unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2021 03 09

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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2021 03 09 Document publié le Mardi 9 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2021 03 09)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Budget, Procès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

1

Régulièrement convoqué par le Président, le conseil communautaire a délibéré sur les rapports inscrits à l’ordre du jour le 09 mars 2021.

Date de convocation le : 03 mars 2021

Compte rendu affiché le : 10 mars 2021

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS FARJON

Présents : 29

Anthony ZILIO, Benoît SANCHEZ, Christian PEYRON, Jean-Louis GRAPIN, Marie-Andrée ALTIER, Hervé FLAUGERE, Katy RICARD, Laurence DESFONDS FARJON, Marie-Claude BOMPARD, Claude RAOUX, Laëtitia ARNAUD, Christian AUZAS, Pierre AVON, Jean-Marie BLANC, Françoise BOUCLET, Laure DAVID-GITTON, Juan GARCIA, Jean-Marc GUARINOS, Myriam GUTIEREZ, Jean-Pierre LAMBERTIN, François LUCAS, Denis MAUCCI, Bruna ROMANINI, Anne-Marie SOUVETON, Marie CALERO, Sylvie BONIFACY, Florence JOUVE- LAVOLÉ, Jean-Yves MARECHAL, Joël RACAMIER

Représentés : 02

Virginie VICENTE représentée par Marie-Andrée ALTIER

André VIGLI représenté par Anthony ZILIO

Absents : 00

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 MARS 2021Procès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

2

RAPPORT N°01

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Conformément au code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée communautaire de désigner son secrétaire de séance.

Candidature : Laurence DESFONDS FARJON

A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- DECLARE Laurence DESFONDS FARJON, secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALEProcès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

3

RAPPORT N°02

APPROBATION DU PV DU 16 FEVRIER 2021

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du 16 février 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 16 février 2021Procès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

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RAPPORT N°03

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES : « COMPETENCE CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu le code général des collectivités publiques et notamment l’article L.5214-16 IV indiquant que l’intérêt communautaire est déterminé par délibération à la majorité des deux tiers de l’assemblée délibérante,

Vu l’arrêté du Préfet de Vaucluse du 23 décembre 2016 actant la modification de statuts de la CCRLP,

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et « création, aménagement et entretien de la voirie »,

Vu les délibérations du conseil communautaire du 11 décembre 2018 et du 05 février 2019 modifiant la délibération du 13 mars 2018.

Considérant que l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « construction, de l’aménagement, de l’entretien des équipements sportifs et culturels », comprend à ce jour :

Sur la commune de Bollène :

 La piscine y compris l’espace ludique et son aire de stationnement

Sur la commune de Mondragon :

 Le centre culturel Jean Ferrat

 Le théâtre de verdure de Peyrafeux et le skate-park

 L’espace tennis

 La halle de Derboux

 L’espace culturel de la Gare

Sur la commune de Mornas :

 L’espace Saint Pierre (rez-de-chaussée uniquement)

 La chapelle St Siffrein

 Stade de foot et vestiaires, situé chemin des Pièces

 Tennis et vestiaires

 City stade

 Terrain de pétanque situé chemin du Clos

 Aires de jeux (Saint Pierre, Les Pins, Les Islons, les Issards)

Sur la commune de Lapalud :

 Gymnase et terrain d’entrainement

 Terrains de tennis

 Stade Elio Ceppini

 Espace Julian (partie Est du château premier et deuxième étage, partie centrale et partie Ouest)  Espace culturel Jules FerryProcès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

5

Sur la commune de Lamotte du Rhône :

 Le terrain multisports (City stade)

Considérant que la commune de Mornas sollicite le retrait des équipements suivants de l’intérêt afin de pouvoir à nouveau en assurer la gestion :

 Stade de foot et vestiaires, situé chemin des Pièces

 Tennis et vestiaires

 City stade

 Aires de jeux (Saint Pierre, Les Pins, Les Islons, les Issards)

Considérant que la commune de Mondragon sollicite le retrait des équipements suivants de l’intérêt afin de pouvoir à nouveau en assurer la gestion :

 Halle de Derboux

 Espace culturel de la Gare

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− MODIFIE la délibération du 13 mars 2018 du conseil communautaire relative à la définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs et culturels

− RETIRE de l’intérêt communautaire à compter du 1er avril 2021 les équipements suivants : Commune de Mornas :

 Stade de foot et vestiaires, situé chemin des Pièces

 Tennis et vestiaires

 City stade

 Aires de jeux (Saint Pierre, Les Pins, Les Islons, les Issards)

Commune de Mondragon :

 Halle de Derboux

 Espace culturel de la Gare

− PRECISE que les modalités financières de cette modification feront l’objet d’une révision de l’AC en application des décisions qui seront prises en conséquence par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Procès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

6

RAPPORT N°04

CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE RECONNUS D’INTERET COMMUNAUTAIRE - COMMUNES DE LAPALUD ET MORNAS

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16 IV indiquant que l’intérêt communautaire est déterminé par délibération à la majorité des deux tiers de l’assemblée délibérante,

Vu l’arrêté du Préfet de Vaucluse du 23 décembre 2016 actant la modification de statuts de la CCRLP,

Vu la délibération D2018_44 du 13 mars 2018 définissant l’intérêt communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et « création, aménagement et entretien de la voirie »,

Vu le projet de convention proposé en annexe.

Considérant que certaines communes souhaitent assurer la maintenance et l’entretien technique courant des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ces missions n’ayant pas donné lieu à transfert de personnel,

Considérant qu’il convient ainsi de mettre en place une coopération entre les communes et la communauté de communes.

A cette fin, il est proposé d’élaborer des conventions de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles les communes de Mornas et Lapalud assureront la maintenance et l’entretien technique courant des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire à compter du 1er avril 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de gestion de services pour l’exercice des missions techniques relatives à la compétence « entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »

- AUTORISE le Président à signer cette convention avec les communes concernées ainsi que toutes les pièces subséquentesProcès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

7

RAPPORT N°05

COTISATION 2021 « VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE » Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération.

Considérant que l’agence départementale Vaucluse Provence Attractivité a pour objet principal de promouvoir le département dans toutes ses dimensions et renforcer ainsi l’attractivité du territoire auprès des touristes, des talents et des investisseurs français et étrangers.

Les principales missions de l’association sont :

 Valoriser l’offre territoriale et les filières économiques tant en France qu’à l’international

 Prospecter des investisseurs et favoriser l’implantation de nouvelles activités et la création d’emplois

 Assurer la connaissance du territoire en matière de développement touristique et des filières d’activités économiques

 Collaborer avec les partenaires locaux et territoriaux afin de rechercher la complémentarité et la cohérence des stratégies et actions mises en œuvre  Être un lieu d’étude, de réflexion et de concertation sur les sujets qui concourent au développement et à l’attractivité du Vaucluse

Considérant la stratégie 2021 de VPA relative à la captation des clientèles françaises tout en poursuivant le travail de notoriété réalisé depuis de nombreuses années notamment sur les marchés de proximité mais également les marchés lointains,

Considérant la poursuite de la campagne « #OnaTousBesoinDuSud » pour relancer l’activité touristique,

Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CCRLP et VPA, en cohérence avec les orientations de la Région Sud et les missions développées à l’échelle départementale, afin de conduire des actions complémentaires visant à développer l’attractivité du territoire concerné,

Considérant que VPA et la CCRLP s’engagent à organiser des rencontres périodiques 3 fois par an, afin d’assurer le suivi de la convention et le bilan des actions partenariales, avec des réunions bimestrielles plus opérationnelles entre les équipes techniques et aussi définir des méthodes de travail communes dans le traitement et l’exploitation des données (cartographiques, socio- économiques, territoriales, etc.) pouvant être mutualisées.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE la convention de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité 2021, portant sur les engagements respectifs de l’association et de la collectivité

- ACTE le versement d’une subvention de 0,90 €/habitant par an pour la durée de la convention soit un montant de 21 884,40 € (24 316 habitants – population légale INSEE 2018 en vigueur au 1 er janvier 2021)

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier

DEVELOPPEMENT TERRITORIALProcès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

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RAPPORT N°06

PREAMBULE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 / PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, articles 61 et 77,

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, article 1,

Vu le protocole d’accord du 08 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Dans le cadre de la lutte contre toutes formes de discrimination, la loi du 04 août 2014 dispose que les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’employeur est ainsi tenu de veiller à l’égalité professionnelle et salariale et de rechercher la mixité dans les métiers et les postes d’encadrement.

Ainsi, le décret du 24 juin 2015 vient confirmer cette prérogative et prévoit que les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

− PREND ACTE de la présentation du rapport de la communauté de communes Rhône Lez Provence sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat d’orientation budgétaire 2021

FINANCESProcès-verbal – conseil communautaire du 09 mars 2021

9

RAPPORT N°07

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Rapporteur : M. PEYRON

Conformément à l’article L 2312.1 du CGCT, le budget de la communauté de communes est proposé par le Président et voté par le conseil communautaire. Un débat a lieu sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCEDE au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021

- PREND ACTE de sa tenue

SEANCE LEVEE A 19H36