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Arrêté - 2026 345 Camion benne + véhicule camionnette au 68 rue de lHARDINIERE du 26 au 31 octobre 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 345 Camion benne + véhicule camionnette au 68 rue de lHARDINIERE du 26 au 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EMDIEUVE ÊTTEÉ
TÉTREUXE ARRÊT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLÉUVE-EN-PÉVÈLE Maire
N° 2026-345
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 411-25 et R 411-26, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 29 septembre 2026 par Monsieur GINGALI, Luciano, représentant la société GRIM ENVIRONNEMENT en ce qui concerne les travaux de retrait d’une toiture amiante au 68 rue de PHARDINIERE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 26 au 31 octobre 2026, Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser le stationnement d’un camion benne et d'un véhicule camionnette sur la chaussée pour permettre le déroulement des travaux au 68 rue de lHARDINIERE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: La société GRIM ENVIRONNEMENT est autorisée à stationner un camion benne et une camionnette sur la chaussée face au numéro 68 rue de
PHARDINIERE à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 octobre 2026 à 07h00
au 31 octobre 2026 à 19h00 pour effectuer les travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 43 et 68 rue de PHARDINIERE à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 octobre 2026 à 07h00 au 31 octobre 2026 à 19h00.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: La société GRIM ENVIRONNEMENT prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état, A la fin de l’occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 5: La société GRIM ENVIRONNEMENT répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le balisage du camion est à la charge de La société GRIM
ENVIRONNEMENT. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Une circulation, par feux alternés, sur une seule voie de circulation doit être
mise en place quotidiennement dès que les véhicules de travaux sont en
place. Cette circulation par feux alternés est à la charge de la société GRIM
ENVIRONNEMENT.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui setaient éventuellement
nécessaires au titre de l’urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir....).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-éñn}-Pévèle, le 06 octobre 2026
Le Maire,