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Déliberation - DCM 020720 SDEPA Renovation armoires eclairage pub
Déliberation - renovation armoire de commande eclairage du stade de football synthetique
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - renovation armoire de commande eclairage du stade de football synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR586-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
Le De COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 11 AVRIL 2023
Convocation du 4 avril 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine ORAIN-GROVALET, 1°° Adjointe au Maire.
PRESENTS : Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal
DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN, Maire (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : David ROUALEN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
VOIRIE
2023-586 RENOVATION DE L’ARMOIRE DE COMMANDE D’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
L'armoire ainsi que la commande déportée de l'éclairage du stade de football synthétique Sont arrivées dans un état vétuste, déclare Mme GALLERNE. Elles nécessitent donc une rénovation totale du système, comprenant la reprise de câbles et la rénovation de la commande dans sa globalité, associé à une horloge pour restreindre l’utilisation.
Le projet de rénovation de l'armoire de commande de l'éclairage du stade, rue de la Grande Métairie, présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor est estimé au montant de 9 000€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie).
La commune de Ploufragan ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une
mis sur internet le 17 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR586-DE
subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE?22 le 20 décembre 2019 d'un montant de 5 763,89€.
Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier, conformément au règlement du SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune de Ploufragan sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds s'effectuent en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé à
l'entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata des paiements à celle-ci.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de rénovation de l'armoire de commande d'éclairage du stade du Haut Champ, pour un montant estimatif total de 9 000€ TTC, dont 5 763,89€ TTC à la charge de la ville de Ploufragan ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 13 avril 2023
Pour le Maire absent,
L'Adjointe, présidente de séance
Christine ORAIN-GROVALET
4
mis sur internet le 17 avril 2023