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Arrêté - arrete n 123 2025
Arrêté - arrete n 119 2025
Arrêté - arrete n 70 20261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 70 20261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
“
æ#
x
—
3
Arrondissement
de
Meaux
.
Département
de
Seine
et
Marne
une
ville à
Le
carapagues
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—
77280
OTHIS
N°070/2026
ST
Entreprise
BM
ACTION
Mr
Yohan
ZOHAR
4
avenue
Saint-Honoré
d’Eylau
75016
PARIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: arrêté
portant
permission
de
voirie
—
dépôt
d’un
échafaudage
sur
trottoir
au
droit
du
n°38
rue
Pierre
Augustin
Caron
à
Othis,
du
mercredi
06
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
l’Entreprise
BM
ACTION
en
date
du
04
mai
2026
qui
souhaite
l’autorisation
de
déposer
un
échafaudage
sur
trottoir,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public,
au
droit
du
n°
38
rue
Pierre
Augustin
Caron
à Othis,
du
mercredi
06
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026
inclus.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1
: L’Entreprise
BM
ACTION
est
autorisée
à procéder
au
stationnement
d’un
échafaudage
au
droit
du
n°
38
rue
Pierre
Augustin
Caron
à Othis,
du
mercredi
06
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026
inclus. Article
2
: L'entreprise
a la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
: L’entreprise
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débutera
le
dépôt
de
l’échafaudage,
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
de
celui-ci. Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
sera
tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
causé
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
du
dépôt
de
l’échafaudage,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le
15
mai
2026.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
à partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
si
l'usage
n'a
pas
été
fait
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Les
permissionnaires
devraient
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
leur
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité. Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l’intéressé.
Fait
à
Othis,
le
04
mai
2026
Jean-Luc
POLI
Maire-Adjoint
Délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.