Conseil Municipal - CM DU 03 avril 2026

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Conseil Municipal - CM DU 03 avril 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 03 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 03 avril 2026 à 17h15

* * * * *

Convocation du 30 mars 2026

* * * * *

Etaient présents

Jean PETRONIO

Muriel BAJOT

Renaud MARIAGE

Amandine GOI

Daniel BLONDEAU

Anthony ROUSSEAUX

Estelle CIADOUX

Vincent LAROSA

Elodie BILLETTE

Philippe GRUN

Estelle GRIDAINE

Christophe BRADFER

Anne-Marie MASSELIN

Florent TORRE

Philippe DECOBERT

Valérie LLINARES

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Absent(e)s excuse(é)s : Julie NIVOIX

Donne procuration : Julie NIVOIX donne procuration à Amandine GOI

Secrétaire de séance : Daniel BLONDEAUPage 2 sur 6

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

3 DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

3.1 Création et composition des commissions communales

3.2 Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élections des membres du CCAS

3.3 Désignation du correspondant SDIS

3.4 Désignation du délégué au CNAS

4 FINANCES

4.1 Baisse du taux de la taxe d’aménagement

4.2 Dépenses « fêtes et cérémonies » à imputer au compte 623

5 URBANISME

5.1 Vente d’un terrain pour la construction d’un cabinet dentaire

5.2 Vente de la parcelle AH 804

6 QUESTIONS DIVERSES

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération 26_30

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel BLONDEAU en qualité de Secrétaire de séance.

2 Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal

Délibération 26_31

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2026 n’appelle pas d’observation.

Il est adopté à l’unanimité.

3 Désignation des différentes commissions

3.1 Création et composition des commissions communales

Délibération 26_32

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le

conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées

par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai

sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions

désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les

commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 8 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :Page 3 sur 6

- Finances publiques

- Travaux, patrimoine urbanisme, Forêts développement durable, environnement extra urbain

- Cadre de vie, sécurité, santé, accessibilité handicap, environnement urbain

- Commission électorale

- Enfance et jeunesse affaires scolaires

- Communication informatique internet

- Sports et vie associative

- Commerces, artisanat, entreprises, professions médicales et paramédicales

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 8 commissions municipales, à

savoir :

- Finances publiques

- Travaux, patrimoine urbanisme, Forêts développement durable, environnement extra urbain

- Cadre de vie, sécurité, santé, accessibilité handicap, environnement urbain

- Commission électorale

- Enfance et jeunesse affaires scolaires

- Communication informatique internet

- Sports et vie associative

- Commerces, artisanat, entreprises, professions médicales et paramédicales

Concernant la composition des commissions, Monsieur Philippe DECOBERT et les membres de la liste «

Toujours ensemble pour Aiglemont ! » votent contre.

En effet, le document présenté ne respecte pas la loi.

La composition des commissions est adoptée par 15 voix pour et 4 contre (Mmes DOYEN et LLINARES,

Mrs DECOBERT et GUENARD)

3.2 Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élections de ses membres

Délibération 26-33

Le Maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les

membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre

d’action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Il vous est proposé de fixer à sept membres du Conseil Municipal.

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son

président, le conseil d’administration comprend, pour le centre d’action sociale, des membres élus en son

sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent

à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats.

Monsieur le Maire qui est membre d’office demande s’il y a des candidats.

Madame Julie NIVOIX présente une liste composée de :

Mme Elodie BILETTE

Mme Estelle CIADOUX

M. Vincent LAROSA

Mme Maryvonne DOYEN

M. Philippe DECOBERTPage 4 sur 6

Le Conseil Municipal, à la majorité

FIXE le nombre de membres du conseil d’administration au centre communal d’action sociale à 7 ;

M DECOBERT indique que le document présenté avec le projet du compte-rendu ne respecte pas la réglementation concernant la composition des membres extérieurs au Conseil Municipal.

Cependant les membres extérieurs au Conseil Municipal, sont nommés par le Maire sans délibération et après consultation de représentant :

- D’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. - D’associations familiales

- D’associations de retraités et de personnes et de personnes âgées - D’associations de personnes handicapées

Cette consultation sera réalisée dans les jours à venir.

La composition du CCAS est adoptée par 15 voix pour et 4 contre (Mmes DOYEN et LLINARES, Mrs DECOBERT et GUENARD).

3.3 Désignation d’un correspondant SDIS08

Délibération 26-34

Le maire propose au conseil municipal de nommer les élus qui seront chargés de représenter la commune au

sein du SDIS 08.

Après accord du conseil municipal à l’unanimité, il est donc procédé à un vote à main levée.

Nombre de suffrages obtenus : 19

M. Jean PETRONIO est élu titulaire, M. Renaud MARIAGE est élu suppléant.

3.4 Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Délibération 26_35

Le maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué local du Comité National

d’Action Sociale, dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit six ans. Après accord

du conseil municipal à l’unanimité, il est donc procédé à un vote à main levée.

Nombre de suffrages obtenus : 19

Mme Muriel BAJOT est élue déléguée locale, collège des élus au CNAS et Mme Julie NIVOIX suppléante.

4 Finances

4.1 Baisse du taux de la taxe d’aménagement

Délibération 26_36

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit.

La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et

dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2028). Toutefois, le

taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%Page 5 sur 6

- De ne pas procéder aux exonérations.

4.2 Dépenses « fêtes et cérémonies » à imputer au compte 623

Délibération 26_37

Au vu du décret n o 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement

des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est désormais

demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des

dépenses à reprendre au le compte 6232 (fêtes et cérémonies) en M57 Développé et 623 (Publicité,

publications, relations publiques) pour la M57 abrégée, conformément aux instructions réglementaires et aux

dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 (Publicité,

publications, relations publiques) pour la M57 abrégée :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que les sapins, les décorations de Noël, les dépenses liées aux diverses manifestations, les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, - les friandises pour les enfants,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, manifestations culturelles ou lors de réceptions officielles.

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les feux d'artifices, concerts, animations et sonorisations,

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l'affectation des dépenses reprises ci-

dessus au compte 623 (Publicité, publications, relations publiques) pour la M57 abrégée dans la limite des

crédits repris au budget communal.

5 Urbanisme

5.1 Vente d’un terrain pour la construction d’un cabinet dentaire

Délibération 26_38

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un cabinet dentaire proposé par l’ancienne équipe municipale

et voté à l’unanimité. Ce projet étant maintenu, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition

d’achat de Madame MARTIN concernant la parcelle AC 1383 d’une contenance de 1 223 m² sise « L’épine ».

Compte tenu du zonage, la vente pourrait se faire pour la somme de 79 495 € (soixante-dix-neuf mille euros

et quatre cent quatre-vingt-quinze euros). Le raccordement aux différents réseaux sera à la charge de

l’acquéreur.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide la vente de la parcelle AC 1383 pour la somme de 79 495 €,

- charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières, de la rédaction de l’acte,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5.2 Vente de la parcelle ah 804

Délibération 26_39

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’achat de Monsieur OUAMARA concernant la

parcelle Ah 804 d’une contenance de 289 m² sise « Le champ au-dessus de la ville ». Compte tenu du zonage,

la vente pourrait se faire pour la somme de 22 000 € (vingt-deux mille euros). L’acquéreur sera informé qu’il

devra respecter le PLU lors de l’implantation d’une maison et que le raccordement aux différents réseaux sera

à sa charge.Page 6 sur 6

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide la vente de la parcelle AH 804 pour la somme de 22 000 €,

- charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières, de la rédaction de l’acte,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6 Questions diverses

École :

L’exercice de sécurité incendie du 30 mars 2026 à l’école s’est bien passé. Le service minimum d’accueil a été mis en place le 31 mars, les élus de la commune ont accueilli 1 enfant en maternelle et 6 enfants en élémentaire.

Travaux :

L’entreprise PONCIN débute les travaux du réseau d’assainissement au niveau du Lotissement l’Épigneau.

Conseil Municipal Enfant :

Il se réunit ce samedi 04 avril afin de préparer la chasse aux œufs.

Le secrétaire de séance Le Maire