Compte-Rendu - CR CM 24 11 2017

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Conseil Municipal - OJ CM 27 09 2024

Procès Verbal - 4 PV CM

Compte-Rendu - CR CM 24 11 2017 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Divion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 11 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal

Vendredi 24 novembre 2017

18h30 — Hôtel de ville

COMPTE-RENDU

ES. DivionL'an deux mille dix sept, le vingt quatre novembre à dix huït heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, Monsieur David GABRYS, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia PUMARADA, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT Adjoints au Maire.

Monsieur Emile GAUDET, Madame Henriette JAKUBOWSKI, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Sylvie LIENARD, Monsieur René FLINOIS, Madame Sylvie HAREL, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence DAIRAINE, Madame Maryline LIBESSART, Madame Angélique GUILLAIN (à compter de la question n°3), Madame Danièle SEUX, Monsieur Bernard ULATOWSKI Conseillers Municipaux.

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Karine BLOCH a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Laurence DAIRAINE, Monsieur Jean-Bernard LEDUC à Monsieur Emile GAUDET, Monsieur Didier DUBOIS à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Yvette CARNEAUX à Monsieur René FLINOIS, Monsieur Jean-Louis RAUX à Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Quentin AUGAIT à Madame Patricia PUMARADA, Madame Christine HENON à Madame Danièle SEUX.

Étaient absents excusés et non représentés :

Madame Angélique GUILLAIN Gjusqu'à la question n°3), Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI, Madame Nathalie VANDOME, Monsieur Thomas BOULARD Conseillers Municipaux.

Étalent absents non représentés :

Madame Emeline COPIN, Conseillère Municipale.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 2167INT: "ORDRE DU

- Élection du secrétaire de séance,

- Approbation des procès-verbaux du 29 septembre 2017 et du 16 octobre 2017

Affaires Administratives

1- DELEGATIONS DU MAIRE

2- SABALFA - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CA 2016 ET

RAD 2016

Finances

3- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ADMINISTRES

4- AMENDES DE POLICE 2018

Ressources Humaines

5 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE — AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE « MAINTIEN DE SALAIRE »

6- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

7- PREVISION DES CONTRATS AIDES

8- PREVISION DES EMPLOIS AVENIR

8. RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS

10- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.E.S.E.E.P.)

11- REGIME INDEMNITAIRE

Enfance - Jeunesse

12- ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES SEJOURS POUR 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 3/67Enseignement

13- BOURSE AUX PROJETS

14- RECOMPENSES AUX BACHELIERS 2017

Associations

15- SUBVENTION A L'HARMONIE MUNICIPALE

16- SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Politique de la Ville

17- CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME 2018

Logement

18- TRANSFERT DE LOGEMENTS ENTRE MAISONS ET CITES HABITAT ET MAISONS ET CITES SOGINORPA

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 4167-Électi u se ire de ce :

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Monsieur Lionel COURTIN, secrétaire de séance.

= ion du pr ver! 29 8 re 2017 :

Madame Danièle SEUX du groupe « Divion, la ville qui ose » a sollicité Monsieur le Maire, afin que soit voté au prochain Conseil Municipal ce procès-verbal qui dolt être modifié avec les éléments évoqués par cette même Elue. Modifications qui apparaîtront au prochain procès-verbal.

= robation du ver 16 2017 :

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le compte-rendu.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 5167Administration générale

PROJET DE DELIBERATION

1- DELEGATIONS MAIRE : (Annexe 1)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 avril 2014 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Vu la délibération du 24 juin 2016 portant modifications de l'alinéa 7 et l'ajout de l'alinéa 25 des

délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L 2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Consell Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT comme sult :

Le Maire est autorisé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L. 2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

46° A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Divion, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et en cassation quelle que puisse être sa nature, devant les juridictions administratives et judiciaires qu'il s'agisse notamment d'une assignatlon, d'une Intervention volontaire, d'un appel à garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son cholx.

Les autres termes des délibérations du 11 avril 2014 et du 24 juin 2016 demeurent

inchangés.

Le Conseil Municipal par 2 voix « contre », des membres du groupe « Divion, la ville qui

ose » et 22 voix « pour », valide les modifications ci-dessus citées.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 6/67Affaires administratives

PROJET DE DELIBERATION

- SABALFA - ORT ANNUE PRIX ET LA RVICE PUBLIC D'EA LE - COMPTE A RATIF 2016 - P 10 NTHETIQUE DU CA 2016 ET RAD 29016 : (Annexe 2)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre de l'EPCI, un rapport retraçant l'activité de l'établissement au cours de l'année précédente à savoir :

- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RQPS),

- le compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement en date du 30 mars 2016 et de sa présentation synthétique,

Conformément à l'article L 1411- 3 du CGCT, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations, l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service (rapport annuel du délégataire : RAD).

Le rapport en version CD-Rom est disponible au secrétariat des élus.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal par 2 abstentions, des membres du groupe « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour », valide les modifications ci-dessus citées.

- approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RQPS), le compte administratif 2016, et le rapport annuel du délégataire.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 7167* Arrivée de Madame GUILLAIN

Finances

PROJET DE DELIBERATION

3- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ADMINISTRES : (Annexe 3)

Rapporteur : Monsieur le Malre

Vu les délibérations du 23 septembre 2011 et du 9 décembre 2013 relatives au remboursement de frais aux administrés,

La commune de Divion propose plusieurs services à ses administrés et ils doivent s'acquitter d'une participation pour en bénéficier.

Certains administrés ne peuvent parfois assister à ces activités suite à un imprévu et ils sollicitent donc le remboursement.

Il convient de préciser que les remboursements peuvent être demandés pour l'ensemble des régies de la commune.

Les remboursements entraînent des frais de gestion importants.

Par conséquent, le montant minimum auquel un administré peut prétendre pour un remboursement reste fixé à 5,00 €. En dessous de cette somme, l'administré ne sera pas remboursé et perdra sa participation mais celle-ci pourra être reportée sur un autre service.

De plus, l'administré devra produire un courrier expliquant les raisons de sa demande de remboursement.

IL est proposé de rembourser la participation des familles, lorsque le demandeur le sollicite, sur production de justificatifs, dans les cas suivants :

- Maladie de l'enfant sur présentation d'un certificat médical du médecin traitant pour la période à rembourser;

- Accident de l'enfant durant la session avec incapacité physique de réintégrer l'accueil sur présentation d'un certificat médical ;

- Décès d'un membre de la famille, sur présentation d'un certificat.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 8/67Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux différents remboursements selon ces modalités.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 9467Finances

PROJET DE DELIBERATION

4- AMENDES DE POLICE 2018 :

Rapporteur : Monsleur le Maire

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention à hauteur de 40 % du montant HT pour l'éclairage public, la signalisation et le stationnement, à hauteur de 20 % HT pour l'aménagement des voiries communales, trottoirs et chaussées peut être attribuée à la commune. Cette subvention est accordée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage en 2018 de rénover la rue Brunovic. Pour financer ce projet, la Commune sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais à travers le dispositif des amendes de police.

Le plafond des amendes de police est fixé à 15 000,00 € {quinze mille euros).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre des amendes de police,

- autorise Monsleur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 10/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

- MUTUELLE NATIONALE T — AVENANT AU CO DE PREVO E COLLECTIVE « MAINTIEN DE SALAIRE » : (Annexe 4)

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

En date du 9 décembre 2002, la Commune a souscrit avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) Un contrat de prévoyance collective « maintien de salaire ».

Sont assurés au titre de ce contrat, en application de l'article 3 des conditions générales du contrat:

les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACE,

les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACE,

les agents non titulaires (effectuant plus de 200 heures par trimestre).

Les garanties souscrites sont celles prévues à l'option 3 décrite à l'article 2 des conditions générales à savoir :

- Indemnités journalières

- invalidité

- Complément de retraite

La Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) augmente sa cotisation à compter du 1er janvier 2018, pour l'option 1. Le taux passe de 1,44% à 1,60% (soit une hausse de 11,11%).

Le reste du contrat initial demeure inchangé.

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 7 novembre 2017.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal par 2 refus de vote du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 voix « pour »:

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de prévoyance collective.

Compte-rendu du Consell Municipal du 24 novembre 2017 11/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

6- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : (Annexe 5)

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, (uniquement si création d'un emploi à temps non complet).

Vu la délibération d'ouvertures de poste en date du 24 juin 2016,

Vu la délibération d'ouvertures de poste en date du 7 octobre 2016,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Afin de permettre l'évolution de carrière des agents et le recrutement d'agents, il convient d'ouvrir et fermer les postes suivants :

Filière administrative :

Fermeture de trois postes d'adjoints administratifs à temps complet.

Filière technique :

Fermeture de quatre postes d'agent de maîtrise à temps complet,

Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet (23.63h),

Ouverture d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet (21.15h),

Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet (19.27h),

Fermeture d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (19.85h),

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 12/67Fermeture de quatre postes d'adjoint technique à temps complet,

Fermeture d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (18h),

Fermeture d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (20.54h),

Fermeture d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (21.69h),

Fermeture d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (25.83h),

Fermeture d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (27h),

Fermeture d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (34.37h).

Filière animation :

Fermeture de cinq postes d'adjoints d'animation à temps complet.

Filière culturelle :

Ouverture d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (8h).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 7 novembre 2017.

Le Conseil Municipal par 2 refus de vote du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 voix

« pour » :

- souhaite modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 13/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

7- PREVISION DES CONTRATS AIDES :

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu l'arrêté de la Préfecture du Pas-de-Calais du 9 juillet 2015,

Vu la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

Vu la circulaire D.G.E.F.P./SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 relative la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre,

Depuis le 1* janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. institué par la loi du 1* décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Il est nécessaire de créer un vivier de postes autorisant l'embauche de personnes éligibles aux contrats aidés quelle qu'en soit leur dénomination.

Il est proposé de créer, en 2018, 24 postes de travail réservés aux emplois aidés

Des C.AE. pourront être recrutés au sein de la commune de Divion selon les modalités décrites ci- dessous :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 14/67- Agent technique : 10,

- Agent d'entretien : 6,

- Agent Administratif : 3,

- Animateur polyvalent : 5.

L'Etat prendra en charge une participation de la rémunération correspondant au S.M.IL.C. et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Les postes seront attribués en fonction des besoins.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Vu l'avis favorable par 5 voix « pour» et 2 abstentions du Comité Technique en date du 7 novembre 2017.

Le Consell Municipal par 2 refus de vote du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 volx « pour »:

- valide le recrutement des C.A.E, selon les modalités décrites ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 15/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

8- PREVISION DES EMPL. VENIR :

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

Le dispositif des emplois d'avenir vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'État liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation..…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est d'un an renouvelable deux fois (soit 3 ans) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer des emplois d'avenir dans les conditions suivantes :

3 animateurs polyvalents

3 agents d'administration polyvalents

3 agents au Service à l'Aménagement de la Ville et du Cadre de Vie

Durée des contrats: 1 an (renouvelable 2 fois)

Durée hebdomadaire de travail : de 20h00 à 35h00

Rémunération : SMIC

Les emplois d'avenir bénéficieront des autres dispositions concernant la rémunération du personnel en terme de régime indemnitaire et de 13ème mois.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Vu l'avis favorable par 5 voix « pour » et 2 abstentions du Comité Technique en date du 7 novembre 2017.

Le Consell Municipal par 2 refus de vote du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 voix

«pour»:

- autorise Monsieur Le Malre à signer les documents afférents à ce dispositif ;

Compts-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 16/67- accepte de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 17/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

- RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LES BESOINS LIES A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ N__ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE_ET_AU REMPLACEME DES CTIONNAI ET DE GENTS

CONTRACTUELS :

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un

accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.

C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de:

- maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d'activité,

- maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activité.

Il est nécessaire pour la Commune, d'avoir recours à l'emploi de saisonniers pour l'année 2018.

Pour le bon fonctionnement de l'accueil de loisirs ouvert durant toutes les vacances scolaires, il est indispensable de faire appel à un personnel d'encadrement difficilement prévisible au vu du nombre d'enfants inscrits.

Le nombre de personnel indiqué est un nombre maximum calculé avec une fréquentation

maximale des accueils de loisirs et des séjours. Le recrutement sera ajusté en fonction des effectifs.

Accueil de loisirs :

10 directeurs

5 directeurs adjoints

80 animateurs diplômés BAFA

78 animateurs stagiaires

54 animateurs non diplômés

Séjours :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 18/674 directeurs

4 directeurs adjoints

16 animateurs diplômés BAFA

8 animateurs stagiaires

8 animateurs non diplômés

Pour l'année 2018 afin de faire face à un besoin occasionnel! dû à d'éventuels surcroîts de travail pour :

Congés annuels,

Organisation de congrès, festival,

Inauguration nécessitant un besoin de personnel pour le nettoyage,

L'organisation des manifestations communales,

L'entretien des espaces verts,

Travaux effectués par la Commune ou entreprises extérieures nécessitant un nettoyage, L'organisation de l'accueil de loisirs occupant les locaux au cours de l'année,

Il est également nécessaire de faire appel à un certain nombre d'agents pour la période du

01/01/2018 au 31/12/2018 estimé à :

15 adjoints techniques territoriaux, à temps complet ou non complet,

5 adjoints d'animation territoriaux, à temps complet ou non complet,

3 adjoints administratifs territoriaux, à temps complet ou non complet, 8 adjoints techniques territoriaux, à temps complet ou non complet, pour la période du 01/06/2018 au 30/09/2018.

Egalement, l'article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, maladie, maternité, parental, …

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.

Ainsi que le prévoit l'article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 19/67Enfin, l’article 3-2 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels pour pallier temporairement les absences ou à la vacance de poste en l'attente de recrutement d'un agent stagiaire ou titulaire sur les emplois permanents.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 7 novembre 2017.

Le Consell Municipal par 2 refus de vote du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 voix

« pour » :

- Souhaïte valider les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la lol n° 84-53 du 26 janvier 1984 d'agents contractuels pour des besoins temporaires llés :

- à un accrolssement temporaire d’activité,

. à un accroissement saisonnier d'activité,

- au remplacement temporalre de fonctionnaires ou d'agents contractuels,

. au remplacement temporaire dans le cadre d'une vacance de poste en l'attente de recrutement d’un agent stagiaire ou titulaire sur les emplois permanents,

- souhaite charger Monsleur le Maire ou son représentant de :

. Constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

. déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, . procéder aux recrutements,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,

Il'est précisé que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 Julllet 1983 :

- le traitement Indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels Ils sont nommés,

En application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront Indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.

Il est précisé que dans le cas du remplacement d'un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.

Compte-rendu du Conseil Municipai du 24 novembre 2017 20/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

40- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJETIONS. DE L'E TISE ET DE L'ENGAGEM PROFESSIONNEL ( R.LE.S.E.E,P.) :

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1964,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du Ministère des finances et des comptes publics, relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,

Vu l'Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu la défibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2010 portant mise en place du régime indemnitaire,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 21/67Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2012 portant modification du régime indemnitaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2016 portant attribution d'un régime indemnitaire à la filière police,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSÉEP),

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 novembre 2017 relatif à la mise en place

des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience

professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la Mairie de Divion,

Le Maire informe l'assemblée que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RI.F.S.E.E.P.) mis en place pour la fonction publique de l'État, est transposable à la fonction publique territoriale. 1! se compose :

- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE),

- d'un complément indemnitaire annuel tenant compte du présentéisme (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à compléter le régime indemnitaire des agents dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 28 janvier 1984 (article 88) et son décret d'application (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié).

Un groupe de travail a été constitué afin de mettre en place le nouveau régime indemnitaire. || est composé :

- du Maire,

- de l'adjoint en charge des Ressources Humaines,

- du Directeur Général des Services,

- de l'ensemble des chefs de pôles,

- d'un agent des Ressources Humaines,

- des secrétaires des sections syndicales FO et CGT,

- de deux agents volontaires.

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Prendre en compte la place de chaque poste dans l'organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

- Susciter l'engagement des collaborateurs,

- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

À compter du 1er janvier 2018 et compte tenu de l'abrogation du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats par l'article 7 11! du décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEERP,

CHAPITRE _1 : les bénéficlaires :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 22/67Le présent régime indemnitaire est attribué :

- aux agents titulaires et stagiaires (dès le premier jour de nomination) - aux contractuels (dès 6 mois de présence continue).

Les vacataires et les contrats de droit privé (CUI, Emploi d'avenir) sont exclus du dispositif.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

FILIÈERE ANIMATION

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017

Cadres d'emplois Arrêtés relatifs aux Arrêtés relatifs aux équivalences FPT montants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attachés Territoriaux Arrêté du 17 décembre | Arrêté du 3 juin 2018

Rédacteurs Territoriaux Arrêté du 17 décembre | arrété du 19 mars 2015

Adjoints Administratifs Territoriaux Arrèté qu'I fécembre | arrété du 20 mai 2014

FILIERE TECHNIQUE .

, un En attente de publication de En attente de publication Ingénieurs Territoriaux l'arrêté de l'arrêté

La ns En attente de publication de En attente de publication Techniciens Teritoriaux l'arrêté de l'arrêté

Agents de maîtrise Arrêté du 16 juin 2017 | Arrêté du 28 avril 2015

Adjoints Techniques Territoriaux Arrêté du 16 juin 2017 | Arrêté du 28 avril 2015

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Conseillers Territoriaux socio-éducatifs Arrêté dure décembre Arrêté du 3 juin 2015

Assistants Territoriaux socio-éducatifs | ATÉté du 7 décembre | arreté du 3 juin 2018

Agents Sociaux Arrêté qui fécembre | Arrêté du 20 mai 2014

Agents Territoriaux Spécialisés des Arrêté du 18 décembre : Écoles Maternelles 2015 Arrêté du 20 mal 2014

|FILIERE SPORTIVE

Éducateurs Territoriaux des Activités Arrêté du 17 décembre

Physiques et Sportives | 2015 | Arrêté du 19 mars 2015

Opérateur des Activités Physiques et Arrêté du 18 décembre . Sportives 201 5 Arrêté du 20 mai 2014

23/67Animateurs Territoriaux Arrêté au décembre Arrêté du 19 mars 2015

Adjoints Territoriaux d'Animation Arrèté QUE décembre | Arrété du 20 mai 2014

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, liste les corps et emplois qui, par dérogation, bénéficieront du RIFSÉEP au-delà du 1er janvier 2017 et, au plus tard, soit le 1er juillet 2017, soit le 1er septembre 2017, soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019.

Les agents relevant du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux ou des Techniciens Territoriaux, pourront bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018 sous réserve de la parution des arrêtés ministériels correspondants.

CHAPIT : Détermination des grou ctlons et des m nts plafonds :

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé et sa catégorie professionnelle.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 24167GoScE oemevencs meme eme Cadre d'emploi des ATTACHES

Aî | Directeur Général des Services | 36 210,00 € 8 640,00 €

cat A2 Directeur Général Adjoint 32130,00€ | 7560,00€

égo A3 | Directeur de Pôle h . 25 500,00€ | 5 040,00 €

rie A4 | Directeur de Pôle Adjoint 20400,00€ | 3600,00€

À EL Cadre d'emploi des CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS

A3 Directeur de Pôle | 19480,00€ | 5040,00€

A4 Directeur de Pôle Adjoint | 415300,00€ | 3600,00€

Cadres d'emploi des REDACTEURS, des ANIMATEURS et des EDUCATEURS DES

B1 Directeur de Pêle 17 480,00 € 5 040,00 €

B2 Directeur de Pôle Adjoint 16 015,00 € | 3 600,00 €

B3 [Asia où encadrant ayant une expertise 14 650,00 € 3 000,00 €

Cat Ï B Assistant au Directeur de Pôle 44 650,00 € 2 580,00 €

ég | 4 | Encadrant de proximité

B Cadre d'emploi des ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

B1 Directeur de Pêle 11 970,00 € | 5 040,00 €

B2 Directeur de Pôle Adjoint | 41 870,00€ 3600,00€

B3 Assistant ou encadrant ayant une expertise | 40 560,00 € 3 000,00 € particulière

B4 | Assistant au Directeur de Pôle | 10560,00€ | 2580,00€ Encadrant de proximité

Cat Cadres d'emploi des ADJOINTS ADMINISTRATIFS, des ADJOINTS TECHNIQUES, des égo AGENTS DE MAITRISE, des AGENTS SOCIAUX, des ATSEMS, des ADJOINTS rie D'ANIMATION et des OPERATEURS DES APS C . I Responsable Urbanisme

ci Directeur de Pôle Adjoint | 11 340,00 € | 3 600,00 €

Assistant où encadrant ayant une expertise C2 particulière 11 340,00 € | 3 000,00 €

Assistant au Directeur de Pôle

C3 Encadrant de proximité 11 340,00 € 2 580,00 € Secrétaire de Direction

C4 Agent opérationnel ayant une technicité. 10800,00€ 1560,00€ particulière

C5 Agent d'exécution | 10800,00€ | 1200,00€

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 25/67L'IFSE est versée mensuellement à compter de la date de mise en piace du RIFSEEP.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail (hors heures supplémentaires ou complémentaires) pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le montant dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes

fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l'objet d'un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi,

- en cas de changement de cadre d'emplois à la suite d'une promotion ou d'une nomination suite à la réussite d'un concours,

L'attribution individuelle de l'IFSE décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.

CHAPITRE 3 : Modalité de maintien ou de suppression de l'IFSE :

En cas de congé de maladie ordinaire, l'IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée

intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.

Durant les congés annuels, les récupérations, les congés exceptionnels, les congés syndicaux, les autorisations d'absences pour enfant malade, les congés pour maternité, paternité ou adoption, les accidents de travail et les maladies professionnelles, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement de l'IFSE est suspendu. Toutefois, ces congés sont attribués après une période minimale de 6 mois suite à l'avis du Comité Médical. Pour éviter des difficultés financières pour l'agent, les primes qui lui ont été versées entre l'arrêt initial du congé de maladie ordinaire et la date de l'avis du comité médical lui demeurent acquises.

L'IFSE est également suspendu pendant une période de disponibilité d'office suite à épuisement des droits à maladie ou pour une disponibilité pour convenance personnelle.

Les grèves, les absences injustifiées, les exclusions temporaires des fonctions entraînent la déduction d'1/30e du montant mensuel de l'IFSE par jour.

CHAPITRE 4 ; Modulatlons individuelles du CIA :

Le Complément Indemnitaire Annuel pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'FSE :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 26/67FONCTIONS EXEMPLES D'EMPLOIS Péglementzirs | supérieure Cadre d'emploi des ATTACHES

A Directeur Général des Services | 6 390,00 € 150,00 €

ca #2 | Directeur Général Adjoint 5 670,00 € 150,00 €

égo, A3 Directeur de Pêle 4 500,00 € 150,00 €

rie | A4 Directeur de Pêle Adjoint | 3600,00€ 150,00 €

A | Cadre d'emploi des CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS

A3 Directeur de Pôle | 344000€ | 150,00€

A4 Directeur de Pôle Adjoint 2 700,00 € 150,00 €

Cadres d'emploi des REDACTEURS, des ANIMA TEURS et des EDUCATEURS DES

Bi Directeur de Pôle _ 2 380,00 € 150,00 €

B2 Directeur de Pôle Adjoint | 2185,00€ 150,00 €

B3 aroulere + encadrant ayant une expertise 1 995,00 € 150,00 €

Cat j j

égo 84 (Encadrantd à mrodmhé 1996,00€ | 150,00€

B Cadre d'emploi des ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

B1 Directeur de Pôle 1630,00€ 150,00€

B2 Directeur de Pêle Adjoint 1 630,00 € 150,00 €

B3 Assistant ou encadrant ayant une expertise | 1 440,00 € 150,00 €

particulière

B4 Assistant au Directeur de Pôle 1 440,00 € 150,00 €

Encadrant de proximité

Cat Cadres d'emploi des ADJOINTS ADMINISTRATIFS, des ADJOINTS TECHNIQUES, des égo AGENTS DE MAITRISE, des AGENTS SOCIAUX, des ATSEMS, des ADJOINTS

rie D'ANIMATION et des OPERATEURS DES APS C : Responsable Urbanisme

GT Directeur de Pôle Adjoint | 128000 €

Assistant où encadrant ayant une expertise

C2 |particulière 1260,00 €

Assistant au Directeur de Pêle

C3 Encadrant de proximité 1 260,00 € Secrétaire de Direction |

C4 Agent opérationnel ayant une technicité 1200,00 € | particulière

C5 Agent d'exécution 1 200,00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017

150,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

27167Les montants ci-dessous sont établis pour un agent exerçant à temps complet. ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail (hors heures supplémentaires ou

complémentaires) pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L'attribution du CIA est liée au présentéisme de l'agent et se fera de la manière suivante :

100% du CIA entre 0 et 7 jours d'arrêt maladie,

50% du CIA entre 8 et 15 jours d'arrêt maladie,

0 % du CIA à partir du 16e jour d'arrêt maladie.

Les congés annuels, les récupérations, les congés exceptionnels, les congés syndicaux, les autorisations d'absences pour enfant malade, les congés pour maternité, paternité ou adoption, les accidents de travail et les maladies professionnelles n'entraînent aucune déduction.

Le CIA sera versé annuellement sur la paie du mois de juin. Le premier versement aura lieu sur ta paie du mois de juin 2019 basé sur le présentéisme de l'année N-1.

L'attribution individuelle du CIA décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel chaque année.

CHAPITRE 5 : Transition entre l'ancien et le nouveau réglme indemnitaire :

Selon l'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».

Ainsi, l'IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment :

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

- la prime de rendement,

- l'indemnité de fonctions et de résultats (PFR),

- l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

Elle est donc cumulable, par nature, avec :

- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

- l'indemnité d’astreinte,

- l'indemnité de permanence,

- l'indemnité d'intervention

- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire,

- les primes régies par l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (13%"° mois), - l'indemnité de régie,

- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE),

- la Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 28/67C IT : l'iIndemni ire compl ur électi

La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

L'IFCE est cumulable avec le RIFSEEP (cf lettre de la DGCL au CDG59 du 28 décembre 2016).

Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

- d'un crédit giobal obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires,

- d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de 2ème catégorie) affecté d'un coefficient multiplicateur de 2.

Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée.

L'IFCE peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte de jours d'élections.

Les agents à temps non complet bénéficient de cette indemnité à taux plein, sans proratisation liée à leur quotité de travail habituelle comme le prévoit la circulaire ministérielle du 17 juin 1992.

CHAPITRE 8 : Date de mise en place :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 7 novembre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 29/67Le Consell Municipal par 2 refus de vote du groupe « Dlvlon, la ville qui ose » et 23 voix « pour » :

Article 1er: souhaite instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2 : autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : souhaite abroger les délibérations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018 :

- délibération en date du 28 juin 2010 portant mise en place du régime indemnitaire, - délibération en date du 28 septembre 2012 portant modification du régime indemnitaire, - délibération en date du 7 octobre 2016 portant attribution d'un régime indemnitaire à la fillère police,

Article 4 : souhaite prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 30/67Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

11- REGIME INDEMNITAIRE :

Rapporteur : Monsieur David GABRYS

Vu ie code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2010 portant mise en place du régime indemnitaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2012 portant modification du régime indemnitaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2016 portant attribution d'un régime indemnitaire à la filière police,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 7 novembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la mairie de Divion et sa transposition aux cadres d'emplois exclus,

Le Maire informe l'assemblée que les arrêtés ministériels concernant les ingénieurs territoriaux et le techniciens territoriaux ne sont pas encore parus à ce jour. De plus, les agents de la filière police

sont exclus du dispositif du fait de l'absence d'équivalence dans la fonction publique d'état. II

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 31/67convient donc d'appliquer le versement des primes à l'initiative de la Municipalité dans les mêmes conditions que pour les agents relevant des autres grades concernés par le RIFSEEP.

Un groupe de travail a été constitué afin de mettre en place le nouveau régime indemnitaire. Il est composé :

- du Maire,

- de l'adjoint en charge des Ressources Humaines,

- du Directeur Général des Services,

- de l'ensemble des chefs de pôles,

- d'un agent des Ressources Humaines,

- des secrétaires des sections syndicales FO et CGT,

- de deux agents volontaires.

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Prendre en compte la place de chaque poste dans l'organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

- Susciter l'engagement des collaborateurs,

- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.

À compter du 1er janvier 2018, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer le régime indemnitaire des agents dont les cadres d'emploi sont exclus du RIFSEEP comme suit.

CHAPITRE 1 : les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué

- aux agents titulaires et stagiaires (dès le premier jour de nomination) - aux contractuels (dès 6 mois de présence continue).

Les vacataires et les contrats de droit privé (CUI, Emploi d'avenir) sont exclus du dispositif.

Le régime indemnitaire s'applique aux cadres d'emploi des gardes champêtres, des techniciens territoriaux et des ingénieurs territoriaux.

Les techniciens territoriaux et les ingénieurs bénéficieront du présent régime indemnitaire jusqu'à la parution des arrêtés ministérielles permettant l'application du RIFSEEP. La délibération du 17 novembre 2017 portant mise en œuvre du RIFSEEP s'appliquera ensuite à ces deux cadres d'emploi.

CHAPITRE 2 ; Primes utilisées :

FILIERE POLICE :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 32/67Indemnité |

d'Administration et de Indemnité

Technicité (IAT) horaire

GRADES (coefficient maximum 8) Ux Indemnité spéciale de fonctions Montant de référence supplémen

annuel au 01/02/2017 taires

Indexé sur l'indice 100

Garde champêtre Maxi 20% du traitement mensuel chef principal 481,82€ | pu! | soumis à retenue pour pension

Garde champêtre Maxi 20% du traitement mensuel chef [7881 € OUI soumis à retenue pour pension

FILIERE TECHNIQUE :

Prime de service et de Lits spécifique de service au Indemnité

a "CBI a GRADES | | Montant Coeffici Montant travaux re de ent annuel deent de annuel supplément

base individuel référence au modulat maximum aires 128/1 1/2014 Li individuel

INGENIEUR

Ingénieur Principal à

partir du 6e échelon

ayant au moins 5 ans 2817,00€ 5 634,00 € 18 458,90€ 1,225 |22609,70€ NON d'ancienneté dans le

grade

Ingénieur Principal à

partir du 6e échelon

ayant moins de 5 ans 2817,00€ 5634,00€ 15 561,70€ 1,225 19063,09€ | NON d'ancienneté dans le

grade

Ingénieur Principal du | | | | {er au 5e échelon 2 817,00 € [5 634,00 € | 15 561,70 € | 1,225 | 19063,09 € | NON

Ingénieur (à partir du

7e échelon)

Ingénieur (jusqu'au 6e

échelon)

TECHNICIEN

Technicien

1e classe

Technicien principal 1 380,00€ (2660,00€ 5790,40€ 1,1 |63694€ OUI

1659,00€ 13 318,00€ 11942,70€ 1,15 13734,11€ NON

1 659,00 € 13 318,00€ 10 133,20€ 1,15 11653,18€ NON

principal 4 49,90€ 12800,00€ 651420€ 11 |716562€ OUI

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 33/672e classe | | | | | |

Technicien 1 010,00 € 12020,00€ 4342,80€ 11,1 4777,08 € OUI

Le régime indemnitaire est versé mensuellement à compter du 1er janvier 2018.

L'attribution individuelle décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.

CHAPITRE 3 : Modalité de malntien ou de suppression du régime indemnitaire :

En cas de congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire suit le sort du traitement. Il est conservé intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.

Durant les congés annuels, les récupérations, les congés exceptionnels, les congés syndicaux, les autorisations d'absences pour enfant malade, les congés pour maternité, paternité ou adoption, les accidents de travail et les maladies professionnelles, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu'en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, ces congés sont attribués après une période minimale de 6 mois suite à l'avis du Comité Médical. Pour éviter des difficultés financières pour l'agent, les primes qui lui ont été versées entre l'arrêt initial du congé de maladie ordinaire et la date de l'avis du

comité médical lui demeurent acquises.

Le régime indemnitaire est également suspendu pendant une période de disponibilité d'office suite à épuisement des droits à maladie ordinaire ou pour une disponibilité pour convenance personnelle.

Les grèves, les absences injustifiées, les exclusions temporaires des fonctions entraînent la déduction d'1/30e du montant mensuel par jour.

CHAPITRE 4 : Date de mise en place :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 7 novembre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 34/67Le Conseil Municipal par 2 voix « contre » du groupe « Divion, la ville qui ose », une abstention du groupe « Divion, différemment » et 22 voix « pour » du groupe majoritaire :

Article 1er : souhalte instaurer le nouveau régime indemnitaire versé selon les modalités définies ci-dessus,

Article 2 : autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du régime Indemnitaire et de son complément annuel dans le respect des principes définis ci-dessus,

Article 3 : accepte de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 35/67Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

12- ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES SEJOURS POUR 2918 : (Annexe 6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est nécessaire de définir l'organisation de nos diverses structures éducatives tant sur leurs périodes d'ouverture que sur les organisations des équipes d'encadrement.

Ci-dessous, vous trouverez le récapitulatif des périodes d'ouverture par structure.

_ | Accueil de Loisirs — 3/12 ans— ALSH extrascolaires

Horaires : Pérlodes de Effectifs Horalres d'ouverture d'organisation Équipes pédagogiques vacances des activités Den |

24 matemelles 1 directeur Hiver 13h30 18h30 14hDO— 18h00 Pimaires |8 animateure*

Printemps 13h30 — 18h30 14h00-18n00 Jémeeneles |diecteur

| | 4 directeur 7h30 — 18h30 Gho0-17h00 JAMES 1 directeur adjoint Été | | | p 17 animateurs*

1 directeur

7h30 — 18h30 Sho0-17h00 SnAemeleS 1 directeur adjoint | | P 17 animateurs*

24 matemelles 1 directeur Toussaint 13h30 — 18h30 14h00 18h00 Le énaires ane

rs Club Ados - Collégiens - ALSH extrascolaires EF

Périodes de Horaires d'ouverture RS ue Équipes pédagogiques | vacances | des activités Een |

. 10h00-12h00 44h00 — 18h00 1 directeur Fiver 13h30 — 18h30 Le jeudi jusque 22h 90 205 4 animateurs

10h00-12h00 44h00 — 18h00 1 directeur Printemps | {3530 18h30 LLe jeudi jusque 22h 50 2d0s 4 animateurs

40h00 — 12h00 à la

10h00-12h00 carte 50 ados 1 directeur 13h30 — 18h30 44h00 — 18h00 6 animateurs Éts | Le jeudi jusque 22h

40h00 — 12h00 à la 10h00-12h00 carte 60 ados 1 directeur

13h30 — 18h30 44h00 — 18h00 s 6 animateurs | Le jeudi jusque 22h |

40h00-12h00 14h00 — 18h00 1 directeur Touæalnt 3:30 _ 48h30 Le jeudi jusque 22h 30 2905 4 animateurs

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 36/67Pour l'ensemble des activités, il est dit :

[0 » Séjours PS u

Périodes de Destination & Effectifs

vacances RER ___|Thématique prévisionnels (Équipes pédagogiques

1 directeur

Hi 1 directeur adjoint Hiver 7-17 ans Sports d'hiver 30 enfants 4 animateurs

| | | 12 parents accompagnant

: . : 1 directeur Printemps [12 17 ans Séjour sportif [2 à 15 jeunes (2 animeteurs

1 directeur

6-14 ans Séjour découverte 30 enfants 1 directeur adjoint

Été | | 13 animateurs

, 1 directeur [1 —15ans Séjour découverte [12 à 15 Jeunes

2 animateurs

- que les horaires pourront être modifiés en fonction des activités dans le cadre des quotas horaires de l'organisation prévisionnelle,

- que le nombre d'agents pourra être modifié en fonction du nombre d'enfants inscrits.

Monsieur le Maire propose de renouveler les accueils de loisirs et séjours pour 2018. Il indique qu'il est nécessaire d'arrêter la liste et la rémunération des agents à temps non complet pour l'encadrement des activités.

Îl convient de préciser également les conditions de rémunération des agents à temps non complet, des accueils de loisirs de la ville de DIVION.

… ALSH extrascolaires — Petites vacances

| Liquidation / nue ps [es TU RUE JOHrnaITè res Cr PArAON (né ement

3,5h — Indice brut 452

Directeur ‘CDD (indice majoré 398 2 joumées 1 joumée

8,5h — Indice brut 373

Directeur adjoint CDD Indice maïoré 349 2 joumées _ |1 joumée

3,5h — Indice brut 356

Animateur diplômé CDD {Indice majoré 332 lAssistant sanitaire : |1 joumée 1 journée

3,5h — Indice brut 349 48€

Animateur stagiaire CDD (Indice majoré 327 1 joumée 1 joumée

3,5h — Indice brut 340 Surveillant de

Animateur non-qualifié CDD Indice majoré 321 baignades : 4,8€ |1journée _|1joumée

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 37/67Directeur

Directeur adjoint

Animateur diplômé

Animateur stagiaire

Animateur non-qualifié

Statuts

Directeur

Directeur

Directeur adjoint

Directeur adjoint

Animateur diplômé

Animateur diplômé

Animateur stagiaire

Animateur stagiaire

Animateur non-qualifié

Animateur non-qualifié

CDD

(cop

(CDD

CDD

(CDD

Contrats

CEE

Titulaire

CEE

Titulaire

CEE

Titulaire

ICEE

Titulaire

CEE

Titulaire

Bas journalière

Animateur principal 2e

| classe - CatB-Ech 6

Animateur— CatB

Ech 3

Adjoint d'animation

principal 2e classe —

Échelle C2 Ech 4

Adjoint d'animation Assistant sanitaire :

principal 2e classe - 4,8 €

Échelle C2 — Ech 2

| Adjoint d'animation |Suræillant de

Échelle C1 - Echelon 1 baïignades : 4,8 €

62,17€

8h de travail effectif

54,51 €

(8h de travail effectif

52,48 €

(8h de travail effectif

51,86 €

Assistant sanitaire :

8h de traveil effectif 148 €

50,77 €

Surveillant de

8h de travail effectif baïgnades : 4,8 €

Il est également proposé de reconduire les tarifs comme suit :

Coefficient Familial

0-225

226-442

443-617

618-900

901-1059

1060-1199

SUP. 1200

3,00 €

CAF

2,00 €

2,50 €

1,80€

7 ‘ALSH extrascolaires - Petites vacances

(Tarifs

Primes journalières Préparation

3 joumées 2 joumées

3 jouées 2 joumées

2 joumées |1 joumée

2 joumées 1 jouée

2 joumées _|1 joumée

Liquidation /

L rangement |

3 joumées 2 joumées

prime de permanence

hebdomadaire

3 joumées 2 joumées

prime de permanence

hebdomadaire

2 joumées 1 joumée

prime de permanence

hebdomadaire

2 joumées 1 joumée

prime de permanence

hebdomadaire

2 jouées 1 joumée

prime de permanence

hebdomadaire

ne Res

INot à payer famiile |Réductions

1,70€ 0,30 € 40 % pour le 2e enfant

1,70 € 0.80 ets % à partir du 3e enfant

0,00€ 1,80 € 10 % pour les détenteurs du PS2C

0,00 € 3,00 € (sur la part famille)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 38/67_ ALSH extrascolaires - Vacances estivales Coefficient Famillal

[Tarifs ÎcAF [Net à payer famille |Réductions ns

0-225

226-442 4,50€ 3,40 € 1,10 € 40 % pour le 2e enfant

443-617 ___] 550€ 340€ | 2,10€ 15 % à partir du 3e enfant

618-900 | 380€ 000€. 3,50€ 201-1059 _ 10 % pour les détenteurs du PS2C

TOETIES 8,50€ 0,00 € 6,50 € {sur la part famille) SUP. 1200

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 7 novembre 2017.

Le Consell Municipal à l'unanimité :

- souhalte valider les conditions d'organisation et fonctionnement des Accuells de Loisirs et des séjours susvisés.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 39/67Enseignement

PROJET DE DELIBERATION

13- BOURSE AUX PROJETS : (Annexe 7)

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

Chaque association ou école de Divion peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Bourse aux projets ».

La délibération du 25 septembre 2014 précise les critères retenus pour le dépôt des dossiers.

L'école Pierre et Marie Curie sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé « Spectacle Le Petit Prince ».

Pour rappel, les actions dont le déplacement se fait dans les frontières régionales touchant pius d'une classe, justifiant du choix du lieu et répondant à des objectifs précis en lien avec les objectifs éducatifs de la ville donnent droit à une subvention maximale de 750,00 €.

L'autofinancement est équivalent à 100% du coût total de l'action.

Le coût total de l'action étant de 1 562,50 € (mille cinq cent soixante-deux euros et cinquante cents) et la subvention municipale ne pouvant pas excéder 20 % du coût total de l'action, la

subvention municipale à verser est de 312,50 € (trois cent douze euros et cinquante cents).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- souhaite verser un acompte de subvention d'un montant de 156,25 € (cent cinquante-six euros et vingt-cinq cents) à la coopérative de l'école Pierre et Marie Curie dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets ». Le solde sera versé sur bilan.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 40/67Enseignement

PROJET DE DELIBERATION

14- RECOMPENSES AUX BACHELIERS 2017 :

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

Afin de valoriser les lycéens qui ont obtenu le baccalauréat en juin 2017, il est proposé de leur accorder un chèque « Culture ».

Ce chèque « Culture » d'une valeur de 15,00 € sera remis à l'occasion d'une réception organisée en leur honneur. Ils sont au nombre de 39 pour cette année.

Ces chèques peuvent être utilisés dans divers endroits pour des livres, dictionnaires, BD, DVD, CD, jeux-vidéos, cinéma.

L'achat des chéquiers s'élève à un montant de 585,00 € (cinq cent quatre-vingt-cinq euros)TTC.

Les frais de port s'élèvent à 18,00 € (dix-huit euros) TTC.

Les frais d'ouverture de dossier pour la première commande s'élèvent à 30,00 € (trente euros) TT.

Soit un montant total de 633,00 € (six cent trente-trois euros) TTC.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017

Le Consell Municipal à l'unanimité :

- souhaite régler la somme de 633,00 € (six cent trente trois euros) à la soclété « UP

SERVICE CLIENTS CULTURE » de Gennevilliers.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 41/67Associations

PROJET DE DELIBERATION

15- SUBVENTION A L'HARMONIE MUNICIPALE : (Annexe 8)

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

Vu la délibération du 24 mars 2017 fixant l'acompte de la subvention à l'harmonie municipale,

Pour assurer le fonctionnement de l'Harmonie Municipale, il est nécessaire de verser une subven- tion annuelle. Un acompte de 50% du total de la somme allouée avait été versé à l'association, soit un montant de 2.525,00 € (deux mille cinq cent vingt-cinq euros).

L'harmonie a organisé cette année plusieurs concerts à différents moments de l'année (concert de printemps, concert de Sainte-Cécile), a participé à l'annuelle fête de la musique et présente un solde positif,

Le montant prévisionnel annuel est établi à 5.050,00 € (cinq mille cinquante euros). |l est proposé de verser les 50 % restants de ce montant, soit 2.525,00 € (deux mille cinq cent vingt-cinq euros).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Consell Municipal par 22 voix « pour », Messieurs Laurent HAINAUT, Patrice SISTEK, Madame Patricia PUMARADA n'ayant pas souhaité prendre part au vote en raison de leur position au seln de l'Harmonle :

- souhalte valider le versement du solde de la subvention de l'harmonie municipale d'un montant de 2.525,00€ (deux mille cinq cent vingt-cinq euros).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 42167Associations

PROJET DE DELIBERATION

16- VENTIONS AN LLE X IATI :

Rapporteur : Madame Patricia PUMARADA

Vu la délibération du 2 octobre 2015 fixant les critères d'attributions de subventions aux associations locales,

Vu la délibération du 25 juin 2013 modifiant les critères d'attributions de subventions aux

associations sportives,

Vu la délibération du 30 juin 2017 fixant les acomptes des subventions aux associations sportives

Afin de soutenir les associations locales, véritables acteurs de noire territoire, les collectivités peuvent verser des subventions annuelles selon des critères prédéfinis.

D'autres associations interviennent dans des champs d'action bien différents comme la solidarité, enseignement... Les montants sont donc définis suivant les nombres de bénéficiaires, les actions engagées, le mode de fonctionnement ou par simple reconduction.

Après traitement des dossiers de demande de subvention et suivant application des critères, la répartition ainsi calculée est reprise dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS LOCALES SUBVENTION ANNUELLE

Amicale des sapeurs pompiers _ 980,76 €

Club « LA RECRE » | 502,24 €

Club Amitié Jeunesse Loisirs | 501,49 €

Club Joliot Curie 2e et 3e âge de la cité 34 | 640,38 €

Comité d'Animation de la cité 30 | 879,27 €

|Comité des fêtes du Transvaal 980,02 €

Country Jump | 1 233,00 €

Divion Proprement | 842,62 €

La clef des chants | 1 233,00 €

Scrabble Divionnais 931,51 €

Association Divionnaise pour la Promotion de la! 730,02 €

Langue Polonaise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 43167Comédivion

FNACA

Active Life

Les quadeurs de l'Artois

Conseil des Sages

CNL

TOTAL

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Association Sportive de

Badminton

Association Sportive de Judo

Club de Divion

Association Sportive de Tennis |

de Table

Association Sportive du

Collège Henri Wallon

Billard Club Divionnais

Club Nautique de Divion

Football Club Cité 34

Société de Javelot « La Plume |

Verte Clarençoise »

Société de pêche « La Truite

Divionnaise »

Société de Tir Batory

Sportez vous b"1

Union Clubs Divionnais

Arc-en-ciel

EB2AD - Boxe

Fighting club

TOTAL

Les coopératives scolaires et APE

Ecole Goscinny

Ecole Vaal Vert

SOLDE

322,80 €|

1 547,69 €

1417,95€

302,07 €|

1 908,25 €

1 698,17 €.

14,60 €

198,45 €

201,18€

108,89 €

398,50 €

2 836,70 €

746,29 €

2 090,16 €

952,99 €

1474478 €

SUBVENTION ANNUELLE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017

930,76 €

980,76 €

1 232,26 €

629,27 €

980,02 €

792,62 €

15 000,00 €

PS2C

59,75 €

30,00 €

60,00 €

15,00 €

164,75 €

848,00 €

332,00 €

44167Ecole Primaire du Transvaal | 520,00 €

Ecole Joliot Curie 468,00 €

Ecole Maternelle Copernic | 336,00 €

Ecole Primaire Copernic | 424,00 €

Ecole Maternelle Clarence | 268,00 €

Ecole Pierre et Marie Curie | 332,00 €

APE Collège 806,00 €

Association Idées Fixes 424,00 €

| Association les Petits Divionnais | | 380,00 €

Collège Henri Wallon « Projet Angleterre » | 1 305,00 €

TOTAL | 6443,00€

AUTRES ASSOCIATIONS SUBVENTION ANNUELLE

FNATH 150,00 €

Don du sang | 200,00 €

Secours Populaire Français — Comité de Divion 2 632,00 € 28 euros par famille aidé, en 2016 : 94 familles

Amicale du personnel communai _ | 2 000,00 €

Teriya | 540,00 €

IME La Vie Active | 50,00 €

TOTAL | 5 572,00 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municlpal par 24 voix « pour », Monsieur Bernard ULATOWSKI n'ayant pas souhaité prendre part au vote au vu de sa position au sein de cette association :

- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Comité d'Animation de la Cité 30 ».

Le Conseil Municipal par 24 voix « pour », Monsieur Emile GAUDET n'ayant pas souhaité prendre part au vote au vu de sa position au sein de cette association :

- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Comité des fêtes du Transvaal ».

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 45167Le Conseil Municipal par 23 voix « pour », Monsieur René FLINOIS et Madame Patricia DENEUFEGLISE n'ayant pas souhaité prendre part au vote au vu de leur position au sein de cette association :

- autorise le versement de la subvention mentlonnée à « La clef des chants ».

Le Conseil Municipal par 24 volx « pour », Monsieur Laurent HAINAUT n'ayant pas souhaité prendre part au vote au vu de sa position au seln de cette association :

- autorise le versement de la subvention mentionnée à « l'Association Sportive de Judo Club de Divion ».

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise le versement des subventions aux autres associations suivant les montants repris dans le tableau ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 46167Politique de la Ville

PROJET DE DELIBERATION

7- CONTRAT DE VILLE — PROG ME 2018 :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a posé le principe d'une remise à plat de la géographie prioritaire et a fixé le cadre général de ia politique de la ville.

Le Contrat de Ville, dont la mise en œuvre est assurée par Artois Comm. est entré en vigueur depuis le 1* janvier 2015 pour une durée de cinq ans. Il est désormais le nouveau cadre contractuel de la Politique de la Ville.

Le décret n° 2014-1 750, en date du 30 décembre 2014, a défini la nouvelle géographie prioritaire d'intervention de l'État.

La Ville de Divion compte deux quartiers prioritaires dénommés «Quartier Coteau Du Stade Parc-Cité 34 » et « Quartier Des Cités 6 Et 30», et peut prétendre à des subventions, au titre du Contrat de Ville, pour la mise en place d'actions à destination des habitants de ces deux quartiers.

Il précise que les projets présentés pour un co-financement, sont soit de maîtrise d'ouvrage communale directe ou portés par des associations intervenant sur son territoire :

CLAS (Accompagn nt scolarité) :

C'est le comité de pilotage du Projet Éducatif Territorial qui a déterminé les modalités d'organisation de ce dispositif suite aux premiers éléments de diagnostic établi. Les problématiques rencontrées dans chaque quartier ont démontré la nécessité de mettre en place des actions d'accompagnement à la scolarité.

es ateliers sont ouverts suivant 2 ent

- la base du volontariat ;

- sur les conseils des équipes enseignantes.

Ces ateliers sont découpés sur la semaine en fonction des groupes scolaires et l'âge des enfants. Ils se décomposent en 2 temps.

Le premier temps consiste à reprendre les devoirs et les leçons pour apporter une aide sur les points non acquis. Les intervenants ont pour rôle de cibler les difficultés des enfants et de suivre le travail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 47167orienté par les enseignants.

Sur le second temps, des projets collectifs et ludiques sont mis en place en fonction des propositions faites par les animateurs. Les activités peuvent être scientifiques, artistiques, culturelles, … Ils peuvent, à travers ce temps, s'initier aux langues étrangères... Les projets peuvent aboutir à une réalisation collective qui sera valorisée au sein de l'école ou auprès des parents durant les séances auxquelles ils seront invités.

Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles : 23 070,00 €

Participation de l'État CGET : 7 786,00 €

Participation de la Caisse d'Allocations Familiales : 7 498,00 €

La municipalité doit se positionner financièrement au moins à hauteur d'un montant de 7 786,00 € (Sept mille sept cent quatre-vingt-six euros).

Clin d'œil sur l'Histoire :

Les années 2016 et 2017 ont été ponctuées d'actions de découvertes de la commune et de sauvegarde de la mémoire communale.

Toutes les actions ont permis de partager entre les habitants sur la base d'un échange

intergénérationnel, ont incité les citoyens à s'ouvrir à d'autres cultures, d'autres disciplines…..tout en créant des moments forts.

Au vu du succès des actions entreprises, nous voulons travailler sur une identité culturelle de la ville en créant des symboles et en travaillant avec le monde économique de la commune.

I! s'agit de :

Travailler avec un historien pour collecter des souvenirs sur une période précise de la commune. Nous ferons appel aux archives départementales, aux souvenirs de la population...

Travailler sur des objets dérivés : Cartes postales, concours d'une pâtisserie divionnaise avec la participation des boulangeries de la commune...

Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles: 15 000,00 €

Participation de l'État CGET : 7 500,00 €

La municipalité doit se positionner financièrement au moins à hauteur d'un montant de 7 500,00 € (Sept mille cinq cents euros)

Dispositifs d'accès aux loisirs, à la culture u 8po

L'année 2017 est ponctuée d'actions qui tendent à inciter les citoyens à s'ouvrir à d'autres cultures, d'autres disciplines. Elles permettent de proposer des lieux de rencontre, comme par exemple

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 48167Spectacles à moindre coût avec ia programmation de médiation culturelle auprès de publics ciblés avant chaque initiative ;

Animations sportives et de loisirs (par exemple des ateliers culinaires) à raison de 2 par semaine,

Sorties culturelles et de loisirs à moindre coût pour les familles tous les 2 mois ;

Le Pass Sport Culture Citoyenneté permettant de bénéficier

. Adhésion réduite aux associations sportives

. Sorties culturelles moins chères

. PSC1

Pour l'année 2018, pour les jeunes, le PASS PS2C, sera accompagné d'un engagement citoyen, comme par exemple :

. accompagner les personnes ägées au marché ;

. participer à une activité caritative ou associative d'intérêt général ;

. être bénévole lors d'une activité municipale ;

. animer des lectures au foyer des personnes âgées.

Pour les actions culturelles, nous mettons en place les "sorties du jeudi soir” avec des navettes inter- quartiers pour que les habitants puissent se rendre au spectacle. Une médiation sera également proposée avant les événements.

- "Boîtes à livres" : Réalisation d'une petite "bibliothèque de rue” en libre accès où l'on peut déposer ou retirer un ou plusieurs livre(s). Ces boîtes à livres facilitent l'accès à la lecture, à la culture pour tous, simplement, gratuitement et favorise l'échange et le partage. Une charte de bon usage sera rédigée pour pallier les éventuelles dégradations et problèmes relatifs au contenu des livres qui pourrait être inapproprié. "Un référent boîte" (conseil citoyen, conseil de quartier...) veillera régulièrement à la nature des ouvrages, à leur rangement et au bon état de la boîte à livres.

Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles: 60 200,00 €

Participation de l'État CGET : 30 100,00 €

Participation du Conseil Départemental : 600,00 €

Participation des usagers : 8 000,00 €

La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'un montant de 21 500,00 € (Vingt et un mille cinq cents euros).

Dével ment d'un mar

Depuis plusieurs années les commerces s'étiolent à la Cité 30 de Divion, ce quartier sera bientôt desservi par le BHNS. Un tel transport et un marché, apporteront une dynamique locale.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 49/67Pour cela,

- Un accompagnement et une étude de faisabilité sont nécessaires pour donner au marché, une réelle dimension et une chance de perdurer ;

Nous voulons utiliser les produits artisanaux et locaux et optimiser l'achat en circuit court maïs aussi l'ouvrir aux différentes cultures (bio, ventes d'escargots, plantes...), ainsi que mettre en place une restauration rapide identifiée de tous comme par exemple un food truck. Le but étant d'en faire un lieu incontournable ;

- Une réflexion concernant le cadre de vie doit également être pensée (réfection du macadam, mise aux normes...).

Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles : 53 000,00€

Participation de l'État CGET : 31 800,00 €

Une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projet régional.

La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'un montant de 21 200,00 € (Vingt et un mille deux cents euros).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le programme 2018 du Contrat de Ville,

- souhaite solliciter à cet effet, des participations de l'État, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales d'Arras et des partenaires de la Politique de la Ville.

- S'engage à contribuer aux financements complémentaires qui s’avéreralent nécessaires.

dit que les dépenses et recettes seront inscrites au Budget 2018.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novernbre 2017 50/67Logement

PROJET DE DELIBERATION

18- TRANSFERT DE LOGEMEN EN A CITES HABITAT ET MAISONS CITES SOGINORPA : (Annexe 9)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation, la commune de Di- vion doit être consultée afin d'émettre un avis sur le transfert d'un ensemble de logements cité du Transvaal en tant que commune d'implantation des logements et en tant que collectivité publique ayant accordé un financement ou sa garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'ac- quisition ou l'amélioration des logements.

Il est rappelé que l'objectif de ces organismes est de spécialiser Maisons et Cités Habitat dans le domaine de l'action sociale et Maisons et Cités Soginorpa dans la gestion locative sociale.

La présente délibération doit être transmise dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier de la Préfecture du Pas-de-Calais. À défaut de réponse, l'avis sera réputé fa- vorable

Les logements transférés sont les suivants :

- 1,3,5,7 rue de Prétoria,

- 92,94,96,98, 100, 102 rue du Transvaal,

-1, 2,8,4,5,6,7,8,9,10,11,12,16 rue du Général Joubert.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- à souhaité émettre un avis favorable relatif au transfert entre Maisons et Cités Habitat et Maisons et Cités Soginorpa.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 51/67Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Décision du Maire n°2017-061 - Prise à bail d'un immeuble par l'Etat.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2015, reçue en Sous-Préfecture le 30 décembre 2015 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire de signer une convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés avec l'Etablissement Public Foncier.

VU la convention de mise à disposition des locaux sis à Divion, 11 Place Roger Salengro entre l'Etablissement Public Foncier et la Commune de Divion signée en date du 19 mai 2016.

Les services de l'État: le Ministère de la Justice a sollicité la municipalité pour accueillir l'Unité Éducative d'Hébergement Diversifié Départementale (UEHD).

Ils ont décidé de prendre en location, les locaux sis à Divion, 11 Place Roger Salengro.

Le bail est conclu pour une durée d'un an, renouvelable du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Le loyer annuel est fixé à 10 000,00 € (dix mille euros).

Ce loyer est majoré d'un montant de 7 471,22 euros (sept mille quatre cent soixante et onze euros et vingt deux centimes) pour travaux remboursables avant le 31 août 2018.

Au vu des motifs susmentionnés, il a donc été décidé de signer un baïl locatif avec les services de l'Etat: Ministère de la Justice. Bail de location relatif à l'immeuble sis à Divion, 11 Place Roger Salengro. Ce, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 août 2018, pour un montant annuel de 10 000,00 € (dix mille euros).

Le bail pourra faire l’objet d'un tacite renouvellement à Flidentique dans les mêmes conditions.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 52/67Décision du Maire n°2017-062 - Signature de convention avec l'organisme de formations « FECI » - Formations en faveur des Elus du 1er mal 2017 au 30 avril 2018.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, articles L2121.1, L2123.16, L3123.14, 141354, R1221.12, 14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales), la Collectivité de DIVION prendra en charge les frais de formation des Elus qui en feront la demande, dans la limite des crédits votés à cet effet et en respectant le droit pour chaque Elu de se former auprès de l'organisme agréé de son choix.

Dans ce cadre, des Elus ont fait connaître leur volonté de suivre régulièrement des formations proposées par l'organisme « F.E.C.I. » La Fédération des Élus Citoyens Indépendants.

Afin de réduire les coûts, il est proposé d'acquérir le forfait « assemblée complète » pour un montant de 2 040,00 € TTC (deux mille quarante euros Toutes Taxes Comprises) pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 (tarifs fixés en fonction de la population communale).

Il a donc été décidé de signer la convention citée avec l'organisme de formations « FECI » et de régler la somme de 2 040,00 € TTC (deux mille quarante euros Toutes Taxes Comprises) pour la période du 1er mal 2017 au 30 avril 2018 (tarifs fixés en fonction de la population communale) à ce même organisme.

Décision du Maire n°2017-063 - Signature d'un contrat de cession avec l'assoclation « BLUE NOTE BIG BAND »

Dans sa volonté d'une programmation culturelle variée et ouverte à tous, la commune de DIVION souhaite organiser un concert sur le thème des années 50. A cs titre, il a été nécessaire de faire appel à une association musicale expérimentée.

L'association «BLUE NOTE BIG BAND», reconnue sur la côte d'Opale, a proposé ce type de concert contre une rémunération de 1000,00 € (Mille euros).

Il a donc été décidé de signer le contrat de cession avec l'association «BLUE NOTE BIG BAND», pour le concert années 50 mentionné ci-dessus et de régler, à l'association «BLUE NOTE BIG BAND», la somme de 1000,00 € TTC (mille euros) correspondante au concert sus-mentlonné.

Décision du Maire n°2017-064 - Signature de convention avec « Droit de Cité » dans le cadre du salon « Tiot Loupiot »

En partenariat avec l'association « Droit de Cité », la commune de Divion a accueilli son traditionnel salon culturel « Tiot Loupiot », temps fort à destination du très jeune public du 13 au 19 novembre 2017 à la salle des fêtes du Centre.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 53/67Cette année les enfants ont eu le plaisir d'assister à deux spectacles autour du cirque et de visiter l'exposition « Cirque magique ». La commune a animé une initiation « Cirque » et des activités manuelles autour de cette thématique. Marie-Françoise TEN, lectrice à l'association « Lis avec moi » a animé deux séances de lecture pour les enfants de notre commune. Il a donc été décidé de signer la convention avec l'assoclatlon « Droit de Cité », pour un montant de 8 000,00 € (huit mille euros) TTC.

Sur présentation de la facture, la ville de Divion s'engage à verser l'ensemble des montants selon l'échéancier suivant :

Première facture de 4 000,00 € (quatre mille euros) TTC à la signature de la convention, Deuxième facture de 4 000,00 € (quatre mlille euros) TTC à la fin de l'action.

Décision du Maire n°2017-065 - Appel de fonds pour les travaux de désamiantage de l'école Joliot Curie — Entreprise « TECHNI TOIT ISOLATION »

Dans le cadre de la réhabilitation de rénovation de l'école Joliot Curie, des travaux de désamiantage doivent être réalisés sur la couverture existante. Ceux-ci seront réalisés par l'entreprise « Techni Toit Isolation » localisée 213, rue Chapelle Quinty, 62 660 Beuvry, entreprise la mieux disante.

Le montant des travaux s'élèvent à 22 173,91 € HT soit 26 520,00 € TTC (vingt six mille cinq cent vingt euros Toutes Taxes Comprises).

Afin de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, l'entreprise demande un appel de fond sur ces travaux. Soit un acompte d'un montant de 3083,97 € HT ou 3700,76 € TTC.

Il à été décidé de mandater la soclété « Techni Toit Isolation » pour les travaux de désamiantage de l'école Joliot Curie et de régler la somme de 22 173,91 € HT soit 26 520,00 € TTC (vingt six mille cinq cent vingt euros Toutes Taxes Comprises) à la société « Techni Toit Isolation ».De régler un appel de fonds de 3 083,97 € HT, solt 3 700,76 € TTC (trois mille sept cent euros et soixante seize centimes Toutes Taxes Comprises) à la société « Technl Toit Isolation ».

Décision du Maire n°2017-066 - Attribution du marché MAPA 2017-08, “ Rénovation et extension de l’école primaire Joliot Curie ”

VU le marché à procédure adaptée concernant, la rénovation et l'extension de l'école primaire Joliot Curie située dans le quartier de la cité 34,

VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée en date du 07 août 2017,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 54167VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :

La valeur technique : 60%,

Le prix : 40%

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est alloti en neuf lots :

Lot n°1 : Démolition — gros œuvre -carrelage -faïences

Lot n°2 : Ossature bois - charpente — bardage

Lot n°3 : Couverture

Lot n°4 : Menuiseries extérieures

Lot n°5 : Plâtrerie — faux plafond — Menuiseries intérieures — Placards Lot n°6 : Revêtement de sols — Peinture

Lot n°7 : Courant faible — courant fort - Panneau photovoltaïque Lot n°8 : Plomberie — Sanitaires -Chauffage

Lot n°9 : VRD - Ciôture

ll est possible de répondre à un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclarer la procédure de marché sans suite en cas de motif d'intérêt général.

Les travaux devront être terminés pour le 31 juillet 2018 dernier délai. Le marché commencera de l'émission de l'ordre de service.

ESE NE OFF

société DELPORTE Frères domiciliée à la Zone Industrielle à DUISANS (62461) pour le lot n°2 société TECHNI TOIT ISOLATION domiciliée au 213 rue de la Chapelle Quinty à BEUVRY (62660) pour le lot n°3

société VENEL domiciliée au Parc d'Entreprise Brunehaut à CALONNE RICOUART (62470) pour le lot n°6

société LESOT domiciliée rue Cassin à SAINT LAURENT BLANGY (62223) pour le lot n°7

société VATP domiciliée rue Fort Gassion à AIRE SUR LA LYS (62922) pour les lots n°1 et n°9 société LUC DANIEL COUVERTURE domiciliée au 111 rue Marceau à LEFOREST (62790) pour lelotn°3 .

société THERMECLIM domiciliée au 137 rue Marc Seguin à LIEVIN (62800) pour le lot n°8 société COEXIA domiciliée avenue Washington à BETHUNE (62400) pour le lot n°3 société DANIEL GARCON domiciliée Zone industrielle les Allouettes à SAINT NICOLAS LES ARRAS (62223) pour le lot n°5

société TRIONE CONSTRUCTION domiciliée rue du Général Mitry à HOUDAIN (62150) pour les lots n°1-3-5

société IMY Bâtiment domiciliée au 9 rue de Luyot à SECLIN (59113) pour les lots n°5 société SANTERNE Tertiaire domiciliée au 767 rue Monod à CARVIN (62200) pour le lot n°7 société ID CHAUFF domiciliée au 4 rue Lefebvre à ARLEUX (59151) pour les lot n°8

société CHARPENTE DES FLANDRES domiciliée au à METEREN (59151) pour le lot n°2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 55/67société LP Couverture domiciliée au 6 rue des manoirs à SAVY BERLETTE (62690) pour le lot n°3

société ACCART domiciliée au 81 rue d'Arras à HERMAVILLE (62690) pour le lot n°7

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le lot n°1 «Démoilition-Gros œuvre- Carrelage et Faïence» à la société rue Fort Gassion à AIRE SUR LA LYS (62922) pour le montant suivants: 148 837,44€ HT (base à

141 724,60€ + variante à 7 112,84€ HT) (cent quarante huit mille huit cent trente sept euros et quarante quatre centimes hors taxes),

Article 2 : d'attribuer le lot n°2 «Ossature bois-charpente-bardage» à la société DELPORTE Frères domiciliée à la Zone Industrielle à DUISANS (62161) pour un montant de : 123 538,08€ HT (cent vingt trois mille cinq cent trente huit euros et huit centimes hors taxes),

Article 3 : d'attribuer le lot n°3 «Couverture» à la société TRIONE CONSTRUCTION domiciliée rue du Général Mitry à HOUDAIN (62150) pour un montant de : 30 266,74€ HT (trente mille deux cent vingt six euros et soixante quatorze centimes hors taxes),

Article 4 : de déclarer le lot n°4 « Menuiseries extérieures » infructueux car aucune offre n'a été reçue et de le relancer en procédure adaptée,

Article 5 : d'attribuer le lot n°5 «Plâtrerie — faux plafond - Menuiseries intérieures — Placards» à société DANIEL GARCON domiciliée Zone Industrielle les Alouettes à SAINT NICOLAS LES ARRAS (62223) pour un montant de : 116 744,22€ HT (cent seize mille sept cent quarante quatre euros et vingts deux centimes hors taxes),

Article 6 : d'attribuer le lot n°6 «Revêtement de sols — Peinture» à la société VENEL domiciliée au Parc d'Entreprise Brunehaut à CALONNE RICOUART (62470) pour un montant de : 49 000,34€ HT (quarante neuf mille euros et trente quatre centimes hors taxes),

Article 7 : d'attribuer le lot n°7 «Courant faible — courant fort - Panneau photovoltaïque » à société LESOT domiciliée rue Cassin à SAINT LAURENT BLANGY (62223) pour un montant de : 59 982,12€ HT (cinquante neuf mille neuf cent quatre vingt deux euros et douze centimes hors taxes),

Article 8 : d'attribuer le lot n°8 «Plomberie — Sanitaires -Chauffage» à la société ID CHAUFF domiciliée au 4 rue Lefebvre à ARLEUX (59151) pour un montant de : 129 000,00€ HT (cent vingt neuf mille euros hors taxes),

Article 9 : d'attribuer le lot n°9 «VRD-Clôture» à la VATP domiciliée rue Fort Gassion à AIRE SUR LA LYS (62922) pour un montant de : 39 773,20€ HT {trente neuf mille sept cent soixante treize euros et vingt centimes hors taxes),

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 56/67Décision du Maire n°2017-067 - Location du logement au 8 rue Pierre Bachelet — M,

HENNING Tanguy

Monsieur HENNING Tanguy a sollicité la Municipalité, dans le cadre de l'obtention d'un logement communal à louer.

Il a donc été proposé de louer le logement situé 8 bis rue Pierre Bachelet, au dessus de l'école primaire René GOSCINNY.

Le loyer mensusl a été fixé à 450,00 € (quatre cent cinquante euros).

Le bail a été conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. La première de ces dates est la « date d'effet » du bail au sens du présent contrat.

Le locataire s'est installé à compter du 29 septembre 2017.

Si le locataire perçoit l'APL « Aide Personnalisée au Logement », il devra s'engager à solliciter les services de la CAF « Caisse d'Allocations Familiales » pour un versement en tiers payant (l'aide financière perçue, sera directement versée au propriétaire du bien loué).

IL a donc été décidé de conclure un ball locatif à l'attention de M HENNING Tanguy, relatif à l'appartement situé sis, 8 bis rue Pierre Bachelet. La durée Initiale de ce dernier, sera de un an, soit jusqu’au 31 septembre 2018, pour un montant de 450,00 € (quatre cent cinquante euros) mensuel. Le ball pourra faire l’objet d’un tacite renouvellement à l'identique.

Décision du Maire n°2017-068 - Signature de contrat avec la société « DEKRA » -

Construction d'un club house et mise en accessibilité des vestiaires et des abords : Stade Jules MALLEZ

Dans le cadre du projet de rénovation du terrain de football municipal du Stade Jules MALLEZ, il y a lieu de réaliser une mission de Contrôle Technique ayant pour objet la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, la solidité des ouvrages existants, la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH, l'accessibilité des constructions pour les personnes

handicapées, la vérification après travaux soumis à permis de construire et établissement de l'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées.

Au vu des motifs sus-mentlonnés, il a donc été décidé de signer le contrat de contrôle technique nécessaire à la mise en œuvre de la rénovation du stade de football Jules MALLEZ et de régler, à la soclété DEKRA, la somme de 3229,20€ TTC (trois mille deux cent vingt neuf euros et vingt centimes Toutes Taxes Comprises) correspondant aux prestations sus-mentionnées.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 57167Décision du Maire n°2017-069 - Signature de l'offre de location de classes modulaires avec la société « TOUAX »

Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment à l'école Joliot Curie, il est apparu nécessaire de louer une salle de classe modulaire pour une partie des élèves de cette école.

Cette offre de location comprend la mise à disposition d'une salle de 60m? climatisée durant 1 an

ainsi que le montage, le démontage et le transport.

Au vu des motifs sus-mentionnés, Il a donc été décidé de signer l'offre de location et ses conditions de vente et :

- De régler mensuellement, à la société TOUAX, la somme de 712,80€ TTC (sept cent douze euros et quatre-vingt centimes Toutes Taxes Comprises) correspondante aux prestations sus-mentionnées.

- De régler la somme de 2 760,00€ TTC (deux mille sept cent solxante euros) pour le montage et le transport du modulaire.

- De régler la somme de 1 890,00€ TTC (mille huit cent quatre-vingt dix euros) pour le démontage.

- De régler la somme de 1 908,00€ TTC (mille neuf cent huit euros) pour la climatisation de l'ensemble.

Décision du Maire n°2017-070 - Signature de convention de raccordement avec « ENEDIS » - Changement de tarification

Dans le cadre de l'aménagement du terrain de football Jutes Mallez situé au 14 rue Oscar Simon, il est nécessaire de changer le tarif bleu en tarif jaune pour une puissance de 48 KVA afin d'alimenter les nouveaux projecteurs.

Il convient donc de signer une convention avec « ENEDIS » pour la réalisation d'un nouveau raccordement de 48 KVA.

Le coût de cette opération s'élève à 8 220,77 € TTC.

Il a donc été décidé de signer la convention de raccordement avec le prestataire « ENEDIS » et de régler la somme au prestataire de : 8 220,77 € TTC (hult mille deux cent vingt euros et soixante dix sept centimes).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 58/67Décision du Maire n°2017-071 - Vente du véhleule Renault TRAFIC à la Société

« UTILAUTO »

La Municipalité souhaite revendre le véhicule Renault TRAFIC, immatriculé 7556 VC 62, car les frais de réparations deviennent trop onéreux au vu de son ancienneté et de sa vétusté.

La Société « UTILAUTO » propose de racheter celui-ci, pour la somme de 800,00 € (huit cents euros).

Au vu des motifs sus-mentionnés, il a donc été décidé de vendre à la Société

« UTILAUTO », basée à DIVION, 29 rue de la république, N° de siret 50400529900012, ledit

véhicule pour un montant de 800,000€ (huit cents euros) et donc de signer le certificat de cession du véhicule.

Décision du Maire n°2017-072 - Attribution du marché 2017-07 — Entretien de la volrle

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son

mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT ;

VU la nécessité d'entretenir les axes sur l'ensemble de la Commune ;

VU la publicité au BOAMP et eur la plate forme dématérialisée Klekoon en date du 17 juillet 2017 ;

VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :

Valeur technique... 70%

Dossier technique 20%

Délais d'exécution

CTERISTIQUES DU M HE

Le marché n'est pas alloti.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 59/67Les travaux de voiries sont à effectuer sur l'ensemble de la Commune.

Les travaux feront l'objet d'un bon de commande et d'un ordre de service pour chaque chantier.

Maxi : 200 000€ HT par an

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

Conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les variantes sont autorisées. Elles sont autorisées à condition que le candidat réponde à l'offre de base conformément au cahier des charges.

ONT PRESENTE UNE OFFRE

société COLAS Nord-Est domiciliée au 50 avenue de Varsovie à LENS (62304) société DUFFROY Travaux Publics domiciliée à SAINT POL SUR TERNOISE Cedex (62304)

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : D'attribuer ce présent marché à la DUFFROY domiciliée à SAINT POL SUR TERNOISE pour le montant annuel maximum de : 200 000€ HT

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Décision du Maire n°2017-073 - Location du logement de La Poste - Mme Corinne

MIKOLAJCZAK

Madame MIKOLAJCZAK Corinne a sollicité la Municipalité en 2014, afin de pallier une situation d'hébergement.

I! a donc été proposé de lui louer le logement situé rue Pierre Bachelet, au dessus de la Poste.

Le loyer mensuel a été fixé à 600,00 € (six cents euros).

Le bail a été conclu pour une durée de 1 an, renouvelable. Celui — ci arrivant à échéance, il s'avère nécessaire de procéder à son renouvellement. Ce, du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Si le locataire perçoit l'APL « Aide Personnalisée au Logement », il devra s'engager à solliciter les services de la CAF « Caisse d'Allocations Familiales » pour un versement en tiers payant (l'aide financière perçue, sera directement versée au propriétaire du bien loué).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 60/67Au vu des motifs susmentionnés, Il a donc été décidé de renouveler le ball locatif à l'attention de Madame MIKOLAJCZAK Corinne. Bail de location relatif à l'appartement situé, rue Pierre Bachelet. Ce, pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 octobre 2018, pour un montant de 600,00 € (six cents euros) mensuel,

Ce montant de 600,00 € (six cents euros), sera valide jusqu'à réalisation des travaux nécessaires par les Services Techniques. Après travaux finalisés, le loyer sera de nouveau fixé au montant de 650,00 € (s!x cent cinquante euros).

Le ball pourra faire l’objet d'un tacite renouvellement à l'identique dans les mêmes conditions.

Décision du Maire n°2017-074 - Attribution du marché MAPA 2017-08, “Rénovation et extension de l’école primaire Joliot Curie — Lot n° 4 Menulseries extérieures”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU le marché à procédure adaptée concernant, la rénovation et l'extension de l'école primaire Joliot Curie située dans le quartier de la cité 34,

VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée en date du 13 septembre 2017,

VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :

La valeur technique: 60%,

Le prix : 40%

ARA! DU MARCHE

Le marché n'est pas alloti.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 61/67Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclarer la procédure de marché sans suite en cas de motif d'intérêt général.

Les travaux devront être terminés pour le 31 juillet 2018 dernier délai. Le marché commencera de l'émission de l'ordre de service.

ONT PRESENTE UNE OFFRE

société TRIONE domiciliée rue Général Mitry à HOUDAIN (62150)

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le lot n°4 « Menuiseries extérieures » à la société TRIONE à HOUDAIN (62150) pour le montant sulvant : 76 360€ HT (solxante seize mille trois cent soixante euros Hors Taxe).

Décision du Maire n°2017-075 - Attribution du marché MAPA 2017-06, “Renouvellement des services de télécommunications de la ville de DIVION”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 823 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU, la nécessité de relancer les services de télécommunications de la ville de DIVION,

VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée Klekoon en date du 27 juin 2017,

VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :

La qualité technique :

Solution technique proposée et modalité de raccordement... 30%

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 62/67Planning prévisionnel, procédure de migration et d'accompagnement à la mise en service 10% Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents. 10% Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures. 5%

Engagements proposés, délai d'exécutions dans le cadre des bons de commande...5%

Le coût des prestations :

coût des prestations sur la base du devis estimatif. .40%

CARACTERIS DU MAR

Le marché est alloti en cinq lots :

Lot n°1 : Téléphonie fixe : raccordements numériques (T2), acheminement des communications entrantes et sortantes

Lot n°2 : Téléphonie fixe : abonnement analogiques et numériques TO isolés des sites de la ville Lot n°3 : Téléphonie mobile

Lot n°4 : Accès Internet à débit non garanti

Lot n°5 : Accès internet à débit garanti

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Possibilité de reconduire le marché 3 fois, celle-ci se fera par tacite reconduction. Il est conclu sans minimum et avec un maximum par lot et par an:

Lot 1 : 12 000,00 €

Lot 2 : 12 000,00 €

Lot 3 : 12 000,00 €

Lot 4 : 8 000,00 €

Lot 5 : 8 000,00 €

ONT PRESENTE UNE OFFRE

société BOUYGUES TELECOM domiciliée 13-15 avenue du Maréchal Juin à MEUDON LA FORET (92360) pour les lots n°1-2-3,

société ORANGE Agence Entreprises Nord de France domiciliée au 6 rue des techniques à VILLENEUVE D'ASCQ Cedex (59666) pour les lots n°2-3-4-5,

société STELLA Télécom domiciliée aux 245 route des Lucioles à VALBONNE (06560) pour les lots n°3-4-5,

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : D’attribuer les lots n°2-3-4-5 à la société ORANGE Agence Entreprises Nord de France domiciliée à VILLENEUVE D’ASCQ pour les montants suivants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 63/67Lot n°2 : 12 000€ HT / an maximum

Lot n°3 : 12 000€ HT / an maximum

Lot n°4 : 8 000€ HT / an maximum

Lot n°5 : 8 000€ HT / an maximum

Article 2 : De déclarer le lot n°1 sans sulte car la société ayant répondu à ce lot ne propose pas ce service, et par conséquent de passer un marché de gré à gré avec d'autres opérateurs.

Article 3 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Décision du Maire n°2017-076 - Vente de fonte auprès de la soclété « Roche ».

La Commune de DIVION doit procéder au déstockage de fonte qui ne trouve plus d'utilisation. Il est opportun de céder cette fonte à une entreprise locale spécialisée.

L'entreprise « Roche » a émis un chèque de 336.60 € (trois cent trente six euros et soixante

centimes) correspondant à l'achat de :

- 3740 kilos de fonte à 0.09€ le kilo

Il a donc été décidé d'accepter l’encaissement du chèque de l’entreprise « ROCHE », d’un montant de 336.60 € (trois cent trente six euros et solxante centimes).

Décision du Maire n°2017-077 - Location d'une yourte auprès du prestatalre « NO-MADe »

Tous les ans, la commune de Divion met en place le Salon Tiot Loupiot dédié à la petite enfance. Celui-ci permet aux Divionnais de découvrir des livres, une exposition et de participer à différents petits ateliers.

Cette année, il a été décidé de travailler sur le cirque et afin d'enrichir le salon, le souhait était

donc d'installer une yourte dans la salle des fêtes du centre du lundi 13 au dimanche 19 novembre 2017. Celle-ci sera un lieu de lecture et d'acrobaties.

Au vu des motifs susmentionnés, il a donc été décidé de signer le devis auprès du

prestataire « NO-MADe » pour un montant de 1800 euros (mille huit cent euros) TTC. Sur présentation de la facture, la ville de Divion s'engage à verser l'ensemble des montants selon l'échéancier sulvant :

Première facture de 900 euros (neuf cents euros) TTC à la signature de la convention, Deuxième facture de 900 euros (neuf cents euros) TTC à la fin de l'action.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 64167Décision du Maire n°2017-078 - Signature d'un avenant concernant le marché MAPA 2017-05 “Requalification du terrain de foot existant Jules Mallez » ”.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son

mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

VU la décision du Maire 2017-052 en date 20 juillet 2017 visée le 21 juillet 2017, par le contrôle de légalité concernant l'attribution de ce marché après consultation par procédure adaptée,

Considérant, la nécessité de protéger l'ensemble des nouvelles installations dédiées au stade de football Jules Mallez, la Municipalité a décidé d'opter pour un système de surveillance.

Le stade de football sera doté désormais d'un système de caméras, de détecteurs de présence.

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1: de signer un avenant avec la soclété VERRIER Energies domiciliée à RUITZ (62620) pour un montant de 9 531.48 € TTC (neuf mille cinq cent trente et un euros et

quarante hult centimes). Les travaux complémentaires représentent une hausse de + 16 % pour le lot n°2 mais ne dépasse pas l’économie générale du marché.

Décision du Maire n°2017-079 - Contrat de cession avec la compagnie « Théâtre de la

découverte » pour la mise en place d'un spectacle de Noël

Afin de mettre en place un spectacle de noël au profit du Téléthon, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.

Il est donc proposé de signer un contrat de cession avec la compagnie « Théâtre de la découverte » pour la mise en place du spectacle « Les Trois spectres de Scrooge », pour un coût de 928,40 € (neuf cent vingt huit euros et quarante centimes) pour une représentation.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 65167Ledit contrat précise que la représentation se tiendra le samedi 9 décembre 2017 à 18h00 à la salle Carpentier.

ll a donc été décidé de signer le contrat de cession avec la compagnie «Théâtre de la

découverte», pour le spectacle de Noël mentionné ci-dessus et de régler, à la compagnie «Théâtre de la découverte», la somme de 928,40 € (neuf cent vingt huit euros et quarante centimes) correspondante au concert sus-mentionné.

Décision du Maire n°2017-080 - Signature de contrat avec « Duo de clowns Parodistes et Musicaux Fred et Marcelo Les Marchellos »

L'accueil de loisirs de la Toussaint a fonctionné du lundi 23 octobre au vendredi 03 novembre 2017. Dans le cadre de celui-ci, il a été proposé d'offrir des activités de qualité aux enfants.

La commune a donc accueilli le prestataire suivant :

« Duo de clowns parodistes et musicaux Fred et Marcelo, Les Marchellos » pour un spectacle le vendredi 3 novembre 2017 à 15h00 à la salle des fêtes du centre.

Il a donc été proposé de signer le contrat pour un montant de 400,00€ TTC (quatre cents

euros Toutes Taxes Comprises).

Soït un montant de 200,00€ TTC (deux cents euros Toutes Taxes Comprises) à M. TIMMERMAN Yves et un montant de 200,00€ TTC (deux cents euros Toutes Taxes Comprises) à M. BIENCOURT Claude.

Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 66/67La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

La séance fut levée à 20H40.

SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Lionel COURTIN Jacky LÉMOINE

LÆ AT À _

Compte-rendu du Consell Municipal du 24 novembre 2017