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Déliberation - DECISION 41 2025 Avenant aux contrats dAssurance N°1062 APPEL2 et 1059 FLO46C GROUPAMA DOC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 41 2025 Avenant aux contrats dAssurance N°1062 APPEL2 et 1059 FLO46C GROUPAMA DOC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 30/12/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20251229-DEC_41_2025-AR
D'ALDIGEOIS
d
LESCURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“|
1B.
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°41/2025
Marchés
publics
: 1.1.9:
Assurances
:
Avenant
aux
contrats
d'assurance
n°
1062
APPEL2
et
1059
FLO46C
—
GROUPAMA
D'OC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-
Vu
le code
de
la
commande
publique,
-
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
de
signer
des
marchés
et
avenants,
-
Vu
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la fonction
de
Maire
de
la
commune,
-
Vu
la
délibération
n°
29/2020
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
Vu
les
contrats
d'assurance
souscrits
par
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
auprès
de
GROUPAMA
D’OC,
Caisse
locale
d'assurance
mutuelle
agricole
n°
81018
- CL
AMA
Saint-Juéry,
enregistrés
sous
le
numéro
de
souscripteur
03027317P
et
portant
notamment
sur
les
contrats
n°
1062
APPEL2
et
1059
FLO46C,
-
Vu
l'avenant
en
date
du
19
décembre
2025
conclu
entre
la
commune
de
Lescure
d’Albigeoïis
et
GROUPAMA
D’OC,
Direction
Entreprises
et
Collectivités,
modifiant
la
durée
des
contrats
susvisés
en
fixant
la
nouvelle
date
de
fin
au
31
décembre
2029,
les
autres
clauses
et
conditions
des
contrats
demeurant
inchangées,
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'approuver
cet
avenant
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
couverture
d'assurance
de
la
commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D’approuver
l'avenant
en
date
du
19 décembre
2025
aux
contrats
d'assurance
n° 1062
APPEL2
et
1059
FLO46C
souscrits
auprès
de
GROUPAMA
D’OC
par
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
(souscripteur
n°
03027317P),
fixant
la
nouvelle
date
de
fin
desdits
contrats
au
31
décembre
2029,
les
autres
clauses
contractuelles
demeurant
inchangées.
ARTICLE
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
d'Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
29
décembre
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
R
en
pré
Publié
le 30/12/2
D
Le
Maire,
cerlifle
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte
qui
a
été
reçu
en
préfeciure
le...
…
notifié
ou
publié
le
.…
étant
précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
nofification.