Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 1 DELIB 41 2024
Déliberation - Annexe 2 DELIB 41 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 26 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 44 2024
Déliberation - ANNEXE 3 DELIB 13 2024
Déliberation - DELIB 41 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 21 2025
Déliberation - Annexe 1 DELIB 08 2025
Arrêté - ANNEXE DEL 14 2026 convention scene nationale
Déliberation - ANNEXE DELIB 46 2025 Rapport 2025 clect
Déliberation - Annexe DELIB 04 2024
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DELIB 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024 Reçu en préfecture le 21/02/2024 Publié le 21/02/2024 ad ID : 081-218101442-20240221-DELIB_ 04 2024-DE Scène Nationale [ep DATE CONVENTION DE PARTENARIAT BIENNALE Réf : AN / 050224 / n° 103 Entre LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS Adresse : 14 avenue de l'Hermet, 81380 Lescure d'Albigeois Téléphone : 05 63 60 76 73 Représentée par : Madame Elisabeth CLAVERIE, en sa qualité de Maire D'UNE PART Et LA SCENE NATIONALE D'’ALBI-TARN Numéro SIRET : 328 543 814 00011 Code A.P.E. : 9004z Licence d'entrepreneur de spectacles n° L1-R-21-7410 - L1-R-21-7411 -L1-R-21-7412 / L2-R-21-7406 / L3-R-21-7407 Siège social : Place de l'Amitié entre Les Peuples 81000 Albi Téléphone : 05 63 38 55 55 Représentée par : Madame Nathalie BESANÇON, en sa qualité de Directrice D'AUTRE PART IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION La Scène Nationale d'Albi-Tarn, à travers son label décerné par Le Ministère de la Culture, a pour objet de soutenir La création artistique contemporaine, de présenter une programmation pluridisciplinaire exigeante, de mettre en partage cette programmation avec le plus grand nombre et de proposer des actions de médiation et d'appréhension de l’art par la pratique et l'expérience sensible. La Scène Nationale d'Albi-Tarn défend une circulation des œuvres et des répertoires à l'échelle du Tarn, pour contribuer à l'irrigation du territoire et à La continuité de l'offre artistique pluridisciplinaire dans le département. Pour mener à bien son projet, La Scène Nationale d'Albi-Tarn s'appuie sur un dense tissu de partenaires composé de communes, de communautés de communes et d'agglomérations, ou encore d'associations. Le projet de Nathalie Besançon, directrice de La Scène Nationale d'Albi-Tarn depuis le 01 septembre 2022, porte la volonté de réunir Les conditions pour permettre des Envoyé en préfecture le 21/02/2024 Reçu en préfecture le 21/02/2024 Publié le 21/02/2024 ad ID : 081-218101442-20240221-DELIB_ 04 2024-DE échanges et des relations approfondies entre les partenaires, les artistes et l'équipe de la Scène Nationale d'Albi-Tarn. Au titre de la présente convention de partenariat, la commune de Lescure d'Albigeois s'engage à soutenir financièrement La Scène Nationale d'Albi-Tarn sur Les années 2024 et 2025 pour contribuer à la mise en œuvre de son projet artistique et culturel. ARTICLE 2 —- MONTANT ET REGIME DE LA SUBVENTION La commune de Lescure d'Albigeois contribue pour un montant minimal de 4000€ (quatre mille euros) par an, pour 2 ans (soit 8000 euros (huit mille euros)) au total. Il s'agit d'une subvention forfaitaire de fonctionnement. ARTICLE 3 —- MODALITES DE VERSEMENT Le Paiement de la subvention intervient sur la demande du bénéficiaire, selon les modalités suivantes : Un acompte plafonné à 60 % de la subvention pour l'année 2024 sera versé au plus tard le 31 mai 2024. Le solde pour la subvention 2024 sera versé au plus tard au 1er novembre 2024. Un acompte plafonné à 60 % de la subvention pour l'année 2025 sera versé au plus tard le 31 mai 2025. Le solde pour la subvention 2025 sera versé au plus tard au 1er novembre 2025. ARTICLE 4 - DUREE Le programme subventionné défini à l'article 1 sera achevé au plus tard le 31/12/2025. La convention prend effet à la date de signature de La convention, par les deux parties et s'achève à réception du solde de La subvention par le bénéficiaire. ARTICLE 5 — AVENANT Toute modification aux présentes devra faire l'objet d'un avenant. ARTICLE 6 — RESILIATION La commune de Lescure d'Albigeois pourra mettre fin à la présente convention en cas de manquement grave aux obligations contractuelles du bénéficiaire et notamment en cas de non-exécution partielle ou totale de l'objet du partenariat. Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander par lettre avec accusé de réception la résiliation de la convention. IL s'engage à en informer la commune de Lescure d'Albigeois pour permettre La clôture de La convention. Fait en 2 exemplaires À Albi, Le Pour la Scène Nationale d'Albi-Tarn Pour la commune de Lescure Madame Nathalie Besançon d'Albigeois Madame Elisabeth CLAVERIE - - - -