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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2021 10 12 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2021 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

1

Régulièrement convoqué par le Président, le conseil communautaire a délibéré sur les rapports inscrits à l’ordre du jour le 12 octobre 2021.

Date de convocation le : 06 octobre 2021

Compte rendu affiché le : 13 octobre 2021

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS FARJON

Présents : 26

Anthony ZILIO, Benoît SANCHEZ, Christian PEYRON, Marie-Andrée ALTIER, Laurence DESFONDS FARJON, Marie-Claude BOMPARD, Claude RAOUX, Laëtitia ARNAUD, Pierre AVON, Jean-Marie BLANC, Françoise BOUCLET, Juan GARCIA, Jean-Marc GUARINOS (présent à partir du rapport n°03), Jean-Pierre LAMBERTIN (présent à partir du rapport n°03), Denis MAUCCI, Anne-Marie SOUVETON (présente à partir du rapport n°03), Marie CALERO, Florence JOUVE-LAVOLÉ, Jean-Yves MARECHAL, Virginie VICENTE, André VIGLI, Bruna ROMANINI, Laure DAVID-GITTON, Sylvie BONIFACY (présente à partir du rapport n°03), Joël RACAMIER, François LUCAS

Représentés : 05

Jean-Louis GRAPIN représenté par Benoit SANCHEZ

Myriam GUTIEREZ représentée par Anthony ZILIO

Hervé FLAUGERE représenté par Anne-Marie SOUVETON

Christian AUZAS représenté par André VIGLI

Katy RICARD représentée par François LUCAS

Absents : 00

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 12 OCTOBRE 2021Procès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

2

RAPPORT N°01

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Conformément au code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée communautaire de désigner son secrétaire de séance.

Candidature : Laurence DESFONDS FARJON

A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- DECLARE Laurence DESFONDS FARJON, secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALEProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

3

RAPPORT N°02

APPROBATION DU PV DU 14 SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021Procès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

4

RAPPORT N°03

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE BOLLENE A LA CCRLP

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1 et L.5111-1-1,

Vu la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements de la commune de Bollène auprès de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Considérant que la ville de Bollène souhaite mettre à disposition de la communauté de communes Rhône Lez Provence des locaux et des équipements, objets de la présente convention, en contrepartie de la refacturation des charges de fonctionnement au prorata des surfaces mises à disposition pour permettre d’exercer des missions relatives aux services techniques de la CCRLP,

Considérant que la convention prendra effet au 1 er novembre 2021 et cessera le 31 octobre 2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux communaux et d’équipements

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérationProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

5

RAPPORT N°04

AVENANT N°03 A LA CONVENTION ENTRE L’ECO-ORGANISME DE LA FILIERE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS (ECO-DDS) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE

Rapporteur : Mme RICARD

Vu l’article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.543-228 du code de l’environnement, complété par l’arrêté du 12 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement,

Vu la délibération en date du 08 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la ville de Bollène adoptait une convention avec l’éco-organisme EcoDDS en vue d’un soutien financier en matière de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS),

Vu la délibération du 11 avril 2017 adoptant l’avenant n°01 à la convention EcoDDS permettant à la communauté de communes, désormais compétente en matière de traitement et gestion des déchets, de bénéficier de soutiens financiers en lieu et place de la commune de Bollène en vue d’élargir la couverture de prestation, en plus de la déchèterie de Bollène à la déchèterie de Mondragon,

Vu l’agrément renouvelé en date du 28 décembre 2017,

Vu la délibération du 26 juin 2018 adoptant l’avenant n°02 à la convention EcoDDS relative à la réévaluation du barème des soutiens à la collecte séparée des DDS ménagers,

Vu le projet d’avenant n°03 à la convention EcoDDS et la CCRLP,

Vu l’avis favorable de la commission collecte et traitement des déchets émis lors de sa réunion en date du 10 septembre 2021.

Considérant que l’éco-organisme EcoDDS a été créé le 20 avril 2013 et a pour mission d’organiser la collecte sélective des déchets diffus ménagers et leur traitement à l’échelle nationale,

Considérant que la communauté de communes détient la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés depuis le 1er janvier 2017 et peut donc conclure un partenariat avec un éco-organisme pour la gestion des déchets diffus spécifiques,

Considérant la demande de la CCRLP du 04 mai 2021 auprès d’EcoDDS de prendre en compte l’ajout de la déchèterie du centre de valorisation intercommunal INTER’VAL à Mondragon qui, par conséquent, modifie le périmètre de la convention initiale.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE l’avenant n°03 à la convention initiale EcoDDS pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques ménagers

- AUTORISE le Président à signer cet avenant de convention avec EcoDDS ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération

ENVIRONNEMENT & COLLECTE ET TRAITEMENT

DES DECHETSProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

6

RAPPORT N°05

CONVENTION CONCLUE ENTRE L’ETAT ET LA CCRLP EN APPLICATION DE L’ARTICLE L851-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR LA GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE BOLLENE (AAGV) POUR L’ANNEE 2021 Rapporteur : M. SANCHEZ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité sociale notamment l’article L851-1,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les statuts de la communauté de communes Rhône Lez Provence, notamment les dispositions relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

Vu la convention conclue entre l’Etat et la CCRLP pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bollène.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence assure la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de Bollène,

Considérant que le code de la sécurité sociale prévoit une aide financière dénommée « aide au logement temporaire 2 » à destination des gestionnaires d’aire d’accueil des gens du voyage,

Considérant que la communauté de communes peut prétendre au versement de cette aide, d’un montant prévisionnel de 46 484,62 €, pour l’année 2021,

Considérant qu’afin de bénéficier de cette aide, il est nécessaire de signer une convention d’une durée d’un an avec la préfecture de Vaucluse,

Considérant que la convention prévoit les modalités d’octroi de l’aide financière.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention conformément à l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive et à prendre tous les actes nécessaires à sa bonne exécution

AMENAGEMENT – TRAVAUX - SPANCProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

7

RAPPORT N°06

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT @DN

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient les compétences relatives aux technologies de l’information et de la communication et au développement économique,

Considérant que la fracture numérique touche le territoire et ses habitants et que la communauté de communes a la volonté de développer les pratiques numériques,

Considérant que depuis sa création en 2018, l'association du numérique propose un véritable lieu d’accueil, d’écoute, d’aide dans les démarches administratives quotidiennes et favorise le développement des usages et services numériques pour les habitants de la CCRLP, tout en contribuant fortement au lien social,

Considérant que l’association du numérique a obtenu le label national France services qui propose un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les français et vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et aussi d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer les démarches du quotidien,

Considérant qu’au-delà de la mission France services, @dn favorise le développement des usages et services numériques pour la population de la CCRLP par le biais de formations individuelles et ou collectives et d’ateliers d’initiation ou de perfectionnement aux outils numériques,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VERSE une subvention de fonctionnement de 22 943 € à l’association du numérique dans le cadre du fonctionnement de la maison France Services

- AUTORISE le Président à signer tout acte s’y rapportant

- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet

DEVELOPPEMENT TERRITORIALProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

8

RAPPORT N°07

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL Rapporteur : M. PEYRON

Vu le budget primitif 2021 du Pôle Médical voté le 13 avril 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits du budget annexe Pôle Médical.

Il est proposé de procéder à la modification suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011

6132 – Locations immobilières

6188 – Autres frais divers

6226 – Honoraires

-10 000 €

-3 000 €

+10 000 €

Chapitre 65 6512 - « Droits d'utilisation – Informatique en nuage » +3 000 €

TOTAL 0 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : NEANT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 16 165 – Dépôts et cautionnement +500 €

Chapitre 21 2145 – Installation et agencement général +3 700 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT +4 200 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 16 165 – Dépôts et cautionnement +500 €

Chapitre 21 21318 – Autres bâtiments publics agencement général +3 700 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT +4 200 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

− VALIDE la DM n°1 du budget annexe Pôle Médical

FINANCESProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

9

RAPPORT N°08

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL

Rapporteur : M. PEYRON

Vu le budget primitif 2021 voté le 13 avril 2021

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits du budget principal au regard notamment de certaines évolutions dans la structure des recettes,

Il est proposé de procéder à la modification suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 014 739223 - FPIC +185 000 €

Chapitre 011 611 – Contrats de prestations de services +110 000 €

Chapitre 012 6218 – Autre personnel extérieur 64131 – Rémunérations +50 000 € +50 000 €

Chapitre 042

6811 – Dotation aux amortissements

des immobilisations

6812 – Dotation aux amortissements

pour charge à répartir

+81 000 €

+19 000 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement -1 299 000 €

TOTAL -804 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 013 6419 – Remboursement sur rémunération +30 000 €

Chapitre 70

70388 -Autres redevances

d’utilisation du domaine

7062 – Redevance et droits des

services à caractère culturel

70631 – Redevance services à

caractère sportif

70632 – Redevance services à

caractère de loisirs

70688 – Autres prestations de

services

-5 000 €

-10 000 €

-20 000 €

-5 000 €

+30 000 €

Chapitre 73

73111 – Taxes foncières et

d’habitation

73112 – CVAE

7318 – Autres impôts locaux

7382 - Fraction de TVA

-7 300 000 €

+50 000 €

+60 000 €

+2 200 000 €

Chapitre 74

744 – FCTVA

7472 – Participations Région

7473 – Participations Département

74833 – Etat – Compensation au

titre de la CET

74835 – Etat – Compensation au

titre des exonérations de TH

+20 000 €

+24 000 €

+75 000 €

+4 272 000 €

-340 000 €

Chapitre 75 7588 – Autres produits divers de gestion courante +10 000 €

Chapitre 73 773 – Mandats annulés sur exercices antérieurs +10 000 €

Chapitre 042 791 – Transferts de charges de gestion courante +95 000 €

TOTAL -804 000 €Procès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

10

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 13 1311 – Etats et établissements nationaux +7 000 €

Chapitre 16 165 – Dépôts et cautionnement reçus + 2 500 €

Chapitre 20 2051 – Concessions et droits similaires +43 200 €

Chapitre 21

21318 – Autres bâtiments publics

21728 – Biens mis à disposition –

Autres agencements et

aménagements de terrain

21735 – Biens mis à disposition –

Installations générales

21738 – Biens mis à disposition –

Autres constructions

21752 – Biens mis à disposition -

Installation

21758 – Biens mis à disposition –

Autres installations et outillages

+300 000 €

+17 800 €

+2 200 €

+215 700 €

+5 000 €

+1 100 €

Chapitre 23

2317 – Immobilisations corporelles

reçues au titre d’une mise à

disposition

+956 300 €

Chapitre 040 4815 – Charges à répartir sur plusieurs exercices +95 000 €

TOTAL +1 645 800 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement -1 299 000 €

Chapitre 13 1321 - Subventions d’investissement 1328 – Autres +353 875.25 € +20 000 €

Chapitre 16 1641 – Emprunts et dettes assimilées +1 272 824.75 €

Chapitre 21

2128 – Autres agencements et

aménagements de terrain

2135 – Installations générales

21318– Autres constructions

2152 –- Installation

2158 – Autres installations et

outillages

+17 800 €

+2 200 €

+215 700 €

+5 000 €

+1 100 €

Chapitre 23 2313 – Immobilisations corporelles +956 300 €

Chapitre 040

4815 – Charges à répartir sur

plusieurs exercices

281788 - Autres immobilisations

corporelles reçues au titre d'une

mise à disposition

+19 000 €

+81 000 €

TOTAL +1 645 800 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

− VALIDE la DM n°1 du budget généralProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

11

RAPPORT N°09

RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CCRLP AUPRES DE LA COMMUNE DE LAPALUD

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissement publics,

Vu le renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent CCRLP auprès de la commune de Lapalud,

Vu l’accord de l’agent concerné par ce renouvellement de mise à disposition.

Considérant que l’agent concerné, qui a été transféré le 09 juillet 2018 dans le cadre de l’entretien des équipements scolaires, était chargé d’assumer la surveillance des enfants sur le temps méridien dans les écoles de Lapalud avant ce transfert,

Considérant que cette mission représente un faible nombre d’heures (1,5h/j x 4 jours sur le temps scolaire).

Il est proposé de renouveler la mise à disposition, auprès de la commune de Lapalud, de :

 Madame Christelle BRENOT, du 1 er septembre 2021 au 07 juillet 2022 pendant la période scolaire, à hauteur de 211,50 heures

Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition, auprès de la commune de Lapalud, de Madame Christelle BRENOT pour la période du 1er septembre 2021 au 07 juillet 2022

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

RESSOURCES HUMAINESProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

12

RAPPORT N°10

RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE MONDRAGON AUPRES DE LA CCRLP

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissement publics,

Vu la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Mondragon CCRLP auprès de la CCRLP,

Vu l’accord écrit de l’agent concerné par ce renouvellement de mise à disposition en date du 09 juillet 2021.

Considérant que l’agent concerné exerce des missions de maintenance et d’entretien technique dans les bâtiments dans le cadre du transfert de compétences optionnelles « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».

Il est proposé de renouveler la mise à disposition, auprès de la CCRLP :

 Monsieur Eric BERKANE KRACHAI, agent communal de Mondragon, du 09 juillet 2021 au 31 décembre 2021 à hauteur de 150 heures pour cette période

Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition, auprès de la CCRLP, de Monsieur Eric BERKANE KRACHAI, agent communal de Mondragon, pour la période du 09 juillet 2021 au 31 décembre 2021

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibérationProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

13

RAPPORT N°11

RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE BOLLENE AUPRES DE LA CCRLP

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissement publics,

Vu le projet de renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Bollène auprès de la CCRLP,

Vu l’accord de l’agent concerné par ce renouvellement de mise à disposition.

Il est proposé de renouveler la mise à disposition de :

 Madame Carole ROS du 1 er novembre 2021 au 31 octobre 2022 à hauteur de 50%

Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de Madame Carole ROS pour la période du 1er novembre au 31 octobre 2022

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibérationProcès-verbal – conseil communautaire du 12 octobre 2021

14

RAPPORT N°12

RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CCRLP AUPRES DU SIAERHNV

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe),

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics,

Vu le renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent CCRLP auprès du SIAERHNV,

Vu l’accord de l’agent concerné par ce renouvellement de mise à disposition.

Considérant que l’agent concerné est affecté à la compétence GeMAPI.

Il est proposé de renouveler la mise à disposition, auprès du SIAERHNV de :

 Madame Hélène RUCHE, du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, à hauteur de 40,90 % du temps complet

Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Claude RAOUX, Marie-Claude BOMPARD, Marie CALERO

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de Madame Hélène RUCHE auprès du SIAERHNV, pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

SEANCE LEVEE A 18H51