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Arrêté - AP 2026 169 BRUIT
unknown - Mediathque avril
Conseil Municipal - CM du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
DONCHERY
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale
datée
du
15
avril
2026,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
WELTER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
; Présents
: 16
: Votants
: 18
Efaient
présents
:
Mr
WELTER
Christian
; Mme
GALLOT
Yvelise
; Mr
HAPIOT
Fabrice
; Mme
GALLOT
Martine
;
Mr
MANCINI
Michel
; Mme
LABROCHE
Laurence
; Mr
HARDY
Paul
; Mme
DEGLAIRE
Sylvie
;
Mr
LEFEVRE
Michel
;
Mme
DAPREMONT
Anita;
Mr
SCHNEIDER
Ugo;
Mme
SARICA
Audrey
; Mr
GILLET
Vanick
; Mme
BLARASIN
Florence
; Mr
DAZY
Eric
; Mr
BONNESSOEUR
Henri. Absents
excusés
:
Mr
GILLET
Clément,
donne
pouvoir
à Mme
SARICA
Audrey,
Mme
GIERAK
Justine,
donne
pouvoir
à Mme
DEGLAIRE
Sylvie,
Mme
DERVAUX
Armelle,
donne
pouvoir
à Mme
GALLOT
Yvelise.
Absent
non
excusé
:
Mme
DEGLAIRE
Sylvie
a été désignée
pour
remplir
les fonctions
de Secrétaire
Mr
François
JUSTINE
a été désigné
Secrétaire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
connaissance
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2026,
(à l'unanimité),
Résultat
de
clôture
2024
1
197
436,22
€
-363
088,35
€
834
347,87
€
Part
affecté
à l'investissement
2025
440
744,35
€
440
744,35
Résultat
antérieur
reporté
756
691,87
€
-363
088,35
€
393
603,52
€
RECETTES
2 492
009,46
€
2
611
640,52
€
5
103
649,98
€
DEPENSES
|
2
016
109,34
€
1
351
298,87
€
3
367
408,21
€
475
900,12
€
1
260
341,65
€
1
736
241,77
€
1
232
591,99
€
897
253,30
€
2
129
845,29
€
RAR
DEPENSES
2025
à
reporter
1 093
235,70
€
1 093
235,70
€
RAR
RECETTES
2025
à
reporter
157
008,90
€
157
008,90
€
1
232
591,99
€
-38
973,50
€
1
193
618,49
€
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2025,
(à
l'unanimité)
AFFECTATION
RÉSULTAT
COMPTE
001
-
EXCEDENT
REPORTÉ/DEPENSES
INVESTISSEMENT
897
253,30
€
TITRE
AU
1068
-
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPTALISÉ
- 38
973,50
€
COMPTE
002
-
EXCEDENT
REPORTÉ
FONCTIONNEMENT
1 193
618,49
€ VOTE
les
taux
des
d’imposition
(à
l'unanimité)
:
- taxe
d’habitation
:
16,01
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44,80
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
38,68
%
ACCORDE
des
subventions
aux
associations,
(à
l’unanimité),
VOTE
le Budget
Primitif 2026 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
2 413
000
€
3 521000
€
Recettes
:
2
413
000
€
3
521
000€
((à
l’unanimité),
DÉCIDE
:
- De
ne
pas
mettre
en
affouage
la parcelle
forestière
n°65
pour
la saison
2026/2027.
- De
procéder
à la mise
en
vente
des
bois
issus
de
cette
parcelle,
selon
les
modalités
définies
par
le
gestionnaire
forestier
compétent.
((à l'unanimité),
ADOPTE
la poursuite
de
l’extension
des
horaires
de
la
médiathèque
et
SOLLICITE
la
subvention
auprès
de
la
DRAC
la plus
élevée
possible,
(à l’unanimité),
APPROUVE
le
recours
à
un
prestataire
extérieur
pour
assurer
le
déneigement
des
voiries
communales
durant
la
période
hivernale
; APPROUVE
les
termes
de
la
convention
(annexe
035-2026)
à
intervenir
avec
Monsieur
CLOSQUINET
Clément,
entrepreneur
individuel
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
; PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
(à Punanimité),
DÉCIDE
de
céder
à
SNCF
Gares
&
Connexions
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
581
et
AL
n°
582,
d’une
superficie
totale
d’environ
650
m?,
situées
lieu-dit
«
Devant
la
Gare
»,
pour
un
montant
d’un
euro
symbolique
; PRÉCISE
que
cette
cession
est
motivée
par
un
objectif
d’intérêt
général
lié
à la sécurisation
de
la traversée
des
voies
ferrées
; DIT
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à cette
cession
(notaire,
géomètre,
etc.)
sera
à la charge
de
l’acquéreur,
(à l’unanimité),
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
n° 019/2026
relative
à la composition
de
la commission
d’appel
d’offres
;
- DÉSIGNE
les membres
de
la commission
d’appel
d'offres
comme
suit :
Président :
Monsieur
Christian
WELTER,
Maire
Membres
titulaires
:
Madame
Y velise
GALLOT
Monsieur
Fabrice
HAPIOT
Madame
Armelle
DERVAUX
Membres
suppléants
:
Madame
Justine
GIERAK
Madame
Anita
DAPREMONT
Madame
Martine
GALLOT
(à
l'unanimité),
20
heures
47
: L’ordre
du jour
est épuisé,
Le
Conseil
Municipal
passe
aux
questions
diverses
:
Est
informé
de
la saisine
par
la commune
de
Monsieur
Jean
CASTEX
PDG
du
groupe
SNCF
de
la situation
du
pont
SNCF
de
Donchery
Séance
levée
à 21
heures
12.
À 2x
A
étais
©:
Christian
WELTER.