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Arrêté - 2026 180 PROLONGATION BENNE Echafaudage au 11 rue DELMER du 16 05 AU 23 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 180 PROLONGATION BENNE Echafaudage au 11 rue DELMER du 16 05 AU 23 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DU NORD VI TEMPS ARRÊTÉ,
N° 2026-180
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécutité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à IL 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté municipal N°2026-102
Considérant la demande présentée le 11 mai 2026 par Monsieur HERBAUT Gabriel, demeurant 11 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne la prolongation pout la pose d'une benne à gravats de 6m ? sur la chaussée, et d’un échafaudage de 6m 2 face sur le trottoir face au numéro 11 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 16 mai 2026 au 23 mai 2026 inclus, Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l’installation de cette benne et de cet échafaudage sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 11 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voietie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur HERBAUT Gabriel est autorisé à installer une benne à gravats de 6m?, sur la chaussée face aux numéros 09 et 11 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 16 mai 2026 à 19h00 au 23 mai 2026 à 19h00 pour évacuer des gravats.
Article 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 09 et 11 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242), 16 mai 2026 à 19h00 au 23 mai 2026 à 19h00 afin de permettre Pinstallation d’une benne comme indiqué à Particle 1.
Atticle 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Monsieur HERBAUT Gabriel est autorisé à installer un échafaudage de 6m?, sur le trottoir face au numéro 11 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 16 mai 2026 à 19h00 au 23 mai 2026 à 19h00 pour réalisation des travaux.
Article 5: Monsieur HERBAUT Gabriel prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Monsieur HERBAUT Gabriel répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
La pose, la maintenance, l’éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur HERBAUT Gabriel. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant l'entrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 5, 6, 7 et 8 ne sont pas respectés.
Monsieur HERBAUT Gabriel devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public pour cette prolongation, d’un montant total de 63 € à régler dès réception de Pavis des sommes à payer transmis par le trésor public. Détail :
0.75 € x 6 m° x 07 jours supplémentaires pour la benne.
0.75 € x 6 m° x 07 jours supplémentaires pour lPéchafaudage.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leuts propriétaires.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de Purbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir.…..).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 11 mai 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE