Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 2 DELIB 41 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 41 2024
Déliberation - Annexe DELIB 04 2024
Déliberation - DECISION 41 2025 Avenant aux contrats dAssurance N
Déliberation - Annexe 1 DELIB 26 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 44 2024
Déliberation - ANNEXE 3 DELIB 13 2024
Acte - ANNEXE DEL 41 2026 CONVENTION MAIRIES FOL 2026 202
Déliberation - DELIB 41 2023
Déliberation - Annexe DELIB 03 2024
Déliberation - DELIB 41 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 41 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DE LESCURE
EXTRAIT
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DEL
æfdcor2
DELIB 41 202
DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
_
onseillers
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Res
Le 12 septembre 2024, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
19
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
votent :
Présents
: Elisabeth CLAVERIE
Bernard
DELBRUEL
— Gérard TOUREL
— Nelly FACCA
—
Xavier
PETIT
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Michel
ALBENGE
-—
Franck
GARRIC
-
Dvd
Marie-
Pierre
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
-—
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
-—
conocation:
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
06/09/2024
FONTANILLE
— Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET.
,
Date
.
Absents
_excusés
représentés:
Daniel
DERRAC
(B.DELBRUEL)
—
Thierry
HA
MONTBROUSSOUS
(G.TOUREL)
-
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Françoise
CHINCHOLLE
(N.JALBY).
Numéro
:
Absents
non
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT.
|
Absents
excusés
non
représentés:
Ghislain
PELLIEUX
-
Guy
INTRAN
—
Sylvie
CLERGUE.
41/2023
Secrétaire
de
séance
: Xavier
PETIT
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
OUVERT
À
ADHESION
FACULTATIVE,
GARANTISSANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
STATUTAIRE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
POUR
LA
PERIODE
2025-2028
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT,
CHOIX
DES
GARANTIES,
DELEGATION
DE
GESTION
AU
CENTRE
DE
GESTION
La
commune
de
Lescure
d'Albigeois
adhère
actuellement
au
contrat
groupe
assurance
2021-2024
auprès
de
Willis
Towers
Watson
—
CNP
assurances
pour
couvrir
le
risque
assurance
statutaire
du
personnel
communal
dans
le
cadre
du
petit
marché
proposé
alors
par
le
CDG
81.
il s’agit
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
de
la
collectivité,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
nos
obligations
à
l'égard
de
notre
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et
d'accidents
où
de
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Le
contrat
en
cours
prenant
fin
au
31
décembre
2024,
nous
avons
fait
parvenir
le
04.03.2024
une
lettre
d'intention
au
CDG
81
afin
de
nous
associer
à
la
consultation
engagée
pour
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
avec
effet
au
01.01.2025.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
a
négocié
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
notre
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
nos
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
Par
courrier
du
24
juin
dernier,
le
Centre
de
Gestion
nous
a
communiqué
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion,
réunie
en
date
du
30
mai
2024,
de
retenir
l'offre
du
groupement
constitué
de
WILEIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque.
H
vous
est
donc
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
et
d'autoriser
une
délégation
de
gestion
au
Centre
de
Gestion
du
Tarn
lequel
peut
assurer
un
certain
nombre
de
missions
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
susvisé,
en
vertu
de
l'article
25
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
pub
étant
définies
dans
la
proposition
de
convention
établie
par
le
Centré
2-20240912-DELIS
41
_2024-DE
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L452-40,
VU
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
les
articles
L
140-1
et
suivants
du
Code
des
assurances,
VU
le
Code
de
la commande
publique,
VU
la
lettre
d'intention
du
04.03.2024
relative
à
la
participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à l'égard
de
leur
personnel,
pour
la période
2025-2028,
et
mandatant
le
Centre
de
Gestion
pour
mener
la
procédure
de
marché
pour
son
compte, VU
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
du
CDG81
réunie
le
30
mai
attribuant
le
marché
d'assurance
statutaire
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans
au
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
VU
le
projet
de
convention
de
délégation
de
gestion
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
CONSIDERANT
l'offre
tarifaire
et
les
garanties
proposées
par
le
candidat
retenu,
DECIDE
:
- D'ADHERER
à
compter
du
01.01.2025
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
période
01.01.2025
au
31.12.2028
pour
la
couverture
des
risques
financiers
qu'encourt
la
commune
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurance
à
intervenir
avec
le
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
déclarés
attributaires
du
marché
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Tarn,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes,
- CHOISIT
pour
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
les
garanties
et
options
d'assurance
suivants
:
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
M
GARANTIES
OPTION
N°
4
Tous
risques
(Décès
+ Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
+
Maladie
ordinaire
+
Longue
maladie
+
Maladie
de
longue
durée
+ Maternité
+ Patemité)
à
90
%
sans
franchise
Taux
8
%
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL,
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBEIC,
ET
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PRIVE
: Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le 20/09/2024
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20240912-DELIB_41_2024-DE
F1
GARANTIES
OPTION
N°1
Tous
risques
(Accident
du
travail
et
Maladie
imputable
au
service
+
Maladie
grave
+
Maladie
ordinaire
+
Maternité
+
Patemité)
sans
franchise
Taux
1.65
%
DELEGUE
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
la
tâche
de
gérer
le
marché
public
d'assurance
précité
et
ce,
jusqu'au
terme
de
celui-ci
à
savoir,
jusqu’au
31.12.2028.
Cette
délégation
de
gestion
fera
l'objet
d'une
indemnisation
égale
à 3.7%
du
montant
des
cotisations
annuelles
versées
par
la
collectivité
à
l'assureur,
ces
cotisations
étant
directement
prélevées
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
la
collectivité
adhérente,
Les
missions
confiées
au
Centre
de
gestion
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Centre
de
Gestion.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Élisabeth
CLAVERIE
Xavier
PETIT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d’un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http://mww.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
R
en
pré
Publié
le 20/09/2024
D: ID
:081-218101442-20240912-DELIS
4