécurisée des piétons et véhicules autorisés.

Article N°5 : Remise en état de la voirie

A l'issue des travaux, l’entreprise KATEC sera tenue de remettre en état la chaussée et les abords du chantier.

Article N°6 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°7 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

# axé ion a is & ; , : « s

D 214 Informe que le présent arrêté pourra faire l'dbfet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-031

Portant interdiction temporaire de la circulation

RUE D’ESTIENNES D’ORVES - 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1 et L.213-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et S.411-25 ; Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande de l’entreprise PIVETTA, ZAC du Gros Grelot, 2 avenue François Mitterrand, 60150 THOUROTTE, concernant des travaux d’assainissement dans la rue d’Estienne d’Orves ;

e Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux, d’interdire temporairement la circulation sur cette voie ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Pour permettre la réalisation des travaux d’assainissement, la circulation des véhicules sera interdite dans la rue d’Estienne d’Orves, du 19 mars 2025 au 21 mars 2025 de 07h30 à 18h00, du numéro 5 ter (côté impair) au numéro 14 (côté pair).

Article N°2 : Déviation

Une déviation sera mise en place et signalée par l’entreprise PIVETTA, permettant aux véhicules de contourner la zone concernée via les voies adjacentes.

Article N°3 : Signalisation

L'entreprise PIVETTA sera chargée de mettre en place une signalisation conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, pour informer les usagers en amont de la zone de travaux.

Article N°4 : Sécurité et accès

L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu autant que possible durant la période de travaux, du 19 mars au 21 mars 2025. Les services d’urgence pourront emprunter la voie en cas de nécessité.

Article N°5 : Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par le Code de la Route et le Code Pénal.

Article N°6 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 18/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

Æ

LR re

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Anfien#'au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai deAeux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-032

Autorisant la coupe d’arbres et l’élagage de haies

avec occupation temporaire du domaine public

12 rue de Pise - 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

° Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique ; e Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 relatifs à l’occupation temporaire du domaine public ;

e Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.541-2 relatif à l’obligation d’élimination des déchets végétaux;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

e Vu la demande de Monsieur domicilié au 12 rue de Pise à Thourotte, sollicitant l’autorisation de procéder à la coupe d’arbres et à l’élagage des haies débordant sur le trottoir ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

[7 Jest autorisé à procéder à la coupe des arbres et à l’élagage des haies débordant sur le trottoir devant son domicile, situé 12 rue de pise à Thourotte, aux dates et horaires suivants : * Samedi 22 mars 2025 : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

* Samedi 29 mars 2025 : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Article N°2: Déviation

* Pendant les travaux, le trottoir sera temporairement impraticable, obligeant les piétons à emprunter le trottoir opposé.

, devra mettre en place une signalisation adaptée, comprenant des plots indiquant la fermeture temporaire du trottoir.

Article N°3 : Remise en état

À l’issue des opérations de coupe et d’élagage, M. LT devra procéder à l’évacuation immédiate des déchets végétaux et assurer le nettoyage complet du trottoir afin de rétablir la libre circulation des piétons.

Article N°4 : Responsabilité

est tenu de veiller à la bonne exécution des travaux en toute sécurité. Il sera responsable des éventuels dommages causés aux tiers et aux biens du domaine public ou privé.

Article N°6 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 20/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice-CAR

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'applicdiôr citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. k

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-033

Réglementation de la circulation en alternat

PONT RUE DU GÉNÉRAL MANGIN - 60150 THOUROTTE fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de voirie ;

e Vule code de la voirie routière, notamment les articles RL.115-1et R.116-2 relatifs à l’occupation et à la conservation du domaine public;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la demande de l’entreprise EUROVIA chargée de travaux de rebouchage d’un nid- de-poule sur le pont entre Thourotte et Montmacg ;

e Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et la bonne exécution des travaux ;

+ Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Afin de permettre l’intervention de l’entreprise EUROVIA, la circulation sera mise en alternat sur la rue du Général Mangin (Pont entre Thourotte et Montmacq), le lundi 24 mars 2025 de 08h00 à 19h00.

Article N°2: Signalisation et sécurité

L'entreprise EUROVIA mettra en place une signalisation conforme à la réglementation et veillera à la sécurité des usagers durant la durée des travaux.

Article N°3 : Remise en état

A l’issue des travaux, l’entreprise EUROVIA, devra retirer l’ensemble du dispositif mis en place et s’assurer de la propreté et de la sécurité de la chaussée.

Article N°%6 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant

de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 21/03/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminibfratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois

à compter de sa publication.

Mise en ligne le 17 avril 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-034

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

AVENUE DU MOULIN - 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants : Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande formulée par l’entreprise PIVETTA ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel en raison des travaux de terrassement pour le renouvellement du réseau basse tension ;

e Considérant que ces travaux entraineront un empiètement sur la chaussée et nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

À compter du 25 mars 2025 et jusqu’au 23 avril 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés sur l’avenue du Moulin comme suit :

- Restriction de circulation :

* La circulation est maintenue avec un empiètement sur la chaussée

* La restriction concerne uniquement les véhicules circulant dans le sens décroissant des numéros de la rue (du n° 11 versle n° 1)

* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée

- Interdiction de stationner du côté impair (du n° 11 au n° 1)

* Véhicules légers

* Poids lourds

Article N°2: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : PIVETTA BTP

TSA 70011

69134 DARDILLY

Article N93 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°4 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/03/2025

Monsieur le Mais PE ; à HO

NS ñ 2 À +

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens fn moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 24 Mars 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-035

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Rue du Martelois — Rue de la Source — Rue Jean Mermoz

60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 : Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande formulée par l’entreprise PIVETTA ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel en raison des travaux

de sondages pour le renouvellement du réseau basse tension ;

e Considérant que ces travaux entraineront un empiètement sur la chaussée et nécessitent une

réglementation de la circulation et du stationnement ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

A compter du 25 mars 2025 et jusqu’au 03 avril 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la rue du Martelois, rue de la Source et la rue Jean Mermoz comme suit : - Restriction de circulation :

* La circulation est maintenue avec un empiètement sur la chaussée

* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée

- Interdiction de stationner :

* Véhicules légers

* Poids lourds

Article N°2: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : PIVETTA BTP

TSA 70011

69134 DARDILLY

Article N°3 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°4 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/03/2025

. CIS) À RESPTRETS j ;

t0yen.de-t'application

nois à compter de sa publication.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amien informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de dduy

Mise en ligne le 24 mars 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-036

Interruption temporaire de la circulation

PONT RUE DU GÉNÉRAL MANGIN - 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de voirie :

+ Vule code de la voirie routière, notamment les articles RL.115-1et R.116-2 relatifs à

l'occupation et à la conservation du domaine public;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

° Vu la demande d'intervention de l’entreprise EUROVIA le comblement des nids-de-

poule sur le pont entre Thourotte et Montmacq ;

+ Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et la bonne exécution des travaux ;

° _ Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre

toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la

circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Il est décidé de barrer temporairement la circulation sur le pont, rue du Général Mangin,

reliant les communes de Thourotte et Montmacq, afin de permettre à l’entreprise EUROVIA d'intervenir pour le comblement des nids-de-poule.

Article N°2 : Durée

La présente mesure est applicable du 25 mars au 28 mars 2025 de 08h00 à 19h00 (durée environ 2 heures).

Article N°3: Modalités de circulation

e La circulation est interdite sur le pont, rue du Général Mangin, pendant l'intervention.

° Des déviations seront mises en place pour assurer la continuité du trafic.

Article N°4 : Signalisation

L'entreprise EUROVIA mettra en place une signalisation conforme à la réglementation et veillera à la sécurité des usagers durant la durée des travaux.

Article N°4 : Remise en état

À l'issue des travaux, l’entreprise EUROVIA, devra retirer l’ensemble du dispositif mis en place et s’assurer de la propreté et de la sécurité de la chaussée.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours. fr, dans un délai de deukmois à compter de sa publication.REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-037

Interdiction temporaire de stationnement

RUE DU DOCTEUR ALEXANDER FLEMING - 60150 THOUROTTE

fourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

° Vu le code général des collectivités territoriales :

+ Vu le code de la route, notamment ses dispositions relatives au stationnement:

e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 !

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

e Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et des agents municipaux ;

+ _ Considérant les travaux de pose de poteaux réalisés par les services techniques de la

ville, nécessitant l’interdiction temporaire de stationnement :

° _ Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre

toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la

circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Il est interdit de stationner, du 1° avril 2025 au 4 avril 2025, de 8h00 à 17h00, sur les trottoirs suivants :

- Le trottoir bordant le terre-plein situé entre les numéros 29 et 31 de la rue du Docteur

Alexander Fleming.

- Le trottoir en face de l’arrêt de bus, lequel borde également le même terre-plein.

Article N°2 : Signalisation

Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation temporaire mise en place par les services techniques municipaux.

Article N°3: Sanction

Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment la verbalisation et, le cas échéant, la

mise en fourrière.

Article N°4: Affichage et communication

Le présent arrêté sera affiché dans le secteur concerné et communiqué aux services

compétents, notamment la Police Municipale, afin d’en assurer la bonne exécution.

Article N°4: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant

de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2

Che

Monsieur leMéiré:P2 181

\ LS EN be À ë — : ; s ji . N “7 Le bp Informe que le présent arrêté pourra faire l ‘objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiènsjahi#yenüe l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de ras er de sa publication. ne

Mise en ligne le 17 avril 2025