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Déliberation - de 2025 028 vente terrains patus de lafargue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 028 vente terrains patus de lafargue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Délibération N° DE_2025_028
NOMBRE DE MEMBRES Le six novembre deux mille vingt-cinq, à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement comoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 10 présidence de Jean DERRIEUX
Date de la convocation : Présents : Jean DERRIEUX François JONGBLOET,
24/10/2028 Francis BERNADOU, Annie OHRESSER, Philippe Pour Contre Abstention BEGELIOMINI, Amélie GALAND, Claude THILLIEZ,
0 0 0 Geneviève DELRIEU
Représentés : Stéphanie CALMELS représentée par
Résultat du vote : journée Amélie GALAND, Bernard GISQUET représenté par François JONGBLOET
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Geneuèvwe DELRIEU est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : VENTE TERRAINS PATUS DE LAFARGUE |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du précédent
conseil, il a été décidé de mettre en vente une partie des terrains du PATUS de
Lafargue concernant les parcelles H483 et H484, aux propriétaires du hameau.
Le prix de vente est fixé à 1€/m2.
Mr le maire rappelle que les frais annexes seront prix en charge par les acheteurs. Ils sont
estimés à 3000€ (Géomètre + frais d'acte). | revient donc à chaque acquéreur de
s'acquitter de la somme de 1000€.
Ilest nécessaire d'acter par délibération, individuellement chaque parcelle, sa contenance
et son prix de vente, auquel devra se rajouter les frais annexes.
1- parcelle H483, sis Cestayrols, d'une superficie de 12 m2
parcelle H484, sis Cestayrols, d'une superficie de 1470 m2
Acquéreur : Mme TEULIERES au prix de 2482€ (1482€ tarif parcelle + 1000€ frais
annexes)
DE_2025_028 2- parcelle H484, sis Cestayrols, d'une superficie de 295 m2
Acquéreur: Mr et Mme BAKKER Renée au prix de 1295€ (295€ tarif parcelle + 1000€
frais annexes)
3- parcelle H484, sis Cestayrols, d'une superficie de 825 m2
Acquéreur : Mr BURGY - Mme SKRZYPCZAK au prix de 1825€ (825€ tarif parcelle +
1000€ frais annexes)
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de délibérer,
APPROUVER , à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Geneviève DELRIEU Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025_028 _…
Commune de CESTAFROLS Ame TEVLIBRES Jeanne 4 el Une BAXAER René
{
Nord indicatif
À BURGT Grenbael
Ame SARZIPILAX Céline
OSL'OTOT
=x—
74402 3199650
Sifuation Nouvelle
Superficies
(Cent. cod)
Situation Ancienne
Désignation
provisoire
Avant Après
division | division
Propriétaires Attributaires
Commune de CESTAYROLS _ 483 | 483 | 000 12
Mme TEULERES deonine Commune de CESTAYROLS À 484 14a 70 (on qrnéssene ds ports
Hi Da Br
TOTAL da 82
Commune de CESTAYROLS P 484 35a 57 Commune de CESTAYROLS
Commune de CESTAYROLS C 484 20.95. |, 1.4 ne PRE V4)
Commune de CESTAROLS D 484 | 84 25 À, RES