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Déliberation - D011 2024.Attribution subv.Associations
Procès Verbal - D2026 11 Approbation PV
Déliberation - D2026 12 Attribution sub associations
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 12 Attribution sub associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
À Échillais —= Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 12-2026 |
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 21
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, SEUGNET Leila, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS
FERNANDES Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à M. CLAUSE Patrick,
M. COUDERT Éric a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard, Sébastien Violleau, Dominique
Veillon.
Absent : Magalie Le Goff,
OBJET : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Madame Stéphanie GUEVEL présente au Conseil Municipal le tableau des demandes de subventions
des diverses associations qui ont été étudiées en commission finances, le 04 février 2026.
Considérant que l’ensemble des associations sollicitant une subvention a remis le dossier de
demande complété et a signé le Contrat d’Engagement Républicain ;
\+) #1 estégalement demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention octroyée au CCAS.
En 2025/elle était de 10 000 €.
La Commission des Finances du 04 février 2026 a proposé une subvention de 10 000 €, les dépenses de l'exercice 2025 du CCAS s’élevant à 9 801 €.
Propositions de la | Vote du Conseil
Libellé commission Finances | municipal 2026
2026
ASSOCIATIONS ECHILLAISIENNES
APE / /
Comité d'Animation d'Echillais / V4
Asso du Chien d’Utilité des Carrières 500.00 € 500.00 €
Noires
Club Informatique / /
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_12-DE
Reçu le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 Qub-NaturelAveeetre +5 .D0 € 150.00 €
EEC 1 3000 € 1 300.00 €
EbA-Se 2-40 00 € 2 400.00 €
FOPAC / Â
Familles en Fêtes 1 500.00 € 1 500.00 €
La Boule Echillaisienne 300.00 € 300.00 €
UETTINGEN / /
Classe transplantée / 7
Sous-Total 1 5 650.00€ 6 150.00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
AFM Téléthon 300.00€ 300.00 €
Prévention Routière / /
Protection Civile — don Mayotte 1 /
Théâtre de la Coupe d’Or 800.00 € 800.00 €
Sous-Total 2 1 100.00 € 1 100.00 €
TOTAL 6 750.00€ 7 250.00 €
Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à la majorité (Mme Morin Delphine sortant de la salle et ne prenant pas part au vote, étant
membre du bureau de l'association du Club Nature l’Avocette) :
> D’accorder aux associations les subventions, dont le détail se trouve en ci-dessus de la
présente délibération et d'inscrire les crédits à l’article 6574 du budget principal 2026.
> D'’attribuer la somme de 10 000 € au CCAS d’Echillais au titre de l’année 2026 et d'inscrire
les crédits à l’article 657362.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Pour : 20 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 25/02/2026
Abstention : 0 le Maire, Claude MAUGAN
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_12-DE
Reçu le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026