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Arrêté - Arrete 2023 152 Mystery Game
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 152 Mystery Game)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2023/152
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la manifestation « Mystery Game », à Portiragnes, il convient
de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La production d’une manifestation intitulée « Mystery Game » est autorisée le jeudi 20 juillet
2023 de 14h00 à 20h00 sur le parvis de la salle polyvalente et dans le centre ville.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées devant la salle
polyvalente le jeudi 20 juillet 2023, de 12h à 20h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré
gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 18 juillet 2023
D
Publiéle: /-[e% (122 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr