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Procès Verbal - pv du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Procès verbal N°03-2025
du conseil municipal du 8 avril 2025
Le mardi 08 avril 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 avril 2025, s'est
réunie sous la présidence de Jean DERRIEUX.
Secrétaire de la séance : Geneviève DELRIEU
Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Francis BERNADOU, Annie OHRESSER, Philippe BEGLIOMINI, Stéphanie CALMELS, Amélie GALAND, Bernard GISQUET, Claude
THILLIEZ, Geneviève DELRIEU
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Désignation d'un / d'une secrétaire
- Les délibérations
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
1-1 DOSSIER PRADO Fabien - PROCEDURE D'EXPULSION DU LOGEMENT COMMUNAL (N° DE_2025_013)
PREAMBULE
Depuis quelques mois, Mr PRADO Fabien, locataire de la commune au 2 route de Cahuzac ne règle plus ces
loyers, malgré plusieurs relances.
Mr le maire a donc engagé une procédure d'expulsion du logement.
Mr Bertrand AVOUSTIN et Mr Arnaud GRAFMULLER, Commissaires de Justice associés, 68 place Jean Moulin BP 72 à Gaillac sont en charge du dossier.
Une audience concernant ce dossier est prévue le 2 juin 2025 à 14H au tribunal Judiciaire d'Albi Mr le maire demande à l'assemblée de représenter la commune lors de cette audience et d'être autoriser à
signer les documents qui s'y rattachent. .
Question portée au vote: Pour ou Contre la proposition de Mr le Maire ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée
1-2 RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL POUR _ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE (N° DE_2025_012)
Mr le maire informe les membres du conseil qu'il est nécessaire de recruter un agent technique supplémentaire
pour palier à accroissement d'activité en cette période.
Il propose de recruter un agent technique à temps complet en contrat à durée déterminée afin d'aider Mr RUIZ à
faire l'entretien des espaces publics.
Question portée au vote: Pour ou Contre la proposition de Mr le Maire ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Jean DERRIEUX
Président de séance
Délibération : adoptée
Geneviève DELRIEU
Secrétaire de séance
be LEZ
LT