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Déliberation - Deliberation 59 23 Atelier multimedia Espace Georges Thurin Avenant n°3 a la convention du 6 decembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 59 23 Atelier multimedia Espace Georges Thurin Avenant n°3 a la convention du 6 decembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
N° 59/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 20/06/2023 Date d’affichage : 20/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Dominique CATEL, Florence COSSARD, Armelle POIRIER
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Mr Ronald SAHUÜT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à M. Jean-Claude GROUT
Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à M. Alain RASSET
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Armelle POIRIER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
E i I . NE 8 | ATELIER MULTIMÉDIA - ESPACE GEORGES THURIN
ea 14 | | AVENANT N°3 À LA CONVENTION DU 6 DÉCEMBRE
2018
Pouvoirs 3
Votants 17
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Laure DELAHAYE.
Mme DELAHAYE explique au Conseil Municipal avoir rencontré Mme Bellahsene, Directrice de PEGT afin de faire le bilan de l’atelier multimédia. Il s’avère que les séances sont un peu courtes (45 minutes) et Mme Bellahsene propose de les modifier à 1h30 pour un tarif de 65 € au lieu de 45 €
actuellement.
Les ateliers auront lieu dans les locaux de l’'EGT ou dans une salle mise à disposition par notre Commune.
Les nouveaux bénéficiaires pourront prétendre au financement par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles pendant une durée maximum de trois ans, en fonction du bilan de compétence annuel, mis à disposition par l'EGT. L'adhésion à l'EGT restant à la charge du
bénéficiaire.
Les personnes bénéficiant déjà du dispositif mis en place pour la session 2021/2022 et/ou 2022/2023, pourront reconduire leur inscription lan ou + sans dépasser trois années, en
Page 1 sur2 fonction du bilan de compétence annuel, mis à disposition par l'EGT. L'adhésion à l'EGT
restant à la charge du bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’accepter les modifications précitées et détaillées dans l’avenant n°3 de la convention du 6 décembre 2018 entre la Commune et l’EGT (joint en annexe)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces modifications.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Le Maire, Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
ve 0 7 JUIL. 2023
Affiché le : 1 3 JUIL. 1073
Notifié le :
Envoyé en Préfecture le :
/
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
Page 2 sur2 Avenant N°3 de la convention du 6 décembre 2018
(Adopté par le conseil municipal de RB en date du 26 juin 2023)
Entre
La commune de Rouxmesnil Bouteilles représentée par son Maire M. Jean Claude GROUT
Et
L'association Espace Georges Thurin dont le siège est fixé 6, rue Verdier Monetti à Arques la Bataille
représentée par sa Présidente Emmanuelle DUPLESSIS YAHA
1 OBJET
La ville de Rouxmesnil Bouteilles et l'Espace Georges Thurin ont signé le 6 décembre 2018 une convention
ayant pour objet de :
Répondre aux besoins des enfants et des familles de la commune, la commune de Rouxmesnil Bouteilles
confie l’organisation de son ALSH au centre social Espace Georges Thurin.
Afin de répondre à cet objectif, la commune et l'Espace Georges Thurin (EGT) établissent un partenariat
afin que la population puisse bénéficier des services et des actions menés par ce dernier dans le cadre de
ses missions de centre d'animation sociale.
L'article I! de la convention est remplacé par le présent article
1! FONCTIONNEMENT
Engagement de la commune
e Dans ce cadre, la commune s'engage à mettre tout en œuvre afin que toutes les familles soient
informées de l'existence de ce service ALSH
e La commune s'engage également à promouvoir les actions de l'EGT liées à ses missions de centre
d'animation sociale et favorisera la participation de l’EGT à ses projets en direction de la Petite
enfance, enfance, jeunesse, famille et tous les habitants.
e La commune s'engage à régler le coût du où des ALSH ainsi que le coût de l’atelier multimédia lui
incombant à réception de la facture.
Engagement du centre d'animation sociale Espace Georges Thurin
+ __ Obtenir et conserver toutes autorisations de fonctionnement
e Transmettre le projet pédagogique chaque année
e Contacter la CAF afin de percevoir les prestations de services ordinaires
° Pratiquer sur l'ALSH de l’ensemble de l’année une tarification liée au quotient familial Mise en place d’un service de restauration sur les petites vacances (hiver, printemps), le mois d’aout et
les mercredis. L'expérimentation s'étant avérée positive le service est proposé de manière pérenne.
Fournir avant chaque session le programme d'activités.
Faire parvenir après chaque session un compte de résultat, un état statistique de fréquentation
précisant le prénom et nom des enfants accueillis.
Aviser la commune de tout événement susceptible de perturber le fonctionnement de l’ALSH et/ou de
la structure.
Permettre aux usagers de l'atelier multimédia d'acquérir une autonomie administrative
Les ateliers auront lieu dans les locaux de l’EGT ou dans une salle mise à disposition par la commune
de Rouxmesnil-Bouteilles.
Souscrire toutes polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
Le nouveau tarif applicable au 1er septembre 2023 sera de 65€/an pour une séance par semaine de
1h30 (de septembre à fin juin, hors vacances scolaires).
Les nouveaux bénéficiaires pourront prétendre au financement par la commune de Rouxmesnil-
Bouteilles pendant une durée maximum de trois ans, en fonction du bilan de compétences annuel,
mis à disposition par l'EGT. L'adhésion à l'EGT restant à la charge du bénéficiaire.
Les personnes bénéficiant déjà du dispositif mis en place pour la session 2021/2022 et/ou
2022/2023, pourront reconduire leur inscription 1an ou + sans dépasser trois années, en fonction du
bilan de compétences annuel, mis à disposition par l'EGT. L'adhésion à l'EGT restant à la charge du
bénéficiaire.
Inviter chaque année la commune à ses assemblées générales
Arques la Bataille, le 26 juin 2023
La Présidente de l'Espace Georges Thurin Le Maire de Rouxmesnil Bouteilles
Emmanuelle DUPLESSIS YAHA Jean Claude GROUT