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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
a Ville de
A# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
N°160/09/2021: PROJET DESS'INGRES - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ACADEMIE DE ROME - VILLA MEDICIS : ATTRIBUTION D'UN
MANDAT SPECIAL POUR LE MAIRE ET MONSIEUR BECADE, ADJOINT A LA CULTURE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Axel de LABRIOLLE, Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin
SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ
Absent : 1
Monsieur Thierry DEVILLE Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, .
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Vu l'arrêté n° 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu le décret n° 2001- 654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu la délibération du conseil municipal n° 178/10/2020 du 5 octobre 2020 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour des élus,
Vu la délibération du conseil municipal n° 113/06/2021 du 28/06/2021 approuvant la convention de partenariat avec l'académie de Rome — Villa Médicis dans le cadre du projet DESS'INGRES,
Par délibération, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'académie de Rome -— villa Médicis ayant pour objet de promouvoir le projet de faire de Montauban la capitale du dessin au travers d'un concours international de dessin DESS'INGRES.
Pour assurer cette mission exceptionnelle et temporaire, Monsieur le Maire souhaite que la ville puisse être représentée et faire de la signature de cette convention un acte fort et relayé dans les médias.
Pour cela, il souhaite se déplacer à Rome accompagné de son adjoint à la culture, Monsieur Philippe BECADE et sollicite un mandat spécial pour lui et son adjoint à la culture aux membres de l'assemblée.
Ce déplacement à Rome aura lieu du 7 octobre au 9 octobre 2021 (inclus), par avion au départ de Toulouse. Sur place, les élus seront hébergés à l'hôtel, les déplacements se feront en taxi.
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
L'article R2123-22-1 du CGCT dispose : « Les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. »
Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maxima en vigueur au moment du déplacement prévu par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Sont pris en charge :
- les frais de transport sur présentation d'un justificatif ;
- l'indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l'élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi où du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).
À condition d'en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d'ordre de mission, l'élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif. L'avance s'effectue en numéraire si le
montant est compris entre 45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée par la Trésorerie municipale.
Les demandes de remboursement d'hébergement et de transport doivent parvenir au service des ressources humaines au plus tard 2 mois après le déplacement. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir,
- donner un mandat spécial à Monsieur le Maire et Monsieur Philippe BECADE pour
représenter la commune de Montauban dans le cadre d'un déplacement à Rome pour la signature de la convention de partenariat avec l'Académie de Rome - Villa Médicis qui aura
lieu durant le séjour du 7 au 9 octobre 2021. (inclus)
- de rembourser les frais occasionnés par ce déplacement pour les élus concernés selon les modalités définies par la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 septembre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : 3 .
De sa transmission en Préfecture le 2 SEP. 2021 Axel EAGLE
De sa publication et/ou affichage id 3 SEP, 2021 7
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