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Déliberation - 153d demandes de subventions pour action coeur de ville rues pierre julien et roger poyol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 153d demandes de subventions pour action coeur de ville rues pierre julien et roger poyol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 1 4 D EF
Montélimar ID : 026-212601983-20221212-202212_153D-AR
DÉCISION N° 2022.12.153D
Objet : Demande de subvention auprès de l'État, de la Région Auvergne Rhône Alpes et du
Département de la Drôme pour la requalification des portions haute et basse de la rue Pierre Julien
et de la rue Roger Poyol dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération n°200 du T7 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipal au maire
prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
La ville de Montélimar s'est engagée dans une démarche volontariste de valorisation du cadre de
vie des Montiliens et notamment de son cœur de ville afin de lui impulser une nouvelle dynamique
économique et urbaine.
L'impulsion donnée par la Municipalité a pour objectif de mettre en valeur les aménagements
urbains sur les rues les plus fréquentées afin de donner un signal fort aux acteurs économiques,
aux investisseurs et aux habitants et les conforter dans leur choix de s'impliquer dans lé cœur de
Ville.
Pour cela. il convient d'aménager de nouvelles portions de voiries, la rue Pierre Julien dans ses
portions non encore requalifiées basse (225 ml) et haute (200 ml). ainsi que la rue Roger Poyot (135
mi).
L'aménagement souhaité devra intégrer impérativement les éléments de programme suivants :
- Une part importante laissée à la végétalisation, en pleine terre, sans que cela ne remette en
cause l'économie générale du projet
- revêtements permettant une continuité cohérente (esthétique et fonctionnelle) avec les aména-
gements dé jà réalisés en tranche 1
- l'optimisation des réseaux : enfouissement, préparation de la mise en place de vidéoprotection,
modernisation des éclairages vétustes, mise à niveau de tous les réseaux souterrains existants,
intégration des bornes automatiques d'accès.
q Hôtel de Vile. place Émile Loube1, 26200 Montélimar - C4 75 06 25 00 - dgs&montelmer fr Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ER =
Montélimar ID : 026-212601 ces del JE. 2022
Subvention Subvention Subvention Part restant
sollicitée sollicitée auprès sollicitée à la charge
auprès de du CD26 auprès de la de la
Intitulé de l'opération l'Etat DSIL Région ARA collectivité (25%) R0%) (20%) (35%)
Requalification des portions haute
î \i
ei basse de la rue Pierre lien et LE sgoe | 42022727€ | 42022727€ | 73539774 € de la rue Roger Poyol
Montant des travaux HT :
2 101 136,37 €
Le Maire de MONTÉLIMAR,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De déposer une demande de subvention auprès de l'Erai, de la Région Auvergne Rhône
Alpes et du Département de la Drôme pour appuyer le financement de l'opération, en s'engageant
à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions solliciiées.
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget général.
ARTICLE _3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa transmission.
Fait à Montélimar. le 12/12/2022
Le Maire,
Hôtel de Ville. place Ernie Loubet. 26200 Mentélmar - 0-1 75 00 25 09 - dgsémontelmar fr