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Arrêté - arrete n 33 2026
Arrêté - arrete n 49 20261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 49 20261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrondissement
de
Meaux
1
”
5
Département
de
Seine
et
Marne
_
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—
77280
OTHIS
|
N°049/2026
ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
pour
la société
SPAC
Agence
de
Gennevilliers
de
3
places
à proximité
immédiate
de
la zone
de
travaux
sur
le chemin
entre
l’avenue
du
8
Mai
1945
et le numéro
9
rue
du
Saut
de
la Pierre
à Othis
pour
les
engins
de
chantier
du
mardi
19
mai
au
mardi
30
juin
2026
inclus.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la demande
présentée
par
la société
SPAC
en
date
du
23
mars
2026
afin
de
règlementer
le
stationnement
de
3
places
à proximité
immédiate
de
la
zone
de
travaux
sur
le
chemin
entre
l’avenue
du
8 Mai
1945
et le numéro
9 rue
du
Saut
de
la Pierre
pour
les
engins
de
chantier
du
mardi
19
mai
au
30
juin
2026
inclus.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
trois
places
à proximité
immédiate
de
la
zone
de
travaux
sur
le
chemin
entre
l’avenue
du
8
Mai
1945
et
le
numéro
9
rue
du
Saut
de
la Pierre
à Othis
pour
les engins
de
chantier.
ARRETE
Article
_1 : Le
stationnement
de
trois
places
à proximité
immédiate
de
la
zone
de
travaux
sur
l'avenue
du
8 Mai
1945
et
sis,
numéro
9 rue
du
Saut
de
la Pierre
à Othis
sera
réservé
pour
les
engins
de
chantier
de
la
société
SPAC
Agence
de
Gennevilliers
du
mardi
19
mai
au
mardi
30
juin
2026
inclus.
Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé à
:
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- La
société
SPAC
Agence
de
Gennevilliers
Fait
à
Othis,
le 24
mars
2026
Jean-Luc
POLI