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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
a Ville de
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 octobre 2023
N°160/10/2023: MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'UNION NAUTIQUE
MONTALBANAISE
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 17 octobre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 octobre 2023.
Présents : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean- François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Annie GUILLOT, Claude JEAN à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Sandrine LAGARDE, Catherine PHILIPPE à Rodolphe PORTOLES Monsieur Daniel BORY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le tableau récapitulatif ci-après ;
Considérant la volonté de toujours soutenir les associations Montalbanaises en mettant notamment à leur disposition des agents.
Considérant la volonté de la collectivité d'assurer un soutien dynamique et pérenne à ces structures, participant ainsi à leur fonctionnement.
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les dispositions des articles L 512-6 à L 512-17 du Code Général de la Fonction Publique, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin de poursuivre cet engagement, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition d'un agent de catégorie C, animateur périscolaire, du 1er septembre 2023 au 31 août 2026 auprès de l'Union Nautique Montalbanaise, à raison de 3 heures par semaine le mercredi après-midi soit 8.57% de son temps de travail.
À noter qu'une majoration de 2 % a été appliquée pour le prévisionnel 2023.
Un projet de convention de mise à disposition est joint à la présente délibération.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le tableau de mise à disposition d'un agent de la Commune à l'Union Nautique Montalbanaise :
ESTIMATION ANNEE CATEGORIE D en À COMPLETE 1e septembre
2023/ 1er septembre 2024
C 857% 4 269.64 €
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le cas échéant, la convention de mise à disposition correspondante dans la limite de trois années conformément aux dispositions législatives en vigueur, telle qu'annexée à la présente délibération,
- charger Madame le Maire où son représentant de solliciter auprès de la structure
concernée, le remboursement des salaires et charges de l'agent mis à disposition. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 octobre 2023
Le Maire
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Arnaud MOURGUES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 OCT. 2023
2 3 OCT. 2073 De sa publication le :