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Arrêté - Arrete 2024 127 Mistery Game
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 127 Mistery Game)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2024/127
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la manifestation « Mystery Game », à Portiragnes, il convient
de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La production d’une manifestation intitulée « Mystery Game » est autorisée le jeudi 1* août
2024 de 15h00 à 20h30 sur le parvis de la salle polyvalente et dans le centre ville.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées devant la salle
polyvalente le jeudi 1° août 2024, de 12h à 21h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré
gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pubiéle: {2 [04 [tech Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr