Procès Verbal - pv cm Dechy 29.04.2026

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Procès Verbal - PV 29.04.2026

Procès Verbal - pv cm Dechy 29.04.2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Dechy 29.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE DECHY

29 avril 2026 à partir de 19 h 00

Sous la présidence de Monsieur Charles VAILLANT

Maire de DECHY

Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles VAILLANT, à la suite d’une convocation régulière envoyée le 21 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Charles VAILLANT, Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, Laurent VINCENT, Séverine DERUDAS, Jean-Paul SAFFER, Rosalia ZAFFUTO BURGEAT, Jérôme CARTIER, Amélie POUTRAIN, Fabrizio QUAGLIO, Véronique MAJEROWICZ, Brigitte HERBAUX, Agnès DOCQ VALLIN, David BATTIAU, Sandrine BATTIAU, David LEGER, Saloua BENATSOU, Julien ZACCARDI, Pauline VINCENT, Logan MARMET, Didier FULGEROT, Thérèse PARISSEAUX, Patricia DELCOURT, Didier LECOMTE, Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Cindy DE RYCKE

Etaient représenté(e)s : Monsieur Sébastien TOURNANT (procuration donnée à Madame Amélie POUTRAIN), Monsieur Elhamdi BENGUESMIA (procuration donnée à Monsieur Logan MARMET), Madame Lucie LONGUEVILLE (procuration donnée à Monsieur Charles VAILLANT),

Secrétaire de séance : Monsieur Logan MARMET

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 22 avril 2026

FINANCES

1) Adoption du Règlement budgétaire et financier

2) Compte financier unique de l’année 2025

3) Affectation des résultats 2025

4) Vote des taux d’imposition – Exercice 2026

5) Budget primitif 2026

6) Convention de mise à disposition d’un logiciel de gestion de la TPE

M. LE MAIRE : Bonsoir à tous.

Merci d’être présent pour ce conseil municipal.

Désignation du secrétaire de séanceConseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 2

M. LE MAIRE : Je propose Logan MARMET, qui va faire l’appel.

…/…

Le quorum est atteint, nous allons pouvoir commencer le conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du 22 avril 2026

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ?

Mme MOUY : Dans les représentations, Elhamdi est marqué en procuration, sauf que tu nous as

dit qu’il arrivait, il n’est jamais arrivé et il n’y a pas de procuration qui a été donnée.

M. LE MAIRE : Si, si, il y avait une procuration.

M. MARMET : J’ai bien eu la procuration en main propre.

Mme MOUY : Ce n’est pas ce qui a été annoncé, tu as dit qu’il allait arriver…

M. LE MAIRE : Au cas où il ne serait pas arrivé, nous avions une procuration.

Mme MOUY : D’accord, ça n’avait pas été signifié comme ça.

M. LE MAIRE : La prochaine fois, on vous le dira.

D’autres remarques ?

Qui est pour ?

Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCES

1) ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

M. LE MAIRE : On a regardé en commission de finances, est-ce qu’il y a utilité de le lire ? Jean-Michel ?

M. SZATNY : Comme je l’ai dit en finances, on ne va pas le relire complètement. Je vais

simplement redire ce que j’ai dit en commission finances.

C’est un document très important, puisqu’il nous l’est imposé avec la M 57, les communes de

plus de 3 500 habitants, doivent l’adopter.

On a tout ce qu’il faut sur la réglementation de la commune en matière de finances, le budget,

les rattachements, etc. C’est un document hyper important.

Pour le laïc que je suis, je dirais en conclusion que c’est la bible pour la comptabilité municipale.

M. LE MAIRE : Sachez, Monsieur Szatny, que ce que vous venez de dire a été dit à mon groupe.

Je vous remercie de votre intervention.Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 3

2) LE COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’ANNEE 2025

Mme QUAGLIO : Nous nous sommes rencontrés en commission des finances, le groupe de

l’opposition avait demandé quelques informations, donc je vous ai donné quelques informations que j’ai récoltées à la comptabilité. Nous avions des petits écarts qui sont justifiés.

Quand c’est inscrit CFU complet, Monsieur Szatny nous avait dit qu’il y avait un écart de 954,65,

il a été justifié. J’ai pris un extrait du gros pavé M57, qui fait plus de 100 pages.

J’avais demandé un budget assez réaliste, mais là, ça vous justifie les montants, 954,65 et

3 959 €.

Dans le fonctionnement, nous avions des recettes de 7 297 697,97 €, moins les dépenses

6 135 822,19 €, ce qui nous faisait un résultat 2025 de 1 160 875,78€.

Il y avait le report de l’excédent 2024, 1 095 588,70€ plus cette écriture de 3 958,59 €, ce qui

nous faisait un résultat de clôture de 2 260 423,07 €.

Dans l’investissement, nous avions en 2025 des recettes de 3 420 633,21 € moins les dépenses

de 2 941 787,94 €, plus le résultat de 478 845,27 €, moins le report déficitaire de 2024 de

– 369 761,83 €, ce qui nous faisait un total de 109 083,44 €.

Monsieur Szatny m’avait marqué qu’il y avait un écart de 954,65 €, ce qui est donc justifié ici.

Ce qui nous fait un résultat de clôture de 108 128,79 € à reporter pour 2026.

Avez-vous des questions ?

Monsieur Szatny, vous m’avez dit aussi qu’il y avait un écart de 200 000 € dans le CFU. J’ai vu

avec la compta, elle me dit que les 200 000 €, c’était les décisions modificatives, c’est ce que je vous ai mis en copie.

M. SZATNY : Dans le budget, le CFU, les DM interviennent, c’est une modification du budget en

cours d’année, donc il faut l’intégrer.

Mme QUAGLIO : En fait, quand vous prenez le document de 2025, c’est marqué « crédits

ouverts », plus BP, plus décisions modificatives, plus report de 2024, ça fait bien 2 906 000 €.

M. SZATNY : Je savais qu’il y avait 200 000 €, pas de souci.

Mme QUAGLIO : J’ai fait ma petite enquête à la compta.

M. SZATNY : Vous avez repris les résultats de clôture, le report si les chiffres sont bons, ça me

convient.

Comme j’ai dit en finances, c’est la gestion 2025, donc, nous, c’est un peu la gestion de notre

année écoulée. Les chiffres sont là, ils parlent, donc excédent en fonctionnement, excédent en investissement, le groupe va comme je l’ai annoncé en finances, voter favorablement.

M. LE MAIRE : Pas d’autre question ?

Qui est pour ?

Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2025Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 4

Mme QUAGLIO : L’excédent d’investissement s’élève à 108 128,79 €.

L’excédent de fonctionnement s’élève à 2 260 423,07 €.

Le reste à réaliser en dépenses s’élève à 148 192,02 €.

Le reste à réaliser en recettes s’élève à 851 910,80 €.

Le solde des restes à réaliser en investissement (recettes – dépenses) fait apparaître un

excédent de 703 718,78€.

L’excédent de fonctionnement de 2 260 423,07 € est donc reporté de la manière suivante : 2 260 423,07 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement

reporté)

L’excédent d’investissement de 108 128,79 € est reporté en recettes d’investissement au

compte 001.

Vous avez un tableau, équilibré.

Nous avons repris les chiffres de 2025, nous verrons comment nous allons fonctionner en 2026.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ?

M. SZATNY : Sur les chiffres modifiés, nous sommes d’accord sur l’affectation des résultats.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2026

Mme QUAGLIO : Il est proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition, et

donc de reconduire les taux appliqués depuis 1995 et d’y ajouter, conformément à la loi, le taux

de la part départementale comme suit :

- TFPNB : 88,05 %

- TFPB : 29 % + 19,29 % la part départementale soit un total de 48,29 % - TH sur les résidences secondaires : 17,58 %

M. SZATNY : On maintient les mêmes taux, donc ça nous convient.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5) BUDGET PRIMITIF 2026

Mme QUAGLIO : Vous avez eu plusieurs documents.

J’avais demandé un budget compréhensible par tout le monde, j’espère que c’est bon pour vous. Les autres fois, nous avions un pavé énorme et c’était assez lourd…

Quelques chiffres, notamment les 200 000 € qui arrivent.Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 5

Dans ce document, la première colonne n’est que 2025 et les propositions nouvelles c’est 2026, bien sûr.

Vous avez les explications, j’ai demandé tout le détail.

Par exemple, si je prends le premier, 6042 : voyage des ainés en Ardèche, gardiennage pour les différentes manifestations, voyages des classes de neige, destruction des nids de frelons asiatiques si nécessaire.

C’est tout le détail de ce qui s’est fait l’année dernière, que nous avons repris. Nous ne savons pas du tout où nous allons aller, donc s’il y a d’autres factures qui arrivent, nous ferons des décisions modificatives.

Nous avons chargé un peu les charges d’électricité et de gaz, tout le monde sait que ça va encore bien augmenter.

Après, nous avons une poire pour la soif, si nous en avons trop dans ces chapitres, nous nous adapterons aux factures.

Mme PARISSEAUX : Ce qui coûte cher aujourd’hui, ce n’est pas l’électricité, c’est d’oublier d’éteindre les lumières. A la maison des associations, il y a une pièce qui a été allumée 4 jours et 4 nuits.

Mme QUAGLIO : Ce n’est pas nouveau, nous le remarquions toujours. La salle de sport Delaune, quand on passe ici… après, peut-être qu’il y a des entrainements, je ne sais pas du tout, mais moi, ça me choque toujours.

Mme PARISSEAUX : Mais maintenant, j’ai le numéro de téléphone de Jean-Paul, je pourrai appeler Jean-Paul quand ça arrivera.

M. LE MAIRE : Sachez Madame Parisseaux, que ce n’est pas d’aujourd’hui. Déjà, on a mis un service en place avec Jean-Paul et nous avons notre adjoint aussi, à la sécurité qui veille à tout ça. Dès qu’on a un appel, Monsieur Fulgerot m’appelle aussi quand il faut, on essaie de régler dans l’heure qui suit. Pour vous dire qu’on suit les affaires correctement, comme certains d’entre vous le faisaient avant.

Concernant ce budget, il faut savoir qu’on a travaillé avec tous les services, nous sommes allés voir les services, estimer leurs besoins aussi.

Dans le budget, vous avez vu qu’il va y avoir aussi l’achat d’un camion, la chaudière à changer, etc. Concernant l’électricité, nous en avons parlé en commission finances, essayer de remettre le chauffage le plut tôt possible pour les écoles, quand il y a des vacances. Quand les enfants arrivent le lundi, s’il y a eu 8 jours de vacances, ils arrivent et il fait dans les classes 14 degrés, ce n’est pas possible. Nous sommes en train de travailler pour régler un peu tout ça et que les enfants rentrent dans des conditions correctes.

Aujourd’hui, comme la loi de finances n’est toujours pas passée, nous ne savons pas où nous allons et nous voyons aussi qu’aujourd’hui tout augmente. Tout le monde s’en aperçoit aujourd’hui, les collectivités comme les particuliers. Aujourd’hui c’est le gasoil, demain ça sera l’électricité, le gaz, l’eau. On ne sait pas exactement où on va donc on a augmenté certains chiffres, y compris l’alimentation qui monte de plus en plus. Il ne faut pas oublier qu’on a un service cantine qui tourne et quand on voit les factures arriver aujourd’hui, ça monte de semaine en semaine. C’est un peu pour ça qu’on a monté les chiffres.Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 6

Et il y a beaucoup de travail à faire dans les écoles. Nous avons la chance d’avoir une classe qui va ouvrir à la rentrée 2026/2027, donc, il y a le mobilier, rétroprojecteur, ordinateurs à acheter, tout est inclus dedans.

Je vous dis, à notre arrivée, on a eu une satisfaction, c’est qu’une classe va ouvrir. Sur le budget que nous avons étudié en commission finances, avec les remarques de Monsieur Szatny, avez-vous d’autres remarques ?

M. SZATNY : Pour ceux qui n’étaient pas là, je vais répéter.

M. LE MAIRE : Pour mon équipe, on l’a vu.

M. SZATNY : En finances on n’était que 3, donc…

M. LE MAIRE : Il faut faire des réunions de groupe, Monsieur Szatny !

M. SZATNY : Je peux intervenir en conseil quand même, je peux donner un avis en conseil ? Si la commission bloque les débats, on ne vient plus en commission finances…

M. LE MAIRE : Je ne vous ai pas dit de bloquer les débats.

M. SZATNY : Donc, comme je l’ai dit et vous l’avez répété, moi, sur le budget 2026, eau, énergie, alimentation, j’ai dit, vous avez mis une poire pour la soif, 200 000 €, 170 000 €, plus les primes d’assurances, ça fait des sommes importantes.

En plus, on rectifiera au fil de l’eau, vous avez souhaité augmenter, ce n’est pas un problème. Sur les recettes, en fonctionnement, on reste sur les mêmes chiffres, donc il n’y a pas de souci. Par contre, pour l’investissement, en dépenses, j’ai regardé, on se réjouit de l’intégration dans le budget des sommes pour la réhabilitation de la Croix de Pierre, l’achat des terrains, avec en recettes, les subventions Etat/Région qui sont reprises.

En recettes, investissement, il y a le fonds de compensation de la TVA qui est important, 390 000 €. Ça prouve que lorsqu’on fait des travaux, on récupère aussi la TVA, beaucoup plus tôt qu’avant, avant c’était deux ans et maintenant c’est dans l’année qui suit, donc c’est un plus. C’est important. Par contre, on met une somme importante pour les bâtiments communaux, réparation de divers bâtiments, 635 000 €, c’est une somme importante.

Par contre, en travaux de voiries, le montant est faible pour moi à 80 000 €. En dépenses d’investissement, l’annuité d’emprunt, en investissement, c’est ce qu’on rembourse : 323 765 €. Pour moi c’est supportable et ces emprunts de long terme permettent de voir venir et surtout d’assurer les investissements.

Ce BP, pour moi, il y a une continuation du programme.

Je parle également du centre social, continuité de travaux du bâtiment : 650 000 €, pour moi c’est positif.

Par contre, on regrette, Estelle pourrait aborder le sujet, sur l’ABS, elle interviendra là-dessus sur l’analyse des besoins sociaux.

Malgré cela, malgré nos remarques sur le budget 2026, nous n’allons pas nous abstenir, nous n’allons pas voter contre, nous allons voter pour.

Comme je l’ai dit le 22 mars, mon groupe souhaite et va le prouver dans la minute qui suit, être une opposition constructive et vouloir travailler en toute intelligence pour le bien de la ville. OnConseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 7

souhaite être force de propositions. J’estime que chaque idée, au service des habitants, est bonne à prendre. Encore faut-il être écouté et entendu !

Donc, j’espère que cette proposition ne restera pas lettre morte et que ce vote positif que nous allons faire, sera effectivement entendu.

Mme MOUY : A la lecture du budget, je vois que n’a pas été repris ce qui avait été entamé dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux, autour d’une réponse collective pour les modes de garde. Les travaux étaient entamés, en tout cas théoriquement, les approches avec la CAF, la PMI, la recherche d’une bonne implantation. Je ne peux que déplorer que ce ne soit pas repris, en tout cas, dans les perspectives. Peut-être que cette année, c’était un peu court pour se retourner, mais nous pourrons réaborder le sujet avec plaisir.

M. LE MAIRE : Ce sujet que vous m’annoncez, pour nous, aujourd’hui, nous n’avons aucune trace. Je vous l’ai dit la dernière fois. Nous découvrons tous les jours. Il y a un mois que nous sommes là, nous sommes toujours à la recherche de dossiers.

Aujourd’hui, nous essayons de travailler dans l’urgence. Ces sujets vont arriver dans les années qui vont arriver, nous ne négligeons rien. Nous savons qu’il y avait des projets. Nous allons travailler à voir si nous avons la possibilité de les faire, y compris avec la CAF. En ce moment, nous sommes en train de rencontrer toutes les instances. Vous savez qu’une nouvelle direction, toutes les instances demandent à nous rencontrer. Vous savez ce que c’est Monsieur Szatny. Nous allons exposer aussi nos besoins et voir leurs attentes. Concernant les besoins sociaux, nous avons une équipe qui est en train de travailler dessus, surtout sur le centre social, parce que nous avons beaucoup à faire, sur la jeunesse, sur les ainés et sur beaucoup d’autres choses au niveau du centre social.

Madame Burgeat est en train de travailler avec Madame Battiau, plus Amélie pour le périscolaire, qui vous tiendront au courant dans le cadre de leur commission.

Monsieur Szatny, je ne vais négliger personne. Je crois qu’on a l’habitude de travailler ensemble depuis quelques années. Je n’ai jamais négligé qui que ce soit !

J’ai été dans l’opposition, on a été force de propositions aussi et il y a des moments, qui n’ont pas été retenues.

Vous serez force de propositions, mon groupe étudiera vos propositions. Si ça nous convient et si c’est dans l’intérêt de la population, il n’y a aucun souci. S’il y a un problème, on vous expliquera pourquoi.

Mon but est de faire tourner les commissions, y compris avec l’opposition. Aujourd’hui, on travaille dans l’urgence et au contact de la population, mais sachez que vous ne serez jamais négligés. Voilà.

Et ma porte est ouverte, vous pouvez venir me voir quand vous voulez, on peut avoir des discussions ensemble.

Mme MOUY : J’allais te retourner la même chose en disant que s’il y a des choses que tu ne trouves pas et que tu souhaites rechercher, tu peux aussi nous appeler et nous demander précisément ce que tu cherches. Cette histoire de AJE et de travail avec la CAF, Madame Dijeski est bien informée, Madame Duquesne, la PMI de Guesnain, sont bien informées de tout ça. Il y a des choses qui ont été traitées, notamment dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux, qui est une obligation. On avait primé sur la petite enfance. Donc, ce sont des choses qui sont renouvelées tous les deux, trois ans. Il va être l’heure de s’en retourner, mais il faudra faire le bilan de cette analyse et que ce soit concrétisé ou pas, il faudra s’en dire quelque chose de toute façon.Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 8

M. LE MAIRE : Pour te répondre, on est en train de regarder tout ça parce qu’il y a eu …

Mme MOUY : Au besoin, je peux te retrouver les éléments.

M. LE MAIRE : Ne t’inquiète pas, s’il faut, je te demanderai que l’on se voit, parce qu’il y a certains délais qui ont été dépassés aussi, où nous avons dû faire des demandes de reports.

Mme MOUY : Tu parles du centre social ?

M. LE MAIRE : Oui, concernant le centre social.

Mme MOUY : Moi, je ne te parle pas du centre.

M. LE MAIRE : Et aujourd’hui, nous sommes en train d’un peu fouiller partout, malheureusement, on l’a dit en commission finances, on est en manque de DGS depuis maintenant plus d’un an et je tiens à remercier là, vivement, les services municipaux de la mairie, pour leur aide apportée concernant ce conseil. Le service comptabilité, nous les avons embêtés tous les jours. Mais saches que vous nous serez utiles aussi et je le répète, vous ne serez pas négligés, ça a été dit, vous ne serez pas négligés et la population non plus.

Avez-vous d’autres remarques ?

Nous pouvons voter ?

Qui est pour ?

Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DE LA TPE

Mme QUAGLIO : Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Société SAS GO PUB

CONSEIL une convention de mise à disposition d’un logiciel de gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) à compter du 1er janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2028.

La Société GO PUB CONSEIL met à disposition de la collectivité un logiciel de gestion SaaS

sécurisé, ARCHIBALD, permettant la gestion complète de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).

Ce logiciel centralise toutes les informations relatives à la gestion de la TPE et facilite son

application au sein de la collectivité.

Vous avez un document annexé.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques sur cette convention ?

M. SZATNY : Ça va faciliter le travail des agents.

M. LE MAIRE : En sachant qu’au fur et à mesure, il y aura d’autres logiciels qui vont arriver, par rapport à tout ce qui nous est demandé maintenant par l’Etat. Ça va faciliter le travail des agents.

Qui est pour ?Conseil Municipal ville de DECHY – 29 avril 2026 9

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. LE MAIRE : Pour moi, l’ordre du jour est terminé, avez-vous une question ?

M. SZATNY : Je pense que c’est un oubli, mais sur le balcon, les trois drapeaux, la France, l’Europe

et l’Ukraine n’ont pas été remis. Ce n’est pas une volonté municipale, rassure-moi ?

M. LE MAIRE : Je pense que c’est un oubli aussi. Ce n’est pas une volonté municipale. On n’est

pas à Liévin ici ! Ce sera remis dès demain matin.

M. SZATNY : Je compte sur toi.

M. LE MAIRE : Soyez rassurés, nous ne sommes pas à Liévin ni dans les 16 communes qui ont

gagné. Le truc c’est que je ne regarde jamais en l’air, je regarde toujours devant moi !

Pour terminer, je tiens encore à remercier une nouvelle fois tous nos services, qui nous ont aidés

à pouvoir effectuer ces budgets dans la rapidité qu’on a pu le faire.

Merci à vous, la séance est levée.

Mme DELCOURT : Hors micro

M. LE MAIRE : On a posé la question tout à l’heure, Madame Delcourt. S’il y avait quelque chose

à dire, mais comme je suis gentil, je vais vous laisser dire !

Mme DELCOURT : La référente des associations se charge du suivi des subventions de

fonctionnement, des différents domaines de compétence, sport, culture, éducation et saisit les

propositions budgétaires, suite aux arbitrages d’une commission spécifique d’attribution des

subventions.

Elles font l’objet d’un vote obligatoire par le conseil municipal à l’occasion d’une délibération

distincte de celle du budget primitif.

Donc, je voudrais savoir qui est la référente de Dechy ?

M. LE MAIRE : Nous avons un adjoint aux associations et au sport qui est Monsieur Jean-Paul

Saffer.

Mme DELCOURT : C’est lui le référent ? D’accord. !

M. LE MAIRE : Sachez qu’à ce conseil, on vote les subventions, mais, comme tout n’est pas rentré

où il y en a qui sont très mal rédigées, mon adjoint a refait un appel. La commission va étudier

les demandes de subventions qui seront votées le 17 juin.

Merci à tous et bonne soirée.

Télétransmis le 15 juin 2026

Publié sur le site de la ville le 15 juin 2026