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Arrêté - 2026 350 Camion benne au 05 rue DELMER du 21 octobre au 21 novembre 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 350 Camion benne au 05 rue DELMER du 21 octobre au 21 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuve arêré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE Maire N° 2026-350
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 411-25 et R 411-26, R 417-9 à
R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 12 octobre 2026 par Monsieur DELCROIX, Alexandre,
représentant la société TOITURES-D-DELCROIX en ce qui concerne les travaux de couverture au 05
rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), chez Monsieur et Madame CONDETTE, du 21
octobre 2026 au 21 novembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d’autoriser le stationnement d’un camion benne sur la chaussée et le
trottoir pour permettre le déroulement des travaux au 05 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
(59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la
voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: La société TOITURES-D-DELCROIX est autorisée à stationner un camion
benne sur la chaussée et le trottoir face au numéro 05 rue de DELMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 21 octobre 2026 à 07h00 au 21 novembre
2026 à 19h00 pour effectuer les travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit face au numéro 05 rue DELMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 21 octobre 2026 à 07h00 au 21 novembre
2026 à 19h00.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: La société TOITURES-D-DELCROIX prendra toutes les garanties pour
éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en
bon état. À la fin de lPoccupation du domaine public, aucun dépôt de
matériaux ne devra subsister.
Article 5: La société TOITURES-D-DELCROIX répondra des accidents éventuels
survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le balisage du camion est à la charge de la société TOITURES-D-
DELCROIX. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5 et 6 ne sont pas respectés.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
La signalisation est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d'occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir....).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ;
Templeuve-en- à HIT? octobre 2026
Le Maire, TN
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