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Arrêté - 2026 356 Echafaudage au 05 rue DELMER du 26 octobre au 21 novembre 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 356 Echafaudage au 05 rue DELMER du 26 octobre au 21 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TEnRRUVE ARRÊTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE Maire N° 2026-356
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 411-25 et R 411-26, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 14 octobre 2026 par Monsieur DEILCROIX, Alexandre, représentant la société TOITURES-D-DELCROIX en ce qui concerne les travaux de couverture au 05 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), chez Monsieur et Madame CONDETTE, du 26 octobre 2026 au 21 novembre 2026,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser l'installation d’un échafaudage le trottoir pour permettre le déroulement des travaux au 05 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Atticlel: La société TOITURES-D-DELCROIX est autorisée à installer un échafaudage de 3m*0.6m le trottoir face au numéro 05 rue de DELMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 octobre 2026 à 07h00 au 21 novembre 2026 à 19h00 pour effectuer les travaux.
Atticle2: Le stationnement sera interdit face au numéro 05 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 octobre 2026 à 07h00 au 21 novembre
2026 à 19h00.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: La société TOITURES-D-DELCROIX prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en
bon état. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 5: La société TOITURES-D-DELCROIX répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le balisage de Péchafaudage est à la charge de la société TOITURES-D-
DELCROIX. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5 et 6 ne sont pas
respectés.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
La société TOITURES-D-DELCROIX devra s'acquitter de la redevance
d’occupation du domaine public, d’un montant total de 44.70€ à régler dès
réception de l’avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours)
+ 0.75 € x 1.8 m° x 22 jours supplémentaires.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
IL est rappelé que Pobtention de Pautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurtbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.....).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TempleuveAn-Pévèle, le 15 octobre 2026