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Arrêté - ARRETE 2024.528 coulage de dalle rue Rollon le 21 nov 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.528 coulage de dalle rue Rollon le 21 nov 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
El-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU AIRE
2024/528/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demandede l'Entreprise Jérémy FELIX domiciliéeà 76300SOTTEVILLE LESROUEN - 35 Boulevard
Industriel, en date du 15 novembre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de coulage de dalle de
béton rue Rollon à Eu.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise Jérémy FELIXest autorisée à effectuer des travaux de coulage de dalle de
béton rue Rollon à Eu, le Jeudi 21 novembre 2024 de 8h00 à lOhOO,selon avancement
des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux :
Autorisation de stationner rue Rollon pour le camion-toupie de l'Entreprise Jérémy FELIX.
La rue Rollon sera fermée à la circulation le temps des travaux de coulage de la dalle de béton.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr (2024/528/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article? : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quinze novembre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
MaU : ncws@ville-eu.fr nr