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Déliberation - MA DEL 2024 53 Mise en vente des terrains du Patus
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 53 Mise en vente des terrains du Patus)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
R E P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctpAL
L'an deux mil vingt quatre, le dix huit septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
t5aint
I
ClËrnent de
Rivière
Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Thierry BOYER.
OBJET : Mise en vente des terrains du Patus
La commune est propriétaire d'une parcelle AL 1 d'une superficie de 5 424m2. Une division parcellaire a été effectuée afin de créer deux lots à bâtir (un lot de 1 008m2 et un lot de 2 123m2).
ll est précisé que ces terrains ont fait l'objet d'un déclassement préalable par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin2022.
En 2022,|a valeur du lot de 2 123m2 a été évaluée à 480.000€ par France Domaine et celle du lot de 1 008m'z à 351 .000€.
Ces valeurs ont été réitérées par France Domaine et sont toujours d'actualité.
Le 12 avril 2023,le Conseil Municipal a approuvé la mise en vente de ces deux lots à la société SCP Promotion pour un montant total de 950.000€ (net vendeur).
Le projet n'ayant pu aboutir, il convient de proposer une nouvelle fois ces terrains à la vente.
Tenant compte de l'état du marché de l'immobilier et de la rareté des biens de cette nature, il est proposé de mettre en vente le lot de 2 123m2 à 550.000€ et le lot de 1 008m'zà 450.000€ et de prévoir que les coûts de viabilisation seront pris en charge par la commune.
Afin de communiquer largement sur la disponibilité de ces terrains et en obtenir le meilleur prix possible et de faciliter les échanges avec les acquéreurs potentiels, il convient de s'adjoindre les services d'une agence immobilière qui pourra, notamment, publier une annonce sur les principaux canaux de communication en matière d'immobilier.
L'agence immobilière Mas lmmobilier, dont le siège social est situé 193 rue des Lavandes à Saint-Clément-de-Rivière, a proposé ses services en ce sens.
Dans un premier temps, l'agence propose de procéder à la rédaction et à la publication d'une annonce à titre gratuit et, en cas d'intérêt manifeste, d'intervenir dans le cadre d'un mandat de vente.
it
Date de la convocation :1210912024
Date d'affichag e : 20 I 0912024
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240918-MA-DEL-2024-53-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 ll est proposé aux membres du conseil municipal de :
AUTORISER le Maire à procéder à la mise en vente des terrains issus de la parcelle AL 1, située rue du Patus à Saint Clément de Rivière, pour une valeur de 550.000€ pour le lot de 2 123m2 et de 450.000€ pour le lot de 1 008m2 en précisant que les coûts de viabilisation seront pris en charge par la commune.
AUTORISER le Maire à signer Ie contrat de mandat à titre gratuit présenté par l'agence immobilière Mas lmmobilier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE 23 voix pour, 4 contre (Mmes RACHET-MAKA, CRISTOL, BOHE et M. MERCIER) Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente des terrains issus de la parcelle AL 1, située rue du Patus à Saint Clément de Rivière, pour une valeur de 550.000€ pour le lot de 2 123m2 et de 450.000€ pour le lot de 1 008m2 en précisant que les coûts de viabilisation seront pris en charge par la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat à titre gratuit présenté par I'agence immobilière Mas lmmobilier.
Pour extrait certifié
Le Maire, M. Jérôme
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations les décrets n'83-1 025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2OlOQl2O24
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240918-MA-DEL-2024-53-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024