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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV d
unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2020 09 30
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2020 09 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
1
Régulièrement convoqué par le Président, le conseil communautaire a délibéré sur les rapports inscrits à l’ordre du jour le 30 septembre 2020.
Date de convocation le : 24 septembre 2020
Compte rendu affiché le : 07 octobre 2020
Secrétaire de séance : Laurence DESFONDS FARJON
Présents : 28
Anthony ZILIO, Benoît SANCHEZ, Christian PEYRON, Jean-Louis GRAPIN, Marie-Andrée ALTIER, Virginie VICENTE, Hervé FLAUGERE, Katy RICARD, Laurence DESFONDS FARJON, Marie-Claude BOMPARD, Claude RAOUX, Marie CALERO, Laëtitia ARNAUD, Christian AUZAS, Pierre AVON, Jean-Marie BLANC, Sylvie BONIFACY, Françoise BOUCLET, Juan GARCIA, Jean-Marc GUARINOS, Myriam GUTIEREZ, Florence JOUVE-LAVOLÉ, Jean- Pierre LAMBERTIN, François LUCAS, Jean-Yves MARECHAL, Denis MAUCCI, Joël RACAMIER, André VIGLI
Représentés : 02
Anne-Marie SOUVETON représentée par Hervé FLAUGERE
Bruna ROMANINI représentée par Marie-France ALTIER
Absents : 01
Laure DAVID-GITTON
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020 Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
2
RAPPORT N°01
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée communautaire de désigner son secrétaire de séance.
Candidature : Laurence DESFONDS FARJON
A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DECLARE Laurence DESFONDS FARJON, secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
3
RAPPORT N°02
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2020 Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020 Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
4
RAPPORT N°03
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 visant à faciliter l’exercice des mandats des élus locaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-8 par envoi de l’article L.5211-1,
Vu l'article 12 des statuts de la communauté de communes qui précise que le conseil communautaire doit approuver le règlement intérieur,
Considérant que dans un délai de 06 mois suivant son installation, le conseil communautaire doit établir son règlement intérieur, formalité imposée par la loi,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil communautaire qui peut se doter de ses propres règles visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux,
Considérant que doivent être obligatoirement fixées dans le règlement : Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire en application conformément à l’article L.2312-1 du CGCT
Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales en application de l’article L.2121-19 du CGCT
Les conditions de consultation par les conseillers communautaires des projets de contrats ou de marchés en application de l’article L.2121-19 du CGCT Les modalités d’expression des conseillers communautaires ayant déclarés ne pas appartenir à la majorité communautaire, dans les supports utilisés par la communauté de communes pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil communautaire en application de l’article L.2121-27-1 du CGCT
Considérant le projet de règlement intérieur annexé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- ADOPTE le règlement intérieur ci-joint annexé Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
5
RAPPORT N°04
PACTE DE GOUVERNANCE
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduisant la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11-2.
Considérant que le pacte de gouvernance peut prévoir :
1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L.5211-57
2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des Maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire
3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres
4° La création de commissions spécialisées associant les Maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L.5211-40-1
5° La création de conférences territoriales des Maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des Maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des Maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public
6° Les conditions dans lesquelles le Président de l'établissement public peut déléguer au Maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le Maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services
7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services
8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public
Considérant que la modification du pacte suit la même procédure que son élaboration,
Considérant que si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DECIDE de l’élaboration d’un pacte de gouvernance selon les modalités définies ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
6
RAPPORT N°05
DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE AU SYNDICAT « GRANDE PROVENCE »
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de statuts ci-joint annexé,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020.
Considérant que l’association, dite « Association Grande Provence » a pour objectif de favoriser l’émergence de projets communs de développement entre les établissements publics qui la composent afin :
De faire émerger et reconnaître la pertinence de la Grande Provence (correspondant au grand Delta Rhodanien), espace charnière inter régional, afin de répondre aux enjeux communs d’aménagement, de développement, de rayonnement et d’attractivité de ce territoire
De réunir et définir les conditions de coopération entre les élus et les services de l’ensemble des EPCI
De détecter les domaines ou la coopération peut être un multiplicateur de développement pour faire ensemble mieux et à moindre coût, ce que chaque territoire intercommunal seul ne peut faire ou ferait moins bien et à un coût plus élevé
De réfléchir à la relance d’instances consultatives et représentatives de ce territoire (mise en place d’un conseil de développement unique
D’élaborer et coordonner des plans d’actions concertés, sur lesquels les EPCI pourraient s’engager sur la base du volontariat, en leur qualité de maître d’ouvrage
Considérant que le Président de la communauté de communes Rhône Lez Provence est membre fondateur de l’association et est ainsi désigné vice-Président du conseil d’administration,
Considérant la nécessité de désigner un autre conseiller communautaire membre de droit de l’association Grande Provence parmi les élus de l’assemblée délibérante de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DESIGNE Benoît SANCHEZ, membre de droit, représentant la communauté de communes Rhône Lez Provence au sein de l’association Grande Provence
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
7
RAPPORT N°06
DESIGNATION DELEGUE A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN (SEV)
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu les dispositions de l'article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du CGCT,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 22 septembre 2020.
Considérant que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la création d'une commission consultative paritaire entre les Syndicats détenant la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie Electrique (AODE) et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du Syndicat,
Considérant que le Syndicat d'Electrification Vauclusien (SEV) détient cette compétence d'AODE sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Rhône Lez Provence,
Considérant que la commission créée sera présidée par le Président du SEV et aura pour objectif de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DESIGNE François LUCAS, représentant la communauté de communes pour siéger au sein de la commission consultative du SEV Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
8
RAPPORT N°07
DESIGNATION REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES DECHETS DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.4251-1 à L.4251-11 et R.4251-1 à R.4251-17 relatifs au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2019 approuvant le SRADDET,
Vu le chapitre 3.4 du fascicule des règles du SRADDET, relatif à la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets,
Vu l’orientation n°3 de l’axe n°3 de la ligne directrice n°1 du rapport du SRADDET, relative à la prévention et gestion des déchets vers une économie circulaire plurielle,
Vu le chapitre 5.3 du rapport du SRADDET, relatif au dispositif de coordination de pilotage et de suivi du SRADDET,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 22 septembre 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DESIGNE Katy RICARD, représentant la communauté de communes Rhône Lez Provence au sein de la commission consultative du SRADDET Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
9
RAPPORT N°08
DESIGNATION DELEGUES AU PAYS UNE AUTRE PROVENCE Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2015 relative à l’adhésion au « Pays une autre Provence »,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020.
Considérant que la communauté de communes adhère depuis 2015 à la structure de développement local « Pays une autre Provence ». Cette structure accompagne des projets de natures différentes (culture, terroir, aménagement du territoire …) qui répondent à une politique de développement local durable sur un territoire cohérent reconnu par l’Etat,
Considérant qu'il convient que le conseil communautaire procède à la désignation de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants représentant la CCRLP au sein du Pays une autre Provence.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DESIGNE 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants représentant la communauté de communes Rhône Lez Provence au sein du conseil d’administration de l’association « Pays une autre Provence » :
Titulaires : Marie-Andrée ALTIER Suppléants : Bruna ROMANINI Laëtitia ARNAUD Juan GARCIA
Sylvie BONIFACY Jean-Marc GUARINOS
Françoise BOUCLET Myriam GUTIEREZ
Benoit SANCHEZ Florence JOUVE LAVOLÉ
Hervé FLAUGERE Jean-Pierre LAMBERTIN
Anthony ZILIO François LUCAS
Jean-Yves MARECHAL Joël RACAMIER
- AUTORISE le Président à signer tous les actes à intervenir pour l'exécution de la présente délibération Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
10
RAPPORT N°09
DESIGNATION DELEGUE A LA MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE (MLHV) Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Par délibération en date du 28 Novembre 2006, le conseil communautaire a décidé d’adhérer à la Mission Locale du Haut Vaucluse en lieu et place de ses communes membres.
Les missions locales ont pour but « d’aider les jeunes demandeurs d’emploi de 16-25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement ».
A la suite de l’installation du nouveau conseil communautaire, l’assemblée est invitée à délibérer pour désigner un représentant de la communauté de communes au sein de la Mission Locale du Haut Vaucluse.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- DESIGNE Anthony ZILIO, représentant la communauté de communes au sein de la Mission Locale du Haut Vaucluse Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
11
RAPPORT N°10
DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) Rapporteur : M. LE PRESIDENT
A la suite de l’installation du nouveau conseil communautaire, il convient de créer la commission d’appel d’offres et d’en désigner les délégués.
Conformément à l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres, lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale, est composée du Président ou son représentant et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 juillet 2020 fixant notamment les conditions de dépôts des listes des membres de la commission d’appel d’offres ainsi que le courrier du 07 septembre 2020 précisant le dépôt des listes avant le 19 septembre 2020,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020.
Considérant que le Président est membre de droit.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- DECLARE Virginie VICENTE et Christian AUZAS, assesseurs pour la constitution de la commission d’appel d’offres
- CREE la commission d’appel d’offres
- PROCEDE à l’élection d’une liste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
- PROCLAME les membres titulaires et suppléants suivants :
Membres titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................................00
Nombre de votants ...................................................................................................................................30
Bulletins blancs ........................................................................................................................................00
Bulletins nuls ...........................................................................................................................................00
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................................30
Listes Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 27 4 1 5
Liste 2 3 0 0 0
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Christian PEYRON ........................................
B : Jean-Marc GUARINOS ..................................
C : Laurence DESFONDS FARJON ...................
D : François LUCAS .............................................
E : Juan GARCIA ................................................. Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
12
Membres suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................................00
Nombre de votants ...................................................................................................................................30
Bulletins blancs ........................................................................................................................................00
Bulletins nuls ...........................................................................................................................................00
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................................30
Listes Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 27 4 1 5
Liste 2 3 0 0 0
Proclame élus les membres suppléants suivants :
A : Hervé FLAUGERE .........................................
B : Laëtitia ARNAUD ..........................................
C : Katy RICARD .................................................
D : Jean-Marie BLANC........................................
E : Benoit SANCHEZ ........................................... Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
13
RAPPORT N°11
DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
A la suite de l’installation du nouveau conseil communautaire, il convient de créer la commission délégation de service public et d’en désigner les délégués.
Conformément à l’article L 1411-5 II du CGCT, la commission délégation de service public, lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale, est composée du Président ou son représentant et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 juillet 2020 fixant notamment les conditions de dépôts des listes des membres de la commission délégation de service public ainsi que le courrier du 07 septembre 2020 précisant le dépôt des listes avant le 19 septembre 2020,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020.
Considérant que le Président est membre de droit.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- DECLARE Virginie VICENTE et Christian AUZAS, assesseurs pour la constitution de la commission délégation de service public
- CREE la commission délégation de service public
- PROCEDE à l’élection d’une liste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
- PROCLAME les membres titulaires et suppléants suivants :
Membres titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................................00
Nombre de votants ...................................................................................................................................30
Bulletins blancs ........................................................................................................................................00
Bulletins nuls ...........................................................................................................................................00
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................................30
Listes Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 27 4 1 5
Liste 2 3 0 0 0
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Christian PEYRON ........................................
B : Jean-Marc GUARINOS ..................................
C : Laurence DESFONDS FARJON ...................
D : François LUCAS .............................................
E : Juan GARCIA ................................................. Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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Membres suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................................00
Nombre de votants ...................................................................................................................................30
Bulletins blancs ........................................................................................................................................00
Bulletins nuls ...........................................................................................................................................00
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................................30
Listes Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 27 4 1 5
Liste 2 3 0 0 0
Proclame élus les membres suppléants suivants :
A : Hervé FLAUGERE .........................................
B : Laëtitia ARNAUD ..........................................
C : Katy RICARD .................................................
D : Jean-Marie BLANC........................................
E : Benoit SANCHEZ ........................................... Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
15
RAPPORT N°12
ADHESION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONSEIL, D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE)
Rapporteur : M. SANCHEZ
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020,
Dans le cadre de l’exercice des compétences de Rhône Lez Provence, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au CAUE de Vaucluse, association départementale de conseil, d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Pour rappel, le CAUE a pour mission de :
Sensibiliser et informer dans le domaine de l’environnement
Former les maîtres d’ouvrage, les professionnels, les administrations et les collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction
Conseiller les particuliers qui désirent construire en fournissant les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et une bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, (sans prise en charge de la maîtrise d’œuvre)
Conseiller les collectivités locales et les administrations sur tout projet d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- ADHERE au CAUE pour l’année 2020 moyennant une cotisation de 462 €
- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet
- AUTORISE le Président à signer tout document utile se rapportant à cette adhésion Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
16
RAPPORT N°13
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – ANNEE 2019 Rapporteur : Mme RICARD
Vu les articles L.5214-16 et R.2224-27 du code général des collectivités territoriales relatifs aux compétences de la communauté de communes Rhône Lez Provence en matière de collecte et d’élimination des déchets,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu le décret n°2007-675 du 02 mai 2007 pris pour l'application de l'article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission environnement, collecte et traitement des déchets en date du 07 septembre 2020,
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 22 septembre 2020,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2019.
Considérant que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport sera remis, après validation par le conseil communautaire, aux communes membres afin qu’il soit présenté aux conseils municipaux pour information et qu’il puisse être mis à disposition du public dans chaque commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, année 2019, joint à la présente délibération
ENVIRONNEMENT & COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
17
RAPPORT N°14
EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) - COMPLEMENT
Rapporteur : M. PEYRON
Vu l’article 1520 code général des impôts,
Vu l’article 1521-III.1 du code général des impôts,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 16 septembre 2020.
Il est rappelé que le code général des impôts autorise les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.
Considérant que l’entreprise SAS Interesto DASIAN s’est installée récemment et évacue et assure le traitement des déchets qu’elle produit et sollicite de fait la possibilité d’être exonérée de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Considérant la délibération du 21 juillet 2020 portant sur les exonérations de TEOM,
Considérant la demande de la SAS Interesto en date du 19 août 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- EXONERE pour l’année 2021 l’entreprise listée ci-dessous
Entreprise Nom commercial / adresse Parcelle
BOLLENE
SAS INTERESTO DASIAN
locataire SCI KALICE
Centre Commercial Leclerc
Rte de St Paul 3 châteaux
BOLLENE
AC – 2
FINANCES Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
18
RAPPORT N°15
FDC 2017/027 – BOLLENE – AVENANT N°1 – CREATION D’UN DOUBLE SENS RUE FREDERIC MISTRAL
Rapporteur : M. PEYRON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération de la commune de Bollène du 13 novembre 2017 sollicitant le versement d’un fonds de concours de 367 500 € concernant la création d’un double sens de circulation rue Frédéric Mistral pour une dépense estimée à 735 000 € HT,
Vu la délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 validant l’attribution de cette somme pour l’opération proposée,
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours validé par le conseil communautaire du 28 mars 2017,
Vu les avenants au règlement d’attribution des fonds de concours n°1, 2 et 3 en dates des 22 mai 2018, 11 décembre 2018 et 29 mai 2020,
Vu la délibération du 31 août 2020 de la commune de Bollène sollicitant un avenant au fonds de concours cité en objet,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 16 septembre 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VALIDE l’avenant n°1 au fonds de concours qui ajuste le plan de financement ci-après :
Coût des travaux hors taxes Participation financière
Maîtrise d’œuvre : 65 000 € Ville : 923 200 €
Travaux : 1 226 000 € C.C.R.L.P : 367 800 €
Total : 1 291 000 € Total : 1 291 000 € Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
19
RAPPORT N°16
DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Rapporteur : M. PEYRON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV relatif à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
Vu la délibération de l’assemblée communautaire du 13 décembre 2005 relative à la création de la CLECT,
Vu la délibération du 21 juillet 2020 définissant le nombre de membres de la CLECT de manière égalitaire sans qu’il soit pris en compte le nombre de conseillers communautaires, soit 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par commune membre, désignés par leurs conseils municipaux respectifs.
Vu la délibération du 27 juillet 2020 de la commune de Bollène relative à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT,
Vu la délibération du 25 septembre 2020 de la commune de Lapalud relative à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT,
Vu la délibération du 29 septembre 2020 de la commune de Mornas relative à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT,
Vu la délibération du 07 septembre 2020 de la commune de Lamotte du Rhône relative à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT,
Vu la délibération du 27 août 2020 de la commune de Mondragon relative à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT,
Vu la délibération du 25 septembre 2020 de la commune de Lapalud,
Vu la délibération du 29 septembre de la commune de Mornas,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 16 septembre 2020,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 22 septembre 2020.
Considérant les délibérations des assemblées communales ont désigné les élus suivants pour participer aux travaux de la CLECT :
Bollène :
Titulaires : Anthony ZILIO, Laure DAVID GITTON
Suppléants : André VIGLI, Laurence DESFONDS FARJON
Lamotte du Rhône :
Titulaires : Marie-France MATHEVOT, Christian LLORCA
Suppléants : Gilles SABATIER, Christian BENTE
Lapalud :
Titulaires : Jean-Marc GUARINOS, Hervé FLAUGERE
Suppléants : Jean-Pierre LAMBERTIN, Anne-Marie SOUVETON Mondragon :
Titulaires : Christian PEYRON, Benoit SANCHEZ
Suppléants : Jean-François TRAMIER, Aurélie GARCIA
Mornas :
Titulaires : Katy RICARD, François LUCAS
Suppléants : Marie-Claire GROUSSET, Georges BARNOUIN Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- ACTE la composition de la CLECT tel que découlant des délibérations des assemblées communales soit :
Bollène :
Titulaires : Anthony ZILIO, Laure DAVID GITTON
Suppléants : André VIGLI, Laurence DESFONDS FARJON
Lamotte du Rhône :
Titulaires : Marie-France MATHEVOT, Christian LLORCA
Suppléants : Gilles SABATIER, Christian BENTE
Lapalud :
Titulaires : Jean-Marc GUARINOS, Hervé FLAUGERE
Suppléants : Jean-Pierre LAMBERTIN, Anne-Marie SOUVETON Mondragon :
Titulaires : Christian PEYRON, Benoit SANCHEZ
Suppléants : Jean-François TRAMIER, Aurélie GARCIA
Mornas :
Titulaires : Katy RICARD, François LUCAS
Suppléants : Marie-Claire GROUSSET, Georges BARNOUIN
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération et à convoquer la première réunion de la CLECT au cours de laquelle la commission élira son Président et son vice-Président qui convoqueront les CLECT suivantes Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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RAPPORT N°17
DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Rapporteur : M. PEYRON
L'article 1650-A du code général des impôts (CGI) prévoit l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)
La CIID est composée de 11 membres :
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice- Président délégué
10 commissaires
Les commissaires doivent :
Etre français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne Avoir au moins 18 ans
Jouir de leurs droits civils
Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
Aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du CGI ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
Qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code
Ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers
Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique sur proposition de ses communes membres. La liste de propositions établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms :
20 noms pour les commissaires titulaires
20 noms pour les commissaires suppléants
La désignation des membres de la CIID intervient dans les trois mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux.
À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le DR/DFiP, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée à l’organe délibérant de l’EPCI. Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office.
En cas de décès, démission ou révocation de 5 au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement des délégués de l'organe délibérant de l'EPCI.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 16 septembre 2020.
Sont proposées les personnes suivantes (l’ordre n’est donné qu’à titre récapitulatif et ne lie en rien la décision du DR/DFiP) :
Commissaires titulaires
NOM Prénom DDN Adresse Commune
1 VIGLI André 22/07/1947 225 Route de Rochegude BOLLENE
2 ARNAUD Laetitia 23/03/1975 2150 Avenue Emile Lachaux BOLLENE
3 JOUVE LAVOLE Florence 21/05/1966 444 chemin du Peyreras BOLLENE
4 PAGES Nathalie 04/07/1965 5&80 rue Henri Bergson BOLLENE
5 SAEZ Laurent 24/03/1952 123 chemin du Félin BOLLENE
6 DELAPLACE Sylvie 09/02/1959 279 chemin JM Calvier BOLLENE
7 SOTTET Jean Yves 17/01/1966 29 Bd V. Hugo BOLLENE
8 ROUBY Christelle 08/06/1978 751 Rue Paul Valery BOLLENE
9 COUDEVYLLE Christine 23/03/1965 852 chemin de la Levade BOLLENE
10 JULLIEN Camille 03/04/1991 655 Montée du Barry BOLLENE
11 RIVET Franck 28/11/1967 439 Impasse Marcel Bert BOLLENE
12 ROUX Eric 09/09/1967 24 Quartier Malatras LAMOTTE DU RHONE
13 SOUVETON Anne Marie 04/06/1957 6 rue Basse des Pêcheurs LAPALUD
14 FOLLY Jack 30/08/1950 870 Chemin de la Bâtie LAPALUD
15 FRICHET Lucien 29/06/1936 760 chemin de La bâtie LAPALUD
16 PEYRON Christian 10/06/1943 1149 route de Rochegude MONDRAGON
17 SANCHEZ Benoît 25/03/1970 54 chemin Gour du Bidon MONDRAGON
18 ALTIER Marie-Andrée 20/03/1944 196 Chemin des Combes MONDRAGON
19 GROUSSET Marie-Claire 05/10/1950 983 chemin des Issards MORNAS
20 CONCHA Patrick 20/03/1955 61 chemin des Cabres MORNAS
Commissaires suppléants
NOM Prénom DDN Adresse Commune
1 GABRIEL Alain 06/06/1955 Domaine de la Bâtie BOLLENE
2 ZUCCONI Michèle 11/07/1947 230 Impasse des Wagonnets BOLLENE
3 SABATIER Brigitte 08/05/1960 275 Route de St Ariès BOLLENE
4 SERVOZ Christophe 2/10/1966 1 Place Tournefol BOLLENE
5 MAZUR BRISA Aline 27/01/1946 2120 Route de Rochegude BOLLENE
6 LIZAGA David 10/02/1981 25 Cours Jean Jaurès BOLLENE
7 BOUCLET Thierry 29/01/1961 Avenue des Fontaines Wallace BOLLENE
8 IZQUIERDO Thierry 01/12/1961 71 Impasse Albin BOLLENE Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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Delpeuch
9 GARAIX Christophe 21/02/1966 24 Chemin du Félin BOLLENE
10 DESFONDS Josette 02/11/1946 457 Route de St Ariès BOLLENE
11 TCHOLAKIAN Théo 02/02/1976 32 Bd Victor Hugo BOLLENE
12 POREE Alexandre 22/01/1991 Quartier Malatras LAMOTTE DU RHONE
13 CALEGARI Virginie 27/03/1980 7 rue des Bourgades Hautes LAPALUD
14 MISERERE Gérard 01/11/1954 70 avenue d’Orange LAPALUD 15 SABONNADIERE Alain 23/05/1947 Avenue de la Gare LAPALUD
16 ROMANINI Bruna 10/03/1960 253 chemin du Terras MONDRAGON
17 LEBEGUE Jean 07/02/1958 32 lot Castellas MONDRAGON
18 VICENTE Virginie 12/02/1968 1045 chemin des Combes MONDRAGON
19 TEYSSIER Sabrina 21/03/1978 1 portail Firminin MORNAS
20 SCARAMUCCI Christian 20/07/1951 8 chemin de Gourréou MORNAS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- VALIDE la liste proposée ci-avant
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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RAPPORT N°18
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2019
Rapporteur : M. SANCHEZ
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »),
Vu l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (abrogé),
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission aménagement, travaux, SPANC en date du 01 septembre 2020,
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 22 septembre 2020,
Vu le rapport d’activité du SPANC pour 2019
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de la communauté de communes présente au conseil communautaire chaque année un rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport sera remis, après validation par le conseil communautaire, aux communes membres afin qu’il soit présenté aux conseils municipaux pour information et qu’il puisse être mis à disposition du public dans chaque commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- PREND ACTE du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2019 joint à la présente délibération
AMENAGEMENT – TRAVAUX - SPANC Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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RAPPORT N°19
AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE AUTORISATION D’EXPLOITER LA SCI LOGISTIQUE A BOLLENE - ZAC PAN EURO PARC Rapporteur : M. SANCHEZ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Bollène adopté par délibération en date du 26 septembre 2017,
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 23 novembre 2018 relatif à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Pan Europarc de Bollène,
Vu la demande d’autorisation environnementale déposée le 07 novembre 2019 et complétée le 28 janvier 2020 par la SCI Logistique Bollène afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter des entrepôts de stockage situés sur la ZAC Pan Europarc,
Vu l’avis de la direction régionale des affaires culturelles en date du 18 décembre 2019,
Vu l’avis de l’institut national de l’origine et de la qualité en date du 20 décembre 2019,
Vu l’avis favorable émis sous réserve, par la direction départementale du territoire en date du 24 décembre 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 autorisant l’aménagement de la ZAC Pan Euro Parc,
Vu l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé en date du 03 février 2020,
Vu les avis favorables du SDIS de Vaucluse en date du 10 mars 2020,
Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Provence Alpes Côte d’Azur en date du 05 juin 2020,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant ouverture d’une enquête publique.
Considérant que la SCI logistique Bollène a présenté une demande relative à l’obtention de l’autorisation d’exploiter des entrepôts de stockage situés sur la ZAC Pan Europarc,
Considérant que le dossier de demande a été déclaré régulier par le rapport de l’inspecteur de l’environnement et soumis à une enquête publique du 17 août 2020 au 16 septembre 2020 inclus,
Considérant le dossier d’enquête publique mis à disposition en mairie de Bollène et consultable par voie dématérialisée sur le site internet de l’Etat en Vaucluse,
Considérant la demande de monsieur le Préfet de Vaucluse faite à la communauté de communes Rhône Lez Provence de bien vouloir émettre un avis sur la demande objet de l’enquête publique, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête,
Considérant que le projet soumis à l’enquête publique prévoit la construction de trois bâtiments logistiques pour une emprise bâtie totale de 223 019 m² représentant 36 cellules de stockage logistique, Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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Considérant la nécessité de rester vigilant sur les points suivants : Impact sur le trafic routier en partenariat avec le conseil départemental dont l’étude des aménagements routiers est en cours
Impact hydraulique avec la présence du cours d’eau « le Lauzon » Incidences environnementales sur les populations riveraines
Considérant que l’exploitation de ces bâtiments permettra la création de nombreux emplois sur le territoire,
Considérant que l’exploitant a répondu aux observations du SDIS et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale par des mesures appropriés et qui ont conduit à l’émission d’avis favorable de leur part sur le projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO
- EMET un avis favorable avec prise en compte des points de vigilance précisés ci-dessus au projet de création d’entrepôts logistiques par la SCI logistique Bollène sur la ZAC Pan Europarc de Bollène Procès-verbal – conseil communautaire du 30 septembre 2020
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RAPPORT N°20
AIDE A L’INSTALLATION DES MEDECINS AU POLE MEDICAL INTERCOMMUNAL Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-8 et R.1511-44 à R.1511-46, relatifs à l’attribution d’aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé en zone d’intervention prioritaire,
Vu l’arrêté de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur n°DSDP-0218-1419 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin,
Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2017 portant création du pôle médical intercommunal,
Vu la demande formulée par le Docteur KOFANÉ en date du 16 juillet 2020.
Vu la décision du 07 septembre 2020 relative à la conclusion d’un bail avec le Docteur KOFANÉ en date du 31 août 2020,
Considérant que le territoire de la communauté de communes s’inscrit dans le périmètre d’une Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) selon l’Agence Régionale de Santé,
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence a instauré un pôle médical afin d’enrayer le phénomène de désertification médicale,
Considérant la nécessité de favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé sur le territoire et par conséquent au pôle médical intercommunal,
Considérant l’absence de centre d’imagerie médicale sur le territoire intercommunal,
Considérant l’atout pour le territoire d’accueillir un médecin généraliste spécialisé en échographie,
Considérant que l’exercice du Docteur KOFANÉ nécessite l’acquisition d’un appareil d’échographie d’un coût total de 25 600 € TTC.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 16 septembre 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCORDE une aide de 25 600 € TTC
- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe
- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet
- AUTORISE le Président à signer cette convention et tous documents se rapportant à ce dossier
Séance levée à 20h25
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL