Procès Verbal - PV CM 18 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 18 03 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, VILLE DE DECHY

CONSEIL MUNICIPAL

18 mars 2025

Le dix-huit mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 14 mars 2025, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Madame Estelle MOUY, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Didier FULGEROT, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Eric HALLERS, Hugues WARUSFEL, Christelle POULAIN, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Laëtitia TAILLEBIJJI, Gilles TUROTTE, Philippe MAUPIN, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT, Rosalie BURGEAT, Lysiane BLONDEL

Était absent : Monsieur Donatien DUCATILLION

Etaient représenté(e)s : Mohamed IDRAHOU (procuration donnée à Madame Thérèse PARISSEAUX), Madame Cindy DE RYCKE (procuration donnée à Monsieur Didier LECOMTE), Madame Marie-France ROGER (procuration donnée à Monsieur Christophe CAUMONT) Monsieur Saïd NACER (procuration donnée à Monsieur Laurent VINCENT),

Secrétaire de séance : Monsieur Paul-Noël LEFEBVRE

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024

FINANCES

1) Attribution de subvention au CCAS

2) Convention entre la Commune et le CCAS

3) Voyage d’une journée organisée pour les anciens

4) Débat d’orientations budgétaires

5) Communication de l’état des indemnités des élus N-1

URBANISME6) Bilan des acquisitions et des cessions au titre de l’exercice 2024

RESSOURCES HUMAINES

7) Modification du tableau des effectifs

8) Création d’un poste pour une activité accessoire

9) Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG59 – Mise à disposition de personnel contractuel

DIVERS

10) Désignation d’un référent déontologue de l’élu local 11)

Etat des décisions directes

M. LE MAIRE : Bonjour à tous.

Nous avons le quorum.

M. VAILLANT : Monsieur le Maire.

Avant que le conseil municipal ne commence, je voudrais vous adresser quelques mots, si vous le

permettez.

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services.

Nous voulons vous rappeler l’importance de respecter les délais de prévenance concernant la

communication des éléments avant chaque réunion de conseil municipal.

Comme vous le savez, ces délais sont essentiels pour garantir que tous les membres soient

correctement informés et puissent participer activement aux délibérations.

Je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que les règles soient respectées, notamment en ce qui

concerne la convocation et la transmission des documents pertinents dans les délais prescrits par la

loi « article L21-21-12 du CGCT ».

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : D’accord.Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Je vous propose le plus jeune, Paul-Noël LEFEBVRE.

Pas de souci ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. LE MAIRE : Avant d’entamer le conseil municipal, j’aimerais que l’on fasse une minute de silence,

suite au décès de Jean-Claude Jeannas qui a été adjoint au maire, premier adjoint de 1995 à 2020.

Si vous en êtes d’accord.

…/…

Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques sur le PV ?

Mme TAILLE-BIJJI : Oui, nous avons des remarques.

Page 17, pour la vente du bus, il y avait deux abstentions.

M. LE MAIRE : Au lieu d’adopté à l’unanimité ?

Nous allons rectifier.

Mme TAILLE-BIJJI : Page 25, concernant les droits des jardins ouvriers.

Ce n’est pas Madame Bijji qui a parlé.

M. LE MAIRE : C’est Gilles ?

Mme DERUDAS : Non, c’est moi.

M. LE MAIRE : On reprend les noms qui nous sont donnés. Donc, c’est toi Séverine qui a parlé.Mme DERUDAS : Oui, c’est moi qui aie parlé.

M. LE MAIRE : Qui a proposé le double ?

Mme DERUDAS : Oui.

M. VAILLANT : Page 24, après la délibération autorisant Monsieur le Maire à liquider les mandats… On

se demande ce que vient faire « Monsieur Vaillant : nous reprenons le vote du comité des fêtes.

Abstention. 7 abstentions ».

Alors qu’auparavant, nous avions voté la subvention du comité des fêtes à l’unanimité. On se

demande ce que fait là, la phrase dans cet article.

M. LE MAIRE : C’est enregistré…

M. VAILLANT : On n’est pas revenu dessus.

M. LE MAIRE : Donc, qui est pour ? 7 abstentions, c’est ça ?

Mme TAILLE-BIJJI : Non, on a voté à la page 16, on a tous voté pour et en fait à la page 24 « nous

reprenons le vote du comité des fêtes, abstentions », pour les finances, effectivement, on s’abstient,

mais on ne voit pas pourquoi il y a la phrase « nous reprenons le comité des fêtes, abstentions », ça

n’a aucun rapport.

M. LE MAIRE : C’est le document que l’on reçoit. Si c’est enregistré c’est parce que c’était dit

M. VAILLANT : C’est au niveau de l’enregistrement. On n’est pas revenu sur le comité des fêtes à

l’article 21. Surtout qu’on ne s’est pas abstenus. On s’est abstenu pour l’article 21, mais pas pour le

comité des fêtes.

M. LE MAIRE : Donc, il n’y a pas d’abstention ?

Si c’est repris, c’est que ça a bien été dit.

Mme TAILLE-BIJJI : Tu as vu le nombre de décisions que l’on a votées entre d’eux.M. LE MAIRE : Donc, on retire cette phrase. Il n’y a pas mort d’homme…

M. VAILLANT : Ce n’est pas la question d’y avoir mort d’homme, Monsieur le Maire, on fait les

remarques. On doit approuver le rapport du dernier conseil municipal. Il y a des anomalies. A chaque

fois vous nous demandez s’il y a des questions. On vous fait les remarques.

M. LE MAIRE : Si c’est « nous reprenons le vote du comité des fêtes », c’est que ça a été dit.

C’est un compte rendu.

Mme X : Donc il doit être identique à ce que nous avons fait ce jour-là.

M. LE MAIRE : On ne va pas inventer une phrase.

Donc, qui est pour ?

M. VAILLANT : Sur l’article 21 « délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider,

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent », on s’est abstenu.

M. LE MAIRE : On laisse "abstention".

M. VAILLANT : On enlève la phrase « Monsieur Vaillant : nous reprenons le vote du comité des fêtes

».

M. LE MAIRE : Ensuite ? C’est bon.

ADOPTE A LA MAJORITE

FINANCES

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCASM. LE MAIRE : Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale et

culturelle, pour l’année 2025, il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 800

000€ qui sera versée en 5 fois maximum.

Mme TAILLE-BIJJI : Nous sommes juste satisfaits que ça soit pris en considération. De mon fait,

j’espère que la prévision de la masse salariale a bien été projetée pour que nous puissions arriver à

un équilibre en fin d’année.

M. LE MAIRE : Un équilibre ou un excédent.

Mme TAILLE-BIJJI : Ou de préférence effectivement un excédent.

M. LE MAIRE : On verra en fin d’année.

Mme TAILLE-BIJJI : Ça, j’y crois moyennement !

M. LE MAIRE : Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

M. LE MAIRE : Comme les années précédentes, il y a lieu de signer une convention entre la commune

et le CCAS.

Le personnel de la commune qui travaille là-bas et inversement, plus les frais puisque c’est un

bâtiment municipal.

Les frais de traitement du personnel que le CCAS remboursera à la mairie s’élèveront à 77 852,40 €.

Les charges sont fixées forfaitairement de la façon suivante :

- eau : 2 600 € (2 500 € prévus en 2024)

- gaz : 22 000 € (21 500€ prévus en 2024)

- électricité : 3 900 € (3 800 € prévus en 2024)

- téléphone : 3 500 € (3 350 € prévus en 2024)

- affranchissement : 1 900 € (1 800 € prévus en 2024)- assurance : 2 300 € (2 200 € prévus en 2024)

Pour cette convention, ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

3) VOYAGE D’UNE JOURNEE ORGANISEE POUR LES ANCIENS

M. LE MAIRE : Nous allons aller à : « LES ATTAQUES – ESTAMINET PALACE », dans le Pas de Calais, non

loin de Calais. Le coût est estimé à 48,00 € par personne sur une base de 50 personnes et plus. Le

transport serait assuré par les Autocars DOUAISIENS à raison de 935,00 € pour un autocar de

tourisme de 53 à 57 places.

Il est proposé de fixer la participation à 31,30 € par personne (30,70 € en 2024).

Nous connaissons, le spectacle est entièrement dédié aux chansons françaises, des années 50 à nos

jours dans un tourbillon de bleu, blanc, rouge ! C’est ce qui est inscrit sur l’affiche que l’on m’a

donnée

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

M. LE MAIRE : Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500

habitants.

Dans le document, en introduction on vous parle du contexte économique, de la situation

internationale, de la situation nationale.

Ce qu’il faut retenir surtout, c’est que cette année est inédite puisque la Loi de Finances a été votée

très tardivement avec un premier gouvernement qui est tombé.

Le budget a quand même été voté ;

Ce qui est important pour nous de savoir, c’est de savoir à quelle sauce nous allons être mangés.

On nous dit que les prélèvements vont être réduits car il faut réduire le déficit budgétaire. Comment

?

Voté et approuvé par le Conseil Constitutionnel :

Gel de la TVA et instauration d’une mise en réserve d’un milliard d’euros, baptisée DILICO, dispositif

de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.Près de 2000 collectivités sont sollicitées à hauteur de 280 M€ pour les Régions, 220 M€ pour les

Départements, 500 M€ pour les communes et EPCI.

Pour nos communes et les intercommunalités, il faut savoir que le « fonds vert » va être abaissé. Sa

réduction est néanmoins moins importante que celle proposée dans la mouture d’octobre du PLF

2025. Il décline de 2,5M€, 1,15 milliard d’euros.

Pour leur donner un coup de pouce financier et leur permettre d’endurer la crise qui les traverse, les

Départements pourront pendant trois ans augmenter le plafond des droits de mutation de 4,5 à 5 %,

sur les transactions immobilières.

Ils ont également la possibilité d’exonérer les primo-accédants ou leur réduire le taux.

Pour nos communes, dans le PLF, la DGF, la dotation globale de fonctionnement, sera réhaussée. 250

M€ et la DETR sera maintenue. En contrepartie, les crédits de dotation de soutien à l’investissement

local, la DSIL, seront amoindris. Nous n’avons pas les chiffres.

Les Régions capteront un versement mobilité, de 0,15 % sur la masse salariale des entreprises de plus

de 11 salariés.

Voilà le résumé de la Loi de Finances.

Pour information, l’amendement sénatorial proposant d’étendre le délai de carence des

fonctionnaires de 1 à 3 jours en cas d’arrêt maladie a été complètement écarté. Par contre, les

indemnités journalières versées atteindront désormais le niveau de 90 % et non plus 100 % comme

actuellement.

Dans ce débat d’orientation budgétaire, on vous met les chiffres.

Vous avez pour 2024, la comparaison avec 2023, 2022, 2021.

Vous n’avez plus le CA, parce que comme je vous l’ai dit en finances, nous avons un compte financier

unique maintenant, un CFU,

4 tableaux avec le montant des recettes de 2024 qui s’élève à 6 409 668,27 €.

Le produit de la fiscalité locale a augmenté de 1,76 % environ entre 2023 et 2024, une hausse qui

s’explique par les variations nominales des bases d’impositions prévues par les lois de finances et

l’intégration du produit de la taxe d’habitation du Département, et non du fait de l’exécutif municipal,

puisque les taux d’imposition restent inchangés depuis 1995. Les dotations et participations ont à

l’inverse diminué de 11,71 %.

Pour 2025, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales s’établit à une augmentation

forfaitaire à 1,68 %, contre 3,9 % en 2024, de la base de calcul des impôts locaux des propriétés bâties

et non bâties, dernier levier fiscal important à la main des maires.

Il est à noter que le chapitre 013 qui est principalement constitué du remboursement des indemnités

journalières par l’assurance statutaire a augmenté de 29,85 %.

Donc effectivement, atténuation de charges.

En 2023 nous étions à 116 484 €, en 2024 nous sommes à 147 359,61 €.

Pour rappel, les taux d’imposition depuis 1995 sont inchangés. La taxe d’habitation sur les résidences

secondaires a été créée en 2024. Nous sommes dans les clous.THS 17,58 %

TFPB 29,00 %

TFPNB 88,05 %

Les dépenses réelles de fonctionnement.

Vous avez les quatre colonnes, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 1 859 617 €, tout ce qui

est fonctionnement de la mairie, les charges à caractère général.

Les charges de personnel : de 2 740 000 on passe à 2 815 000 €.

Les autres charges de gestion courante : 1 088 000 qui passent à 1 055 000 €.

Les charges financières qui diminuent.

Nous sommes par rapport à 2023 sur un montant de 5 781 552 €, nous étions à 5 705 238 €.

Il y a environ 1,5 % d’augmentation de dépenses.

L’évolution de la CAF, l’épargne nette. Ce qu’il faut savoir c’est qu’on a l’épargne brute, les plus et les

moins, recettes/dépenses. Ensuite, on a les emprunts à rembourser. Vous avez l’épargne nette qui

permet de financer l’investissement.

La deuxième section, la section d’investissement avec toujours 4 colonnes.

En 2024, nous avons encaissé 1 251 325 € pour des dépenses d’environ 1 M€.

Nous vous indiquons aussi l’encours de la dette.

En 2024, le capital à rembourser, le montant emprunté, les annuités avec les intérêts.

474 226,66 € en annuité, sachant qu’en 2025, depuis janvier sur les différentes opérations, nous

avons un emprunt qui se termine. Il était de 221 710 €. L’échéance est terminée.

Le financement disponible est constitué de la capacité d’autofinancement nette.

Les principales recettes attendues pour le budget 2025 :

L’excédent de fonctionnement capitalisé (1068).

Les restes à réaliser des subventions, toujours à cheval sur les deux années.

Le FCTVA et l’emprunt à envisager.

Sachant que nous avons un emprunt qui s’est terminé.

Vous avez les principales dépenses.

• PLU 6 500

• Logiciels 20 000

• Place de l’égalité (2024-2025) 1 383 000• Ecole de musique (isolation phonique) (2024-2025) 30 000,00

• Instruments de musique 10 000,00

• Salle des fêtes (2024 et 2025) 625 000,00

• Travaux mairie 30 000,00

• Reprises concessions 25 000,00

• Ecole Joliot Curie- niveau 1 (isolation, menuiseries) (2024-2025) 296 300,00

• Centre socio-culturel (menuiseries, électricité, cloisons,

• toiture, achat équipement cuisine, mobilier, informatique) 450 000,00

• Voiries et trottoirs C. Leduc, Poilus 200 000,00

• Etudes aménagement des espaces de la cité Croix de Pierre 187 720,00

• Achats terrain Maisons et Cités 350 000,00

• Etudes chaudière biomasse

Prévisions 2026

20 000,00

• Salle Ladoumègue (Fenêtres) 38 000,00

• Centre socio-culturel (isolation ext.) 688 000,00

• Maison Jacquart (menuiseries) 66 000,00

• Voiries et trottoirs Farges, Paix 200 000,00

• Remplacement de la chaudière gaz de l’école Joliot Curie 600 000,00

• en biomasse (qui alimente également la mairie, la salle des fêtes

• et la salle Delaune) – (2026-2027)

• Ecole Joliot Curie- niveau 2 - 500 000,00

• isolation par l’extérieur plus les menuiseries

Pour le centre social, nous avons établi un plan sur 3 ans.

En 2026, les voiries et trottoirs Farges et rue de la Paix peut-être.

Le gros dossier avec une étude concernant la biomasse pour tout ce qui est chauffage dans ce secteur,

mairie, salle des fêtes et salle Delaune.

Le fonctionnement.

Le budget sera fait avec les mêmes taux d’imposition sachant qu’avec ce budget, nous souhaitons

maintenir l’épargne brute (recettes de fonctionnement moins les dépenses) à un bon niveau.

Contenir le budget des charges à caractère général.

Maîtriser la masse salariale.

Poursuivre les travaux d’accessibilité et d’entretien des bâtiments et soutenir les associations locales.Pour information, vous avez les effectifs de la commune, le nombre d’agents de catégorie A, B et C

ainsi que les équivalents temps plein et les contractuels.

Voilà, résumé, le rapport d’orientations budgétaires.

Le débat est ouvert.

Mme TAILLE-BIJJI : Concernant l’achat du bâtiment Jéhovah pour EPISOL, nous sommes d’accord que

Douaisis Agglo devait mettre la moitié ?

M. LE MAIRE : Nous avons délibéré, 216 000 € de mémoire.

M. VAILLANT : 108 000 € pour nous, 108 000 € pour Douaisis Agglo.

M. LE MAIRE : J’ai écrit au Président parce que dans la délibération que nous avions prise à Douaisis

Agglo, si travaux il y a, ils financent à hauteur de 50 %.

Mme TAILLE-BIJJI : Du coup, on était parti sur une base de 216 000 €, c’est ça ? Là, on a un tout petit

reliquat, ça s’explique par quoi ?

Les frais de notaire ?

On est parti sur une enveloppe de 216 000 € et nous avons sommes à 219 306 €.

M. LE MAIRE : Ce sont les frais qui incombent à la vente.

M. VAILLANT : Les frais de notaire ne nous incombent qu’à nous seulement ?

M. LE MAIRE : Dans la délibération de Douaisis Agglo, avec l’achat, ils ne prennent pas en charge les

frais de notaire qui sont pour nous.

M. VAILLANT : On pose la question, 216 000 € et là on trouve 219 306 €.

M. LE MAIRE : On a payé la vente.

Mme TAILLE-BIJJI : Concernant les travaux de la salle Paul Langevin, l’ancien collège. C’est quel type de

travaux ? Les fenêtres, l’alarme ?M. LE MAIRE : Achat plus pose d’une alarme.

Salle de réception Paul Langevin, ancien collège : 6 588 € pour la pose et l’achat de l’alarme.

Mme TAILLE-BIJJI : Concernant le matériel évènementiel. On pourrait avoir un petit détail de ce que

c’est ou pas ?

M. LE MAIRE : Tout ce qui est en dessous de 10 000 €, ça vous intéresse. 6 324 €.

Mme TAILLE-BIJJI : Il y a des choses sur lesquelles nous ne sommes pas forcément au courant et du

coup, j’aime bien savoir à quoi ça correspond.

M. LE MAIRE : Le matériel évènementiel, c’est pour toutes nos manifestations, nos évènements, la

Ferme Jacquart, nous avons acheté des tonnelles. Ça a nous évite de les louer et de solliciter

certaines communes.

Mme TAILLE-BIJJI : Merci. Je pense que c’est bon.

J’ai quelques interrogations sur la page n°7.

On précise que des agents qui étaient pour l’heure rémunérés à demi-traitement, sont passés du

coup en congé longue maladie. Je m’interroge encore une fois sur la prévision de la masse salariale.

Comment ça peut ne pas être prévu ? En général, quand ils ont un congé longue maladie, ils sont

absents depuis une certaine période et les pathologies nécessitent du coup ce congé longue maladie

après vérification auprès du conseil médical. Cela, je suis d’accord.

Mais, au niveau du prévisionnel, vous ne prévoyez pas une enveloppe globale à ce sujet ?

M. LE MAIRE : Ça me parait compliqué.

Mme TAILLE-BIJJI : On n’a pas de terme ? Par contre on prévoit toujours une enveloppe longue

maladie quand les agents sont absents, même si on sait que c’est du rétroactif. Il faut que dans le

prévisionnel annuel, il soit prévu mensuellement une enveloppe justement pour contrer et palier

cette possibilité. En sachant que si jamais on fait de l’exécuté, parce que tous les mois on fait de

l’exécuté avec ce qui est payé, on vient lisser ces enveloppes-là sur ce qu’on n’a pas payé et ça

permet, à la fin de l’année, de récupérer une enveloppe supplémentaire. En règle générale, elle est

prévue et lissée sur l’année.

Ce n’est peut-être pas forcément les mêmes choses. Vous n’appliquez pas forcément les mêmes

règles.M. LE MAIRE : Charges de personnel, quand tu vois la différence… Dans ce budget ce n’est pas

énorme, les sommes ne sont pas très importantes non plus.

Tu poses des questions sur un bilan qui est déjà acté. C’est un compte administratif quasiment. Il

faudra intervenir quand on va préparer le budget où là, effectivement, on est sur du prévisionnel,

Dans notre cas, c’est une situation où on ne peut pas revenir dessus.

Mme TAILLE-BIJJI : Je ne reviens pas dessus, mais par contre, comme nous allons aborder le

prévisionnel, aujourd’hui nous sommes ici, présents, j’aborde le sujet pour que pour le prévisionnel,

ça soit déjà prêt.

M. LE MAIRE : C’est clair que des arrêts de travail, c’est compliqué à prévoir.

En charges de personnel en dépenses, tu as un montant et on voit aussi le remboursement dans les

recettes, atténuation de charges. Il y a donc du plus et du moins.

Ça aussi, ça peut être abordé en comité technique, une discussion avec les représentants du

personnel.

Mme TAILLE-BIJJI : Moi, ça ne me pose aucun souci, c’est juste une remarque parce que ça apparait

dans les dépenses de fonctionnement. C’est juste que cette enveloppe peut être prévue même s’ils

ne sont pas là. Ils sont payés à 50 %, ok, à ce jour. Mais si on sait que potentiellement ils ont une

pathologie qui est quand même assez lourde, on peut anticiper le reliquat de rémunération et ça

nous fait une enveloppe. C’est juste un conseil, ce n’est pas une critique.

M. LE MAIRE : Je ne le prends pas mal.

M. VAILLANT : C’est un débat.

M. LE MAIRE : Le débat a lieu, il faut qu’il ait lieu. C’est important.

Mme TAILLE-BIJJI : Je peux continuer ?

Sur le 3.2, c’est marqué « différentes opérations ». Est-ce que juste, on pourrait, la prochaine fois,

avoir une petite étoile pour nous dire ce que « différentes opérations », ça comprend ?

Je pense qu’on l’avait déjà demandé, mais du coup, si ça peut être noté, ça nous permet de ne pas

intervenir parce qu’on est au courant.M. LE MAIRE : Tu ne les auras plus parce qu’il n’y a plus d’emprunt.

Mme TAILLE-BIJJI : Je sais, mais si jamais ça se réitère, si nous pouvons l’avoir…

M. LE MAIRE : De mémoire, travaux Ilot Goulois. On avait fait un emprunt à l’époque.

Mme TAILLE-BIJJI : Ce n’est que du détail, mais nous sommes là pour débattre et avoir des

renseignements.

M. LE MAIRE : D’autres interventions ?

M. VAILLANT : Vous avez répondu à quelques questions à Laetitia. Moi, ce que je souhaiterais, sur les

dépenses d’investissement 2024, on a plein de chiffres, mais à côté on ne sait pas à quoi ça

correspond.

Là, vous avez répondu sur l’évènementiel, les tonnelles.

Je souhaiterais, sur chaque article, avoir ce qui a été dépensé à côté.

Quand je vois le matériel de restauration scolaire, 20 396 €, je ne sais pas ce que c’est, si ce sont des

nouveaux fours, des fourchettes, des cuillères, des trucs comme ça.

Ce n’est pas compliqué de faire un tableau en disant qu’au restaurant scolaire on a acheté ça, ça a

couté autant…

Je vois aussi la Ferme Jacquart, 32 772 €, la mini-foret, je souhaiterais savoir ce qui a été fait, ce qui a

été acheté.

M. LE MAIRE : Nous avons été financés par la Région, mais il y avait un coût pour la commune aussi,

tout ce qui est plantations, etc …

M. VAILLANT : Oui, mais nous n’avons pas le détail. Si ce n’est que des plantations, s’il y a eu des

travaux à côté. 32 000 € d’arbres…

M. LE MAIRE : Il n’y a pas que ça, on avait délibéré en conseil municipal une convention avec la Région

pour passage dans les écoles d’intervenants. Il n’y a pas que des plantations.

Nous avions établi un budget avec la Région délibéré d’ailleurs avec un suivi et un nombre de séances

dans les écoles, ça intègre donc ces 32 000 €.M. VAILLANT : Mais qu’on nous l’explique, à quoi correspond cette somme. Là, on ne travaille que sur

des chiffres et à côté, on ne sait pas ce que c’est. Concernant tous les articles, ce serait bien pour tout

le monde, qu’on ne vote pas que sur des chiffres.

M. LE MAIRE : Il n’y a rien qui me gêne là-dedans.

M. WARUSFEL : J’ai une petite idée, en commission des finances tu aurais pu demander comme ça on

aurait pu préparer. Ça aurait été pas mal et on aurait été plus efficace.

M. VAILLANT : Alors, premièrement, la commission des finances, nous avons été prévenus à la

dernière minute, d’où mon intervention tout à l’heure.

Aujourd’hui, le conseil municipal n’est pas dans les cinq jours francs, mais on est là.

Donc, je n’ai pas eu le temps de préparer avec mon équipe la commission des finances, c’est pour ça

que je n’ai rien dit. Je travaille en équipe, ce n’est pas Charles Vaillant tout seul. Donc, quand je viens

en commission de finances c’est que nous avons eu les dossiers avant et que nous avons pu travailler

en groupe.

M. WARUSFEL : Tout à fait.

M. VAILLANT : Et là je peux poser des questions. Mais là, j’ai eu le dossier très tard.

M. WARUSFEL : Comme tout le monde.

M. VAILLANT : Comme tout le monde ? Si vous, vous avez des réunions de groupe avant, tant mieux

pour vous. Mais nous, nous recevons les dossiers la veille. Je ne peux pas réunir mon équipe la veille

pour venir en commission des finances le soir.

M. WARUSFEL : C’était une remarque juste pour gagner un peu en efficacité.

M. VAILLANT : Je t’explique. C’est pour cela que je n’ai pu rien dire en commission de finances, étant

donné que mes collègues et moi, on ne s’est pas réuni.

M. LE MAIRE : Déjà cinq jours, vendredi, on est mardi donc nous sommes dans les délais.M. VAILLANT : Non, on s’est renseigné, Jean-Michel, excuse-moi, on n’est pas dans les cinq jours

francs. On a reçu le 14 au matin. Le 14 ne compte pas, le 15, le 16, le 17, le 18, on est au quatrième

jour. On aurait pu faire annuler le conseil, on ne l’a pas fait. C’est pour ça que je me suis adressé à toi

et à la DGS.

M. LE MAIRE : En finances, que tu réunisses le groupe, je veux bien. Mais, tu peux découvrir le dossier

et en débattre.

J’ai essayé d’expliquer.

On ne t’a pas entendu, c’est la première fois en finances où tu étais mué.

En interco, je reçois quelquefois le dossier le jour même, en commission je parle.

M. VAILLANT : Ce n’est pas ma façon de travailler. Depuis des années, on avait les documents avant, là

on les reçoit la veille. Moi, je ne me vois pas appeler tout le monde pour faire une réunion le soir, ça

ne se passe pas comme ça chez moi.

M. LE MAIRE : Je te l’ai dit pourquoi. J’ai fait une réunion de groupe plus de quinze jours avant.

M. VAILLANT : Vous avez eu une réunion de groupe, donc vous avez vos dossiers avant, vous. Mais

nous qui sommes dans l’opposition, nous avons le dossier la veille. Ce n’est pas correct Jean-Michel,

quand même, d’avoir le dossier la veille.

M. LE MAIRE : J’avais donné les consignes, j’étais loin d’ici.

M. VAILLANT : Dans mes propos, je ne me suis pas adressé qu’à toi.

Dans les orientations budgétaires 2025, le 4.1. Principales recettes attendues, je vois une petite

phrase qu’il faut m’expliquer « en attendant la clôture des comptes ». Nous, on veut des chiffres.

M. LE MAIRE : Je sais maintenant pourquoi ça n’a pas été envoyé. La personne en question était

absente et on ne pouvait pas accéder à ….

Voilà LA RAISON

Mais la moindre des choses c’est d’aviser les collègues…

M. VAILLANT : Je suis d’accord avec toi Jean-Michel, mais comprends-nous aussi.Ma question est : dans les orientations budgétaires 2025, chapitre 4.1, les principales recettes

attendues, je vois une petite phrase qu’il faut m’expliquer « en attendant la clôture des comptes ». Il y

a quand même des chiffres à côté.

M. LE MAIRE : Le 1068, excédent de fonctionnement, en attente de clôture des comptes.

Nous allons emprunter. C’est quoi le problème ?

M. VAILLANT : Hors micro.

M. LE MAIRE : Tu peux regarder les chiffres. Nous sommes en excédent, je ne vois pas où est le

problème. On chipote.

Si nous étions comme certaines communes, ce serait du zéro ou du négatif…

Là, tu veux des chiffres. En CAF on est à 340 507 en excédent.

M. VAILLANT : Personne ne te dit qu’on chipote…

M. LE MAIRE : On va préparer le budget.

Emprunt envisagé. Tu vas me dire « vous allez emprunter combien ? ».

M. VAILLANT : Je ne t’ai pas parlé d’emprunt.

M. LE MAIRE : La CAF nette est à 340 507 €. La clôture des comptes, ce sera ce montant-là ?

C’est ce que vous m’avez donné tout à l’heure « en attente de clôture des comptes : 340 507 € ».

Je savais que tu allais poser la question donc je te donne le chiffre.

M. VAILLANT : Je suis d’accord avec toi, mais d’habitude quand il y a un truc comme ça, un

changement, tu nous donnes un avenant. Tu nous donnes une feuille.

Là, tu me dis « je savais que tu allais poser la question », ça veut dire que tu me connais, comme je te

connais et d’habitude, quand il y a un truc où tu as les chiffres, tu nous le donnes avant le conseil. Là,

on ne l’a pas eu. Je trouve qu’il y a quand même des dysfonctionnements en ce moment.

Mme TAILLE-BIJJI : Tu peux redonner le montant, s’il te plait.M. LE MAIRE : 340 507 €.

Le débat est clos, mais il a eu lieu, c’est ce qui compte.

Nous prenons note que le débat a eu lieu.

5) COMMUNICATION DE L’ETAT DES INDEMNITES DES ELUS N-1

M. LE MAIRE : Ce n’est pas voté, mais présenté. Vous avez le tableau.

M. TUROTTE : Je voudrais juste faire une petite intervention en disant que l’indemnité des élus, pour

moi, est versée aux élus pour leur participation aux réunions, aux débats, à la vie de la commune et à

leur présence physique. Voilà, je voudrais faire un petit rappel par rapport à ce que sert, pour moi,

une indemnité d’élu.

Je rappellerai aussi qu’au début de mandat, nous avions demandé à ce qu’aujourd’hui, tous les élus

soient rémunérés. Ça a été voté contre.

Maintenant, je vois un tableau, je me pose beaucoup de questions.

Je pense qu’à mon avis, ce que je dis tout haut, tout le monde le pense tout bas, mais voilà. Au moins

ça a été dit et ça a été fait. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Indemniser les élus, nous avions dit en début de mandat que nous n’étions pas

favorables.

M. TUROTTE : Ça a été voté contre, je suis d’accord. Je répéterai juste aujourd’hui qu’une indemnité

d’élu, pour moi et c’est ce que j’ai trouvé dans le dictionnaire, elle est bien versée aux élus pour leur

participation aux réunions, aux débats, à la vie de la commune et à leur présence physique. Voilà, je

m’arrêterai là. Je pense que tout le monde a très bien compris autour de la table. Merci beaucoup.

Mme PARISSEAUX : Hors micro.

M. VAILLANT : Je crois qu’aujourd’hui, on fête les cinq ans du Covid. Votre intervention Madame

Parisseaux est pertinente.

URBANISME6) BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024.

M. LE MAIRE : Il est demandé au conseil d’approuver le bilan.

Le bilan est annexé au compte administratif de la commune, là, il sera annexé au CFU.

Pour l’année 2024, la commune a vendu la parcelle rue l’Abbé Louis Fouquet à Monsieur Julien

BOYAVAL au prix de 21 444,00 €, la parcelle B3619 située rue Suzanne Lanoy à Monsieur SOUPISON

au prix de 15 000,00 €, le logement situé 06 bis rue Emile Zola à Monsieur Kévin BERTIAUX et

Madame Cindy ORMENESE au prix de 58 350 € , et a acquis le logement situé au 10 rue Saint Venant

au prix de 216 000 €, et le 34 bis situé rue Maurice Masclet à Monsieur Alcide LEROY au prix de 15

000 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ce bilan.

Pas de souci ?

Vous êtes pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

7) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M.LE MAIRE : Il est proposé de créer deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à 90 % à compter

du 1er avril 2025.

Mme TAILLE-BIJJI : Est-ce que c’est une création parce que des agents ont demandé à passer à 90 %

ou alors c’est pour recruter des personnes à 90 % ?

Ce qui n’est pas pareil, c’est deux choses différentes.

M. LE MAIRE : Pas de réponse aux deux questions. C’est parce qu’il y a du travail.

Ce sont des dames qui sont à 80 % actuellement, elles font des heures supplémentaires donc, on

régularise et nous sommes sur les mêmes temps de travail « qu’en haut ».

Mme TAILLE-BIJJI : En fait c’est juste pour des vacataires, des contractuels.M. LE MAIRE : Non, ce sont des titulaires. Au lieu de mettre des heures supplémentaires on augmente

le temps de travail, elles sont d’accord et c’est moins cher pour nous.

Mme TAILLE-BIJJI : Ok.

M. LE MAIRE : Pas de souci ?

Parfait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8) CREATION D’UN POSTE POUR UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

M. LE MAIRE : Considérant qu’en raison d’un surcroît d’activité ponctuel au service finances, il y aurait

lieu de créer une activité accessoire au titre de l’expertise ou la consultation pour la période allant du

1er avril 2025 au 30 juin 2025, laquelle pourra être renouvelée, si les besoins du service le justifient et

sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal.

Il est donc proposé de créer, à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 30 juin 2025, une activité accessoire

à hauteur de 7 heures par semaine avec renouvellement d’une période de 3 mois maximum si besoin.

De solliciter l’autorisation de cumul de l’employeur principal et de fixer la rémunération

hebdomadaire de l’agent recruté au titre d’une activité accessoire comme suit et de prévoir

l’inscription au budget des crédits nécessaires.

Nous avons une liste des activités accessoires, la première c’est expertise et consultations.

Conseil scientifique, assistance aux collectivités dans les domaines du droit public, des finances

publiques surtout et de la gestion.

C’est parce que nous avons quelqu’un qui est malade, qui est en arrêt depuis plusieurs mois.

M. VAILLANT : Ok, c'est quelqu’un qui est malade, mais 7 heures, ça va être suffisant ?

Parce que la personne malade est à temps plein.

M. LE MAIRE : Elle est à temps plein, oui. On va tester. Il y a des gens qui travaillent plus vite que

d’autres, tu sais…

M. VAILLANT : Là, par rapport à nos services, ce n’est pas gentil. Parce que si tu mets quelqu’un à 7

heures alors que quelqu’un travaille 35 heures par semaine, là on est en train de mettre une «

danse » à nos employés…M. LE MAIRE : Cette dame est à 50 % sur tout ce qui est comptable et le reste est fait par une autre

personne, donc, elle est sur un travail à 50 %.

On m’a fait cette proposition, je ne suis pas DRH, je ne vais pas me casser la tête, c’est une solution

pour faire avancer les choses.

Ceux qui sont pour ?

7 abstentions.

ADOPTE A LA MAJORITE

9) CONVENTION D’AHDESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES PROPOSEES AUX COLLECTIVITES ET

ETABLISSEMENTS AFFILIES AU CDG 59 – MISE A DISPOSTION DE PERSONNEL CONTRACTUEL

M. LE MAIRE : La Commune fait appel à des contractuels pour remplacer du personnel en arrêt de

travail, notamment pour les services techniques. Pour cela il faut signer une convention.

La convention qui avait été signée entrait en vigueur le 1er janvier 2023 et était conclue pour une

durée de 3 ans. Nous pourrions à partir de la délibération, pour une durée de trois ans, signer cette

convention.

Mme TAILLE-BIJJI : Pourquoi sur le point 8, pour l’activité accessoire, nous n’avons pas fait appel au

centre de gestion, avec la convention.

M. LE MAIRE : Parce que la délibération n’était pas d’actualité.

Mme TAILLE-BIJJI : La convention n’est pas encore active ?

M. LE MAIRE : Pour moi non, elle n’était pas active.

Une convention est une délibération de principe.

A une époque il y avait une sorte de brigade au centre de gestion où on pouvait les solliciter.

Actuellement, même en signant cette convention, ce n’est pas certain que nous trouvions la personne

dont nous avons besoin.

Mais nous délibérons pour cette activité accessoire, la délibération n’était pas prise. Cette

délibération va permettre de prendre quelqu’un …Mme TAILLE-BIJJI : Du coup, pour les futures missions, mais pas pour celle-ci parce qu’en fait elle n’est

pas encore signée.

M. LE MAIRE : Absolument.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

DIVERS

10) DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

M. LE MAIRE : De mémoire, nous avions déjà délibéré et nous avions choisi le déontologue de

Douaisis Agglo. On nous a dit que, pour 35 communes, il faut éviter que ce soit la même personne.

Nous l’avons mis à l’ordre du jour, mais nous n’avons pas délibéré.

M. VAILLANT : Ça date de quel conseil, parce que je n’ai pas le souvenir. En 2024 ? J’ai repris les

comptes rendus et ce que je vous ai demandé, ce n’était pas dedans.

M. LE MAIRE : Je le répète, il y a déjà une charte de l’élu, mais on nous en rajoute à chaque fois, il faut

que nous ayons un déontologue.

Je l’ai eu au téléphone, je vous propose Me Quatreboeufs.

M. VAILLANT : Il ne travaille pas déjà pour nous à la commune ?

M. LE MAIRE : Quand il y a un achat, il peut être le notaire.

Il percevra une indemnisation de 80 € par dossier traité. C’est pour nous accompagner dans

l’application de cette charte.

M. VAILLANT : Son nom me dit quelque chose.

M. LE MAIRE : C’était en septembre 2023. Il faut délibérer.

Ceux qui sont pour ?ADOPTE A L’UNANIMITE

11) ETAT DES DECISIONS DIRECTES

M. LE MAIRE : C’est une information.

M. VAILLANT : Vous nous avez mis vos décisions directes concernant la salle des fêtes. Par contre,

nous n’avons pas eu les décisions directes concernant les travaux de la place.

M. LE MAIRE : Madame Labouré me dit que oui.

M. VAILLANT : Reprenez vos comptes rendus 2024, il n’y a pas de décisions directes concernant la

place.

M. LE MAIRE : On te les donnera. J’ai le chiffre en tête, un peu moins de 800 000 €.

M. VAILLANT : Travaux par travaux. Nous n’avons rien eu concernant les travaux de la place.

M. LE MAIRE : On vous donnera les chiffres.

C’est bon pour vous ?

Bonne soirée.

Publié sur le site de la ville le 17 avril 2025