Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 160
Arrêté - 160
Conseil Municipal - 160
Conseil Municipal - 160
Conseil Municipal - 160
Arrêté - 160
Conseil Municipal - 160
Conseil Municipal - 160
Conseil Municipal - 160
Arrêté - 160
Arrêté - 160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
a.
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
GROUPE
FANTOMAS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« LA
FORCE
DE
LA
FARCE
» LE
5 MAI
2026
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
N°
160
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
l'association
GROUPE
FANTOMAS
représentée
par
Madame
Elodie
PERRIN
en
qualité
de
présidente,
domiciliée
14
rue
Basse
Combalot
à
Lyon,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« La
force
de
la
farce
» qui
aura
lieu
le
mardi
5
mai
2026
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban:
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
6
195.60
€
TTC
comprenant
la
cession,
les
défraiements
repas
et
les
droits
d'auteur.
Montauban,
le
16
Avril
2026
Didier
LALL
D
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2?
| 8
AVR
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
?
8
AVR
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com