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Arrêté - 2023 518 edf sei archipel gpe arrete relatif a permission de voirie a lallee frantz fanon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 518 edf sei archipel gpe arrete relatif a permission de voirie a lallee frantz fanon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2023-518
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
EDF-SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
BERGEVIN,
BP
65
—
97153
POINTE-À-
PITRE
CEDEX,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DUHAMEL
DAVY,
AFIN
DE
PROCÉDER
AU
RENOUVELLEMENT
DE
RÉSEAUX
HTA
SOUTERRAIN,
À
L’ALLÉE
FRANTZ
FANON
-
PETIT-PARIS,
À
PARTIR
DU
LUNDI
20
NOVEMBRE
2023,
JUSQU'AU
SAMEDI
09
DÉCEMBRE
2023,
ENTRE
07
HEURES
00
ET
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants :
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Novembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
EDF-SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
», sise
rue
EUVREMONT
Gène
Bergevin,
BP
65
- 97153
POINTE-À-PITRE
Cedex,
représentée
par
Monsieur
DUHAMEL
Davy,
sollicite
un
arrêté
municipal,
afin
de
procéder
au
renouvellement
de
réseaux
HTA
souterrain,
à
l'allée
Frantz
FANON
- Petit-Paris
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
20
Novembre
2023,
jusqu’au
Samedi
09
Décembre
2023,
entre
07
heures
00
et
18
heures
00
(60
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'entreprise
«
EDF-SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
afin
de
procéder
au
renouvellement
de
réseaux
HTA
souterrain,
à
l'allée
Frantz
FANON
-—
Petit-Paris
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
20
Novembre
2023,
jusqu’au
Samedi
09
Décembre
2023,
entre
07
heures
00
et
18
heures
00
(60
jours
calendaires). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
|
2023-518
Rs
PR
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF-SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
en
charge
de
ia
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ce
dispositif,
ARTICLE
3
:La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
SOIXANTE,
JOURS
(60)
jours
calendaires.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
20
Novembre
2023,
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
ie
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
16
NOV. 293
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
16
NOV.
2923
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
16
NOV.
293
Fait
à
Basse-Terre,
le
16
NOV.
2923
éqdué
à
la
Sécurité
Publique,
DE
Ce
dÉSN-François ISSA