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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 147 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N° 2023/147
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,
Vu la déclaration du spectacle pyrotechnique en date du 08 juin 2023, Considérant qu'à l'occasion du feu d'artifice organisé par la Commune de PORTIRAGNES, le vendredi 14 juillet 2023 à 22 h30, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commune de PORTIRAGNES, est autorisée à organiser un feu d’artifice le vendredi 14 juillet 2023 à 22h30, sur une portion de plage située à proximité du parking Labech, à Portiragnes plage
Un périmètre de protection sera mis en place de chaque côté du pas de tir dans un rayon de 75 m.
ARTICLE 2 : Le responsable du tir Monsieur LECIEUX Patrick (société PYRAGRIC) est titulaire du certificat de qualification tir d’artifice catégorie 4.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objét d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publiéle: A? (04 [2:23 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr